Chambre unique

“ Que la seconde Chambre, destinée à rendre impossibles les entraînements, les erreurs et la tyrannie d'une Assemblée unique, doit être soustraite à la faveur et au choix du pouvoir et composée des notabilités prises dans toutes les classes et toutes les fonctions. ”

“ La chambre, qui vient de finir dans un orage qu'elle avait provoqué, nous enseigne, par sa vie comme par sa mort, que le pouvoir d'une assemblée, quand la constitution le décrète unique et sans mesure, tend par sa nature à se détruire lui-même, puisque la constitution, en le déclarant tel, le rend tout à la fois insuffisant et intolérable.
La division de ce pouvoir, au contraire, division impérieusement réclamée par le voeu de tous, lui assure la durée, la force et l'indépendance, mais la durée dans le calme, la force dans la mesure, l'indépendance sans révolte. ”

“ La Grèce seule s'en tient à une Chambre unique nommée Boulé; exception qui, mieux que tout argument, semble confirmer la règle. Il est superflu de rappeler la Chambre des communes et celle des lords en Angleterre; en Prusse et en Autriche, les Chambres des seigneurs, placées en regard des Chambres électives. En Belgique, en Espagne, en Portugal, en Italie et aussi en Roumanie, il y a le Sénat, concourant avec une autre Assemblée à l'oeuvre législative. En Hollande, il y a la Chambre haute et la seconde chambre. ”

“ Il y a à retenir , à contenir, cette autorité unique , toute puissante, qui a forcé la royauté à se suicider, qui a forcé la branche aînée à se précipiter dans l'abîme.
Il y a à faire de la pairie, ni une première, ni une seconde chambre, mais une autre chambre ; une chambre à titre pareil, à pouvoir égal ; une chambre qui, de même, tire son être de ce qui possède la vie; une chambre enfin, qui ressemble d'origine, et diffère de nature, et balance en puissance. ”

“ Il faut une Chambre unique, composée d'éléments divers, sàns cesse renouvelés et purifiés par l'élection.
Le pouvoir exécutif sera homme par la Chambre, et pris dans son soin.
Le pouvoir exécutif devra être fort et puissant comme le peuple, dont il devra toujours être le serviteur sans jamais pouvoir devenir
son maître. ”

“ Mais , avant de procéder plus loin , je crois devoir le répéter; il ne s'agit pas d'emprunter à ce pays-là, ses institutions fédératives , comme feignent de le craindre ceux qui préconisent une assemblée unique ; mais seulement de puiser dans la Constitution des États-Unis ce qui
peut convenir à notre France unitaire, à savoir, l'organisation du Pouvoir législatif et exécutif, et la fréquence des élections. ”

“ On dit qu'une Chambre est indépendante, lorsque, composée en majeure partie de généraux, préfets, directeurs et fonctionnaires de toute espèce, elle met un mois entier à décider si cette majorité touchera ses appointemens l'année suivante.
ARTICLE UNIQUE.
Dans le monde, le mot honorable
LE DÉPUTÉ. 183
ne convient qu'aux hommes qui, par une sage conduite et l'intégrité de leurs principes, méritent l'estime et le respect; mais à la Chambre, il s'applique à tous les députés. ”

“ On s'écriait qu'il était impossible de parvenir à changer la majorité d'une Chambre renouvelée partiellement ; que cette impossibilité décourageait
17 les électeurs de l'opposition ; qu'elle les paralysait, en sorte qu'ils s'abstenaient de voter ; que le gouvernement représentatif en était faussé ; que sans le renouvellement intégral, le gouvernement représentatif était une pure dérision , etc. Les grands publicistes de cette époque disaient et écrivaient tout cela. Cependant la Chambre des députés n'était pas un pouvoir unique omnipotent. ”

“ Aux États-Unis, la puissance législative réside dans un congrès composé de deux Chambres.
l.° La Chambre des Représentants , 2.° celle du Sénat.
La Chambre des Représentants est élue directement par le peuple, et le nombre des Représentants est beaucoup plus considérable que celui des Sénateurs. ”

“ Qui suis-je comme député? une fraction dont l'entier seul est un pouvoir. Allons plus loin; quand il s'agirait de la chambre même, quand la chambre aurait prêté en masse et en qualité de chambre le serment que chacun y prête individuellement; qu'est-ce la chambre des députés ? C'est aussi une fraction dont l'entier seul est souverain; c'est un des trois pouvoirs soumis chacun séparément à la charte, telle qu'elle est et sera. Il ne prétend sûrement pas le droit de la modifier à lui seul.
J'en dirai autant de la chambre des pairs , autant du roi même ”

