Appât

“ Je crois, que nous n'avons rien à craindre, répondit en souriant la Présidente, mon mari, qui connaît très-bien l'affaire, puisque c'est lui qui a interrogé l'accusé à son arrivée à la prison après la signification de l'acte d'accusation et de l'arrêt de renvoi, m'a.
– Vous dites ? interrompit la Préfète, quels mots barbares ! comment avez-vous pu apprendre tout cela ?
– Oh ! mon Dieu ! l'habitude ; à force d'entendre toute la journée les mêmes mots, on finit par les retenir. ”

“ Un « avocat » bien connu interroge un témoin récalcitrant :
— Dites à la Cour si lorsque vous avez vu le cadavre pour la première fois, il respirait encore.
— Vous voyez, qu’il plaise à la Cour, il ne répond pas. Parlez-moi d’un homme qui prend la parole et qui dit rien. ”

“ Si donc, je ne prouve pas, SIRE, avec cette perfection voulue -dans l'espèce, par la loi, que les juges et les jurés que j'accuse, n'ont jamais eu, ni pu avoir dans leur ame que ce cri de barbarie qui équivaut dans ce procès à celui-ci.... La loi, la nature même défendent très-inutilement ce que nous voulons ; Votre Majesté, qui ne voit pas différemment l'honneur dû à la magistrature, que la sûreté du plus faible de ses sujets , aura , je le répète encore , dans l'un ou l'autre cas, un crime énorme à reprocher, je dis à punir, pour moi seul. ”

“ Estce la peur qu'il ne défende trop mal son client ? que l'accusation ne soit pas assez fortement combattue ? que le procureur-général n'ait trop beau jeu? — Non, sans doute. C'est donc la crainte du contraire; la crainte que cet avocat qu'on aura choisi, sûrement en raison de sa grande réputation, ne déploie trop de courage, de talent, d'énergie; qu'il ne soit trop bon avocat, qu'il ne.fasse trop bien son devoir, qu'il ne produise trop d'impression; en un mot, qu'il ne sauve l'accusé ?— Mais cette crainte serait odieuse, cruelle, inhumaine. ”

“ Vous avez traité ce grave procès civil, ainsi qu'on rédige au parquet un acte d'accusation; vous y avez introduit une anomalie, je dirai même une monstruosité, en inculpant faussement la moralité du personnage, que vos devoirs d'homme de la loi, autant que votre conscience, vous prescrivaient sinon d'honorer, du moins de tenir en dehors d'un débat, dans lequel il n'apparaissait plus que comme l'ombre d'un illustre proscrit mort victime des incessantes persécutions qui l'ont conduit au tombeau ! ”

“ Si l'accusation ne repose que sur de vains bruits de carrefours qui enflent les faits et dénaturent les personnes, j'ose résister à mon antipathie pour les monstres, et m'inctiner devant l'expérience et les lumières supérieures de leurs juges qui ne manquent pas de personnifier sur vos sièges la justice elle-même. ”

“ Un factum, où les avocats, chargés de ma défense, doivent étudier l’histoire totale de mes malheurs avec tous les tenants et les aboutissants, capables de répandre la lumière dans une cour de judicature, et de fixer l’innocence ou la criminalité au tribunal des jurés. ”

“ La partie civile qui se constitue au cours des débats et réclame la réparation à laquelle elle prétend avoir droit, pour le crime ou le délit dont elle a souffert, fait un véritable acte d'intervention. ”

“ C’est une action en justice par laquelle on impute un crime à quelqu’un, dont on poursuit la réparation. Dans cette action, la partie civile demande réparation des torts que lui a occasionnés le crime ou délit, ou des dommages & intérêts ; & la partie publique conclut à des peines corporelles. Vous ferez bien de prévenir une accusation si redoutable, ou de la repousser vigoureusement, si elle est déjà formée. Ablanc. Susciter une accusation capitale. Il y a vingt chefs d’accusation contre ce criminel. ”

