Jacques Fauvel

“ Il n'est pas possible de concevoir que le chef de l'Etat soit contraint d'appliquer une mesure qu'il croirait dangereuse ou inapplicable. On doit présupposer dans un chef d'Etat la dose au moins ordinaire de bon sens et d'amour du bien ; et, par conséquent, admettre qu'il ne repoussera pas par pur entêtement, par pur besoin de résistance au pouvoir législatif, une loi qu'il aurait d'abord improuvée, et que la persistance du pouvoir législatif lui ferait enfin voir comme convenable et sage. ”

“ La France, en outre, estime que la mutabilité périodique du Chef de l'Etat est le fléau de l'ordre : et parce que chaque renouvellement du chef amène un remous dans l'esprit gouvernemental; et parce que l'inflexibilité de l'échéance maintient les ambitieux en haleine et aiguillonne leurs convoitises ; et parce que, enfin, il semble impossible que l'homme qui a une fois joui du suprême Pouvoir se résigne à la vie effacée du simple citoyen, ni même et peut-être moins encore à un rôle subordonné dans l'Etat, en sorte qu'il devient comme fatalement un perturbateur. ”

“ On peut, dans l'une comme dans l'autre, ou n'instituer qu'une, ou, au contraire, instituer deux assemblées; on peut varier les rapports de ces assemblées et entre elles et avec le chef de l'Etat : leur donner des attributions ou parallèles, ou alternantes, ou corrélatives,, etc., etc.; instituer ou non une vice-présidence; faire que le ministère soit ou ne soit pas responsable (et, pour ceux qui considèrent la responsabilité ministérielle comme une nécessité, elle est plus naturelle avec la présidence à vie qu'avec la présidence à temps) ”

“ Qui ne voit que celui qui peut être appelé à rendre, comme justiciable, compte de sa conduite à un autre, devient par la force des choses, le simple mandataire, le simple commis, de cet autre qui est son juge? Qui ne voit que tous les actes que fait alors le chef, ne sont faits que par la tolérance, et sous la ratification virtuelle de celui devant lequel il est responsable? ”

“ Il est encore une autre réforme, d'une toute autre nature, que je désirerais voir introduire dans le suffrage universel. Nos lois électorales restreignent avec un soin jaloux le droit de vote de chaque citoyen à une unique commune. ”

“ I. —D'abord, le Chef de l'État doit évidemment avoir le droit d'initiative des lois. Il peut le partager avec chacun des membres des deux assemblées composant le pouvoir législatif; mais il est impossible qu'il en soit privé ; puisque c'est lui qui se trouve particulièrement aux prises avec les difficultés pratiques, et qui est, entre tous, le plus à même de reconnaître ce qui est défectueux dans les lois; comme aussi les ménagements qu'il faut avoir pour les habitudes, les routines, et parfois même les travers de l'esprit public. ”

“ Il faut se garder plus encore que, sous une appellation quelconque, la Chambre-Haute ait un pouvoir législatif distinct et indépendant de l'Assemblée nationale ; car alors, et à la faveur même de l'indistinctibilité des questions d'ordre constitutionnel d'avec les questions d'ordre législatif, ce serait donner au Chef de l'Etat le moyen de neutraliser l'Assemblée qui lui ferait opposition, et ressusciter le despotisme de Napoléon Ier. ”

“ C'est que cette sorte de dissolution bâtarde de la Chambre-haute compromet à la fois la dignité des membres qui entrent et du corps qui les subit; car les membres qui entrent paraissent plutôt choisis à titre de complaisants qu'à raison de leur mérite; et le corps qui les reçoit perd de sa valeur morale; puisqu'il suffit d'un coup d'autorité, de celui même auquel il résiste, pour le neutraliser. ”

“ Quatre raisons principales me font croire que la viagèreté de la présidence est parfaitement conforme à l'idée vraie de la République.
1° L'idée vraie de la République, son idée essentielle, consiste, il me semble, surtout dans le principe de l'accessibilité de tous, suivant leur mérite, et indépendamment de leur naissance, aux fonctions publiques ; c'est-à-dire consiste presque uniquement, sinon tout à fait uniquement, dans la répudiation du principe que la naissance équivaille au mérite, ou mieux, le supplée et le domine. ”

