Théodore Regnault

“ Rien n'est si bon que la loi : elle ne cesse de tendre une main secourable à qui peut en avoir besoin; elle assure à chacun un droit égal sur ce qui est commun à tous ; elle assure à chacun un droit particulier sur ce qui lui est propre ; elle protège les campagnes ouvertes et les enclos, et l'inventeur ne demande que le droit d'enclore sa possession. Me demandez-vous ce qui prouve à la loi que cet homme dit la vérité? Je vous réponds que la loi
le présume, et qu'elle attend qu'on lui prouve le contraire. ”

“ Hommes plus ou moins habiles dans la pratique des sciences exactes, de la mécanique, de la chimie, de la physique, appliquées à l'industrie, l'esprit d'analyse leur manque souvent lorsqu'il s'agit de faire ressortir, dans leurs descriptions, l'idée nouvelle, l'idée mère, le principe qui constitue le fond, le caractère essentiel de leurs inventions; car, dans toute invention, quelle qu'elle soit, il y a toujours une idée nouvelle qu'il est d'autant plus important de mettre en évidence, que c'est sur elle que repose l'invention même. ”

“ Si l'objet n'a jamais été répandu dans le commerce, s'il n'a jamais été employé par le public, il doit être considéré comme nouveau. La loi française a tellement eu en vue l'accroissement et les progrès de l'industrie en général, lorsqu'elle a établi les brevets, elle a si peu demandé compte des fatigues et des travaux de l'esprit, qu'elle a créé des brevets d'importation qui n'en supposent aucun. Invention, c'est-à-dire nouveauté, telle est la condition essentielle et fondamentale de la légitimité d'un brevet. ”

“ Quelques partisans de la liberté indéfinie croiront voir à nos principes des conséquences dangereuses, et nous diront: Quoi ! dans un moment où tout retentit du cri de la liberté, où tous les intérêts s'immolent d'eux-mêmes à la liberté, où la loi n'est elle-même que le soutien , l'instrument, le ministère de la liberté, vous allez nous proposer des gênes et des contraintes ! Où sera la liberté, nous diront-ils, si elle n'est dans l'industrie et dans le commerce ? Et où sera la liberté de l'industrie et du commerce si vous établissez le despotisme du talent et la tyrannie des inventeurs ? ”

“ Comment les gouvernements sentent, dans un intérêt de conservation, la nécessité d'appeler, à leur aide, le concours de ce qu'il y a d'hommes éminents dans la science, pour résoudre la grave question des corporations ; non pas qu'on veuille, jamais, les rétablir en France, comme elles existaient sous le régime réglementaire : mais, dans le besoin d'ordre et de stabilité, on sent qu'il faut, sinon donner un frein à l'industrie, au moins la renfermer dans une limite compatible avec l'état de liberté, d'indépendance et de franchises que nous avons si chèrement conquis. ”

“ On ne conserve que ce qu'on a déjà; ce n'est donc pas l'accomplissement des formalités prescrites par la loi qui confère la propriété industrielle; il ne fait que la conserver , et c'est assez dire que les choses sont entières, tant que le public ne se l'est pas rendue propre en la mettant en œuvre.
Vainement objecterait-on que , dans l'article 1er, la loi ne parle que de la découverte ou invention nouvelle; vainement prétendrait-on conclure de là qu'il faut qu'une invention soit nouvelle pour qu'elle puisse faire la matière d'un brevet d'invention. ”

“ Quoi qu'il en soit, inconnue pour le moment, en France, l'invention, objet du brevet primitif, aura fait naître d'heureuses, d'importantes idées. Le jour de la vérité arrive ; la fraude est signalée; le brevet primitif est déclaré nul. Et le brevet pour le perfectionnement, que deviendra-t-il, si, à l'abri de l'art. 18, le brévelé povisoire l'a fait annuller? Le réhabilitera-t-on? Lui rendra-t-on les honneurs d'une erreur judiciaire ou plutôt d'une erreur légale reconnue? Rendrat-on justice à la bonne foi du perfectionneur en prononçant anathème contre la fraude de l'impudent plagiaire ? ”

“ Quelques personnes pourraient croire qu'en délivrant un brevet on certifie la bonté des procédés ou la réalité d'une découverte , et faire des avances pour l'exécution sans s'assurer auparavant de l'utilité. Le brevet, je le répéter, ne prouve ni le mérite, ni la priorité , ni le succès d'une invention : il est délivré sur simple requête et sans examen préalable. Cette disposition est des plus sages : elle tend à épargner aux inventeurs la nécessité d'une communication dont ils peuvent craindre l'abus, du moins l'inutilité ”

