Paul François de Quélen de Stuer de Caussade La Vauguyon

“ Le spectacle de la spoliation d'un grand nombre de familles qui avoient presque toutes professé ou défendu la cause de la royauté , a excité sans doute dans le coeur du Roi la plus vive sensibilité, dont il n'a cessé de multiplier les plus touchants témoignages; mais en père commun de l'immense famille dont il doit assurer le bonheur, c'est sur l'intérêt général de la nation qu'il a dû essentiellement fixer son attention; c'est sur la plus sage combinaison de justice et de prudence éclairée que se fonde son inaltérable détermination. ”

“ Ce n'est que de ces salutaires dispositions que paraît pouvoir résulter la liberté et la protection invariable du commerce et de la circulation des grains, qui déterminera leur nivellement, et un prix habituellement constant, dont les conséquences sont si essentielles à la prospérité de l'agriculture. Ce n'est qu'aux effets de cette protection constante et éclairée, que nous pourrons devoir la cessation des lois d'exception du commerce de grains, qui doivent nécessairement subsister jusqu'à ce qu'il soit parfaitement et solidement établi. ”

“ L'article LXVIII de la Charte englobe dans son énoncé le maintien du Code pénal, ainsi que de celui d'instruction criminelle, et c'est leur plus prompte et leur plus sage révision, qui est aussi nécessaire et pressante qu'elle est fortement réclamée. Long-temps avant la révolution, les philosophes les plus éclairés et les plus sages publicistes formoient le voeu de leur réformation. Notre législation criminelle contraste avec les lumières de l'époque où nous vivons, et présente le résumé de l'ignorance et des préjugés des siècles passés ”

“ L'oeil de l'administrateur doit sans cesse embrasser la grande chaîne de la circulation, dont le premier anneau est le grain confié à la munificence de la terre , et le dernier l'objet industriel vendu avec avantage dans les marchés généraux de l'Europe. L'agriculture ne produit que l'abondance, le commerce seul produit les richesses, mais il ne les assure qu'autant que les objets dont il facilite le transport réunissent au mérite intrinsèque de leur fabrication un prix favorable à leur vente, et qui les fasse jouir d'une concurrence avantageuse. ”

“ LA complication est le principe des désordres et le voile des abus.
La simplification tend à prévenir les uns, et à détruire les autres.
Les horribles bouleversements de notre fatale révolution nous ont mis en mesure d'étendre le système simplifiant sur toutes les parties de notre Gouvernement et de notre administration : tel a été le résultat de nos plus funestes désastres. ”

“ Trop éclairé lui-même pour craindre le progrès des lumières, le Roi ne se borne pas à protéger la liberté de leur circulation en faveur des générations existantes, il veut préparer les générations futures à en recevoir le bienfait : une méthode d'éducation fondée essentiellement sur les principes de la vraie religion et de la plus saine morale, présente les moyens les plus efficaces d'accélérer le développement des facultés intellectuelles de chaque individu. ”

“ Toute religion jouira de la même liberté et de la même protection; mais la religion de nos pères qui est celle de la grande majorité de la nation, est déclarée la religion de l'État.
Le soin de pourvoir à l'existence des ministres religieux est un devoir spécialement imposé par la Charte au Gouvernement, qui étend ses regards sur toutes les parties de l'administration dont il est le point central, et embrasse à-la-fois toute l'étendue des besoins et toute celle des ressources. ”

“ Ces trois lois, en confirmant de plus en plus le principe éminemment constitutionnel du droit qu'ont tous les Français d'émettre librement leurs opinions , ont dissipé à jamais tous les nuages sur la presse et sur ce qu'on appeloit ses abus et ses crimes et délits; il est bien reconnu que la presse en elle-même n'est ni un abus, ni un crime, ni un délit, et qu'elle n'est qu'une arme par l'emploi de laquelle il est possible de devenir coupable et même criminel. ”

“ Excitée sans cesse par l'exemple du Roi et de son auguste Famille, et par les encouragements les plus multipliés, la bienfaisance générale vient compléter le grand ouvrage de l'administration royale, soit par des secours abondants distribués aux malades nécessiteux et aux vieillards infirmes dans leurs propres habitations, soit en ménageant continuellement des moyens de travail utile à tous ceux qui ne peuvent s'en procurer par eux-mêmes. ”

