Antonin Lefèvre-Pontalis

“ Pour que la liberté de chacun soit mise derrière le plus sûr abri, il faut que les pouvoirs constitutionnels soient également partagés et contrôlés. C’est cet égal partage qui est l’œuvre enviable du système politique de l’Angleterre : le suffrage universel ne pourrait manquer de la compromettre et de la détruire, s’il était établi pour la nomination des membres de la chambre des communes ; il porterait à la constitution un coup dont elle ne se relèverait plus. ”

“ Tel est le système dont la législation électorale de l’Angleterre s’est toujours rapprochée, et qu’elle gagnera à compléter. Il ne doit pas aboutir à la confusion de la nation en une seule masse d’électeurs agglomérés et partagés au hasard ; il est au contraire destiné à tenir compte de plus en plus fidèlement de la condition distincte des élémens divers de la nation. Ce n’est pas en faveur des individus que le droit de suffrage s’étendra ; c’est au profit des classes qu’il continuera à être réparti : la diversité ne cessera pas de prévaloir sur une unité qui serait toute factice et forcée. ”

“ Quand le corps électoral est une multitude, n’y a-t-il pas à craindre que, le jour où la multitude égarée ne prendrait plus conseil que d’elle-même, les sages ne soient gouvernés par les fous, les propriétaires par les prolétaires, ceux qui savent ce qu’ils font par ceux qui l’ignorent, et que la force du nombre ne prévale sur le bon droit ? D’autre part, quand le corps électoral est une oligarchie, la nation est séparée en deux corps étrangers l’un à l’autre et peut-être ennemis l’un de l’autre. ”

“ Sans doute, en dépit de tous les progrès, il ne faut pas s’imaginer que le vote des électeurs ne sera jamais déterminé que par des motifs irréprochables. À moins que l’Angleterre ne soit mise un jour à un régime de liberté silencieuse incompatible avec les seules conditions qui empêchent l’élection d’être illusoire, les conditions de la lutte, l’exercice du droit électoral ne pourra jamais être également désintéressé, ni également spontané pour tous les électeurs. ”

“ Chez un peuple où il n’y a point de partis ni de factions hostiles aux institutions de l’état, l’intérêt permanent du pays exige que le pouvoir ne cesse jamais d’être mis comme au concours entre des rivaux qui, pour le garder ou l’obtenir, ont besoin de se montrer dignes de l’exercer. C’est là un de ces biens qui pour beaucoup ne sont rien quand ils les ont, et qui sont tout quand ils les perdent. Le mérite de l’acte de réforme, c’est de n’en avoir pas fait bon marché. Sans doute de nouveaux changemens, peut-être prochains, remanieront entre les collèges électoraux la représentation du pays ”

“ C’est à partir de cette époque qu’on peut suivre le mouvement continu et presque ininterrompu d’un peuple qui, sous la garde d’une royauté héréditaire, a pris à ses affaires une part de plus en plus active par le choix régulier de ses députés. Cette intervention du pays dans son gouvernement a été pour la nation comme un patrimoine transmis fidèlement d’âge en âge, et dont les aïeux ont du rendre compte à leurs descendans. Pour la liberté comme pour le pouvoir, c’est beaucoup de ne pas dater d’hier ; les institutions ne se passent pas plus aisément, que les dynasties de traditions. ”

“ D’un autre côte, le scrutin secret dérangerait tout ce système de responsabilité qui est en quelque sorte le mécanisme de la constitution, et qui a passé dans toutes les institutions politiques et judiciaires d’un pays où les honnêtes gens n’ont pas été habitués à craindre pour leur opinion tantôt la persécution ou la défaveur du pouvoir, tantôt les vengeances sinistres d’un parti révolutionnaire. ”

