Antoine Louis Marie Hennequin

“ La raison nous apprend, disait-il dans le procès de la demoiselle Gardelle, que toutes les fois que l'on dispose sans jouir d'une entière liberté, la donation est nulle et caduque. Ainsi un fils de famille ne peut donner, à son tuteur, le malade à son médecin, à son confesseur, le novice à l'ordre auquel il se destine ; ce n'est pas que tous ceux qui sont en cet état éprouvent toujours cette contrainte, qui est le principe de la nullité prononcée par la loi; mais il suffit qu'on ait un légitime sujet de le craindre, et la présomption seule rend la disposition caduque. ”

“ Le Prince louche à la liberté. Nous articulons :
« Que, le 24 août au soir, M. de Choulot reçut à Chantilly un courrier qui l'appelait à Saint-Leu pour le 27 à dix heures du matin; que, le 26 août au soir, veille de sa mort, le Prince donna l'ordre à Manoury d'envoyer à Chantilly un autre courrier pour faire venir M. de Choulot à huit heures au lieu de dix. »
Le 27, M. de Choulot arrive en effet : le Prince n'existait plus!
Quel regret pourrait éprouver la justice en anéantissant un testament qu'une mort inopinée, environnée de ténèbres, a seule sauvé d'une révocation ! ”

“ Ainsi, lorsque la calomnie est parvenue à dénaturer, à rendre coupable, odieuse, là conduite des héritiers légitimes, le testateur qui dépouille des parens qu'il doit croire indignes de ses bontés cède à un mouvement où se retrouve une sorte de liberté. C'est l'erreur qui a créé dans son âme une pensée qu'il croit juste. Mais, dans l'hypothèse de la violence, le testateur n'a point adopté la volonté que l'on exige de lui. ”

“ Messieurs, on vous citera d'autres lettres, et je sais qu'on s'en servira pour vous parler des affections du duc de Bourbon et des sentimens qui l'entraînaient vers le testament sollicité; vous n'oublierez pas les durs reproches dont se plaint Sophie ; vous n'oublierez pas que la crainte d'avoir à donner une réponse à celui dont il ne veut pas accomplir les voeux, est un motif qui peut porter le Prince à manquer à ses habitudes, pour se soustraire au plus cruel des embarras. ”

“ Cette distinction établie entre la volonté et la liberté, il faut fixer le caractère d'intensité que la suggestion et la violence doivent offrir pour que l'on puisse y trouver un moyen de nullité; et ici une distinction s'établit entre les contrats et les testamens.
Les contrats sont de droit naturel; les testamens sont un bienfait de la puissance sociale; il importe que les contrats ordinaires de la vie ne soient pas livrés à de trop fréquentes et de trop minutieuses investigations ”

“ La question posée par la loi dans les demandes en nullité fondées sur la violence n'est donc pas celle de savoir s'il existe un acte ; car l'existence de l'acte est à priori la condition nécessaire du procès; il ne s'agit pas non plus d'examiner si l'acte est émané de la volonté de celui qui l'a souscrit. Le demandeur n'a pas à prouver davantage que, par des procédés que l'art d'écrire ne possède pas encore, la main a été conduite sur le papier. ”

“ MESSIEURS,
Il fallait choisir entre le malheur de prouver l'évidence et le danger de laisser à l'erreur un moment de triomphe et d'empire : je.n'ai pas dû balancer. Le fruit de la discussion que vous avez honorée d'une si bienveillante, altenti on sera de m'affranchir de certaines objections qui constituaient peut-être la principale espérance de la cause adverse, et qui n'oseront plus se produire.
On ne vous dira pas, ou, pour mieux exprimer ma pensée, on ne vous dira plus que la seule présence du testament est une preuve suffisante de la liberté du testateur. ”

“ On y fait dire au duc de Bourbon :
« Mon intention s'étant naturellement portée sur le jeune duc d'Aumale, j'ai conçu le dessein et formé la resolution de l'adopter pour mon fils et de l'instituer pour mon héritier universel et mon successeur dans mon nom et mes armes, sous le bon plaisir du Roi, et selon que Sa Majesté, comme chef de l'Etat et de notre famille, daignera gracieusement accéder à mes voeux en leur donnant force par l'intervention toute-puissante de son autorité royale. » ”

