Petite voirie

“ Lorsqu'on exécute soit en soubassement, soit en une partie quelconque d'un mur de face, des assises continues de refends ou bossages, il faut que la partie la plus saillante du bossage n'excède pas l'alignement; il ne faudrait pas croire que l'alignement doit se prendre au fond du refend et surtout ne pas confondre les saillies de grande voirie, formant partie intégrante de la construction, avec les saillies de petite voirie essentiellement mobiles et indépendantes de la construction, telles que les devantures de boutiques. ”

“ Nous pensons également que le pouvoir des maires pourra s'exercer aux abords des gares pour régler la circulation, qu'ils pourront diriger la police dans les rues qui y aboutissent et dans les places qui les bordent, ces lieux dépendant de la petite voirie, mais ce pouvoir ne dépassera pas les abords, et, suivant nous, il s'arrêtera là où le chemin de fer et ses dépendances commencent. ”

“ Il est défendu à tous propriétaires, locataires, entrepreneurs et autres, d'établir, ni de faire établir, aucun objet en saillie sur la voie publique, sans en avoir obtenu la permission du préfet de police , pour ce qui concerne la petite voirie. ”

“ ART. 23. — Lorsque la maison qu'il s'agit d'édifier ou de réparer borde d'un côté une route et de l'autre une rue, l'autorisation délivrée par le Préfet pour la partie située sur la grande voirie ne dispense pas le propriétaire d'en demander une seconde au Maire pour la partie située sur la petite voirie. (Cass., 25 août 1843, Plu; 17 fév.. 1844, Mahieux.) ART. 24. — Si le bâtiment est compris dans la zone des servitudes militaires, l'autorisation de l'officier du génie ne dispense pas non plus de celle du Maire. (Cass., 15 avril 1858, Josse.) ART. 25. ”

“ Art. 5. — Les propriétaires ou locataires tiendront en bon état le sol des passages; ils auront soin, en outre, de les faire balayer et éclairer, et de les tenir fermés le soir aux heures prescrites par les règlements.
En cas de contravention, les commissaires de police, et l'architecte commissaire de la petite voirie, sont autorisés, en vertu de la présente Ordonnance, et sans qu'il en soit besoin d'autre, à faire démolir les devantures de boutiques et enlever les étalages et saillies mobiles, et ce aux frais des contrevenants ”

“ Considérant que les droits de voirie créés au profit des communes et mis au nombre de leurs recettes ordinaires doivent- être considérés comme une conséquence de la permission de bâtir, et sont dus, pour toutes les constructions élevées sur les rues ou places dépendant de la grande ou de la petite voirie ”

“ C) Caractère confortatif ou non confortatif des travaux. — En matière de grande voirie, le Conseil d'État a toujours reconnu aux conseils de préfecture, juges de la contravention, le droit de statuer sur la question de savoir si les travaux sont ou non confortatifs (Cons. d'Ét. 27 août 1840) , sans avoir besoin de renvoyer la solution de cette ques-
tion préjudicielle à l'administration active, comme on doit le faire en matière de petite voirie. ”

“ ART. 163. — Les décisions par lesquelles l'administration déclare que des travaux sont confortatifs ne constituent que des actes administratifs et ne sauraient être déférées au Conseil d'État par la voie contentieuse. (Arrêt, Cons. d'État, 6 juil. 1850, Thomas.) ART. 164. — Un Maire ne peut permettre que ce qu'il n'était pas défendu aux anciens officiers de la petite voirie d'autoriser. Dès lors, il excède ses pouvoirs en consentant à ce qu'il soit fait aux constructions situées en saillie quelqùes ouvrages de nature à les conforter, conserver ou soutenir. ”

“ Arbres le long des routes, abatage, 29 ; — éIngage, 30: — essences recommandées. 25 ; — mutilation, 23 ; — obligation de planter, 23; — propriété, 23; — dos chemins vicinaux, 102, 103, 104 et 215; — des chemins ruraux, 128 ; — des voies publiques urbaines, 148.
Arcades, 147.
Arrachage des arbres le long des routes, 28.
Arrêtés dé petite voirie, 217; — de reconnaissance des chemins ruraux, 114; — de classement des chemins vicinaux, 48 et 51 ; — des conseils de préfecture (contraventions de grande voirie et certaines contraventions de voirie vicinale) , 208 et 219. ”

“ Pierres on moellons. V. Bdtiments, Construction, Entrepreneurs, Matériaux, Transport de pierres.
Pierres à plâtres. Y., Transport.
- Pierres et autres corps durs. Y. Dépôt et projections.
Pieux pour fermer une rue pour bâtir. Il faut une permission de petite voirie pour en placer. V. Voirie, Batardeaux.
Pigeons. Doivent être renfermés aux époques prescrites. V. Animaux malfaisants.
Pilastres en bois. Pour établir une saillie sur Ta voie publique, il faut une permission de petite voirie.
Piliers des halles. V. Passages.
Places publiques. V. Nettoiement, Voie publique. ”

