Résumé

Projet. Article 1er. Tout citoyen français…

Le domicile, au contraire, est l'expression d'un fait moral et social, c'est la résidence fixée par des intérêts, protégée par des droits, consacrée par des devoirs : qu'il s'appelle domicile civil, domicile d'origine, domicile politique, c'est toujours la famille, le foyer domestique du citoyen actif et responsable, en un mot, c'est la maison : Bomus civis.
Source : Gallica

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