“ On n'exigera pas que la suggestion, qui procède habituellement par de savantes lenteurs, que la captation, fruit de l'habitude, et que la contrainte morale, qui ne résulte souvent que d'une, suite de scènes
(94) et de dissensions, se soient manifestées par des signes sensibles, dans le moment précis de la faction du testament. On n'essaiera pas non plus de trouver dans l'âgé, dans l'innocence d'un légataire universel, le privilège de s'autoriser des créations de l'artifice et de la violence. ”

“ Que l'on dise que le Prince était pénétré des sentimens du plus vif attachement pour madame de Fèuchères, nous le reconnaissons avec nos adversaires : nous ajouterons que, si le testament était seulement le prix de la tendresse, nous comprendrions la cause adverse ; mais il nous sera facile de montrer que l'attachement n'a pas suffi, que des procédés d'une autre nature ont seuls amené les dispositions attaquées. Ainsi, toute la correspondance du Prince, inutile à la cause, ne sera produite que pour attester l'ingratitude de celle qui en fui l'objet. ”

“ Si du moins le duc d'Orléans veut passer quelques instans avec son parent, c'est à lui sans doute qu'il va s'adresser? Non, c'est à madame de Feuchères que le duc d'Orléans écrit, c'est chez elle qu'il va venir déjeûner ! Dans ce déjeûner chez madame de Feuchères, le malheureux vieillard, sans allié, sans appui, sera dans l'impossibilité de résister. ”

“ Il ne faut pas, en effet, oublier que la destinée du malheureux Prince fut celle d'un homme placé sur une pente rapide et qu'une force irrésistible pousse incessamment vers l'abîme.
Le testament, connu de madame de Feuchères, l'était également de la famille d'Orléans. La Reine, dans un. sentiment maternel infiniment respectable, écrit au duc de Bourbon pour le remercier. Il faut répondre ; et vous comprenez que lorsqu'on a lesté la veille, qu'on est remercié d'avoir testé, et qu'on répond, il est impossible de ne pas parler un langage tout rempli d'obligeance. ”

“ Que ne peuvent-ils se ranimer pour une lutte qui semble les réclamer, ces orateurs qui d'âge en âge ont couvert le barreau de leur gloire ! leur puissance tout entière suffirait à peine à ces graves discussions, qui doivent demander des souvenirs à l'histoire, des enseignemens à la philosophie, des règles à la doctrine et à la législation, des exemples à la jurisprudence ! C'est là, Messieurs, le voeu qui s'est exhalé de mon âme dans la méditation de cette cause où de si grands intérêts se trouvent unis à de si grands souvenirs. ”

“ Il agit contre ses répugnances; il immole ses affections : c'est sciemment qu'il cède, pour se délivrer d'un plus grand mal ; il exprime la volonté d'autrui, et dans l'acte auquel sa dour leur se résigne, on ne reconnaît plus le testament : Volwntatis suce justa sententia.
C'est au surplus un point désormais fixé par la jurisprudence, que, sous l'empire du Code, si des faits caractérisés de suggestion, de captation ou de violence sont établis, les testamens que ces faits ont amenés doivent être anéantis. ”

“ Serait-il possible, Messieurs, de douter du fait de violence dont l'articulation accuse madame de Feuchères, si ces épouvantables paroles devaient rester prouvées par l'enquête?
Le grand secret des captateurs, c'est de se rendre maîtres de l'intérieur, en n'y laissant que des personnes sur lesquelles ils ont dumoins les droits de la reconnaissance. ”

“ De qui ce jurisconsulte, membre du conseil de la maison d'Orléans, a-til reçu sa mission? du duc de Bourbon? nullement, en aucune façon: le duc de Bourbon ne soupçonne pas les soins que l'on veut bien prendre pour lui.
Livré à la rédaction du projet qu'on lui demande, ce jurisconsulte est bien dans les fonctions que son habitude, que son instruction, que son expérience le rendent si propre à remplir; le tort n'est pas à lui qui croit sans doute que tout est d'accord, le tort est à ceux de qui vient la mission, le tort est au Palais-Royal. ”

“ Le duc de Bourbon, que la catastrophe de Vincennes vient frapper de plus près, n'épuise pas dans cette grande douleur la coupe de l'adversité. Il échange les malheurs de l'exil contre les tourmens que doit lui susciter dans sa patrie son opulent héritage. Il meurt, les ténèbres environnent ses derniers instans, et le soupçon le plus odieux vient s'asseoir sur sa tombe. Que ses mânes s'apaisent! l'alliance,' l'amitié lui réservaient des vengeurs : le jour pénètre déjà dans l'événement de Saint-Leu. ”

