Jean-Baptiste-Magloire Robert

“ Quand on accuse, à la face de l'Europe un Français qui depuis vingt-sept ans a constamment exposé sa vie pour son prince, de faits graves et d'une telle gravité qu'ils ne doivent pas être rendus publics, le prévenu a le droit de crier : Ne m'assassinez pas avec le poignard de la calomnie! ”

“ Dira-t-il que l'intérêt de l'Etal lui fait un devoir de se taire ? L'intérêt de l'État commande le secret, en négociations , mais non pas lorsqu'il s'agit d'une accusation, quelle qu'en soit la nature. La politique doit toujours être d'accord avec la morale, et la morale ne permet pas qu'un citoyen puisse être attaqué dans son honneur sans qu'on lui laisse en même temps la faculté de se défendre ; car la société serait dissoute là où le contraire arriverait.
M. le comté Decaze ne peut plus d'ailleurs, aujourd'hui, invoquer cette excuse. Il n'a motivé son silence que sur notre propre intérêt ”

“ Le procureur du Roi ne joue ici que le rôle d'un commissaire de police qui reçoit des déclarations. Le ministre de la justice n'est que le rapporteur des motifs d'arrestation et de la défende, ou plutôt de la simple réclamation du prévenu, car celui-ci ignorera le plus souvent les causes qui l'auront fait priver de sa liberté. ”

“ Ier novembre. — D. Je vous représente qu'il est constant que le pamphlet est sorti de votre imprimerie ?
R. Je persiste à méconnaître le fait.
D. Le sieur Herhan ne vous prêtat que son nom : c'est vous qui réellement, étiez imprimeur, et l'imprimerie du journal vous appartient.
R. Aux yeux de la loi, n'est imprimeur, que celui qui est breveté.
D. C'est vous qui avez acheté les caractères du journal? R. C'est moi qui ai choisi le caractère propre au journal.
D. Voulez-vous bien nous dire le nom du fondeur qui a vendu ce caractère? ”

“ Ne peut-on pas dire avec un des premiers oracles de la magistrature, que, dans l'ordre, public, c'est avec la loi seule que l'homme contracte, qu'il s'engage, qu'il se lie par rapport à ce qui regarde la police générale, et l'ordre extérieur de la société ”

“ Si M. le comte Decaze à qui ces principes doivent être aussi familiers qu'à nous-mêmes, puisqu'il a été magistrat, les avait bien médités lorsqu'on m'a signalé à lui comme l'imprimeur du pamphlet ; s'il s'était pénétré de l'idée que plus le pouvoir que lui donnait la loi du 29 octobre était immense et hors des régies communes , plus sa responsabilité morale exigeait qu'il prît de précautions pour ne commettre aucune injustice ”

“ Ce qui importe, c'est qu'on n'imite pas aujourd'hui la conduite du dernier ministre de la police, en laissant croire, par des lois d'exception, à l'Europe qui nous contemple, comme il cherchait, à le lui persuader par ses Rapports imposteurs, que l'immense majorité des citoyens n'est pas dévouée à l'auguste dynastie qui nous gouverne. ”

“ C'est à celte épouvantable accusation que je vais répondre ; et de même qu'un écrivain célèbre (Bergasse) , disait autrefois! à Beaumarchais : Reprenez votre insolente estime, je commencerai par dire à M. le comte Decaze : Reprenez vos ménagements perfides : notre conscience, loin d'en SENTIR TOUT LE PRIX, s'en irrite et les repousse. ”

“ Elle parlait au nom de la nature, au nom des lois : quel est l'homme assez malheureusement né pour ne pas entendre ce langage? Tout ami de l'ordre social - devrait payer , ce me semble, un tribut d'estime à un enfant qui, surtout sous l'empire de la loi du 29 octobre, a le courage de solliciter l'intervention de la justice, pour que l'innocence de son père, injustement détenu, soit proclamée , pour que sa liberté lui soit rendue. ”

“ Comment concevoir, en effet, que quatre cent dix-neuf individus contre lesquels on n'a pas même réuni assez d'indices pour les priver de leur liberté pendant toute la durée de la loi, puissent être dangereux? ”

“ Quelle n'a donc pas dû être la surprise de tous les Français lorsqu'on a vu M. le comté de Gazes se mettre en opposition avec la volonté royale et solliciter une loi plus terrible que celle du 29 octobre !
Il avoue, dans son discours, que les ennemis de l'ordre sont conduits par le sentiment de leur faiblesse à abandonner leurs desseins et jusqu'à leurs espérances, que la confiance rendit dans le coeur des bons citoyens; que le triomphe des lois RÉGULIÈRES se CONSOLIDE de jour en jour; que la force du gouvernement étant démontrée, il a moins BESOIN d'en faire usage ”