“ Aussi, dans l'intérêt de la société, on a dû établir la perpétuité et la transmissibilité, en matière de propriété.
Autrement, l'homme aurait travaillé pour subvenir à sou existence personnelle; il aurait bâti pour la durée de sa vie; il se serait fort peu embarrassé de ce que sa fortune serait devenue après lui. Certes, il est des hommes assez généreux pour faire, dans l'intérêt général, le sacrifice de leur temps, de leur fortune, de leurs veilles ; mais, c'est là l'exception; et l'intérêt de la société exigeait la consolidation de la propriété par la perpétuité et la transmissibilité. ”

“ Les brevets d'invention ne ressemblent pas aux privilèges exclusifs que pouvait délivrer le gouvernement avant 1791, privilèges qui concentraient dans les mains d'un petit nombre ou d'un seul des procédés d'arts qui appartiennent à tous par leur propagation. Les brevets d'invention sont une barrière légale qui garantit la propriété individuelle contre l'agression de ceux qui n'urent aucune part à sa création. Il n'y a pas de faveur dans l'exécution d'une loi dont les citoyens peuvent invoquer l'application à leur bénéfice lorsqu'ils se trouvent dans les cas prévus par cette loi ”

“ On ne peut pas dire de l'invention d'une machine, ce qu'on dit de la création d'un livre, qu'il y aurait injustice, immoralité, péril pour les inventions, pour les idées, dommage moral porté à ce libre arbitre de l'homme qui pense, à atteindre l'auteur dans cette sorte de paternité, à lui fermer la voie au repentir, au remords d'une œuvre légèrement livrée dans le public, à lui retirer cette faculté imprudemment compromise par la publicité même. ”

“ Nos goûts, nos fantaisies, nos caprices, nos modes, sont dans les intérêts de l'Angleterre, et notre vanité même nous méprise. Tout s'avilit ici par la routine; là, tout se régénère par l'invention; c'est l'invention toujours reconnaissante envers sa patrie adoptive , qui , en Angleterre , par des moyens et des effets toujours sûrs et toujours imprévus, inspire sans cesse à l'opulence de nouveaux désirs, et prescrit au travail de nouvelles tâches. ”

“ L'Assemblée nationale, en 1791, voulut détruire cet abus ; elle décréta que le droit de l'inventeur était une propriété sacrée, intime, personnelle ; que l'arbre, qui naît dans un champ, n'appartient pas aussi incontestablement au maître de ce champ que l'idée qui vient dans l'esprit d'un homme n'appartient à son auteur : qu'enfin, cette propriété n'était pas, comme les autres, une concession de la société, mais une véritable concession de la nature. ”

“ En partant du principe incontestable qu'il était juste de récompenser et de publier une idée nouvelle alors qu'elle est utile, on a cru satisfaire à tout par une transaction quelconque entre l'inventeur et le gouvernement, et cette manière d'acheter en herbes les moissons du génie trouve encore des défenseurs. Alors, dit-on, la société demeure quitte envers l'auteur, et l'industrie nationale acquiert les avantages que renfermait la découverte. ”

“ Ce sentiment égoïste va même souvent jusqu'à contester la réalité de l'invention en la confondant avec les analogies plus ou moins éloignées des produits antérieurs. De là, des contestations d'autant plus multipliées que les produits nouveaux sont plus utiles; des procès d'autant plus dangereux pour l'inventeur que, seul, avec ses propres forces, il est obligé de soutenir, comme on en a la preuve tous les jours, une lutte inégale avec une foule de concurrents dont son innovation vient blesser ou inquiéter, en même temps, l'amour propre et les calculs intéressés. ”

“ Nous aurons donc toujours moins d'intérêt, en pareil cas, à différer jusqu'au moment du bon marché qu'à presser le moment de la fabrication ; et, en général, si une nation pouvait supputer tout ce qu'elle gagne à posséder la première une invention utile, et tout ce qu'elle épargne à se l'approprier le plus tôt possible, elle conviendrait sans peine qu'en ce genre, comme en beaucoup d'autres, la patience est le plus mauvais calcul. ”

“ C'est pourtant un seul homme, c'est un inventeur auquel tout
constitution , ont adopté la législation de l'industrie anglaise comme le plus sûr moyen d'assurer aussi l'affranchissement et la prospérité de leur industrie. Eh quoi !
cette manie d'imitation, dont nous avons été trop souvent et trop justement accusés, ne portera-t-elle jamais que sur des objets frivoles, et s'arrêtera-t-elle au moment où l'imitation devient raisonnable? Tout adopter est d'un enfant, tout rejeter est d'un insensé. ”