Plan parcellaire

“ ARTICLE 30. - Lorsque la commission a établi les projets de classement et d'évaluation des immeubles et de détermination des parcelles, abandonnées ou incultes à exproprier, les ingénieurs du génie rural contrôlent la constitution du dossier d'enquête qui doit comprendre : 1° Un plan parcellaire des terrains à remembrer indiquant les diverses classes de valeur des sols, telles qu'elles ont été déterminées par la commission communale; 2° Un plan indiquant les parcelles incultes ou abandonnées soumises, le cas échéant, à expropriation ”

“ Le plan parcellaire traduit une réalité sociale profonde, dont il constitue l'image la plus immédiatement saisissable. Un excellent exemple d'utilisation des plans parcellaires de terriers est donné par O. TULIPPE, L'habitat rural en Seine-et-Oise. Essai de géographie du peuplement (Paris, 1934) .
(10) L'expression est d'Henri Pirenne, dans son compte rendu de la thèse de Georges Lefebvre, « Les paysans du Nord » dans Rev. ”

“ On conçoit donc que, dans les pays où l'on n'a pas la coutume d'affermer des terres en détail, où les changements de fermiers sont rares, et où l'on ne tient pas des notes exactes du produit de chaque terre en particulier, il est très-difficile d'acquérir l'habileté propre à une estimation parcellaire. ”

“ Dans les communes urbaines, chaque maison est évaluée séparément. Dans toutes les communes indistinctement, chaque usine, fabrique et manufacture doit aussi recevoir une évaluation particulière.
Pourquoi le cadastre dans son état actuel est-il appelé parcellaire, et qu'entend-on par parcelles? ”

“ Les dommages causés par la dispersion parcellaire sont à la fois du domaine économique et du domaine social.
Tâchons de les énumérer en envisageant la question tout d'abord au point de vue économique.
Lorsque les parcelles d'une exploitation, petite ou grande, sont nombreuses, exiguës, éloignées les unes des autres, l'utilisation du sol est moins complète; une quantité énorme de terre cultivable est perdue en chemins qui conduisent d'une parcelle à l'autre, en haies, lisières ou fossés séparant les parcelles des différents propriétaires. ”

“ Dans les pays où l'on loue beaucoup de terres à petites parties, comme dans le Midi, on connaît aussi fort bien la valeur de chaque mesure de terrain; les paysans ne s'y trompent pas et la voix publique en instruit le propriétaire; mais, s'il partait de ces données, il risquerait encore beaucoup de se tromper quand il voudrait louer un corps de domaine. En voici les raisons : dans les pays où l'amodiation parcellaire est introduite, tous les champs qui en sont susceptibles ont fini par être soumis à cette pratique, qui est, sans contredit, la plus avantageuse de toutes ”

“ L'aménagement foncier est réalisé notamment par : - une nouvelle répartition parcellaire des terres et des bâtiments au moyen du remembrement, des cessions et échanges des droits de propriété et d'exploitation ; — l'exécution de travaux d'infrastructure nécessaires à l'aménagement des terres, tels les travaux connexes au remembrement et tous autres de nature à améliorer rationnellement la productivité ; — la mise en valeur des terres incultes récupérables et le boisement ”

“ Nous dirons seulement que l'état parcellaire se traduit toujours par une perte de temps, une perte d'argent par les frais qu'il entraîne pour la culture, un asservissement complet des exploitants les uns vis-à-vis des autres, une multitude de procès entre voisins. ”

“ Si le nombre des sous-locataires peut être très-grand et si les parcelles qu'on leur destine sont très-petites, on aura une véritable amodiation parcellaire, qui sera soumise aux précautions que nous avons indiquées dans la seconde partie : alors on devra peut-être désigner les parties du domaine qu'il sera permis de leur sous-louer, soit les trèsbonnes, .qui ne pourront être épuisées par leur culture, soit les mauvaises, qui ont peu à perdre, soit celles qui sont souillées de mauvaises herbes, que les cultures profondes à la bêche ne manquent pas de faire disparaître. ”

“ Ainsi la surface moyenne des parcelles est de 0,34 et la moyenne des cotes de propriétés est de 4 hectares 31 ; elles sont naturellement plus grandes en montagne, où le sol a beaucoup moins de valeur, à cause de la quantité des pâturages maigres de ces régions. ”

“ Néanmoins on doit approcher de la vérité en admettant que la petite propriété, celle au-dessous de 6 hectares, détient comme contenance le quart du sol français et en représente au moins le tiers, peut-être les deux cinquièmes en valeur, car certainement ces morceaux qui se trouvent surtout dans la banlieue des villes et des villages, dans les plaines et dans les vallées, ont à égalité de surface une valeur beaucoup plus considérable que les grands domaines, qui sont, d’ordinaire, loin des centres et en partie couverts de bois. ”