“ Il n'est personne, au surplus, qui ne sente que si les puissances étrangères croyaient avoir besoin d'avoir ici des agents français pour savoir ce qui se passe dans notre cabinet, c'est dans ce cabinet même qu'elles les chercheraient, et non pas dans des hommes qui ne jouant aucun rôle dans l'administration, ne pourraient jamais, quelque volonté qu'ils en eussent, parvenir à connaître les secrets du gouvernement. ”

“ Qu'importe que, dans votre pensée, ceux que vous voulez frapper soient coupables ! la liberté l'honneur, ne doivent - ils pas dépendre des lois seules, non de préventions secrètes et d'opinions versatiles? ”

“ La lot ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif; 2°. à l'article Ier. de la loi du 29 octobre 1815, qui ordonne là mise en liberté de tout prévenu qui, avant son expiration, n'aura pas été traduit devant les tribunaux.
Les prévenus de crimes ou machinations, comme les prévenus de délits, appartiennent à la loi du 29 octobre.
La détention est une peine. On peut forcer le prévenu à la subir, pour le temps que la loi a fixé, mais pas au-delà. Tels sont les principes en fait de.: criminalité. ”

“ Ce qui importe, c'est qu'on ne mette dans les mains de personne ces pouvoirs extraordinaires qui sont toujours des armes à deux tranchants, ces pouvoirs dont on se servirait, tour-à-tour, et peut-être même à-la-fois, contre les hommes qui ont figuré dans la révolution, et contre ceux qui, ayant vécu sous l'ancienne monarchie, sont considérés comme ennemis de l'État présent ”

“ Il faut qu'il parle pour motiver son accusation ; il faut que le combat s'engage entre nous corpsa-corps, et que les tribunaux prononcent centre l'accusateur et l'accusé.
Quoi ! la loi du 39 octobre parle d'attentat à la personne ou à l'autorité du Roi, à celles de la famille royale , ou à la sûreté de l'Etat, et il serait permis à M. le comte Decazes de nous signaler, à la France, à l'Europe entière , comme des hommes prévenus d'un de ces trois forfaits, sans être obligé d'en administrer les preuves !... ”

“ M. le comte de Blacas peut le certifier comme moi. Je crois que personne ne mérite plus que lui les grâces de sa majesté. Paris le 29 juillet 1814 , signé le duc de Castries ( pair de France) .
— Je soussigné , ancien receveur des fermes du Roi à Fécamp département de la Seine-Inférieur, certifie qu'à Fépoque de la déportation de MM. les ecclésiastiques, M. Robert alors demeurant en laditte ville de Fécamp se présenta à mon bureau pour protéger l'embarcation de MM. les ecclésiastique qui étaient menacés par le peuple et qui a eu lieu en l'année 1791. ”

“ En s'exprimant à la tribune comme il l'a fait, il a nécessairement contracté l'obligation d'administrer ces preuves claires, positives, entraînantes devant lesquelles la raison doit fléchir, sans lesquelles un homme, quel que soit son rang, n'a pas le droit de flétrir l'honneur de son semblable. ”

“ Il y verra que l'imputation de faits , qui, s'ils existaient, exposeraient celui contre lequel ils sont articulés à des poursuites criminelles ou correctionnelles , ou même l'exposeraient seulement au mépris ou à la haine des citoyens, constitue la calomnie. ”

“ Il a donc dans quarante-quatre magistrats hors de toute dépendance, une grande et puissante garantie contre l'arbitraire.
Dans le projet ministériel, au contraire, il va trouver, pour prononcer sur ses moyens de défense, les mêmes hommes ( quelquefois quatre seulement) qui, par cela seul qu'ils auront ordonné son arrestation, ne seront pas libres d'être justes, car il faudrait n'avoir aucune connaissance du coeur humain, pour ne pas redouter les effets de la prévention, penchant d'autant plus funeste, qu'il tient de plus près à la nature ”

“ On a reproché , il y a long-temps , aux théologiens d'avoir professé que , quiconque ne partageait pas leur opinion , était digne de mort ; mais les fastes de l'histoire ne nous apprennent pas qu'on ait jamais appelé hautement imprudente , la démarche d'une jeune fille qui s'élance au milieu des gardiens de la liberté publique , pour solliciter leur intérêt , leur justice, en faveur de l'auteur, de ses jours. ”

“ Qui nous assure, d'ailleurs, que le procureur du roi sera toujours véritablement averti dans les vingtquatre heures ? Qui nous assure, sur-tout, que dans lé cas où on lui transmettrait à l'égard d'un prévenu qui serait la victime d'une vengeance personnelle, l'ordre de ne pas l'entendre, il aura des principes moraux assez arrêtés et un caractère assez fort pour oser sacrifier à ses devoirs la crainte de perdre des fonctions qui ne sont point inamovibles ? ”

“ Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Telle est la disposition de l'article 57 de la Charte. Or, je le demande, comment pourrait-on concilier une clause aussi formelle, avec une loi qui snbstituerait le ministère aux magistrats dans l'administration de la justice, sans le soumettre à ces règles tutélaires qui veulent de la manière la plus impérative qu'on ne puisse arrêter aucun individu, que pour le livrer aux tribunaux ? ”

“ C'est par une raison contraire, que je dis : plus les hommes ont des fonctions élevées, moins on doit leur confier de pouvoirs.
Et si les ministres ( à Dieu ne plaise que je fasse unea postrophe à ceux qui le sont aujourd'hui ) abusaient de cet immense pouvoir d'arrêter et de détenir
qui ils voudraient, à qui donc rendraient-ils compte de leur conduite? L'article 56 de la Charte dit bien qu'ils peuvent être accusés pour fait de trahison ou de concussion : mais il ajoute que des lois particulières spécifieront cette nature de délits. ”

“ Lorsqu'un délit capital est dénoncé a la justice, une inflexible sévérité' doit diriger les poursuites du magistral ; la gravité des motifs légitimé la rigueur des mesures; tout intérêt individuel doit céder l'empire du bien public ; la loi de la nécessité est ! seule consultée, et les citoyens doivent subir sar murmures toutes les recherches dont ils peuve devenir l'objet, tous les inconvénients dont i peuvent éprouver le préjudice. C'est une det qu'ils payent à la patrie et à leur propre suretque d'obéir aux lois qui les protégent lors mên qu'elles semblent les opprimer. ”

“ Quaut à moi, je ne crains pas de le déclarer » à la chambre : d'après plusieurs faits particu« liers qui sont à ma connaissance, d'après des » témoignages auxquels je porte une confiance » religieuse , je crois en conscience que peu de » personnes peut-être ont plus mérité d'être » frappées de la loi du 29 octobre que le » prisonnier pour lequel on réclame notre in» tervention (1) . »
Je vois bien que le noble pair n'a fait en cela que ce que faisaient les perroquets de Pondichéry , qu'on avait instruits à répéter toutes les calomnies sous le poids desquelles son malheureux père succomba (2) ”

“ La justice positive est la sauve garde de la liber publique, comme de la liberté individuelle. Touch aux lois qui dérivent de là Charte, ou faire des le qui, quoique transitoires, ne sont point en rappo avec la Charte, c'est sapper la société elle-même, p ses principaux fondemens. ”

“ C'est tout ce qu'on pourrait croire de ces hommes qui ne savent jamais repousser les moyens de fortune qui laissent des sujets de remords ; de ces hommes qui ne se trouvent pas assez riches quand ils, n'ont que 20,000 fr. ”

“ L'élévation de leurs fonctions , continue l'orateur , est une assurance qu'ils n'appliqueront la loi que dans les circonstances où les grands intérêts qui leur seront ternis l'exigeront impérieusement. ”

“ Ou ce carton contenait toutes les pièces proprés a justifier notre arrestation , ou M. le comte Decaze avait encore d'autres motifs a alléguer.
Dans le premier cas , comment se permet-il aujourd'hui d'avancer que la gravité de. l'accusation qui pese sur nous, lui commande un silence dont notre conscience sentira tout le prix , puisque toute l'instruction faite , à la police, atteste que nous n'étions prévenus d'autre chose que d'avoir imprimé un pamphlet ayant pour titre : Conséquences immédiates du système adopté par le ministère ? ”

“ Quoi ! il aurait l'odieux privilège d'associer par une: affreuse réticence , à son accusation, la mauvaise opinion que les hommes ont naturellement les uns des autres, et surtout l'étonnante, propension du vulgaire à croire le mal (2) ; et nous n'aurions pas même l'espoir réservé aux hommes accusés des plus, grands crimes, de voir proclamer notre innocence par les oracles de la justice !.... Non, cela ne peut pas être. Puisqu'il s'est Constitué publiquement accusateur, il faut qu'il
(1) Nam est vulgus ad deteriora promptum. ”

“ D. Des gens de l'art ont comparé le caractère de l'imprimerie du journal avec le pamphlet, et l'ont trouvé identique?
R. Je ne peux raisonner que sur leur opération, montrez-moi leur rapport et en même temps le pamphlet. ( On me montré l'un et l'autre.) Vous voyez que les gens de l'art, pour l'objet de comparaison , ont bien reconnu l'identité de la gravure , mats aussi qu'ils ont ajouté, que les caractères de l'un et de l'autre ne leur paraissaient qu'identiques ”

“ D. On pourrait faire cet induction. R. En fait de prévention, c'est mal raisonner que de raisonner par induction.
( On m'a caché que l'interrogateur avait fait venir deux
ou trois des imprimeurs indiqués par Massias, comme
ayant acheté de lui le même caractère ; qu'ils ont dit en
avoir de la même gravure et de la même fonte, et qu'ils
pourraient faire, avec ce caractère , un pamphlet senV
blable à celui qu'on leur présentait.) ”