“ Lorsqu'il y a deux Chambres, que la composition de l'une et de l'autre est sagement réglée et repose sur des bases différentes, elles se limitent, se modèrent et se corrigent réciproquement, elles se forcent à réfléchir et à examiner les questions d'une façon plus approfondie. La dualité des Chambres permet en outre de donner au pays une représentation plus complète, en faisant dans chaque Chambre une place aux éléments divers dont se compose la société, à tous les intérêts légitimes qui s'y rencontrent. ”

“ Evidemment, ici, les difficultés politiques s'éloignent, et notre avenir se dégage au moment où, laissant à la Chambre des Pairs ses fonctions, la Chambre élective retrouve son rôle essentiel, reprend en main les intérêts de tout un peuple, et donne enfin une représentation sérieuse aux besoins trop souvent négligés pour de vaines et exorbitantes discussions politiques. ”

“ Or, comme la Chambre avait fait la royauté nouvelle, changé la pairie, modifié la Charte ; la Chambre était réellement, si ce n'est nominalement, le suprême pouvoir de la société nouvelle; et comme les électeurs nomment et instituent la Chambre, il s'ensuit que, logiquement, la source de l'autorité souveraine est dans le voeu des électeurs. ”

“ La chambre des pairs, composée de membres choisis par le Roi, parmi les grandes illustrations de la France, est un pouvoir intermédiaire chargé de veiller à la conservation de la Charte, à laquelle son existence est attachée ; de maintenir l'équilibre entre la chambre populaire et le Roi: enfin de juger les ministres et les crimes de haute trahison.
Pour atteindre le but de son institution, il est indispensable, 1°, qu'elle soit composée réellement d'illustrations et d'illustrations vénérées; 2°. qu'elle soit indépendante, et que rien ne puisse faire douter de son indépendance ”

“ Les députés, soussignés, en se retirant de la Capitale pour rentrer dans leurs Communes, savent que la Chambre des Représentants étant incompétente, vous êtes obligé de concentrer les rênes du pouvoir, jusqu'après la convocation d'autres assemblées primaires, en Janvier 1874, qui permettront la constitution de la Chambre par la réélection des députés porteurs de pouvoirs irréguliers, présentés à l'Assemblée, et par la nomination, une fois, des députés manquants des différentes Communes, conformément à la loi. ”

“ Nous le voyons, dans son écrit, commencer, il est vrai, par faire beaucoup de complimens à la chambre des pairs ; mais il finit par déclarer qu'il ne la trouve pas constituée, suivant des conditions qui lui permettent de lutter d'égale à égale avec les deux autres pouvoirs. Tout ce qu'elle peut faire, suivant lui, est d'apporter un poids considérable dans la balance, en se portant, soit d un côté, soit de l'autre; mais elle ne peut la faire pencher toute seule ; et les deux seuls pouvoirs dont nous ayons en définitive à tenir un compte sérieux, sont la chambre élective et la royauté. ”

“ Il est plus que vraisemblable que la Chambre nouvelle, qui va se réunir prochainement, et un certain nombre d'autres Chambres qui lui succéderont ne toucheront pas au principe des institutions actuelles ”

“ Qu'arrive-t-il toutes les fois qu'à la suite d'élections générales la Chambre se réunit pour la première fois? Cette Chambre composée tout entière de non validés, n'ayant qu'une présomption de droit, n'a pas d'existence légale, elle ne peut être saisie ni d'une interpellation ni d'une proposition de loi; elle ne peut pas voter l'article de loi le plus insignifiant; elle n'a même pas le droit de voter pour constituer son Bureau provisoire. ”

“ La chambre haute sera peuplée d'hommes sans mérite , comme sans considération ; l'opinion publique fera justice de sa nullité, et la pairie -étant dans le discrédit, on ne verra plus que deux pouvoirs , le roi et la chambre des députés , qui seule sera soutenue par le peuple , comme étant son organe. ”

“ Qu'on fabrique une chambre qui de 1837 à 1828 ne saute point de l'un à l'autre extrême, qui de 1828 à 1829 ne change pas d'esprit, au moins dans les centres.
On aura, en place d'opinions variables, une volonté permanente : on aura un être enfin.
Entre l'être de la royauté et l'être de la chambre, il existera un rapport, au lieu d'un contraste.
Alors il faudra réfléchir : il faudra rechercher si c'est le Roi ou la chambre qui règne; puis,si ce sont les ministres qui administrent. Voilà tout.
« La majorité sera contre le cabinet. » Entendons-nous. ”

