Résumé

Notes. Prévention de contravention à l'article 16 du décret du 17 février 1852… (1852)

Le législateur a voulu, par l'article 42 de la Constitution et par les articles 14 et 16 du décret du 17 février 1852, substituer un compte-rendu fidèle et impartial aux comptes-rendus critiques qui, dénaturant les paroles et les pensées des orateurs, ne compromettraient pas moins la dignité des personnes que celles des grands Corps de l'Etat.
Le gouvernement ne peut tolérer que les journaux, en s'écartant des prescriptions de la loi, se laissent entraîner à des excès qui, en d'autres temps, ont porté une atteinte si grave à la considération et à la liberté des pouvoirs publics.
Source : Gallica

Notes. Prévention de contravention à l'article 16 du décret du 17 février 1852… (1852)

Quant au droit de discussion, la loi sur la presse garde le silence comme la Constitution, et M. Bonjean voudrait qu'il soit suppléé à ce silence par une disposition expresse.
Mais comment donner à priori une définition légale assez large et assez exacte pour marquer la limite qui sépare le compte-rendu de la discussion? Il n'y a rien de si facile que de faire dégénérer la discussion en compte-rendu ; il suffit de quelques artifices de rédaction et de quelques couleurs habiles. L'esprit comprend la différence
Source : Gallica

Notes. Prévention de contravention à l'article 16 du décret du 17 février 1852… (1852)

Toutes les fois que le gouvernement invoquera la loi pour contenir la discussion dans de sages limites, pour réprimer l'infidélité, l'offense et la mauvaise foi, pour faire respecter la dignité et l'indépendance des assemblées, pour protéger le mandat de chacun de leurs membres contre la satire et la diffamation, il accomplira son devoir, et la vraie liberté applaudira elle-même à sa vigilance et à son énergie.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature