Charles Armengaud

“ Toutes les nations civilisées, à l'exception de la Hollande, qui a supprimé sa loi de brevets en 1868, et de la Suisse, qui commence seulement à en préparer une, possèdent des législations protégeant les inventeurs, c'est-à-dire leur accordant des brevets d'invention.
D'après chaque législation, le brevet est un titre qui, sans consacrer d'une manière absolue la propriété de l'inventeur sur sa découverte, fixe une date de priorité qui lui permet de défendre son oeuvre contre les contrefacteurs. ”

“ Chaque industrie a des caractères spéciaux. Son organisation, sa sphère d'activité, ses relations, son mode d'exploitation et de production lui sont propres. Il faut donc que dans le contrat de société qui intervient, cette situation spéciale soit analysée et représentée dans son ensemble, c'est-àdire, en d'autres termes, il faut pour chaque industrie des stipulations en rapport avec sa nature. Le brevet mis en société vient encore compliquer la question : aussi, concevra-t-on qu'il serait téméraire, pour ne pas dire impossible, de poser des règles dans une matière aussi vaste, aussi complexe. ”

“ On appelle cylindre, le solide engendré par une droite tournant autour d'une axe quelconque, suivant le contour d'une courbe donnée.
Lorsque le contour est un cercle, et que la génératrice lui est perpendiculaire, le cylindre est droit.
On peut dire aussi que le cylindre droit est engendré par un rectangle dont la base est le rayon du cercle, et dont le côté perpendiculaire est la génératrice.
Un cône est un solide engendré par une droite, tournant d'un bout autour d'un même point qui en est le sommet, et de l'autre autour d'un cercle quelconque leur servant de base. ”

“ ART. IV. — Le brevet à pour effet que personne n'a le droit, sans l'autorisation du possesseur du brevet, de fabriquer, mettre dans le commerce ou vendre l'objet auquel l'invention a rapport. Si l'invention concerne un procédé, une machine ou un appareil mécanique, un outil ou tout autre instrument, le breveta, en outre, pour effet, que personne, sans l'autorisation du breveté, n'a le droit d'employer le procédé ou de faire usage de l'objet de l'invention. ”

“ La loi est faite dans l'intérêt de l'industrie et non de la science; les principes, méthodes, systèmes sont du domaine de la pensée ; ils ne peuvent devenir une propriété exclusive que par les applications particulières dont ils sont susceptibles. Quant aux inventions contraires à l'ordre et à la sûreté publique, aux bonnes mœurs ou à la loi, la législation actuelle prononce la nullité des brevets qui y ont rapport, sans préjudice des pénalités au cas d'application ou d'exploitation. ”

“ Dans la pratique du dessin, lorsque la pièce à couper n'est pas uniforme, on se contente d'avancer ou de reculer la ligne de coupe, pour mieux faire comprendre la forme de l'objet. En général, dans les sections longitudinales d'objets renfermant une ou plusieurs pièces à l'intérieur, il n'est pas d'usage de mettre en coupe l'axe ou d'ailleurs toute pièce centrale dont l'intérieur n'offre aucune particularité. C'est ainsi qu'il est inutile de couper les écrous et leurs boulons, les tiges rondes, les vis, etc. ”

“ En effet, les avantages du monopole, accordé au breveté, sont le prix d'une révélation industrielle, dont il dote la société ; mais la société ne lui doit rien, si elle ne reçoit rien de lui.
L'inventeur ne peut donc s'en prendre qu'à lui de la divulgation de son secret, s'il a préféré une exploitation clandestine à une exploitation temporaire garantie par un brevet. ”

“ VI AYANT-PROPOS
les neuf séances de ce congrès. On y passa en revue toutes les questions relatives à la protection de la propriété industrielle sous toutes ses manifestations: brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles industriels. Dans chaque séance, on adopta des résolutions précises, parfaitement formulées, dont la première a exprimé, dans les termes suivants : le principe, je pourrais dire l'axiome fondamental de la reconnaissance de l'existence de la propriété industrielle :
Le droit de propriété d'un inventeur sur l'oeuvre de sa création est un droit naturel ”