“ LE PRÉVENU. — Est-ce qu'ils ont le nez fait autrement que les autres, vos goujons?
Le Tribunal, attendu que les faits ne sont pas établis contre le plus jeune des prévenus, le renvoie de la plainte, et condamne l'autre à quinze jours de prison.
Au Tribunal.
Au Tribunal, l'avocat finissant sa plaidoirie : — En somme, l'accusé est moins coupable qu'on ne le dit. Vous l'accusez d'avoir pris une somme de deux cents francs. Mais il n'a pas touché au portefeuille qui contenait dix mille francs environ.
L'accusé fond en larmes.
LE PRÉSIDENT, touché. Vous vous repentez ?
L'ACCUSÉ. Oh ! oui... ”

“ L'expérience, preuve infaillible de toutes choses, nous rend évident qu'une infinité d'abus se commettent tous les jours en l'instruction des procès de sortilège, au grand préjudice de ceux et de celles qui en peuvent être recherchés. ”

“ Pour nous, qui, après quatre-vingts ans de controverses stériles et de dures épreuves, révisons de sang-froid, et sur pièces, ce lamentable procès, la justice et l'impartialité peuvent sembler choses simples .et faciles. ”

“ Appeler comme d’abus. Appeler comme de juge incompétent. Voyez Appel. Dans cette acception il est neutre.
☞ On dit encore au Palais, appeler en adhérant, quand on appelle d’une seconde sentence rendue par le même Juge en exécution de la première, au préjudice de l’instance pendante devant le Juge supérieur.
☞ On dit figurément, quand on reclame contre quelque proposition ou sentence que quelqu’un a avancé, qu’on en appelle. Appellare ab aliquâ re, sententiâ. Quand on est condamné par les autres, il ne faut point en appeler fièrement devant soi-même. ”

“ Votre procès , oui, madame, répliqua le baron d'un air morne et lamentable, comme un croque-mort dans l'exercice de ses fonctions; je sais même que la perte de ce cruel procès entame considérablement votre fortune. ”

“ Si l'avocat vient à paraître et que la nature lui ait donné une voix enrouée et un tour de visage bizarre, et que son barbier l'ait mal rasé, et si le hasard l'a encore barbouillé, je parie la perte de la gravité du magistrat. ”

“ Une difficulté grave s'élève relativement aux aveux qui peuvent être consignés dans le procès-verbal. La Cour de cassation a toujours jugé que c'étaient là des faits matériels, dont les procès-verbaux font foi jusqu'à inscription de faux (2) ; mais elle admet en même temps (et dans ces termes-là elle nous paraît à l'abri de la critique) que, si la réalité de l'aveu ne peut être combattue que par l'inscription de faux, sa sincérité peut l'être par la preuve contraire.
CHAPITRE II
POURSUITE ET INSTRUCTION
La police judiciaire a fait son office : l'infraction est constatée; qui va poursuivre? ”

“ Le procureur général est d'abord tenu de rédiger un acte d'accusation (art. 241) . Cet acte expose : 1° la nature du délit qui forme la base de l'accusation; 2° le fait et toutes les circonstances qui peuvent aggraver ou diminuer la peine; le prévenu doit y être dénommé et clairement désigné. L'acte d'accusation est terminé par le résumé suivant : En conséquence, N... est accusé d'avoir commis tel meurtre, tel vol, ou tel autre crime, avec telle ou telle circonstance. ”

“ Cette pièce portait d’abord le nom du coupable, écrit en grosses lettres ; puis le genre de ses crimes vrais ou prétendus, ensuite ces mots : « Nous, les secrets vengeurs de l’Éternel, les juges implacables des crimes, et les protecteurs de l’innocence, nous te citons d’ici à trois jours devant le tribunal de Dieu. Comparais ; comparais ! » ”