“ Est-ce que vous n'avez pas lu dans cette réserve même la véritable pensée du Prince ? Est-ce bien librement qu'il jette ainsi dans son intérieur un principe d'examen, de vérification et de débats? Non, non, il cède ; il est encore une fois vaincu par l'esprit dominateur qui profite sans réserve et sans pitié de ses avantages.
Au surplus, ce n'est pas au domaine de SairitLeu, à celui de Boissy, à la forêt d'Enghien que s'est arrêtée l'ambition de madame de Feuchères. ”

“ Le second genre de preuve a sa source dans le coeur et la connaissance de la nature. Il suffit de sentir le pouvoir d'un tuteur, d'un médecin, d'un confesseur, pour juger qu'il ne peut pas-rester une véritable liberté à' ceux qui y sont assujettis ; et quel égard, peut-on avoir à un testament qui n'est pas l'ouvrage d'une pleine et entière liberté (1) ? ”

“ Dans l'état de captation, l'homme, en abdiquant sa volonté, en se résignant à n'être plus que l'instrument passif d'une volonté étrangère, a, par cela même, perdu le droit de dicter des lois à l'avenir. ”

“ « Quant à la crainte et à la violence, dit-il, il faut observer que les testamens étant souvent faits dans, des temps où le testateur a moins de force d'esprit et de corps que dans l'état de santé ou dans la vigueur de l'âge, il est plus facile, à surprendre ou. à intimider..;.
» En général, on n'exige pas des moyens aussi forts pour annuler un testament que pour rescinder un contrat.
» On n'exigerait pas une crainte capable d'ébranler un homme courageux une femme qui a de la fermeté. ”

“ Si la cause de la crainte à duré pendant la vie du testateur, sa survivance ne peut jamais rendre le testament valide : parce que réellement il n'a point eu la liberté de le changer, et par conséquent on ne peut pas présumer qu'il l'ait approuvé par son silence. ”

“ Nous articulons et mettons en fait :
« Que M. le duc d'Orléans étant venu, vers les derniers jours d'octobre, faire une visite à Chantilly, madame de Feuchères, pendant la promenade, demanda à ce prince s'il ne lui serait pas agréable d'assister à la fête de SaintHubert; que le prince ayant répondu affirmativement, et madame de Feuchères ayant dû en prévenir le duc de Bourbon, celui-ci en fut vivement contrarié, et fit entendre par des expressions positives le peu de plaisir que cette visite lui causerait. » ”

“ Il s'agit de savoir si le duc de Bourbon sera condamné à souscrire un testament dont la seule pensée fait le malheur de sa vie. Ainsi c'est madame de Feuchères qui délibère sur l'existence du testament ; de la résolution qu'elle a prise dépend la dévolution du patrimoine des Condé. Mais quoi, Madame, il ne s'agit point de disposer de votre patrimoine, ce ne sont point vos aïeux qui combattirent dans les plaines de Lens et de Rocroy, et qui méritèrent ainsi de magnifiques récompenses. Inutile prière : il faut que le vieillard se résigne ”

“ Nous articulons :
« Que l'idée d'attribuerà madame de Feuchères la propriété de la forêt d'Enghien excitait chez le Prince une vive répugnance; qu'il a plusieurs fois exprimé le regret d'être contraint, pour se soustraire aux scènes dont il était obsédé, de disposer ainsi de cette forêt, ancien domaine de ses pères. »
Que répondra madame de Feuchères? Elle dira sans doute que, du vivant même du Prince, elle a su jouir par anticipation de cette forêt d'Enghien., que le Prince voyait avec tant de regret passer entre ses mains. Oui, sans doute ”

“ Au second cas, si l'héritier ou le légataire n'ont pas fait ou fait faire la violence, la disposition sera nulle; parce qu'il importe peu de savoir par qui le testateur a été forcé de disposer, suivant la loi Cod. si quis aliquem testari prohib. Mais celui en faveur duquel la violence a été faite n'est pas privé du droit qui lui compète ab-intestat, parce qu'il n'est coupable en rien, qu'il ne doit point souffrir du fait d'autrui, ni être puni d'une faute à laquelle il n'a eu aucune part. ”