“ La première question qui se présente est celle-ci : laissera-t-on subsister la chambre d'accusation attachée à chacune de nos cours royales? La permanence des chambres d'accusation dans chaque cour royale n'est-elle pas en opposition manifeste avec le principe même de l'établissement du jury? Cette observation, qui mérite sans doute d'être sérieusement approfondie, semble avoir déterminé beaucoup de bons esprits à regarder cette question comme résolue. Ce seront donc alors dans les éléments même du jury de jugement qu'il faudra puiser ceux du jury d'accusation. ”

“ Aux soins éclairés qu'il donne sans cesse au soulagement du malheur, le Roi réunit ceux par lesquels il se plaît à favoriser le développement de tous les genres de prospérité. C'est par l'effet de sa protection constante et signalée que se maintient avec tant d'avantages la société si recommandable de l'encouragement de l'industrie nationale, dont les travaux assidus sont suivis chaque jour de succès si importants.
Un grand conseil d'agriculture et un des arts, du commerce et de l'industrie, sont établis par les ordonnances de l'administration royale ”

“ Mais les alliances offensives ne peuvent s'accorder avec le système politique, modéré et essentiellement pacifique d'un Gouvernement représentatif. Les alliances défensives peuvent présenter, dans quelques circonstances, un objet d'utilité importante; mais leur exécution entraîne le concours des Chambres : car elle détermine des dépenses, et les dépenses des impôts. Il en est de même des tarifs, qui sont la base des traités de commerce, et constituent un impôt réel ”

“ C'est une bien douce et bien glorieuse satisfaction pour le Roi de pouvoir s'entendre répéter sans flatterie, et se dire à lui-même avec justice, que chacun des regards éclairés et bienveillants qu'il arrête sur les moyens d'étendre la prospérité nationale en fait jaillir une nouvelle source. ”

“ Mais en attendant que nous parvenions à cette époque, où toutes les lois d'exception sur le commerce pourront être rapportées, nous jouirons de la liberté qui existe sur tous les points sur lesquels elles n'exercent pas une influence encore nécessaire ; nous jouirons de tous les bienfaits que cette liberté si précieuse nous procure et que nous devons aux soins éclairés que le Gouvernement prend pour la maintenir, en les accompagnant de tous ceux que détermine chaque jour le développement de nouvelles améliorations importantes. ”

“ De cette idée essentiellement philanthropique découle le système de travailler à adoucir les peines, de réserver celle de mort aux grands forfaits qui paroissent irrémissibles, d'écarter celles qui séparent à jamais les coupables de leur patrie, ou qui les flétrissent sans pouvoir les améliorer, et d'adopter celles qui, par la combinaison de leur série avec celle des crimes et des délits, sont susceptibles de se réduire proportionnellement, à mesure qu'on atteint plus ou moins le but de la loi, qui doit être plutôt de corriger que de punir. ”

“ Jouissons avec reconnoissance de toutes les institutions salutaires que nous avons obtenues; jouissons avec confiance de l'espérance de celles qui ne peuvent manquer d'émaner de la même source. Jouissons du caractère inaltérable d'immuabilité que leur imprimera de plus en plus l'opinion publique, et réunissons-nous pour offrir, par un concert unanime, le plus juste tribut de vénération à l'immortel régénérateur de la patrie. ”

“ Il n'est pas de circonstance plus favorable que celle où nous nous trouvons ; c'est dans le moment où la nature depuis deux ans nous comble de ses plus précieux trésors, que le Gouvernement peut avec plus de succès seconder sa bienfaisance , et nous en assurer la jouissance la plus constante : les grandes vérités utiles ne se sèment jamais avec plus de facilité et ne germent avec plus de fruit, que dans le sein de l'abondance. ”

“ Ce grand résultat ne peut être complètement obtenu que par un commerce parfaitement libre, et de manière que comme c'est le haut prix qui appelle sans cesse la denrée , l'importation puisse sans cesse devenir la mesure égalisante de l'exportation; mais ce commerce si capital n'existe réellement pas en France , le préjugé populaire entache tous ceux qui s'y livrent, et en écarte tous les hommes honorables. C'est en vain que l'administration s'efforceroit d'y suppléer par des remèdes qui sont ou essentiellement nuisibles, ou évidemment insuffisants. ”

“ Heureuse et forte de ses libres et généreuses institutions proposées et sanctionées par la haute sagesse du Roi, la nation qui réunit tant de titres à la prééminence parmi toutes les autres, continuera de voir avec un juste orgueil la couronne de France imperturbablement placée sur la tête desrejetons de la première maison royale de l'univers. ”

