Théodore Regnault

“ On ne conserve que ce qu'on a déjà; ce n'est donc pas l'accomplissement des formalités prescrites par la loi qui confère la propriété industrielle; il ne fait que la conserver , et c'est assez dire que les choses sont entières, tant que le public ne se l'est pas rendue propre en la mettant en œuvre.
Vainement objecterait-on que , dans l'article 1er, la loi ne parle que de la découverte ou invention nouvelle; vainement prétendrait-on conclure de là qu'il faut qu'une invention soit nouvelle pour qu'elle puisse faire la matière d'un brevet d'invention. ”

“ Nos goûts, nos fantaisies, nos caprices, nos modes, sont dans les intérêts de l'Angleterre, et notre vanité même nous méprise. Tout s'avilit ici par la routine; là, tout se régénère par l'invention; c'est l'invention toujours reconnaissante envers sa patrie adoptive , qui , en Angleterre , par des moyens et des effets toujours sûrs et toujours imprévus, inspire sans cesse à l'opulence de nouveaux désirs, et prescrit au travail de nouvelles tâches. ”

“ Quelques personnes pourraient croire qu'en délivrant un brevet on certifie la bonté des procédés ou la réalité d'une découverte , et faire des avances pour l'exécution sans s'assurer auparavant de l'utilité. Le brevet, je le répéter, ne prouve ni le mérite, ni la priorité , ni le succès d'une invention : il est délivré sur simple requête et sans examen préalable. Cette disposition est des plus sages : elle tend à épargner aux inventeurs la nécessité d'une communication dont ils peuvent craindre l'abus, du moins l'inutilité ”

“ Les brevets d'invention ne ressemblent pas aux privilèges exclusifs que pouvait délivrer le gouvernement avant 1791, privilèges qui concentraient dans les mains d'un petit nombre ou d'un seul des procédés d'arts qui appartiennent à tous par leur propagation. Les brevets d'invention sont une barrière légale qui garantit la propriété individuelle contre l'agression de ceux qui n'urent aucune part à sa création. Il n'y a pas de faveur dans l'exécution d'une loi dont les citoyens peuvent invoquer l'application à leur bénéfice lorsqu'ils se trouvent dans les cas prévus par cette loi ”

“ C'est pourtant un seul homme, c'est un inventeur auquel tout
constitution , ont adopté la législation de l'industrie anglaise comme le plus sûr moyen d'assurer aussi l'affranchissement et la prospérité de leur industrie. Eh quoi !
cette manie d'imitation, dont nous avons été trop souvent et trop justement accusés, ne portera-t-elle jamais que sur des objets frivoles, et s'arrêtera-t-elle au moment où l'imitation devient raisonnable? Tout adopter est d'un enfant, tout rejeter est d'un insensé. ”

“ En partant du principe incontestable qu'il était juste de récompenser et de publier une idée nouvelle alors qu'elle est utile, on a cru satisfaire à tout par une transaction quelconque entre l'inventeur et le gouvernement, et cette manière d'acheter en herbes les moissons du génie trouve encore des défenseurs. Alors, dit-on, la société demeure quitte envers l'auteur, et l'industrie nationale acquiert les avantages que renfermait la découverte. ”

“ Le premier consiste à dire qu'une déchéance de brevet d'invention ne pouvait être prononcée que par l'autorité administrative qui l'a conféré.
Le deuxième, c'est qu'une question de déchéance était une question de propriété, et qu'un juge de paix, compétent pour le possessoire, ne l'était pas pour le pétitoire.
Mais ce sont là deux erreurs.
Un brevet d'invention ne confère pas un droit de propriété ; il la suppose : ce n'est qu'un acte donné a l'impétrant pour constater que, le premier, il a rempli les conditions pour avoir le privilège d'inventeur , relativement à tel procédé. ”

“ Tout le monde sait que le brevet d'invention est le titre en vertu duquel l'auteur d'une découverte industrielle a le droit d'en faire privativement l'objet d'une spéculation commerciale pendant un nombre d'années déterminé. ”

“ Nous aurons donc toujours moins d'intérêt, en pareil cas, à différer jusqu'au moment du bon marché qu'à presser le moment de la fabrication ; et, en général, si une nation pouvait supputer tout ce qu'elle gagne à posséder la première une invention utile, et tout ce qu'elle épargne à se l'approprier le plus tôt possible, elle conviendrait sans peine qu'en ce genre, comme en beaucoup d'autres, la patience est le plus mauvais calcul. ”

