“ Tous citoyens et citoyennes sont libres de faire élever autrement leurs enfants ; mais ceux-ci n'ont droit aux emplois publics qu'à défaut d'élèves de communes, et ces derniers, qu'à défaut d'élèves de départements.
Souveraineté.
VI. — La souveraineté est exercée en France par un sénat qui vote les lois, et par un consul qui les promulgue et les fait exécuter. ”

“ Toute proposition ayant pour but de faire déclarer l'urgence, est précédée d'un exposé de motifs. Si le sénat reconnaît l'urgence, il fixe, par son vote, le délai dans lequel le comité permanent doit lui présenter un projet, et vote ensuite pour ou contre, en une seule délibération. ”

“ La confiscation des biens et la déportation y sont les peines les plus graves. La contrainte par corps pour dettes n'y est point admise. Nul impôt n'y est ni indirect, ni voté pour plus d'un an, ni perçu sans une loi. Aucun culte n'y est salarié par l'Etat, aucune dépense dont il ne doive les preuves n'y est permise au pouvoir. Tout engagement de la République est inviolable. La famille apte à hériter sans testament, s'arrête au cousingermain. Passé ce degré, l'Etat hérite.
Citoyens. ”

“ Chaque département fait enseigner gratuitement, par des hommes, à un enfant mâle sur vingt, de douze à dix-sept ans, sortant des écoles de communes et nommés au concours, la gymnastique, la natation, l'escrime, l'agriculture, l'histoire, la géographie, les sciences naturelles , les mathématiques, la philosophie et le code. ”

“ Il doit ne troubler ni la paix ni la morale publique, être au besoin leur gardien contre quiconque les trouble ; contribuer aux charges publiques dans la proportion de sa fortune, et courir à fa défense du territoire aussitôt qu'il en est requis ”

“ Ses arrêtés sont préparés, puis soutenus ou débattus devant lui, par neuf membres qu'il choisit dans son sein et qui jugent, de plus, les différends entre les citoyens et la commune.
Jurys de communes.
IX. — Le jury de commune prononce sur les crimes et délits commis dans la commune ainsi que sur les différends entre citoyens.
Conseils de départements.
X. — Le conseil de département vote les budgets du
département ainsi que la répartition des charges, tant départementales que nationales, entre ses communes ”