Projet. Article 1er. Tout citoyen français…
“ Le domicile, au contraire, est l'expression d'un fait moral et social, c'est la résidence fixée par des intérêts, protégée par des droits, consacrée par des devoirs : qu'il s'appelle domicile civil, domicile d'origine, domicile politique, c'est toujours la famille, le foyer domestique du citoyen actif et responsable, en un mot, c'est la maison : Bomus civis. ”
