Ministérialisme

“ Qu’on disserte tant qu’on voudra sur la manière dont ce gouvernement peut se former, sur les termes dans lesquels la responsabilité ministérielle est reconnue, c’est la force des choses qui se charge d’interpréter les textes et d’y suppléer quelquefois. ”

“ Et pourtant, après les solennelles déclarations de principes que le ministère a faites par les grands actes de son administration, quelle idée déshonorante peut donc s'attacher à ses couleurs ; être ministériel dans l'acception la plus irréfutable de ce mot, signifie aimer la charte, la royauté, la patrie, la liberté; être ministériel signifie aimer l'indépendance nationale, le maintien de l'ordre et des propriétés, ne vouloir ni des aberrations de l'ancien régime, ni des turpitudes de la démagogie.
Quelle force peut avoir un gouvernement qui est désavoué par tous les hommes qu'il emploie ? ”

“ Pour la politique, pour l’administration elle-même, dans l’exercice des pouvoirs discrétionnaires, qui, à mes yeux, la constituent seuls, la responsabilité ministérielle est la base de notre constitution, le complément et la raison dernière du gouvernement représentatif. Par la responsabilité politique, les chambres font prévaloir leurs doctrines, leurs volontés ; elles ne soutiennent un ministre qu’autant qu’il s’y dévoue et se montre leur fidèle interprète : admirable système tant qu’il n’attribue à la responsabilité que des objets dignes de la mettre en jeu. ”

“ Supposez un ministère en possession d’une majorité, non pas faible, disputée, composée à grands efforts d’ambitions séduites ou de cœurs défaillans, mais convaincue, décidée, sympathique, comme le comporte le gouvernement parlementaire dans son état normal, et voyez à quoi se réduit la garantie de la responsabilité ministérielle, appliquée aux intérêts secondaires. Une pensée politique dominante absorbe toutes les autres questions et ne laisse plus de place à aucune contradiction de détail. ”

“ Si on abandonne à la puissance
législative des objets qui se lient au mouvement social, on s'expose à en comprimer l'essor, on restreint la responsabilité ministérielle, âme du gouvernement représentatif ; à l'action éclairée, réfléchie, d'une administration, toujours contenue par le contrôle des pouvoirs publics, on substitue le mouvement quelquefois aveugle d'un pouvoir qui ne connaît point de maître.
Il dépend beaucoup du gouvernement de prévenir les usurpations de la loi. Qu'il se montre prudent, réservé, judicieux, impartial, et ses attributions, au lieu de s'amoindrir, seront étendues. ”

“ Le gouvernement appartient à un ministère issu de la majorité des deux chambres, qui peuvent, à chaque instant, par le maintien ou le retrait de leur confiance, lui maintenir ou lui retirer aussi le pouvoir. ”

“ Les mots gouvernement du Roi, insérés dans l'article en discussion, signifient-ils le ministère, même pris collectivement et composant ce que nous appelons le Conseil des minis- tl'es'! Voilà toute la question. Personne ici n'entend contester à qui que ce soit le droit de discuter les actes de l'autorité et de les soumettre à un examen grave et respectueux. Mais il peut y avoir lieu d'aller plus loin à l'égard de ceux des ministres. Ces actes peuvent appeler la critique, la censure. ”

“ Depuis ce temps-là, le roi a sans cesse inspiré, conduit, dirigé jour par jour l'esprit de ses ministres et les chambres, et, jusqu'à un certain point, l'opinion. Depuis ce temps-là, les ministres ont cru gouverner, les chambres ont cru mener les ministres, le pays a cru mener les ministres et les chambres, et le roi seul a mené tout cela. Depuis ce temps-là, nous avons cru avoir un ministère qui administrait, des chambres qui faisaient les lois, le peuple a cru être souverain. Et il n'y avait pas d'autre gouvernement, d'autre législateur, d'autre souverain que le roi. ”

“ Passons à la formation d'un ministère sur des bases neuves et en harmonie avec la nouvelle pairie.
Dans un gouvernement représentatif, la chambre élective fait les lois, et le ministère les met à exécution. Si ces deux pouvoirs viennent à se confondre , c'est le premier pas de l'anarchie, c'est le chaos.
Nous sommes au commencement de notre régénération politique ; nos ministres se trouvent investis d'un portefeuille dans le moment où ils serrent le plus affectueusement la main de leurs amis. ”