“ Ce qu'on entend par un nouveau genre de perfection tient à une nouvelle pensée que les autres agents de l'industrie, que l'inventeur même de la chose, n'avaient point conçu, et qui procure ou une facilitation de travaii, ou une extension d'utilité; car, ce moyen inconnu de perfection, souvent d'une grande minutie en apparance, mais d'une grande utilité réelle, devient nécessairement la propriété de son inventeur. ”

“ Vous dites ensuite que la liberté suffit: nous le disons comme vous; mais comment suffit-elle ?
c'est en admettant tout ce qui ne lui est pas contraire. La liberté suffit, mais avec la propriété ; et la propriété de l'inventeur est son invention.
La liberté suffit, mais d'accord avec la loi qui protège la propriété ; et l'inventeur invoque cette loi. ”

“ Un citoyen a bien eu le secret de faire rapporter un brevet d'invention par le directoire, à qui constamment nos lois ne le permettent pas ; le même citoyen a toujours fui les tribunaux.
Qu'on cherche la raison de cette obstination à éviter l'œil des tribunaux et la publicité des audiences, de cette ruse de recourir au directoire, on la découvrira dans ce que j'ai dit plus haut ; l'intrigant espère tromper le directoire ; il sent l'impossibilité de décevoir le public et les juges. ”

“ C'est là seulement que les arts seront vivants, c'est là qu'ils rajeuniront sans cesse ; car les inventions en tout genre sont la végétation, et, pour ainsi dire , la pousse annuelle de toutes les branches de l'industrie ; chaque progrès que l'invention fait faire à l'industrie d'un peuple élèvera d'un degré ce peuple entre ses rivaux, et ces avantages croîtront à mesure que germeront les semences de paix que la philosophie ose enfin répandre dans l'univers ”

“ Le législateur a dû le vouloir ainsi ; car, pour appliquer peine, il veut un plagiat dont on puisse facilement vaincre le soi-disant inventeur; et, comme fait étassant le plagiat, il exige une publication. Une pucation, c'est la manifestation destinée à rendre telle rose, tel fait, public, notoire. ”

“ « Avant de vous délivrer le brevet d'invention de 15 ans que vous sollicitez pour un bateau mécanique portant un manége qui imprime le mouvement à une roue à aubes , je crois devoir vous faire observer que ce moyen de navigation est gravé et décrit dans plusieurs ouvrages; qu'il a été accordé divers brevets pour des procédés analogues, et que vous ne pouvez, sans courir la chance de la déchéance ou d'un procès en contrefaçon, comprendre ce moyen dans votre brevet. » ”

“ En vain essaierez-vous , poursuivent nos adversaires , d'exalter les bienfaits de cette loi, et d'en atténuer les dangers; en vain, prouverez-vous que les alarmes qu'elle excite sont vaines , et que les espérances qu'elle présente sont réelles : elle n'en sera pas moins, entre les inventeurs et les fabricants, une source intarissable de procès, plus aisés à prévenir qu'à juger. Tous les avantages de votre loi, quels qu'ils puissent être, ne sont que du gain pour l'Etat et les particuliers, mais nous y voyons une occasion de trouble, et la considération du profit doit céder à celle de la paix. ”

“ Ici se présente la question de savoir si l'inventeur qui ne fait pas d'autre commerce que celui résultant de l'industrie pour laquelle il a obtenu un brevet, ne doit pas, pendant la durée de ce brevet, être exempt du droit de patente.
Les précédentes considérations militent déjà pour l'affirmative; il en est une autre ci-jointe qui n'est pas moins puissante. Celui qui met en valeur une portion de terre inculte est exempt d'impôt pendant un certain nombre d'années ; celui qui défriche une portion du domaine des arts a autant de droit à la bienfaisance du législateur ”

“ On fait une autre difficulté: on suppose qu'un homme a mis en lumière une idée jusqu'alors inconnue, et d'une telle influence et d'une telle utilité que, sur-le-champ, elle prévaut sur tout ce qui l'avait précédée, en sorte que l'usage en devient soudainement indispensable et général. Voilà, dit-on, une branche de l'industrie nationale, et par conséquent une partie intéressante de la richesse publique, tout entière à la disposition d'un seul homme. ”

