Théodore Regnault

“ Hommes plus ou moins habiles dans la pratique des sciences exactes, de la mécanique, de la chimie, de la physique, appliquées à l'industrie, l'esprit d'analyse leur manque souvent lorsqu'il s'agit de faire ressortir, dans leurs descriptions, l'idée nouvelle, l'idée mère, le principe qui constitue le fond, le caractère essentiel de leurs inventions; car, dans toute invention, quelle qu'elle soit, il y a toujours une idée nouvelle qu'il est d'autant plus important de mettre en évidence, que c'est sur elle que repose l'invention même. ”

“ Ce sentiment égoïste va même souvent jusqu'à contester la réalité de l'invention en la confondant avec les analogies plus ou moins éloignées des produits antérieurs. De là, des contestations d'autant plus multipliées que les produits nouveaux sont plus utiles; des procès d'autant plus dangereux pour l'inventeur que, seul, avec ses propres forces, il est obligé de soutenir, comme on en a la preuve tous les jours, une lutte inégale avec une foule de concurrents dont son innovation vient blesser ou inquiéter, en même temps, l'amour propre et les calculs intéressés. ”

“ Quoi qu'il en soit, inconnue pour le moment, en France, l'invention, objet du brevet primitif, aura fait naître d'heureuses, d'importantes idées. Le jour de la vérité arrive ; la fraude est signalée; le brevet primitif est déclaré nul. Et le brevet pour le perfectionnement, que deviendra-t-il, si, à l'abri de l'art. 18, le brévelé povisoire l'a fait annuller? Le réhabilitera-t-on? Lui rendra-t-on les honneurs d'une erreur judiciaire ou plutôt d'une erreur légale reconnue? Rendrat-on justice à la bonne foi du perfectionneur en prononçant anathème contre la fraude de l'impudent plagiaire ? ”

“ L'Assemblée nationale, en 1791, voulut détruire cet abus ; elle décréta que le droit de l'inventeur était une propriété sacrée, intime, personnelle ; que l'arbre, qui naît dans un champ, n'appartient pas aussi incontestablement au maître de ce champ que l'idée qui vient dans l'esprit d'un homme n'appartient à son auteur : qu'enfin, cette propriété n'était pas, comme les autres, une concession de la société, mais une véritable concession de la nature. ”

“ On ne peut pas dire de l'invention d'une machine, ce qu'on dit de la création d'un livre, qu'il y aurait injustice, immoralité, péril pour les inventions, pour les idées, dommage moral porté à ce libre arbitre de l'homme qui pense, à atteindre l'auteur dans cette sorte de paternité, à lui fermer la voie au repentir, au remords d'une œuvre légèrement livrée dans le public, à lui retirer cette faculté imprudemment compromise par la publicité même. ”

“ Aussi, dans l'intérêt de la société, on a dû établir la perpétuité et la transmissibilité, en matière de propriété.
Autrement, l'homme aurait travaillé pour subvenir à sou existence personnelle; il aurait bâti pour la durée de sa vie; il se serait fort peu embarrassé de ce que sa fortune serait devenue après lui. Certes, il est des hommes assez généreux pour faire, dans l'intérêt général, le sacrifice de leur temps, de leur fortune, de leurs veilles ; mais, c'est là l'exception; et l'intérêt de la société exigeait la consolidation de la propriété par la perpétuité et la transmissibilité. ”

“ Ce n'est pas l'imporportance de l'invention, ce sont les moyens pécuniaires de l'inventeur; en sorte qu'un industriel aura fait une invention considérable, une machine à vapeur pour faire marcher une usine, s'il n'a pas de quoi payer pour 15 ans, il n'aura qu'un brevet de 5 ou de 10 ans; tandis qu'un homme qui aura inventé des allumettes nouvelles, un chocolat, une pâte alimentaire, jujube ou autre, s'il a 1,500 francs, aura droit à un brevet de 15 années. Il y a, donc, à mon avis, dans le paiement de la taxe, quelque chose d'irrationnel et d'injuste. ”