“ On entend par parcelle une portion de terrain plus ou moins grande, située dans un même canton, triage ou lieu dit, présentant une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire. (Recueil méthodique, art. 130.) Un champ de même culture, divisé en deux par une haie ou un fossé, forme deux parcelles. (Recueil méthodique, art. 134.) On ne fait qu'une seule parcelle du champ traversé par un chemin vicinal ou rural, à moins que les bords du chemin ne soient garnis d'une haie ou d'un fossé, ou que ce chemin ne serve de limite à une section. ”

“ La terre arable est divisée en champs de forme rectangulaire, et chacun de ces champs est subdivisé en parcelles. On formait un lot en réunissant plusieurs de ces parcelles. En 1862, la commune comptait 98 co-partageans, et ses 104 hectares de terre arable étaient subdivisés en 1,916 parcelles. ”

“ L'estimation parcellaire, ou celle qui consiste à estimer séparément toutes les différentes portions de terre d'un domaine, est utile surtout quand les cultures et les produits en sont variés. Dans ce cas, une estimation en bloc ne pourrait être qu'erronée.
Un fermier se tire beaucoup mieux d'une estimation parcellaire dans le canton qu'il est accoutumé de cultiver, que le propriétaire luimême ”

“ Lotir un terrain c'est le partager par lots, c'est procéder à sa division en parcelles. A ce point de vue, tout morcellement d'une surface en deux ou plusieurs parties est un lotissement, quel qu'en soit le nombre. L'opération peut ainsi revêtir une grosse importance ou n'avoir qu'une faible portée.
D'autre part un lotissement peut se concevoir soit
d'un terrain uniquement destiné à des fins agricoles ou maraîchères, soit d'un emplacement à bâtir. ”

“ Si une parcelle devant être munie d'un numéro sous forme de fraction se compose de fractions de plusieurs parcelles primitives, le dénominateur est formé par le numéro de celle des parcelles primitives qui a fourni la plus grande surface pour la formation de la nouvelle parcelle. ”

“ La commune ayant opéré le rachat, chaque citoyen a droit à un lot de terre, ou plutôt à plusieurs parcelles de terrain, souvent éloignées les unes des autres. Le nombre des ménages étant variable, le chiffre des lots suit les mêmes fluctuations : de là une inégalité regrettable et injuste. Tous les six ou neuf ans, on procède à une nouvelle répartition de terrain. ”

“ Qu’une propriété d’un hectare, par exemple, soit divisée en dix ou douze parcelles de 8 ou 10 ares chacune séparées par des centaines de mètres, enchevêtrées dans les propriétés voisines, c’est assurément un mal. ”

“ La grandeur moyenne des parcelles paysannes varie entre 10 et 20 hectares. Dans le voisinage des villes, où la culture maraîchère permet au possesseur de subsister sur une plus petite surface, on a fait des parcelles de 5 à 10 hectares. Aux artisans installés dans les colonies, forgerons, menuisiers, cordonniers, on a concédé de 2 à 5 hectares ; aux ouvriers agricoles un jardin et un petit champ de moins de 2 hectares, autour de la maison. Les lots de 50 à 120 hectares, et au-dessus, sont en petit nombre. ”

“ La division en parcelles est souvent indiquée par le terrain ; si un ravin et une route coupent la forêt en trois cantons inégaux, on fera, par exemple, deux parcelles dans le plus petit, quatre dans le plus grand et trois dans l'autre. C'est tout ce qu'il y a de plus simple. ”

“ Soit en moyenne, pour les 50 millions d’hectares de notre sol, déduction faite de 3 millions d’hectares occupés par les chemins, les rivières, les villes, etc., un produit brut de 100 francs par hectare, terrains incultes et terrains cultivés tout compris. ”

“ En retirant de ces 140 hectares ce qui est occupé par les bâtimens d’administration, les routes indispensables, les concessions perpétuelles, les concessions temporaires, les tranchées gratuites, qu’on ne peut rouvrir sans danger, on s’aperçoit avec stupeur que l’on reste en présence d’une superficie disponible équivalant à 34 hectares 1/2. ”

“ Un propriétaire possède cinq hectares de prairie, répartis en sept ou huit parcelles, disséminées sur toute l'étendue du territoire communal. Il est certain qu'il lui faudra beaucoup plus de temps, pour récolter les secondes herbes, que si les cinq hectares étaient d'un seul tenant, et cela, d'abord à cause de la difficulté d'employer des machines agricoles, vu l'exiguité du terrain, et ensuite à cause.des pertes d'instants considérables qu'exige la nécessité de se rendre d'une propriété à une autre. ”