“ La Grande-Bretagne n’est pas dans les conditions où peuvent se trouver quelquefois d’autres pays qui, ayant fait ou laissé faire table rase de toutes leurs institutions, doivent décider de leur destinée par une de ces résolutions auxquelles il importe souvent que chacun prenne part. Le suffrage universel ne serait introduit dans la constitution anglaise que pour être un moyen régulier de gouvernement, et c’est comme moyen régulier de gouvernement qu’il y serait impuissant. ”

“ Tels étaient les écueils qu’il fallait craindre, et l’Angleterre a su les reconnaître avant d’avoir fait l’épreuve du naufrage. Pour les éviter, le système électoral, sans faire passer à la foule le droit de suffrage, ne l’a pas réservé à une caste de privilégiés, et sans faire descendre le pouvoir politique dans la plaine, il ne l’a pas tenu sur une hauteur inaccessible. ”

“ Sans doute le moyen de détermination qui doit aider à faire reconnaître de telles garanties ne peut jamais être un signe infaillible ; mais il faut qu’il soit approprié à l’état politique et économique de chaque société. Ainsi le paiement de l’impôt n’aurait guère pu servir à établir en Angleterre un principe de législation constitutionnelle, parce que le système des taxes, si différent du nôtre, ne s’y serait pas facilement prêté. ”

“ La réforme électorale qui attribuerait à tout citoyen des trois royaumes le droit de suffrage aux mêmes conditions, sans tenir compte ni entre les citoyens, ni entre les collèges électoraux, d’aucune différence, serait une révolution, et la pire de toutes : une révolution inutile. ”

“ Pour la nouvelle chambre des communes, il s’agit de contribuer à la rendre meilleure sans la condamner, ni la sacrifier. Il y a beaucoup à espérer de la réforme qui se prépare, si elle a pour but de fortifier le gouvernement représentatif du pays : il y aurait tout à craindre, si elle devait en dénaturer et en confondre tous les élémens ; mais l’Angleterre n’est pas habituée à de telles métamorphoses, et, assez heureuse pour s’instruire par l’exemple des autres peuples, elle sait que, pour s’assurer de nouvelles garanties, il ne faut pas commencer par faire bon marché des garanties acquises. ”

“ Se sentant les plus puissantes par le nombre, excitées par ceux qui peuvent profiter d’un désordre, elles deviendraient aisément les instrumens de leurs engouemens ou de leurs colères d’un jour, et la population ouvrière des villes, bien plus active et plus remuante que la population des campagnes, n’étant plus contenue par aucune barrière, se ferait la maîtresse des destinées de la nation. Le droit de vote, jeté tout à coup sans nécessité à la multitude, qui ne serait pas préparée à s’en servir, ne serait qu’un jouet inutile ou une arme dangereuse. ”

“ Les mauvaises lois ont fait tour à tour place aux bonnes lois ; les bonnes lois elles-mêmes ont été sans relâche perfectionnées ; toutes les fois que les intérêts populaires ont été enjeu, la satisfaction désirable n’a jamais été refusée, et quand il s’est agi naguère d’assurer au peuple la vie à bon marché par l’établissement de la liberté agricole et industrielle, c’est l’opinion publique qui, servie par un grand ministre, a obtenu gain de cause d’une chambre dont la majorité était attachée au système de la protection. ”

“ Elle nous fait suivre ainsi comme un cours d’éducation politique, où l’on peut apprendre que les institutions profitent à ne pas rester toujours immobiles, et que les changemens gagnent à n’être jamais révolutionnaires. C’est en se plaçant à ce point de vue qu’il importe de reconnaître comment la constitution électorale de l’Angleterre s’est fondée, s’est développée et s’est soutenue, quelles garanties successives en rendent l’usage chaque jour meilleur, et quels complémens désirables elle peut encore recevoir. ”

“ Qui de vous, disait à ses électeurs le député du comté de Buckingham, peut voir dans notre comté, ici le chemin ombragé que suivait Hampden en tenant à la main sa pétition des droits, là le temple dédié à l’éloquence de Chatham, plus loin le chêne sous lequel Burke méditait ses immortels discours, sans se sentir fier d’appartenir au comté natal illustré par de tels hommes ? Quand chacun trouve à côté de soi, en exerçant ses droits de citoyen, les traces de ses pères fidèles à leur devoir, comment n’être pas encouragé à faire soi-même son devoir ? ”