“ Faisons-nous le procès; que chacun examine bien ses pièces, les infirmités de son corps, le dérèglement de ses puissances, son inclination au mal, le désordre de son imagination, son infidélité et son ingratitude vers Dieu et ses déportements vers les hommes; il trouvera en soi plus d'actes de malice et de sujets d'humiliation qu'il n'en connaît en personne du monde ”

“ L'Enfer entier en vain s'efforce De me susciter de l'ennui : Mon Dieu, je vous devrai ma force, Mon Dieu, vous serez mon appui
le conclus à ce qu'il plaise à la Cour réformer le jugement dont j'ai interjeté appel et prononcer mon acquittement le plus complet. ”

“ Des sottises d'un Pére, un Fils n'est pas garand ; Mais le tort que me fait ce Plaideur, est si grand, Que je puis, à bon droit, haïr jusqu'à sa Race. Ce procès me ruine, en sotte paperasse ; Et sans le tems, les pas, & les soins qu'il y faut, J'aurais été Poëte, onze ou douze ans plutôt. Sont-ce là, dites-moi, des pertes réparables ?
DAMIS.
Le dommage est vraîment des plus considérables. Il faut que le Public intervienne au procès, Et concluë, avec vous, à de gros intérêts. Et Dorante n'a-t'il contre lui, que son Pére ?
M. FRANCALEU.
Pardonnez-moi, Monsieur. Il a son caractère. ”

“ J’ai réuni sous ce titre une quinzaine de dessins de bas-reliefs représentant des délits commis par des domestiques ; l’arrestation du prévenu, son accusation, sa défense, son jugement par les intendants de la maison ; sa condamnation et l’exécution, qui se borne à la bastonnade, dont procès-verbal est remis, avec le corps du procès, entre les mains du maître par l’intendant de la maison. ”

“ Plaidez... plaidez, adressez-vous à la justice, je ne doute pas qu’elle ne vous donne raison contre votre mari... — Un quart d’heure après notre entretien, la créature était en route pour la ville voisine.
— Tu as raison, il est pénible de laisser presque impunie une aussi détestable mégère ; mais le scandale d’un procès... pour ce vieillard déjà si affaibli... ”

“ Fin. 2, 27 ; Nep. Paus. 2, 6 ‖ [avec l'abl. crimine ou criminibus] accuser qqn au moyen de tel ou tel chef d’accusation, invoquer contre qqn tel ou tel grief : Cic. Verr. 1, 43 ; 5, 117 ; Clu. 59 ; crimine veneni accusatus Cic. Clu. 105, objet d’une accusation d’empoisonnement ¶ 2 accuser [en gén.] , incriminer : Cic. Sest. 12 ; 132 ; Tusc. 3, 69, etc. ‖ aliquid, incriminer qqch, faire le procès d’une chose, la blâmer : Cic. CM. 13 ; Tusc. 4, 75 ; inertiam adulescentium Cic. de Or. 1, 246, adresser aux jeunes gens le reproche de paresse ‖ aliquem quod [subj.] reprocher à qqn de... Cic. Verr. ”

“ Reconnaîtrez-vous le boa avocat aux pastilles stomachiques qu'il s'administre toutes les cinq minutes ; à cette affectation de causer et de rire avec ses voisins pendant que les témoins déposent des choses à vous faire dresser les. cheveux?
Le bon avocat a-t-il les traits morts et effacés d'une momie où l'élasticité d'un pantin, la prestesse d'un paillasse et les étonnantes contorsions d'un polichinelle? ”

“ Sans craindre, au sein de ses plaisirs,
Que cent nouvelles lois qu’une nuit a fait naître,
De juges assassins un tribunal pervers,
Lancent sur son réveil, avec le nom de traître,
La mort, la ruine, ou les fers. ”