“ En examinant les lois rendues sur les brevets d'invention , votre commission a encore remarqué qu'elles gardent le silence sur ce qui concerne la sûreté des ouvrages d'arts saisis.
Il est incontestable que si on laissait à la disposition du saisi les objets contrefaits, notamment ceux qui tiennent aux arts mécaniques, il lui serait très facile, après la saisie, de les dénaturer de telle sorte que quand on en viendrait à la vérification il y aurait impossibilité
de les reconnaître pour des objets faits à l'imitation de ceux de l'inventeur, quoiqu'ils l'eussent été réellement. ”

“ Tels sont, citoyens représentants , les divers rapports sous lesquels votre commission a envisagé les lois concernant les brevets d'invention ; les mesures qu'elle vous propose remettront en vigueur cette intéressante partie de la législation, qui n'a été que trop long-temps négligée, au détriment de la gloire et de la prospérité nationales.
Quand un peuple grand et généreux se dégage de ses chaînes , ardent, impétueux , il brise tous les instruments de la servitude ; c'est un torrent qui renverse tout ce qui s'oppose à son passage. ”

“ Si la loi voulait seulement faire connaître que le gouvernement était autorisé à traiter avec les inventeurs, afin que ces derniers ne fussent pas exposés à perdre le fruit de leurs découvertes ou à en priver la société, elle devait donner aux artistes la faculté de proposer un arrangement au gouvernement, et ne pas adopter une rédaction qui en apparence leur est toute favorable, tandis que l'effet peut en être pour eux entièrement illusoire, puisqu'il dépend de la seule volonté, on pourrait même dire du seul caprice du gouvernement. ”

“ Il résulte de cette formalité que le premier inventeur a intérêt à ne rien dissimuler dans sa découverte et sur ses procédés, parceque le mystère ou la dissimulation l'exposerait à voir accorder une patente exclusive à un autre qui se dirait inventeur des moyens qui auraient été disimulés. Il en résulte, en même temps, que celui qui se dit inventeur ne peut dépouiller personne de moyens antérieurement employés pour le même objet, les prétentions réciproques ne présentant à juger qu'une pure question de fait, que décide la lecture du mémoire ou spécification ”

“ Voici donc, si je ne me trompe , à quoi peut se réduire le premier contrat entre l'inventeur et la société : l'inventeur désire qu'on le laisse jouir paisiblement d'une chose qui vient de lui, qui est à lui ; et la preuve qu'il en offre, c'est qu'elle n'est connue que de lui ; il demande , pour cela , qu'on interdise d'avance à tout autre de s'en emparer quand il l'aura fait connaître, et ce n'est qu'à cette condition qu'il manifestera ce qu'il appelle sa découverte. ”

“ Jaloux de l'estime publique, les artistes déclarent et jurent à l'assemblée nationale qu'ils n'ont jamais pensé ni désiré que la taxe du brevet d'invention les dispensât de payer la patente de négoce. Les inventions, étant des propriétés, doivent, comme toutes les propriétés, une prestation contributoire à la force publique qui les protège , et en fait jouir les possesseurs. ”

“ Après avoir établi les premiers principes que la raison nous présente , il est temps d'examiner ceux que notre gouvernement a constamment suivis sur un objet aussi
venteur, et non pour eux ; ils craignent donc que les arts ne fassent un pas de plus; ils craignent donc que l'esprit humain n'acquière une connaissance de plus; ils craignent donc que l'Etat soit un peu plus florissant : ils craignent donc que les hommes ne soient un peu plus heureux ? ”

“ Et quand la science sera-t-elle donc plus honorée que sous le règne de la liberté? Les conseils de la science ne seront ils pas toujours invoqués par les arts? Les artistes , dans presque tous leurs différents , ne choisirontils pas les savants pour arbitres? et les tribunaux euxmêmes, dans toutes leurs incertitudes, ne demanderontils pas l'avis des savants? car la raison se tourne toujours vers la science, comme l'oeil vers la lumière.
Rapportons-nous en d'ailleurs à l'intérêt de l'inventeur pour ne point négliger une formalité libre à la vérité, mais qui fonde son crédit ”

“ Si une découverte est la propriété de son auteur , cette propriété doit, comme toutes les autres, lui être garantie par la loi; si elle doit lui être garantie par la loi, elle est soumise au pouvoir judiciaire, car il n'y a que le pouvoir judiciaire qui puisse prononcer légalement sur le sort d'une propriété particulière. ”

“ Dans un temps où l'on doit chercher à mettre les différentes parties de notre législation en harmonie avec le progrès des connaissances actuelles, il est étonnant et pénible à la fois de voir une des branches les plus essentielles des produits d'un État solliciter en vain l'appui d'institutions véritablement protectrices. ”