Storting

“ Que l'Assemblée, puisqu'elle est enfermée dans une muraille fatale et infranchissable, prenne le généreux parti de sauter par dessus et de proclamer la révision à la simple majorité relative, si la majorité relative la veut. Et, parbleu ! une fois affranchie, qu'elle n'aille point par quatre chemins, qu'elle prenne sur elle d'opérer la révision. Bah ! qu'elle refasse la Constitution quand elle sera en train. Une chose faite a une tête, a dit un républicain du XIIIe siècle. ”

“ Il n'y a, suivant moi, qu'un pouvoir supérieur à tous les autres, et ce pouvoir est le corps électoral ou le pays, qui, témoin d'une lutte quelconque, engagée entre les pouvoirs constitués, peut donner raison à l'un ou à l'autre d'entre eux, tantôt à la chambre élective ou au roi, tantôt même à la chambre des pairs, ainsi qu'on l'a déjà vu, et que nous le verrons peut-être encore... ”

“ Législateurs ! voulez-vous donner des bases solides à votre Constitution, ayez sans cesse les mœurs en vue, et pensez qu’il n’en peut exister de bonnes si tous les citoyens n’ont quelque part active aux affaires publiques... Organisez donc les assemblées primaires de manière que tout citoyen concoure par son opinion au règlement de tout ce qui intéresse le bien commun. ”

“ TITRE III. — des pouvoirs. 25. — Tous les pouvoirs émanent de la nation. — Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
26. Le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.
27. — L’initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif. Néanmoins, toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l’Etat, ou au contingent de l’armée, doit d’abord être votée par la chambre des représentants. ”

“ Vous ferez une chose excellente si vous pouvez porter vos assemblées primaires à délibérer que, les circonstances requérant un nouvel examen de la chose publique, elles ont voulu connaître quels changements il convenait d’y apporter, et, d’après une sage discussion, ont arrêté sur telles telles considérations que l’Assemblée nationale serait priée de convoquer toutes celles du royaume pour avoir leur vœu sur la formation d’un conseil électif et temporaire, auquel serait confié le pouvoir exécutif, etc., etc... ”

“ Mais supposons un instant constituée cette chambre élective et sans doute viagère (car vous vous gardez-bien de vous prononcer sur ce sujet; et je prends votre silence pour une adhésion) , qu'arriverat-il d'elles? Prenons-la sous ses trois faces, dans ses trois rapports ; avec l'autre chambre, avec la royauté, avec le peuple qui l'a nommée. Avec le peuple ? Mais un des axiômes du gouvernement représentatif, et avant lui du bon sens, c'est que tout pouvoir qui vient du peuple doit être amovible. ”

“ Combien il faut que le Département soit perfide pour l’avoir proposé, que l’Assemblée soit lâche pour l’avoir adopté, que le peuple soit ignorant pour ne l’avoir pas jugé, et que les citoyens éclairés soient faibles pour n’avoir pas réclamé contre, avec vigueur et unanimité ! ”

“ Ces conditions sont qu'elle soit fondée sur les bases les plus larges, et qu'on la retrouve partout groupée autour du pouvoir, à tous les degrés, pour la faire concourir efficacement et constamment avec lui au bienêtre et à la prospérité de la patrie.
Ainsi, autour du roi, deux chambres, dont une élective; autour du chef de chaque division administrative, province, département, arrondissement et commune, un conseil permanent et dérivant aussi, trois parties sur quatre, de l'élection. ”

“ L'unité générale de notre Parlement fait de ses différentes classes un corps unique, où se conserve sans conflit d'autorité une correspondance mutuelle... La multiplicité des forces de votre Parlement consiste dans la distribution de ses classes répandues dans le royaume, où chacun, représentant le corps entier, veillant au nom de tout le corps à la tranquillité publique, exerce sans obstacle dans le ressort confié à ses soins la plénitude du pouvoir dont tout le corps est dispositaire 1. ”

“ « Quelque grand que soit un État, un conseil de 120 personnes et un autre de 60 feront tout aussi vite et tout aussi bien les lois, et même beaucoup mieux que des corps plus nombreux. » Elles seront mieux faites encore et plus vite sans députés. ”

“ Le propre de. tout corps constitué, le propre de tout pouvoir, c'est d'être envahissant. Une assemblée est comme un homme, et il est dans la nature de l'homme de chercher incessamment à étendre sa puissance. Concentrez le pouvoir législatif dans la main d'une assemblée, et voyez ce que sera en face de cette assemblée le pouvoir exécutif? Le pouvoir législatif et le pouvoir souverain se confondant, l'assemblée législative sera une assemblée souveraine. Le président, les conseils , les ministres ne seront que ses sujets, et bientôt ne seront plus que ses commis ou ses esclaves. ”