“ La loi ne permet pas que le privilége accordé à l'inventeur, soit entre ses mains, une concession stérile pour l'industrie; elle ne saurait non plus permettre que le brevet serve à créer à l'inventeur, un monopole à l'aide duquel il puisse, sans concurrence et au préjudice du travail national, introduire et débiter en France, des produits fabriqués à l'étranger.
L'inventeur qui ne met pas en exploitation sa découverte dans le délai de deux ans, ou qui cesse de l'exploiter pendant deux années consécutives, est censé faire un abandon de son privilège. ”

“ L'inventeur ne peut donc exploiter sa découverte sans la société, et la société ne peut en jouir sans la volonté de l'inventeur; la loi, arbitre souverain, est intervenue; elle a garanti à l'un une jouissance exclusive temporaire, à l'autre une jouissance différée, mais perpétuelle ; telle est la solution considérée comme le règlement le plus équitable des droits respectifs, et qui est devenu la base de la législation industrielle chez tous les peuples civilisés. ”

“ Il aurait même le plus grand tort de se confier à des ouvriers pour ses essais. La publicité donnée aux essais peut entraîner la nullité du brevet, et c'est un des arguments employés pour combattre l'action en contrefaçon. Toutes les fois que la construction de l'objet d'une invention ne pourra se poursuivre sans un secours étranger, le mieux sera de bien se rendre compte sur le papier de ce que l'on veut, et de ce qui est possible, et de ne se livrer aux essais qu'après la prise du brevet. ”

“ Il est juste que l'inventeur en recueille les prémices, s'il dit vrai ; et s'il dit faux, elle sera bientôt réclamée par ceux qui l'auront employée avant lui Il est donc bien entendu que la demande d'un brevet n'est soumise à aucun jury d'examen ; que le breveté assume la responsabilité de toutes ses erreurs, et que tout brevet est délivré, sans examen préalable, aux risques et périls du demandeur et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description. ”

“ Un remède peut être dangereux par sa propre efficacité, par l'usage inopportun et par l'application inintelligente qu'on eh fait ; et, bien que la loi proclame qu'un brevet d'invention ne préjuge pas le mérite d'une invention, il fallait sauver la crédulité publique d'ajouter foi, sur la simple déclaration d'un breveté charlatan, à la puissance d'un remède inefficace ou dangereux, ou mal administré. ”

“ Ainsi, ce n'est plus à la spéculation commerciale, ce n'est plus à la rapidité de la course, que cette loi vient concéder un privilége d'exploitation, comme cela avait lieu sous l'ancienne législation au sujet des brevets d'importation ; ce que la loi a voulu reconnaître, ce qu'il est à désirer que chaque gouvernement décrète comme droit international, c'est que l'inventeur, n'importe d'où il vienne, doit, de préférence et à l'exclusion de tous autres, trouver une juste rémunération dans le pays qu'il vient doter de son industrie. ”

“ Bien que l'expression propriété, dans le sens absolu, ne soit
pas réservée à la rémunération du génie de l'invention dans les arts industriels, cependant le droit acquis à l'inventeur d'exploiter son brevet par fabrication directe ou indirecte, par licence, concession, transfert, etc., a tous les caractères d'une propriété, seulement c'est une propriété à terme. A cet égard, le ministre de l'agriculture et du commerce, dans l'exposé des motifs du projet de loi, s'exprime ainsi : Sans contredit, rien n'est plus intimement lié à l'homme que sa pensée ”

“ État n'impliquera en aucune manière le droit d'obtenir pour le même objet un brevet dans un autre État de l'Union.
Il appartient à chaque État en particulier de se prononcer sur la question de savoir si un objet est ou n'est pas susceptible d'être breveté, et sans que le précédent déjà posé dans la matière par d'autres États de l'Union puisse en rien influer sur cette décision. L'obtention d'une patente n'implique pas non plus l'autorisation, pour un sujet d'un autre pays de l'Union, de créer un établissement d'industrie indépendant, et du genre de l'objet breveté ”

“ En remontant, en effet, au principe du brevet, quelle est la base constitutive du contrat qui lie l'inventeur et la société? La voici : d'une part, l'inventeur apporte à la société la connaissance pleine et entière de sa découverte, et, en retour, la société lui assure, pendant un délai déterminé, la jouissance exclusive de son invention. ”