“ L'Assemblée nationale semble donc soumise à l'obligation de donner, le plus prochainement possible, une constitution à la France.
II
Or, la France, je le crois avec la majorité de l'Assemblée, n'est pas républicaine; mais elle n'est pas non plus, à mon sens, précisément monarchiste, dans le sens habituel et traditionnel du mot.
Les populations, en effet, même les populations rurales, qui répètent sans cesse qu'il faut un
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“ En effet, quelque effort que l'on fasse pour ne pas voir le chef de l'Etat derrière le ministère qui est censé le couvrir, la réalité prend toujours la place de la fiction, et la responsabilité remonte à celui qui inspire ou subit le ministère. ”

“ Il y a, d'ailleurs, dans notre système actuel, une inconséquence : on peut être éligible alors même qu'on n'est pas électeur (Cf. Loi du 14 avril. — 17 mai 1871, art. 4, § 3) . Voilà cependant deux qualités qui devraient être corrélatives; car l'éligibilité implique que l'élu aura et la capacité et l'intérêt suffisants pour la gestion à laquelle il sera appelé. Or, comment ne l'aurait-il pas mieux encore pour donner simplement son avis, comme électeur, sur l'aptitude de l'éligible? ”

“ Il en résulte donc qu'il est avantageux, ou plutôt, nécessaire, qu'il y ait à l'origine une dérogation aux principes, dérogation purement personnelle à l'homme qui tient aujourd'hui les rênes de l'Etat, afin que l'éducation nationale puisse se parfaire, et que les idées et les sentiments républicains puissent s'épurer, s'éclairer et se mûrir, sous l'égide et la direction du fondateur même du nouvel ordre de choses. ”

“ Or, une fois admise la Présidence à vie, il n'y a pas à hésiter dans le choix du premier titulaire de cette suprême magistrature : un seul homme est actuellement dans les conditions voulues.
Il est, en effet, impossible d'appeler à la Présidence à vie aucun membre de l'ancienne Maison de France. ”

“ La République, donc, doit, logiquement, pouvoir supporter le maintien d'un certain chef, tout le temps qu'il rend service, et, par conséquent, au besoin, tout le temps de la vie de ce chef.
2°â La seconde raison, c'est que la puissance suprême simplement viagère ne peut avoir l'esprit et les tendances absorbantes de la puissance héréditaire. Il est, en effet, facile de comprendre que, lorsque le pouvoir se conserve traditionnellement dans une famille, chaque génération ait, comme d'instinct, le besoin de l'augmenter toujours, et non pas seulement de le maintenir tel qu'elle l'a reçu ”

“ En sorte que rallier ces chefs et les fondre en un corps, c'est, dans la mesure du possible humain, exprimer et condenser ce que le milieu social renferme de-prééminent et de mieux doué pour le profit commun. ”

“ MAUVAISES DES ROIS. Et la seule différence que l'on peut trouver entre ce droit et le droit moderne, c'est qu'aujourd'hui on veut que ce soit le peuple lui-même en masse (et encore n'est-ce qu'une fiction théorique) qui soit, malgré son ignorance et ses passions, le juge compétent ”

“ Car, il est de la nature des Assemblées, surtout quand elles sont nombreuses, et surtout encore quand elles sont souveraines, de s'user rapidement, et par conséquent d'avoir besoin de se retremper fréquemment dans leur source. ”

“ Or, en dehors des Princes du sang royal il n'existe actuellement qu'un seul homme dont la personnalité domine assez toute autre personnalité, et qui possède assez pleinement la confiance de la France, pour que son choix ne suscite aucune sérieuse contradiction, et par conséquent aucun trouble ”

“ Seulement, un pareil principe entraînerait comme corollaire la nécessité que les deux Chambres fussent composées constitutionnellement d'un nombre égal de membres.
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2° Dans l'hypothèse de la dissolution de la Chambre élective, je voudrais qu'il y eût, non pas comme il en a été jusqu'à ce jour, élection conséquente et postérieure, mais au contraire, prédésignation antécédente et provisionnelle, de la Chambre remplaçante. On obtiendrait ainsi deux résultats : le premier, de ne point causer de fermentation politique dans la nation ”