“ Ce qui est permis, ce qui est honorable dans un particulier , pourrait - il être condamnable dans un Gouvernement? Quoi! un simple citoyen qui n'a de mission que dans ses talens, souvent que dans ses bonnes intentions, peut adresser à ses concitoyens des avis, des réflexions, des conseils; il peut chercher à les guider dans leur choix ; et le Ministère, au nom du Régulateur suprême, ne pourra pas éclairer le peuple sur ses intérêts; il ne pourra pas, surtout dans un temps de crise, signaler les partis et chercher à leur enlever une influence dangereuse! ”

“ En d'autres termes, le Chef de l'État, dans l'hypothèse de la responsabilité ministérielle, est toujours primé, ou par son ministère uni au Pouvoir législatif, ou, avec son ministère, par l'opposition du Pouvoir législatif; et, par conséquent, c'est bien toujours au fond l'oligarchie parlementaire, ou à
tout le moins, et, si l'on se paie des apparences, l'oligarchie ministérielle. ”

“ Le ministère doit quelque chose de plus au pays ; il lui doit un gouvernement actif, résolu, procédant avec une libre et confiante fermeté. Il n’a qu’à vouloir, il aura l’autorité qu’il saura prendre. ”

“ Le ministère est attaqué, le ministère sera renversé , le ministère est changé, croyons-nous dire le gouvernement est attaqué, le gouvernement sera renversé, le gouvernement sera changé ? Non, messieurs; un député fidèle attaque, s'il le croit de son devoir, non seulement quelques ministres , mais un ministère entier; et certes , il croirait recevoir une insulte si on lui disait : Vous attaquez le gouvernement. Le ministère et le gouvernement ne sont donc pas la même chose? Le gouvernement, c'est-à-dire le toi, considéré dans l'ensemble de son action sur la société, est immuable. ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ A une opposition révolutionnaire disciplinée, il faut opposer un Gouvernement qui ne le soit pas moins. Des ministres luttant les uns contre les autres ouvertement ou sourdement, ayant chacun des coteries dans le Gouvernement et des organes dans la presse, c'est là, que Votre Majesté me pardonne de le lui dire, un des plus grands périls de la situation. La dignité du Gouvernement en souffre, et l'anarchie ministérielle est reflétée dans le pays par les diverses branches de l'administration. ”

“ En un mot, le ministère vote de tout le poids du gouvernement qu’il fait peser en entier sur chaque département, chaque commune, chaque profession, chaque particulier. Et quel est ce gouvernement ? C’est le gouvernement impérial, qui n’a pas perdu un seul de ses cent mille bras, qui a puisé au contraire une nouvelle vigueur dans la lutte qu’il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté, et qui retrouve toujours au besoin les instincts de son berceau, la force et la ruse. ”

“ Cette responsabilité ministérielle, dont on fait tant de bruit, est collective ou personnelle. Comme collective, elle n'existe pas, cela est bien
— 84 — entendu, dans notre état de choses actuel; mais, comme personnelle, elle est pleine et entière. Chaque ministre est responsable pour sa gestion, pour le mode d'accomplissement du mandat qui lui a été confié. Le conseil d'État, ce corps dont le rôle dans la marche du gouvernement est si peu connu du public, infirme ses décisions et pourra même annuler au contentieux tel décret qu'il aura soumis à la signature de l'Empereur. ”

“ Qu'on ne s'y trompe pas , jamais une mauvaise administration ne se soutient au pouvoir sans fausser plus ou moins les institutions du pays qu'elle dirige. L'histoire du ministère actuel sera celle de la décadence de la pairie, de l'autorité ministérielle, et même, nous le craignons, de l'autorité royale, qu'il a voulu affranchir de tout contrôle. ”

“ La question générale de savoir quels sont dans le gouvernement représentatif, tel qu'il existe en France, ceux des fonctionnaires publics qui ont un caractère vraiment politique et qui doivent s'associer à la pensée ministérielle, est une des questions les plus sérieuses, les plus difficiles, les plus délicates qu'il y ait, une de celles dont la solution implique les plus graves conséquences. ”

“ Ce qui , dans cette noble forme de gouvernement , donne de la dignité aux vicissitudes ministérielles , c' est que chaque nouveau Ministère est le triomphe d' une opinion qui , après être restée dans l' opposition tant qu' elle n' a pas su conquérir la majorité , passe avec la majorité aux affaires , et imprime au pouvoir une direction nouvelle . ”

“ Sans doute, sous un ordre de choses ne représentant que des intérêts privilégiés, un semblable ministère pourrait inspirer des appréhensions; mais, sons un gouvernement dont la mission est de satisfaire les intérêts généraux, il ne doit rien avoir que de rassurant pour tous. ”