“ Je crois me souvenir qu’en France les millions d’hectares de terres labourables, dans lesquels ne se trouvent compris par conséquent ni bois, ni prés, ni vignes, ni potagers, etc., et qui forment près de la moitié du territoire, sont divisés en 290 ou 300 millions de parcelles : ce qui porte la moyenne de ces divisions à moins d’un dixième d’hectare, soit un carré de trente mètres de côté. Il y en a de beaucoup plus petites. ”

“ Indications que ce plan doit contenir. — 1° Il doit indiquer d'abord « les terrains et édifices dont la cession paraît Nécessaire » (art. 4 susvisé) , c'est-à-dire, pour chaque parcelle, sa contenance exacte et sa nature. Il est indispensable, en effet, que chaque propriétaire sache exactement ce qu'on veut lui prendre, en terrain et constructions; et, dans le cas d'une éprise partielle, quelle est l'étendue exacte de cette emprise. ”

“ Le mode d'aliénation de ces terrains consenti à les vendre aux propriétaires de la commune par lots proportionnels, aux terres cultivées ayant besoin d'engrais, soit trois hectares de landes, vaines ou vagues, par hectare de terre cultivée en terres labourables, vignes, prés, jardins. ”

“ Il ne s'agit pas seulement d'apprécier la valeur d'un hectare de terre labourable, situé au milieu des champs, pour déterminer l'importance du déficit constaté, car l'acquéreur n'a pas acheté des parcelles de terre situées au milieu des champs et dispersées dans tout le territoire d'une commune. ”

“ Chaque lot se compose ainsi le plus souvent de morceaux de terre séparés les uns des autres et enclavés dans ceux d’autrui. La part d’une âme ou d’un tiaglo peut être faite de parcelles dispersées en cinq ou six, neuf ou dix endroits, et parfois plus. Pour se rendre compte de la petitesse, de l’exiguïté des parcelles ainsi obtenues, il suffit de se rappeler que l’étendue moyenne des terres allouées aux paysans lors de l’émancipation est de 3 à 4 hectares par mâle, et que souvent les paysans n’ayant racheté que le minimum légal, la part de chacun est notablement inférieure. ”

“ Qui pourrait, sans crainte d’erreur, fixer par une loi la grandeur indivisible au-dessous de laquelle il n’y a plus de production avantageuse pour l’exploitant ? On a généralement abandonné partout l’idée de fixer une limite à la division des parcelles la loi qui permet aux propriétaires de réunir, de condenser en un, ou deux, ou trois champs, les très petites parcelles éparses appartenant au même individu, a paru répondre à tous les besoins de la culture. ”

“ Ainsi, comme 100 mètres carrés forment une surface d'un hectare, le propriétaire de quatre hectares carrés , entourés de tous les côtés de murs de clôtures ou d'habitation , aurait une propriété frappée d'interdit par le fait de ses voisins ! ”

“ Des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent être constituées en vue d'acquérir des terres ou des exploitations agricoles librement mises en vente par leurs propriétaires, ainsi que des terres incultes, destinées à être rétrocédées après aménagement éventuel. Elles ont pour but, notamment, d'améliorer les structures agraires, d'accroître la superficie de certaines exploitations agricoles et de faciliter la mise en culture du sol et l'installation d'agriculteurs à la terre. ”

“ REMARQUE.—Si le terrain dont on cherche le plan est couvert de récoltes qu'on ne veut pas endommager, ou si c'est un bois fourré, un étang, etc., on l'enfermera dans un rectangle ou dans un trapèze droit, sur les côtés duquel on abaissera des perpendiculaires, qui décomposeront en triangles et en trapèzes la surface comprise entre la figure enveloppante et le périmètre du terrain. ”

“ La surface arable, susceptible d’être convertie en terres cultivables et en prairies, n’est pas moindre de 200,000 hectares, en tenant compte des parties stériles qui se trouvent sur différents points comme dans tout autre pays. ”

“ La superficie totale des terres attribuées aux propriétaires, exploitations déjà indépendantes, ne peut excéder 20 % des terrains à morceler et l'acquéreur ne peut obtenir plus de 40 morgs de terrains, y compris celui qu'il possède déjà. ”

“ La commission communale peut décider que sont incorporées à l'exploitation rurale qui les enclave toutes les parcelles enclavées. Si une parcelle aboutit sur un chemin et est limitrophe des deux côtés de parcelles appartenant au même propriétaire, elle est attribuée à ce propriétaire si sa superficie est inférieure à celle qui est fixée par la commission comme pouvant être normalement exploitée, compte tenu des cultures pratiquées et des moyens normaux d'exploitation. ”