“ En outre, les ecclésiastiques et les ministres seraient également appelés à se réunir dans telles ou telles circonscriptions pour s’y choisir des représentans, et l’incapacité d’être élu, qui a fermé jusqu’ici l’accès de la chambre des communes à ceux qui font partie de l’église, serait en même temps levée. La véritable élite du pays, qui, en Angleterre, est au moins aussi attachée aux intérêts de l’ordre qu’à ceux de la liberté, serait dès-lors régulièrement armée d’un pouvoir qui, du moment où il peut être bien exercé, n’est jamais méconnu sans danger. ”

“ Le suffrage universel combiné avec l’égale répartition des citoyens dans les collèges électoraux donnerait la prépondérance à une seule classe de la société à l’exclusion de toutes les autres ; il ne serait destiné qu’à assurer l’avantage des plus nombreux sur les moins nombreux, qui courraient risque d’être sacrifiés sans réserve aux volontés de la majorité, et les plus nombreux, auxquels il ferait passer le pouvoir électoral, seraient ceux qui ont le moins d’intérêts et le moins de titres pour en exercer les attributions. ”

“ Pour que la liberté et le pouvoir ne courent pas risque d’être des accidens et soient des institutions, une bonne législation électorale est nécessaire, et l’Angleterre doit à sa prévoyance d’en recueillir aujourd’hui les fruits.
III La législation électorale une fois connue, il faut faire l’étude des électeurs eux-mêmes. Pour que la liberté ne tourne pas en une vaine décoration, il importe que ceux auxquels le pouvoir politique est attribué n’en fassent pas un hochet. ”

“ Un peuple a sans doute besoin d’être uni par des intérêts communs ; mais en dehors de ces intérêts communs il y a place pour la variété ou même pour la divergence des pensées, des opinions, des besoins, qui tantôt rapprochent et tantôt divisent certains groupes de citoyens, suivant leur éducation, leurs occupations, leurs habitudes de vie. Dans un même pays, à côté d’une population remuante et livrée à l’esprit d’entreprise, il y a une population sédentaire et pleine de défiance contre tout changement. ”

“ C’était la contre-partie de la conduite imprudente tenue en 1830 par le duc de Wellington, quand il perdit le ministère dont il était le chef en déclarant à la chambre des communes brusquement, et sans avoir consulté ses collègues, qu’il n’y avait rien à faire, et que rien ne serait fait. Habitué à se mettre toujours sous le vent qui lui semble le plus favorable, le premier ministre d’aujourd’hui n’est pas de ceux qui, pour l’honneur de leurs principes, se font les champions des causes compromises ou des causes perdues. ”

“ La législation électorale a été l’un des plus puissans instrumens de tous ces bienfaits, et l’épreuve que l’Angleterre en a faite permet de la juger par les œuvres.
Les élections de 1857 ont complété le bon témoignage qu’un tel système mérite, elles ont servi à prouver comment il est en voie de progrès ; elles ont fait reconnaître que les électeurs anglais ne se sont jamais montrés plus dignes ni plus capables d’exercer leurs droits. Il appartient maintenant aux élus de la Grande-Bretagne d’être fidèles aux traditions de leurs devanciers par le bon usage qu’ils feront de leurs pouvoirs ”

“ Elargir et épurer la classe des électeurs des bourgs, étendre le droit de représentation en faveur des classes lettrées et savantes, créer le droit de représentation pour les classes ouvrières, telles sont les principales réformes qu’il faut attendre du projet dont le gouvernement anglais prendra l’initiative. Pour que le développement progressif des institutions suive son cours, il faut que partout où il y a une force sociale, il y ait place pour un pouvoir politique. ”