“ D'abord, il ne faut pas se dissimuler que le privilège donné à l'inventeur a, nécessairement, pour résultat, de tenir, pendant un temps, l'industrie en repos, parce que le droit privilégié s'applique au fond, à l'idée plutôt qu'à la forme. Le principe de l'invention se trouve, donc, momentanément, stérilisé contre l'intérêt de l'industrie. En outre, quelle est la position de l'inventeur, au point de vue de la consommation? Il est obligé, lui, simple individu, de fournir, à tous, les produits de son invention ”

“ Comment les gouvernements sentent, dans un intérêt de conservation, la nécessité d'appeler, à leur aide, le concours de ce qu'il y a d'hommes éminents dans la science, pour résoudre la grave question des corporations ; non pas qu'on veuille, jamais, les rétablir en France, comme elles existaient sous le régime réglementaire : mais, dans le besoin d'ordre et de stabilité, on sent qu'il faut, sinon donner un frein à l'industrie, au moins la renfermer dans une limite compatible avec l'état de liberté, d'indépendance et de franchises que nous avons si chèrement conquis. ”

“ Nous nous demanderons, d'abord, pourquoi l'article 13 § 2 du projet, donnant à l'inventeur un délai de trois ans, à dater du jour de la délivrance du brevet, pour la mise en exploitation de sa découverte ou invention, à peine de déchéance, on n'a pas cru devoir fixer au moins le même délai de trois ans avant de former la demande de confirmation? Sans doute, pour le plus grand nombre des brevets, deux années seront suffisantes pour l'exploitation et la réalisation de ces petites inventions qui n'ont qu'une durée éphémère et qui ne vivent que trois ans tout au plus. ”

“ Il jette, dans la consommation, des objets incomplets, inachevés, parce qu'il se repose sur son privilège, fort de ce que son voisin n'a pas le droit de venir empiéter sur son domaine par le perfectionnement de l'idée première. Ainsi, par le fait du brevet, la Société est souvent plus mal servie, l'industrie entravée dans ses progrès, dans ses améliorations, et, dès lors, l'intérêt de la Société peut exiger la suppression de l'institution.
Mais, répétera-t-on toujours, il faut pourtant une récompense, un encouragement au génie d'invention. ”

“ Ainsi, c'est la nouveauté seule de l'idée manifestée qui constitue l'invention, on ne doit même pas s'arrêter au plus ou moins grand degré d'utilité, au plus ou moins d'efforts, de recherches et de sacrifices qu'auront nécessités la découverte et l'exécution de l'idée.
Car, alors, tout serait arbitraire; ce qui paraîtrait invention à l'un, ne le serait pas pour l'autre ; tel Tribunal maintiendrait un brevet que tel autre Tribunal déclarerait nul. Quant à l'utilité de l'objet , l'un en
trouverait où l'autre n'en rencontrerait pas, et tout serait encore ainsi dans le vague. ”

“ Disons-le, donc, le droit de l'inventeur est un privilège, si ce mot ne comporte pas l'idée d'une faveur; mais, si cette idée s'y rattache, ce droit n'est pas un privilège. Y a-t-il, en effet, faveur dans l'octroi d'un brevet? Oui, sans doute, si l'on examine l'expression de privilège dans sa plus grande généralité; l'octroi dans ce cas, est une faveur que
Le droit est un privilège ou un monopole, suivant la valeur donuée à ces mots.
la société concède à l'inventeur ; mais, avec cette interprétation, la propriété serait, aussi, une faveur, un privilège ”

“ Que, contre l'intérêt de la société, on se serait exposé à anéantir les ouvrages les plus importants. Montesquieu a passé vingt-cinq ans à faire son Esprit des Lois; s'il était mort le lendemain de la publication de son chefd'œuvre, et qu'il n'eût pas existé de droit pour ses héritiers, ils pouvaient se trouver dans la misère en présence de la civilisation enrichie par l'immortel ouvrage de leur auteur.
Si l'on n'accordait pas un droit à l'héritier, on découragerait les auteurs d'ouvrages sérieux, et l'on encouragerait
les productions éphémères. ”

“ Ainsi, l'inventeur d'une chose, si simple qu'elle soit, pourvu qu'elle soit nouvelle, a droit de la faire breveter, quelque simple que soit l'invention, quelque facile qu'en soit l'exécution. Ces deux conditions, on pourrait même dire ces deux qualités, ne sauraient être un juste motif de porter plus d'atteinte aux droits exclusifs résultant du brevet, que s'il s'agissait de l'invention la plus compliquée ou la plus extraordinaire. ”