“ On s'occupera de rechercher le coupable ou les coupables. pour les faire passer en justice.
– Un procès ?. Je ne veux pas de procès !. Je suis assez grande pour me venger moi-même. Conduisez-moi chez moi ou trouvez-moi un fiacre seulement ; je ne vous demande pas autre chose.
– C'est impossible, madame, fit la Souris Grise.
– Pourquoi donc ? interrogea l'inconnue qui tressaillit.
– Parce que notre devoir est de dire ce que nous avons vu, répondit l'agent. ”

“ Il y a évidemment parenté entre le paf du xviiie siècle et l’eau d’aff de l’argot moderne. — « Tu vas me payer l’eau d’aff, ou je te fais danser. » (E. Sue.) V. Paffe.
AFFAIRE : Délit ou crime en voie d’exécution. « Après la réussite d’une affaire, ils se livrent immédiatement à des débauches nécessaires à l’oubli de leur raison. » (Rabasse.) — Affaire mûre : vol ou crime qui va se commettre.
AFFAIRE (avoir son) : Être ivre-mort, avoir reçu un coup mortel. — « Je propose l’absinthe... Après quoi j’avais mon affaire, là, dans le solide. » ”

“ Parfois, foulant aux pieds toutes les formes judiciaires, le tribunal secret condamnait un accusé sans le citer, sans l’entendre, sans le convaincre. Mais d’ordinaire on le sommait de comparaître, par quatre citations. Ceux qui étaient chargés de citer l’accusé épiaient, dans les ténèbres, le mo-
ment favorable pour clouer à sa porte la sommation. ”

“ M. Le Graverend, tom. 2, p. 105.
truction criminelle, défendant que les assises, une fois ouvertes, soient closes avant que toutes les affaires qui étaient en état au moment de leur ouverture, y aient été portées.
184. Par affaires en état, il faut entendre, dans l'art. 260, les affaires dans lesquelles l'arrêt de renvoi prescrit par l'art. 231, a été rendu; dans lesquelles l'acte d'accusation a été dressé, et la translation de l'accusé dans la maison de justice, opérée, conformément aux dispositions des articles 241, 242 et 243 du Code d'instruction criminelle (1) . ”

“ Les procès en diffamation se suivent et se ressemblent. Amis contre amis, parents contre parents viennent, avec un empressement inouï, confier leurs rancunes, leurs mécontentements, leurs douleurs, aux magistrats de la police correctionnelle. ”

“ En vous livrant aux opérations que la loi vous confie, vous n'oublierez pas que c'est dans le premier moment du délit que la vérité tout entière se manifeste. Le plaignant dans l'émotion causée par le tort qu'il vient d'éprouver ”

“ Chacun travaille à perdre haleine
Pour prouver son délit : témoins de le charger,
Greffier d’aller son train ; Juges d’interroger,
Firent tant leur devoir, qu’au bout de la huitaine
Le procès fut mis en état
D’être jugé. Lors le Sénat
Ou si vous voulez le Bailliage
Assemblé sur les fleurs de lis
Ordonne que le gars tiré hors de sa cage
Soit sur le champ traduit en son sacré pourpris.
Dès que sur la sellette on l’eut fait comparaître,
Un des Juges lui dit : Vieux reitre ! ”

“ Selon l’exigence des cas ; selon le mérite des affaires.
Cas se dit aussi au Palais d’une certaine nature d’affaires de délits, de crimes. Les cas Royaux & Prévotaux, sont de certains crimes dont connoissent les Juges Royaux & Prévotaux, à l’exclusion des Juges subalternes, ou Juges non Royaux, comme fausse monnoie, rapt, port d’armes, infraction de sauve-garde, &c. En matière civile, comme le possessoire des bénéfices, le délit fait dans les forêts du Roi, les causes de son Domaine, les Eglises de sa fondation, &c. sont des cas Royaux. ”

“ Eh bien, c’est difficile, très difficile, vois-tu, à cause de ta situation.
— Ma situation ?
— Oui... Enfin, cette affaire, ce procès... Si cela venait à se savoir... C’est difficile pour moi. Cela peut me faire beaucoup de tort. ”