“ Elle dresse des procès-verbaux contre ceux qui commettent des contraventions de petite voirie dans les rues, places, quais et promenades publiques, hors du passage des grandes routes et de leur prolongement, sur les chemins vicinaux, ainsi que sur les canaux ou ruisseaux flottables appartenant aux communes. V. art. ”

“ Il nous semble qu'il n'y a pas de raison de distinguer entre la grande voirie et la voirie urbaine, par cette raison décisive que la grande voirie comprend même les rues traversées par les routes et bordées de maisons ”

“ Ces grandes voies, qui relient parfois une ville à une autre, sont particulièrement belles. Dans le voisinage immédiat des cités, c’est-à-dire dans les parties de la banlieue appelées à faire partie intégrante de la cité voisine au bout d’un temps plus ou moins long, et aussi dans les quartiers d’une ville ne possédant pas encore leur contingent complet de rues, il est de la plus haute importance que tous les travaux de voirie soient exécutés en prévision des exigences probables du trafic futur. ”

“ L'absence de tout intérêt direct pour la voirie semblerait devoir affranchir les particuliers de toute obligation, lorsque leurs travaux se font en arrière de la limite du chemin, car il n'y a pas, alors, à défendre le sol de la voie publique contre les anticipations ; c'est là, depuis 1824, la doctrine du conseil d'Etat, en matière de grande voirie. ”

“ Distribuer avec intelligence les principales voies de circulation, les couper commodément et les relier entre elles de distance en distance par des voies secondaires, les diriger de manière à rendre le chemin d'un point à un autre aussi court que possible, calculer leur largeur suivant leur importance relative, tel est le travail difficile qui constitue ce qu'on appelle la voirie urbaine, et qui forme l'une des plus considérables attributions de l'administration municipale parisienne. ”

“ Dans la traverse d'une ville, s'il s'offre une place ou une rue qui ait une largeur excédant celle nécessaire pour la route, l'administration des ponts et chaussées peut-elle la rétrécir par des alignements de grande voirie ? ”

“ Nous croyons devoir rappeler ici que tout ce qui concerne la direction, l'ouverture et la largeur des rués, la conservation de la voie publique, l'alignement, la construction ou la reconstruction, ou la consolidation ou l'exhaussement des murs et parties d'édifices joignant la voie publique, la hauteur des maisons, des combles, et les lucarnes des faces de bâtiments bordant la voie publique, appartient à la grande voirie. ”

“ Le classement des voies urbaines résulte d'un arrêté du préfet après délibération du conseil municipal.
Toute rue qui est le prolongement d'une route ■ nationale ou départementale est considérée comme dépendance de la grande voirie. Toute rue qui est le prolongement d'un chemin vicinal en fait partie intégrante et est soumise aux mêmes lois et règlements. ”

“ L'alignement, qu'il ne faut pas confondre avec le bornage ou la délimitation du domaine public communal, est la ligne sur laquelle doivent être établies les façades des constructions, de chaque côté des rues, places, etc., pour que ces voies obtiennent ou conservent la largeur et la direction que l'administration a jugé utile de leur assigner, en vue de la sûreté et de la facilité de la circulation, ainsi que de la salubrité publique et de l'embellissement des villes. ”

“ Le sol de la voie publique doit être acquis soit à l'amiable , soit par expropriation.
Dans le second cas, l'ouverture de la rue demeure soumise à l'examen et à l'autorisation préalables de l'administration qui fixe les conditions à remplir. Les auteurs spéciaux sur la matière de la voirie urbaine, MM. Daubenton, Férand-Giraud, Davenne, Husson et Dufour enumèrent les principales de ces conditions : 1° Donner à la rue la largeur nécessaire à la circulation locale ; 2° Abandonner gratuitement à la Commune le terrain à convertir en rue ”

“ Il n'y a pas contravention de grande voirie si, au lieu d'atteindre le chemin de fer ou ses dépendances, les empiétements ou dégradations concernent, par exemple, une avenue d'accès faisant partie de la voirie vicinale, un chemin lateral établi seulement pour le service d'exploitations rurales, un terrain non encore affecte au service du chemin de fer, une clôture de gare dont l'établissement n'a pas été autorisé. ”

“ Chacun peut user de la voie publique suivant sa destination. On peut y circuler, à toute heure du jour et de la nuit, sans que l'aulorité municipale puisse s'y opposer. (Dali., Rép., VO Voirie par terre, n° 1551.) Section 2. — Droits des riverains. ”