“ Les lois émises sur l'exportation et l'importation ne sont pas moins insuffisantes, et nous en trouvons la démonstration dans le calcul, dont il résulte que dans les années où la liberté de l'exportation a été le plus généralement autorisée, l'extraction des grains s'est à peine élevée à la quotité nécessaire à la nourriture du royaume pendant trois ou quatre jours, et que de même l'importation la plus libre n'a pas porté à une quotité plus considérable l'introduction qu'elle a déterminée ”

“ La simplification du ministère de la guerre résultera de la stricte observation et du maintien de la loi du recrutement, du nouveau code pénal de l'armée qui vient d'être rédigé, de celui de l'administration militaire, qui, en réduisant les opérations à la plus grande économie , en présente les ramifications avec la plus parfaite lucidité, et donne le moyen de rendre, de la manière la plus claire et la plus prompte, les comptes des dépenses de chaque année. ”

“ La loi sur les tabacs qui prolonge le monopole du Gouvernement, est aussi une loi d'exception à la liberté générale, qui constitue notre système administratif ; mais tant que la situation des finances ne sera pas encore assez florissante pour rendre une entière liberté à la culture, au commerce et à la fabrication du tabac, elle devra subsister, et le monopole du trésor se maintenir : car il est préférable sous tous les rapports à celui des fabricants.
Lois sur l'importation et l'exportation des grains. ”

“ Notre commerce, quelque étendu qu'il puisse devenir, a ses limites : le leur est presque sans bornes. Leurs moyens de navigation ne sont pas moins immenses que leurs débouchés; c'est à l'aide de cette immensité de débouchés de moyens de navigation et de capitaux circulants, que maintenant encore ils supportent d'un côté des pertes qu'ils compensent de l'autre avec utilité. ”

“ La Chambre des Députés a le droit, ainsi que la Chambre des Pairs, de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui lui paroît convenable qu'elle contienne ; mais cette supplique est très distincte de la proposition qui ne peut jamais être faite que par le Roi, et elle ne peut parvenir au Roi qu'après avoir été adressée à l'autre Chambre et adoptée par elle ; à défaut de cette adoption, elle ne peut être représentée dans la même session. ”

“ Le dernier degré de la civilisation détermine les premiers pas vers la décadence ; le rapprochement des conditions, la facilité des moeurs, l'urbanité des rapports, l'assemblage de toutes les jouissances, énervent insensiblement les caractères, atténuent les principes, détériorent les institutions; et la succession des vicissitudes laisse à peine apercevoir dans le Gouvernement dégénéré quelques légères traces de son origine. ”

“ La liberté d'émettre ses opinions est une conséquence nécessaire de la liberté individuelle. Le principe en est clairement et positivement consacré par la Charte, mais les moyens d'en faire l'application ont été long-temps obscurcis par l'assemblage des nuages les plus épais, qui ont résulté de la combinaison des préjugés, des préventions, de l'ignorance et de la malveillance. ”

“ Tout journal, écrit périodique, quotidien, à jour fixe ou par livraison, ne pourra contenir l'exposé ou le développement d'aucune théorie ou doctrine contraire aux principes de la morale religieuse, aux maximes fondamentales de la monarchie constitutionnelle et de la successibilité au trône. ”

“ S'il est fait une proposition d'amendement au projet de loi, cette proposition doit être d'abord, comme le projet lui-même , renvoyée et discutée dans les bureaux, et après cette discussion mise en délibération; si elle est adoptée, elle ne doit pas être insérée dans le projet de loi, mais prendre la forme d'une résolution portant supplique au Roi de proposer ce changement ; car l'amendement est évidemment une portion nouvelle de loi, et conformément à la base fondamentale de la constitution c'est toujours le Roi qui doit faire la proposition. ”

“ La nation françoise est et a toujours été une nation essentiellement libre sous le gouvernement d'un monarque et sous la protection des lois, à la confection desquelles elle a toujours eu le droit de concourir, ainsi qu'à l'établissement de l'impôt. ”

“ Nous avons de beaucoup plus grandes propriétés territoriales en Europe ; mais ils ont une immensité de capitaux en circulation, et nous manquons encore de ce grand aliment du crédit, et de cette source toujours renaissante de richesse ; ils n'ont aucune proportion entre les impôts directs et indirects, nous en avons une nécessaire; ils sont surchargés de contributions sur les consommations qui exhaussent sans cesse le prix de leurs "salaires, long-temps atténué par la supériorité et la multiplicité de leurs machines. ”