“ Le procès en réhabilitation des élections de la Grande-Bretagne est maintenant instruit, sans qu’il y manque aucune pièce. Le grand enseignement qui doit en ressortir, c’est la preuve de ce travail ininterrompu de progrès qui n’a pas sans doute supprimé le mal sur-le-champ, par un de ces changemens à vue que ne comportent pas les tristes conditions de la nature humaine, mais qui a enfin permis de le combattre avec succès, et de s’en rendre maître en le frappant de coups redoublés. En effet, l’arme de répression, une fois mise en état de servir, n’est pas restée une arme d’arsenal et de musée ”

“ Reconnaître aux travailleurs le droit de faire surveiller les intérêts du travail en leur attribuant la nomination de quelques-uns des membres de la chambre des communes qui seraient appelés à s’associer en leur nom au gouvernement du pays, voilà l’œuvre qui couronnera les progrès sagement mesurés de la législation. ”

“ Puisse l’Angleterre raffermir ainsi le courage de ceux qui, décidés à ne sacrifier jamais par dépit ou par faiblesse ni la cause du pouvoir ni celle de la liberté, n’ont pas désespéré, malgré tant d’épreuves contraires, d’arriver à mettre d’accord l’esprit de progrès et l’esprit de conservation ! ”

“ Sans doute l’intelligence individuelle, le travail isolé ne créent pas des liens qui rattachent l’homme à la société aussi étroitement que la propriété ou l’occupation du sol ; mais toutes les fois que l’intelligence et le travail donnent à un pays des corps de citoyens régulièrement constitués, il faut savoir agir à leur égard comme avec des gouvernemens établis qui, ayant produit leurs titres, doivent être admis dans le concert des puissances légalement reconnues. ”

“ Ainsi les francs-tenanciers se réunissaient dans les cours des comtés pour rendre la justice et traiter ensemble de leurs intérêts communs : ce sont les cours des comtés qui ont été chargées de nommer des députés. Dans les bourgs, les citoyens, quand ils avaient le droit de se gouverner eux-mêmes, choisissaient leurs magistrats, réglaient les affaires de la communauté, dont la gestion était souvent concentrée dans le conseil de la ville : le droit d’élection se confondit avec les droits municipaux, et il s’exerça aux mêmes conditions, sans être jamais ramené à un système d’unité. ”

“ Pour atteindre la corruption, même indirectement préparée, et l’intimidation, même adoucie, une importante réforme est depuis longtemps demandée, et après avoir été débattue dans les assemblées électorales, elle va être de nouveau discutée dans le parlement : c’est la substitution du scrutin secret au vote public. ”

“ Le mouvement en avant avait été bien calculé, de façon à n’être pas suivi d’un mouvement en arrière : pour que les changemens restent dans les lois, et pour que les libertés n’y soient point passagères, il faut que les peuples sachent les obtenir avant de les recevoir. L’acte de réforme, avant d’être donné, fut obtenu ; aussi s’est-il fait place dans les institutions du pays. Étendu dans la même année à l’Ecosse et à l’Irlande, complété plus tard par quelques lois de détail qui y ont été ajoutées, il est resté depuis vingt-cinq ans le code électoral de la Grande-Bretagne. ”

“ Aussi n’est-il pas rare de voir l’homme qui a consacré sa vie à un travail manuel finir par acheter un petit bien auquel le droit de suffrage est attaché, et lord John Russell, encourageant cet emploi des économies ouvrières, avait soin de dire que personne, dans la chambre des communes, ne pouvait refuser son estime à ces nouveau-venus qui avaient fait la laborieuse et pacifique conquête de leurs titres de citoyen. ”

“ Ce n’est pas sur l’emploi plus ou moins rare des moyens de répression, c’est sur la part plus grande qui a pu être faite aux garanties de la répression qu’il faut parfois mesurer le progrès. Avant de juger de l’état moral d’un peuple par le nombre des crimes et des délits, il faut savoir si tous les crimes et si tous les délits sont punis et atteints. ”