“ Au lieu d'une Chambre aristocratique introuvable, vous auriez une Chambre démocratique introuvable, votre renouvellement intégral vous donnerait une véritable convention; inconvénient auquel le renouvellement partiel ne vous exposerait jamais. C'est en se jetant dans un excès qu'on ramène, sans le vouloir, l'excès contraire. ”

“ Expérience décisive, qui rend toute autre superflue : avec une Chambre élective émanée presque entièrement d'une fraction du peuple, non seulement très petite, mais essentiellement animée de l'esprit, de changement, tout calme social, toute stabilité de formes politiques, sont impossibles Laissez cette Chambre se composer graduellement au gré de son origine, et, dans peu d'années, ses chefs actuels, ceux mêmes qui, appuyés de très bonne foi sur la Charte, n'ont que des intentions honorables, seront débordés, dépassés, rejetés. ”

“ Si enfin le projet voté par l'une des chambres est voté par l'autre chambre en termes différents, le projet sera transmis d'une chambre à l'autre, jusqu'à ce que finalement le môme texte soit adopté par les deux chambres. Jamais le texte voté par l'une des chambres ne peut s'imposer à l'autre. Le principe essentiel de notre droit constitutionnel est l'égalité des chambres et leur complète indépendance. L'une n'est pas une chambre de contrôle, l'autre une chambre de décision. ”

“ Dans une monarchie, une seconde chambre est nécessaire, qu'on l'appelle chambre haute, chambre des pairs ou sénat, parce que dans l'intérêt du chef de l'État, roi ou empereur, il convient qu'une assemblée moins démocratique tempère le pouvoir de l'assemblée populaire. ”

“ DU RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
LA dissolution des Chambres sous un gouvernement représentatif est un appel que la couronne fait à l'opinion. S'il s'élève entre ses conseillers et les députés de la nation quelque dissentiment grave, il est naturel que le monarque consulte le voeu des peuples, qu'il réunisse les colléges électoraux. Aujourd'hui, rien de semblable n'existe; aucune différence d'opinion ne divise la majorité de la Chambre élective et le ministère qui est sorti de son sein ”

“ Où donc la Chambre haute trouvera-t-elle le mode de formation qui lui convient ? Selon nous, il se présente naturellement.
Il faut que la Chambre elle-même soit associée à sa constitution de concert avec la couronne. Expliquons-nous : le souverain nomme les membres de la Pairie ou du Sénat ; il faut que la Chambre participe à leur choix, et elle le peut en désignant des candidats par une élection préalable. ”

“ L'élection a pour résultat forcé de reproduire dans une Assemblée les tendances, les défauts ou qualités des électeurs. Mais il peut se faire que sans procéder de l'élection, avec le concours du temps, des moeurs et d'une étroite alliance d'intérêts puissants, une chambre obtienne l'adhésion et le respect des opinions mêmes qu'elle modère et contient. C'est le cas de la Chambre des lords. ”

“ La parité des indemnités attribuées aux deux Chambres me semble répondre à la tendance de notre époque et de notre race vers l'égalité et la symétrie en toutes choses, et de plus au caractère de notre seconde chambre telle que je la comprends. L'élection est leur origine commune ; l'équilibre de l'une par l'autre, est leur but. J'ai protesté contre la pensée d'attribuer à aucune d'elles une supériorité politique ; il est naturel dès lors de les mettre à tous égards sur le même pied. ”

“ Ainsi constitué et organisé, le conseil rendit à la hâte les décrets les plus urgents.
M. de Lamartine rédigea un décret laconique qui déclarait la Chambre des députés dissoute. En envoyant ce décret au Moniteur, M. Crémieux s’aperçut que son collègue avait oublié la Chambre des pairs, et intercala la ligne suivante : « Il est interdit à la Chambre des pairs de se réunir. » ”

“ Mais nous dirons , appuyé sur l'expérience et armé de la logique, qu'une seconde Chambre,corps intermédiaire, pourra souvent amortir bien des chocs et empêcher les deux pouvoirs principaux de se heurter l'un contre l'autre. ”

“ Il n'y a plus de trône, il n'y a plus de charte, il n'y a plus de chambres. La société, politique, telle qu'elle avait été constitutionnellement organisée ou modifiée depuis trente-trois ans, n'existe plus. ”

“ Destinées à exercer un si grand pouvoir et de si importantes attributions,, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés auraient dû recevoir, toutes deux, au moment même de leur création, une organisation assez sagement combinée pour que ni l'une ni l'autre ne pût jamais ni sortir de ses limites, ni porter aucune atteinte à la Royauté. ”

“ Pour parvenir à la composition de la Chambre nouvelle de pairs, et, pour cette fois seulement, il sera crée une assemblée qui se composera : 1° de tous les pairs de la Chambre actuelle restés à leur poste ”