“ Au Conseil municipal, comme au Conseil général, comme à la Chambre ou au Sénat, l'élu de la majorité représente à la fois les intérêts les plus divers de la circonscription : l'agriculture, le commerce, l'industrie, les sciences, les lettres, la banque, la magistrature, l'armée, l'enseignement, le culte. ”

“ Quelles que soient les nuances d'opinions qui partagent les Chambres, la majorité sera où se trouveront réunis le dévouement au trône et l'attachement aux institutions : avec une marche régulière, légale et mesurée, un langage sincère, des projets de loi rédigés en vue des véritables intérêts du pays, nous devous trouver dans les Chambres un appui certain. ”

“ L'Assemblée nationale, composée de ces neuf cents représentants du peuple, sera donc chargée d'organiser définitivement la République, de défendre les intérêts de tous et de faire ou de réviser les lois, afin d'améliorer le sort de la population des villes et des campagnes. ”

“ Or, d'après la Charte, la majorité des hommes investis de droits politiques, n'a d'autre organe que la Chambre des Députés. Voyez donc ce que devient votre proposition : vous soumettez la Chambre des Députés à la révision d'une majorité qui n'a d'autre voix pour se faire entendre que la Chambre des Députés elle-même. ”

“ Le Conseil des sages.
De ma discussion précédente, il résulte que le gouvernement de la République est celui dans lequel le pouvoir est collectif, et se trouve exercé par plusieurs, constituant ensemble une seule assemblée politique.
A mon avis, il serait tout à fait inopportun de diviser la puissance en deux assemblées ; une seule assemblée sera toujours un pouvoir plus fort, plus puissant, plus homogène, plus honoré, plus respecté. ”

“ Donc, en ce moment, la situation est celle-ci : à l'Hôtel-de Ville, des députés qui ne sont encore que des députés, et en qui nous ne pouvons voir que des collègues; au Corps législatif, la grande majorité de la Chambre, réfugiés ici parce qu'elle ne veut pas déserter son poste, et travaillant aussi à dégager, à sauver la situation. Eh bien ! soyons-pratiques ! Que faut-il faire ? Voici ce que je vous propose : établissons l'entente entre nos collègues qui se dévouent, nous dit-on, et nous qui demeurons fidèles à notre mandat. ”

“ Une assemblée délibérante issue du suffrage universel qui agit au nom d'une partie proportionnelle de la nation pour contrôler et assister dans ses actes le délégué du pouvoir exécutif, comme le Corps législatif, représentant de toutes les fonctions de la nation, contrôle, dans ses actes, ce pouvoir luimême. ”

“ Assembler l’Arrière-ban. Assembler des troupes. Assembler les Chambres, se dit au Palais, quand toute la Grand’Chambre est assemblée, c’est-à-dire, lorsque ceux qui sont de service à la Tournelle y sont appelés, comme lorsqu’on juge les procès criminels des Gentils’hommes ou des Officiers royaux. Assembler le Parlement, se dit lorsqu’on assemble tout le corps, que les Enquêtes, & les Requêtes viennent en la Grand’Chambre, comme lorsqu’il faut vérifier les Edits, recevoir un Conseiller, &c. ”

“ Dès lors, la République, votée à une seule voix de majorité, devint le gouvernement légal de la France, et l’Assemblée nationale, à la fin de 1875, se sépara pour faire place à une Chambre des députés et au Sénat institués par la nouvelle Constitution. ”

“ R. Le peuple manifeste sa volonté par les loix qu’il fait par l’organe de ses représentans. Ainsi, dans un gouvernement républicain, le peuple s’assemble par canton, et nomme ses mandataires, qui, réunis en assemblée générale, font les loix, que le peuple a ensuite le droit de discuter dans ses assemblées primaires, de les rejetter ou de les approuver. ”

“ Si l’assemblée nationale pouvait constituer, gouverner et administrer, l’assemblée nationale devrait constituer, gouverner, administrer ; elle ne peut pas tout faire, elle peut et doit constituer, elle constituera. ”

“ Les Assemblées politiques doivent, par analogie, se constituer en deux grands groupes, majorité, minorité, homogènes, contrastants et solidaires, dépourvus de toute personnalité propre, tenus en équilibre, par l'action de leur bureau général, complexe. ”

“ Nous comprenons parfaitement en effet que, membres d'une assemblée non point constitituante; mais législative; dont le pays a lui-même défini et limite le mandat, vous ne perdiez point vôtre temps à soulever en pure perte, devant cette assemblée, des questions qu'il est au contraire de notre devoir, à nous, de rappeler sans cesse au pays. ”

“ L’Assemblée législative s’arroge le titre de Convention, ou d’Assemblée constituante ; il se forme de nouvelles factions : les unes, plus modérées, invoquent les principes ; les autres, plus audacieuses, multiplient les ruines pour recomposer en entier le système social ”

“ Ces aptitudes toutes spéciales se rencontrent rarement dans les grandes assemblées qui renferment généralement plus d'idéologues que de gens pratiques, aussi ferons-nous bien d'imiter l'exemple des États-Unis où les Assemblées appelées à reviser la Constitution se composent d'un nombre restreint de représentants. ”

“ Les assemblées délibérantes sont nées de la discussion et pour la discussion. Avant les états généraux il y avait les conciles ; avant les parlements de la nation il y avait les parlements du roi.
Les assemblées délibérantes ont rarement fait le bien; elles ont souvent fait le mal... L'immensité de leur puissance les rend aveugles sur la portée de leurs actes... ”

“ Puisse-t-elle surmonter les exigences et l'excitation des partis , et concourir efficacement, avec le gouvernement de votre majesté, à procurer l'apaisement et la conciliation des esprits !
Sire, une chambre fidèle n'aide pas seulement la couronne par des votes de subsides ; elle l'appuie surtout par Fascendant moral qu'elle exerce sur le pays ! elle sert le gouvernement par ce qu'elle lui accorde, et quelquefois aussi, par ce qu'elle fait refus ou difficulté de lui accorder. ”

“ La chambre des communes, élective, mais à long terme, se compose encore aujourd’hui de députés souvent réélus, et choisis pour la plupart entre les hommes qui occupent une situation éminente par le rang, l’expérience, le talent et la fortune, dans l’aristocratie, le commerce, l’agriculture ou l’industrie. ”

“ Puisque vous formez la majorité dans le pays, en vérité, c'est vous qui gouvernerez. Les ouvriers de nos villes auront aussi leurs représentants. Mais, qu'avez-vous à craindre de leurs théories sociales dans une chambre où forcément vous aurez la majorité? ”

“ Que doit amener dans les rapports du conseil d'État avec le Corps législatif la nature même des choses? Peut-on supposer qu'un corps composé d'hommes qui ont tous passé par les fonctions administratives ou occupé d'importants postes politiques, se fera un jeu de se mettre en opposition avec le pouvoir électif, s'attachera à le contrarier dans ses voeux légitimes ? ”

“ Une seule question a fourni le texte d'objections plus importantes par l'esprit et la renommée de ceux qui les font que par la puissance réelle des arguments qu'ils emploient. Nous voulons parler de l'assemblée unique à laquelle est remis le pouvoir législatif. ”

“ Retirés dans un autre local. ils procédaient aux choix de leurs députés. Les Conseils prononçaient sur la validité de l'élection de l'un ou de l'autre assemblée, et choisissaient les élus tantôt dans la majorité, tantôt dans la minorité, selon qu'il leur convenait. Ainsi il n'y avait plus de représentation nationale.
Quand un gouvernement est réduit à cette extrémité, il est bien près de sa chute. ”

“ Nous devons savoir les faits dans toute leur vérité, reprit le citoyen Jules Favre. Quant à moi, il me paraît important que l'assemblée nomme, séance tenante, une commission chargée de vérifier les instructions données aux généraux et de faire un rapport sur l'heure. Il faut que l'assemblée ne se fie plus qu'à elle-même. Prenez donc un parti sérieux et prompt; mais prenez-le vous-mêmes; ne l'attendez pas de ceux qui trahissent la cause de la liberté. ”

“ A coté, l'assemblée du peuple forme le grand conseil, le Corps législatif, c'est là que se réunissent tous les citoyens, qu'ils discutent les élections, les nominations, toutes les affaires courantes sur lesquelles on peut parler très-haut sans ébranler la République. La préparation des lois est confiée à des délégués, le vote définitif dépend du peuple entier. ”

“ Ce qui met tant de diversité entre des constitutions d’ordinaire si semblables, c’est moins les prérogatives des deux branches du parlement que leur mode de composition, que l’origine des assemblées représentatives. ”

“ La nation française délègue, par ses collèges électoraux, le pouvoir constituant et législatif à une assemblée unique, appelée assemblée constituante , et le pouvoir purement législatif à une assemblée législative. ”

“ Droit de réunion consacré par une manifestation prochaine. Dissolution immédiate de la chambre et convocation des assemblées primaires.
Garde urbaine aux ordres de la municipalité. Abolition des lois de septembre. Liberté de la parole, liberté de la presse, liberté de pétition, liberté d'association, liberté d'élection.
Réforme électorale. Tout garde national est électeur et éligible. — Réforme parlementaire. Rétribution aux députés : les fonctionnaires publics à leur poste. — Réforme de la chambre des pairs. Pas plus de nomination royale que d'hérédité aristocratique. ”