Adolphe Alphand

“ En résumé, l'organisation nouvelle, soumise à l'appréciation de la Commission, laisse aux habitants de Paris et à ceux du territoire que la force des choses oblige à grouper dans une seule et grande commune, la part légitime qu'ils doivent avoir dans la vie municipale de la Cité, tout en conservant au pays, représenté par le Gouvernement, l'influence sur l'administration de sa capitale, qui est nécessaire à la prospérité et à la sécurité de la France. ”

“ En dehors de l'agglomération de deux millions d'habitants que renferme l'enceinte fortifiée circonscrivant la capitale, un territoire suburbain est évidemment nécessaire pour garantir ses intérêts de toute espèce, pour recevoir les dépendances de la vie urbaine, et, spécialement, pour lai assurer des accès convenables. On peut donc voir, dans cette ceinture étroitement liée à la grande Cité qu'elle enveloppe, une série de faubourgs parisiens plutôt qu'un groupe de communes réellement distinctes de Paris. ”

“ Si elles sont étendues et portent, soit sur l'acquittement d'une contribution, soit sur une longue résidence, elles ne donneront aucune satisfaction à l'opinion, qui réclame un Conseil électif. Dans tous les cas, l'élection, restreinte ou non, prise comme base unique de la constitution du Conseil municipal, ne sera jamais qu'un moyen déguisé de servir les passions politiques. ”

“ Si un arrêté municipal pouvait faire échec aux lois ou aux décrets du Souverain ; si, en cas d'émeute ou d'invasion, une municipalité toutepuissante, appuyée sur le suffrage universel qui l'aurait nommée, pouvait capituler avec les ennemis de l'ordre ou ceux de notre nationalité, où serait la sécurité du pays? Et la France entière supporterait-elle un semblable régime? ”

“ La capitale de la France est divisée en deux zones : l'une, urbaine, limitée aux fortifications; l'autre, suburbaine, qui n'est pas soumise à l'octroi de Paris, mais qui supportera un droit d'octroi de banlieue, basé sur les tarifs moyens des communes réunies à la capitale.
ART. 3,Le territoire suburbain est divisé en huit arrondissements, administrés comme les vingt arrondissements du Paris actuel qui sont maintenus. Le nombre des adjoints ,pourra seulement être augmenté de manière à avoir un adjoint spécial pour les actes de l'état civil, dans chaque centre important de population. ”

“ La nomination par le Corps législatif des maires et des conseillers municipaux a été proposée. Elle paraît dangereuse au point de vue politique. Le Corps législatif a pour mission de faire des lois, conjointement avec le Sénat et l'Empereur. En lui attribuant la nomination de magistrats ou celle de citoyens pouvant exercer une portion quelcon-
que de l'autorité publique, on établirait une confusion fâcheuse, entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif qui doit, seul, rester chargé des nominations à toutes les fonctions, sous peine de voir le pouvoir législatif devenir une Convention. ”

“ Cette privation d'une partie de leurs libertés municipales ne doit être imposée toutefois qu'aux habitants du territoire strictement nécessaire à l'existence de la capitale. On peut en distraire sans inconvénient, pour les réunir au
département de Seine-et-Oise, les communes isolées du centre, par la Seine à l'ouest, entre Sèvres et Saint-Denis, et par la Marne et la Seine à l'est, depuis Bry-sur-Marne jusqu'à Vitry inclusivement, ainsi que les villes de SaintDenis et de Sceaux, avec les territoires placés à leur suite, au nord et au sud du département. ”

“ Sans parler de l'agitation inévitable qu'entraînerait une telle mesure, de la souffrance qui en résulterait pour les intérêts de la population, des embarras très-graves qu'elle susciterait au Gouvernement, il faudrait toujours en revenir à des élections qui conserveraient leur caractère politique, et le Gouvernement se trouverait de nouveau en présence d'hommes de parti, dont le mauvais vouloir systématique se verrait renforcé par une réélection certaine due à la passion politique. ”

“ La nature des choses ne réclame pas d'ailleurs une division d'attributions, qui répartirait la vie municipale dans les arrondissements. La création des arrondissements à Paris n'est utile qu'au point de vue des besoins civils des habitants. Mais l'arrondissement ne constitue pas uneagglomération qui, sous le rapport matériel, ait des intérêts distincts. Les revenus municipaux ne sauraient être divisés par arrondissement. ”

“ Le dernier tiers, enfin, serait choisi parmi les candidats élus par le suffrage universel, limité cependant à une condition de résidence de deux ans dans l'arrondissement, condition qui n'est pas excessive pour acquérir, à Paris, le droit de cité.
Les considérations qui motivent le choix des Conseillers - municipaux s'appliquent à celui des maires. Les listes de candidats aux fonctions de Conseillers municipaux désigneraient également les citoyens à choisir par le Souverain pour les fonctions de maires et d'adjoints. ”

“ Des institutions qui ont porté de tels fruits, sont dignes de respect et ne doivent pas être légèrement détruites, parce qu'elles ont pu, comme toutes les choses humaines, être des œuvres imparfaites et donner lieu à certains abus. ”

“ « vée, indépêndante du gouvernement existe à Paris ?
« Est-ce qu'elle ne se confond pas avec le gouvernement?
« Est-ce qu'elle ne le pénètre pas? Est-ce qu'elle ne le « subit pas? Est-ce qu'elle ne l'inspire pas ? Quant à moi, « et je ne crains pas qu'on prenne acte de la déclaration « que je dépose ici, je considérerais comme n'ayant rien « appris dans l'histoire, comme étant un homme politi« que voulant vouer son pays à des tempêtes, celui qui iy essaierait de ressusciter une municipalité indépendante, « une Commune de Paris, qui ne relèverait pas du gou« vernement. » ”

“ Tout citoyen ayant droit de voter pour la composition des listes de candidats, aura le droit de demander communication de ces procès- verbaux.
ART. 10.
L'administration de Paris-Capitale sera soumise aux rgles de la comptabilité départementale, sauf en ce qui concerne la quotité des centimes ordinaires et spéciaux départementaux et communaux, la limite des aliénations ou des acquisitions à faire et les traités à long terme, qui seront réglés par une lui.
Le vote du budget extraordinaire de Paris-Capitale ne sera plus soumis à la sanction du Corps législatif. ”

“ Il est certain, en effet, que, depuis l'an III et sauf de rares et courtes exceptions, il n'y a pas eu de municipalité à Paris. Le pouvoir de la Commune, en tant qq:adrninistratio.n, est tout entier dans les mains du Préfet de la Seine ; en tant que police, c'est-à-dire en tant que
surveillance, que tutelle protectrice et répressive, il est dans les mains du Préfet de police ”

“ Professers des facul- j 3 Professeurs.1 t tes de Paris 1 1 r Les Membres des Conseils ) 1 Ingénieur de l'État. ) généraux des Ponts et 3 Ingénieurs de l'Etat.) Chaussées et îles Mines, i 1 1 ( Les Membres du bureau i - 1 Ingénieur Civil. ) de la Société des Ingé- ( 3 Ingénieurs civils.
I nieurs Civils t i Les Membres du hureau 1 Architecte de la Société Centrale 3 Architectes.
1 des Architectes )
1 Les Membres réunis des 1 1 Entrepreneur. Chambres syndicales de i 3 Entrepreneurs.
l'Industrie du bâtiment, 1 A. repor/rr 28 Conseillers A reporter. j 84 Candidats. ”