“ Aucune intrigue, aucune crise ministérielle n'ont troublé, durant cette époque, l'intérieur du gouvernement; et l'intérêt public, la bonne gestion des affaires publiques, non les passions ou les manoeuvres inhérentes, dit-on, au régime parlementaire, en ont seuls déterminé les incidents personnels. ”

“ D’ailleurs, sire, les ministres ne sont que vos instrumens de gouvernement.
— Les ministres ! interrompit le roi avec un aigre sourire, les ministres sont le roi dans ce pays.
Le chancelier balbutia une dénégation polie et le supplia, quelles que fussent pour l’avenir ses intentions à l’égard du ministère, de ne point gâter ses affaires présentes.
— Quant à mes affaires, répliqua le roi, je suppose que vous en avez eu soin. Si vous ne vous en êtes pas occupé, ou si vous ne réussissez pas, c’est à vous que la nation s’en prendra [5] . ”

“ De nos jours, je voudrais que chez les peuples où existe le gouvernement représentatif, il fût possible de juger les ministres, non après leur mort, mais lorsqu'ils cessent d'exercer leurs fonctions, comme étant seuls responsables des actes de l'administration publique. ”

“ Qu'est-ce à dire? Est-ce que des questions de système politique ou d'existences ministérielles peuvent être soulevées chaque jour et à chaque minute? Est-ce ainsi qu'on l'entendrait? Ce serait un grand mal; et, si on ne l'entend pas ainsi, pourquoi le dire?
Et en supposant que cela soit, peut-on, sans sortir des convenances et de la vérité, comparer à une fantaisie qu'on se passerait, la manifestation d'un dissentiment sur une question de système politique ou d'existence ministérielle? ”

“ Lorsque toutes les intrigues sont mises en jeu, pour séduire et entraîner à soi les employés du gouvernement ; lorsqu'on leur dit : « Votez avec nous, et nous renverserons le ministère; il sera remplacé par un autre qui, à ce prix, vous promet un avancement certain ; » quoi ! après de semblables insinuations mises en avant, les ministres ne pourront pas dire aux fonctionnaires sous leurs
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ordres : « Votre conduite aux époques des élections me prouvera la confiance que je peux avoir en vous, et sera le mobile de ma conduite à votre égard !... » ”

“ Puisqu'il importe, d'abord à la royauté, puis, au ministère, de s'appuyer fortement sur la nation, sur la véritable et saine opinon publique, sur la conscience et le bon sens du pays, les ministres doivent porter leurs regards et leurs pensées en dehors et au-dessus des petites intrigues et des sourdes menées qui s'agitent autour d'eux et contre eux, soit à la cour, soit même au sein des Chambres, où quelques hommes de parti et de coterie leur tendent des pièges et spéculent sur leurs faiblesses et sur leurs fautes. ”

“ JE viens d'indiquer rapidement les grandes mesures que le gouvernement devra prendre pour établir enfin la royauté et la liberté sur des bases indestructibles. En réalisant les plus chères espérances des bons citoyens, le futur ministère aura sans doute beaucoup fait pour sa gloire, mais il ne sera pas encore quitte envers la patrie. ”

“ Avec un ministère nouveau, le souverain pourra inaugurer une politique différente, sans paraître se déjuger; car, aux yeux des masses, qui ne voient et ne jugent que de loin, tout se réduira à ceci : « Le roi a changé ses ministres ». Il n'en restera pas moins à leurs yeux l'être d'essence supérieure qui veille sur les destinées de la patrie. ”

“ Que chaque ministère soit bien organisé une fois pour toutes ; que la question d'avancement soit réglée par une loi; qu'un ministre en entrant au pouvoir soit obligé de laisser sa coterie à la porte, et ne puisse plus s'occuper que des affaires de son pays. ”

“ N'est-il pas probable que chaque ministère verrait dans la grandeur même de cette ambition ce que, dans un langage plein de pudeur, on nomme un puissant moyen de gouvernement, c'est-à-dire une manière de faire céder autrement que par des raisons les diverses convictions qu'il rencontre sur sa route? ”

“ Mais parmi quels hommes doit-on aller chercher les Députés qui puissent nous garantir le maintien et l'affermissement de nos institutions politiques? Telle est la première question qui se présente ; la réponse est facile :
Parmi les hommes qui, par leur conduite et par leurs principes connus, sont les amis du Gouvernement par lequel et sur lequel ces institutions sont fondées.
Et ici gardons-nous bien de confondre le Ministère avec le Gouvernement. ”