“ Garantir à tout inventeur, pendant un temps donné, la jouissance pleine et entière de sa découverte, à la condition que son invention sera acquise à la société après l'expiration de son privilège ; telle est la base légale du contrat intervenu entre l'inventeur et la société. ”

“ La nullité d'un brevet résulte de faits antérieurs à la délivrance de la déchéance, suppose un titre valable à l'origine, mais qui perd sa force et sa valeur par l'imprévoyance ou l'inactivité de l'inventeur, ou par un fait blâmable qui porte préjudice à l'industrie nationale.
Les faits qui donnent naissance aux actions en nullité et en déchéance de bevets ont été bien caractérisés par la loi et ressortent des articles 3o, 31 et 3a que nous avons précédemment examinés.
Les actions en nullité et en déchéance font quelquefois l'objet principal d'un procès. ”

“ Mais dans bien des cas, avant d'arriver à la réalisation matérielle, il faut que la découverte soit soumise au calcul qui seul peut donner la preuve sensible de la vérité. Cela arrive presque toujours lorsque l'objet de l'invention n'est pas un produit, mais un nouveau moyen de produire, une machine, un moteur. ”

“ Les brevets sont accordés-en général pour des inventions et perfectionnements émanant soit de nationaux, soit d'étrangers ; la durée de jouissance est subordonnée à la décision du conseil de commerce (collège.) Un étranger peut obtenir un brevet en son propre nom, mais il doit, soit lui-même, soit par un autre, faire exécuter l'objet du brevet dans le pays.
En général, on est tenu, sous peine de perte du privilége exclusif, de commencer l'exploitation du brevet dans l'année qui suit la date de sa concession, et de la continuer sans interruption. ”

“ Mise en valeur de l'invention. — Jusqu'ici l'inventeur a marché seul, ou presque seul, il a déjà fait un long chemin, mais qu'il est encore loin du but. S'il a travaillé avec courage et persévérance, s'il a vaincu tous les obstacles pour se rendre maître de sa découverte , pour l'exécuter, pour l'exposer au grand jour ; que de difficultés ne va-t-il pas rencontrer avant d'en tirer parti. ”

“ Si l'invention ou la découverte présente un caractère d'utilité générale, mais que, par la simplicité de son exécution, ou parce que l'imitation en serait facile, elle ne puisse pas donner lieu à une spéculation commerciale, ou aussi, si l'inventeur, par quelque raison que ce soit, préfère entrer directement en négociation avec le gouvernement, il pourra, par l'entremise des intendants s'adresser au ministre de l'intérieur pour lui confier la découverte, en démontrer les avantages, et demander une récompense sur les fonds destinés à donner des encouragements à l'industrie. ”

“ Le premier contrat entre l'inventeur et la société peut se réduire à ceci : l'inventeur désire qu'on le laisse jouir paisiblement d'une chose qui vient de-lui, qui est à lui ; et la preuve qu'il en offre, c'est qu'elle n'est connue que de lui ; il demande pour cela qu'on interdise d'avance à tout autre de s'en emparer quand il l'aura fait connaître, et ce n'est qu'à cette condition qu'il manifestera ce qu'il appelle sa découverte. ”

“ Ce qui a nui anciennement à l'expansion du génie industriel, à sa vraie liberté, c'est lorsque la prérogative royale, au lieu de distribuer un monopole d'encouragement au véritable mérite,
fit de ces monopoles une question de faveur ou d'impôt; c'est lorsque les corporations d'arts et métiers, faisant valoir leurs chartes et privilèges, qui concentraient entre leurs mains l'exploitation de certaines industries, interdirent la fabrication à ceux qui n'étaient pas des leurs. ”

“ S'il s'agit d'un brevet d'importation, le demandeur doit de plus faire connaître si déjà un brevet a été délivré à l'étranger pour l'objet importé, et, dans l'affirmative, indiquer la date et la durée du privilège, le gouvernement qui l'a délivré, ainsi que le nom et le domicile du titulaire. Lorsqu'il s'agit de l'introduction d'une invention qui se rattache à l'une ou à l'autre de grandes industries existant dans le pays, le gouvernement impose quelquefois au demandeur dans l'intérêt de ces industries surtout, quand il n'est pas l'inventeur, l'obligation de permettre l'usage des procé1. ”