“ En Angleterre, la question qui nous occupe ne saurait en être une. Des patentes sont, tous les jours, délivrées pour les choses les plus simples. Tous les jours elles enrichissent ceux qui les possèdent, parce qu'elles sont religieusement observées; et l'on y a vu l'inventeur de ces couteaux à bascule, aujourd'hui généralement employés parmi nous, y faire une fortune considérable; cependant, quoi de plus simple que cette idée, que cette invention ? ”

“ La description doit mettre à même d'exécuter l'invention ; c'est une des conditions de la validité du brevet. Temps, peines, travaux, recherches, essais, argent, tout est perdu pour l'inventeur qui n'y satisfait pas complètement. Combien n'a-t-il donc pas intérêt à donner tous ses soins à l'accomplissement le plus minutieux, le plus parfait de cette précieuse, décisive et capitale formalité? Voyez, pourtant, comment les choses se passent dans la plupart des cas. Le plus grand nombre des industriels inventeurs ne sont pas, en général lettrés. ”

“ En effet, beaucoup de personnes, ignorant les principes en matière de brevets, des savants, des gens de l'art eux-mêmes ne veulent voir, dans une invention industrielle, qu'une idée de génie , qu'une chose gigantesque et extraordinaire; qu'une machine très compliquée, un bateau à vapeur, un métier à dentelle , une pompe hydraulique , etc. ; une découverte, enfin, qui suppose des travaux ou des efforts d'esprit, et dont l'appareil frappe d'étonnement. ”

“ Enfin, jouissance exclusive, perpétuelle ou temporaire.
Voilà les quatre modes généraux de rémunération proposés.
On disait: il est juste que l'inventeur soit rémunéré par le corps social ; non-seulement, dans l'intérêt privé de l'inventeur, mais dans l'intérêt de la société elle-même; dans toute société bien organisée, chacun doit avoir la rémunération de son travail ; c'est la loi de nature ; la rémunération, en matière matérielle, c'est la propriété. ”

“ Si nous nous arrêtons à cette définition, elle ne nous donne pas une idée nette de la propriété; r. est un effet de la propriété, mais ce n'est pas la propriété. Dire qu'un homme est propriétaire et qu'il a droit de disposer de sa chose, ce n'est pas déterminer ce que c'est que la propriété; c'est fixer ce à quoi il a droit en vertu de la propriété; mais ce n'est pas définir le droit.
La définition du Code civil n'est pas plus heureuse. ”

“ Le terme de quinze années est-il une durée suffisante pour permettre à l'inventeur d'exploiter exclusivement son invention d'une manière utile et profitable à ses intérêts ; pour le mettre à même de se couvrir avec bénéfice, de ses dépenses et sacrifices de temps, de peines, d'essais et d'argent consacrés à l'étude et à l'exécution de sa découverte? ”

“ Lorsqu'il s'agit de l'adoption d'une loi d'un intérêt aussi général, c'est plus qu'un droit, c'est un devoir, pour chaque citoyen, de contribuer, par ses efforts, à ce qu'elle soit le moins imparfaite possible. ”

“ Lorsqu'on réfléchit à ce qu'il a fallu de temps, après les civilisations successives traversées depuis les anciens jusqu'à nos jours, pour consolider la propriété matérielle; lorsque, malgré les investigations de nos prédécesseurs, nous avons, encore, à réglementer l'organisation du travail et que nous voyons, chaque jour, ressusciter des idées qui semblaient, à jamais, ensevelies; lorsque s'agitent, encore, les questions de corporations, de salaire des ouvriers, qui touchent, si profondément à l'économie et à l'ordre général ”

“ Le projet ne contient pas de principes ; c'est un édifice sans assises, sans fondements; et, cependant, par l'effet de la loi d'unité, tout, dans la législation, dans la philosophie, dans l'ordre matériel, doit avoir une base.
La loi qui n'en a pas, doit nécessairement faire son temps au bout de peu d'années. Jugez-en par ce qui s'est passé au sujet de la loi sur la propriété littéraire. Lorsqu'elle fut discutée par la Chambre des Pairs, on n'examina pas, suffisamment, la question métaphysique, la question de savoir si un ouvrage littéraire constituait ou non une propriété ”