Louis Laget

“ L'exemption de responsabilité criminelle dans les cas de folie et d'aliénation mentale est fondée, nous l'avons déjà dit, sur ce principe commun à toutes les législations pénales, que la volonté réfléchie de commettre une action mauvaise, et la conscience du mal qu'on fait, sont les conditions nécessaires du crime ou délit, et que l'individu en démence ne possède ni la liberté ni l'intelligence de ses actes. ”

“ Il ne s'agit pas ici seulement, comme dans les autres délits , de connaître le droit social considéré dans toute sa rigueur ; ce qui constitue le droit, social, c'est la
manifestation d'une loi prohibitive , c'est l'expression d'une peine proportionnée au délit. Peut-être il viendra un jour où l'état de notre société nous inspirera une opinion contraire , et où nous estimerons comme chose utile, efficace et sans danger la répression du duel considéré en lui-même. ”

“ Tant que les idées actuelles domineront le monde, tant qu'on n'aura pas trouvé une nouvelle garantie pour l'honneur, je crains bien, Messieurs, que tout le raisonnement employé pour condamner et proscrire le duel, soit complètement inutile, entièrement illusoire.
Il ne faut pas faire fausse route, en attribuant à la raison abstraite plus de pouvoir sur nos actions qu'elle en a réellement. Le duel, considéré sous son véritable point de vue, renferme, sans contredit, tous les éléments constitutifs de gravité et d'importance d'un délit. ”

“ Pour résoudre cette question , il est nécessaire de se faire d'abord une idée nette de ce que c'est que le discernement. Discerner n'est pas seulement juger, apprécier ce qui est bien ou ce qui est mal au point de vue général, c'est distinguer parfaitement, avec rectitude d'esprit, les différences essentielles d'une chose à l'autre, d'un fait à l'autre, non seulement dans l'ordre matériel, mais dans l'ordre moral; le discernement implique donc une force d'esprit et un travail d'intelligence que l'éducation, l'instruction, l'expérience de la vie et du monde peuvent seules donner. ”

“ Nous sommes donc portés à croire que si la prescription des actions n'a été l'objet d'aucune disposition dans le Code espagnol, c'est qu'en principe , ce Code a cru devoir la repousser, et cependant, admise la légitimité de la prescription de la peine, la légitimité, disons mieux, la nécessité de la prescription de l'action , n'est pas sérieusement contestable.
L'homme ou la société offensés et lésés, qui laissent s'écouler les mois et les années , sans demander réparation d'un acte criminel, n'ont-il pas, sinon renoncé implicitement à le poursuivre, au moins, reconnu son peu de gravité? ”

“ Il y a, dans la manière dont le condamné à mort doit être conduit au supplice, et dans le choix du costume qui lui est imposé d'après la loi espagnole, quelque chose de théâtral qui est comme un souvenir des processions et des supplices de l'inquisition. Pareille cérémonie nous paraît de nature à exciter la curiosité plus encore que la crainte, et à enlever à l'exécution de la peine le caractère de sévère simplicité qui doit en faire un châtiment exemplaire (1) . ”

“ La peine de la galère, établie par le Code espagnol , correspond par sa nature et le mode de son exécution à notre peine de la réclusion; le galérien espagnol est enfermé comme le réclusionnaire français dans une prison; comme lui , il est soumis au travail ; le produit de ce travail peut être, pour l'un comme pour l'autre, employé en partie à leur profit ; mais le Code espagnol dispose de plus qu'une autre partie de ce même produit sera employé à rendre effective la responsabilité civile encourue par le condamné. ”

“ Celui qui détiendrait illégalement une personne quelconque ou soustrairait un enfant mineur de 7 ans, sera puni de la peine de la chaîne perpétuelle s'il me fait pas connaître le lieu où il se trouve, ou ne preuve pas qu'il l'a laissé en liberté.
Encourra la même peine, celui qui abandonnerait un enfant mineur de 7 ans, s'il ne prouve pas qu'il l'a laissé abandonné sans avoir commis un autre délit. ”

“ Enfin, la plus importante de toutes est celle dans laquelle l'homme agit sous l'empire de la nécessité, de ce besoin qui, poussé dans ses dernières limites , a donné naissance à ce dicton populaire, si énergique et si profond : nécessité n'a pas de loi. Nous ne nous faisons pas d'illusion, nous savons que l'on peut abuser de cette exception comme on abuse de toutes : n'abuse-t-on pas aussi , en effet, de l'exception de légitime défense , de l'exception de démence, de l'exception de défaut de discernement ? ”

“ Le législateur français semble avoir oublié ce précepte ou plutôt cet axiôme pénal, dont il a pourtant fait souvent l'application dans la distribution des peines , que la culpabilité augmente et que, par conséquent, la peine doit être augmentée aussi proportionnellement à l'immoralité et à la perversité que révèlent, chez l'accusé , les faits dont il s'est rendu coupable ; évidemment il y a plus de perversité chez l'homme qui tue que chez celui qui fournit l'arme destinée à la perpétration du crime ”

“ Le sentiment sous l'empire duquel agit le coupable; dans le cas du paragraphe 5, est, comme dans le cas de l'article 345 du Code français, un sentiment d'une nature essentiellement respectable et qui mérite une protection spéciale du législateur ; de plus, s'il ne produit pas chez l'individu, au moment où s'accomplissent les faits qui le font naître, un trouble d'entendement suffisant pour le priver de sa raison et de sa liberté d'esprit d'une manière absolue, il crée une irritation, une excitation suffisantes, pour qu'on puisse admettre que la volonté n'a pas été complètement libre. ”

“ Aussi, en principe, et
en tant que mesure de précaution appliquée à des hommes dont le passé peut inspirer des craintes dans le présent ou l'avenir, la sujétion à la surveillance n'a rien qui répugne à la raison et à la conscience.
Mais à la considérer comme peine accessoire, survivant , dans tous les cas, à l'accomplissement de la peine principale, c'est-à-dire à l'expiation , alors surtout que la conduite du condamné, son repentir , les garanties de retour au bien qu'il a données, lui ont valu la remise d'une peine, elle ne se comprend plus. ”

“ Nous n'ignorons pas néanmoins qu'il peut y avoir danger à admettre l'ivresse, même en principe seulement, au rang des circonstances atténuantes. L'ivresse peut souvent ne pas être innocente : l'homme qui a conçu un projet criminel que les avertissements sévères de la conscience, ou la crainte salutaire d'une juste répression peuvent retenir, quand son intelligence n'est troublée par aucune excitation factice, peut chercher dans l'ivresse le moyen de faire taire sa conscience, de chasser l'idée importune de châtiment ”

“ L'interdiction civile , au contraire, n'est attachée qu'aux peines de la chaîne perpétuelle et de la chaîne temporaire.
C'est le système opposé qui domine dans notre législation pénale. L'interdiction des droits civils, en totalité ou en partie, est la peine accessoire générale. ”

“ L'accusation et la défense, la société et l'accusé y trouvent plus de garanties et de sécurité.
Ce que nous venons de dire , au point de vue de la légitime défense de soi-même , est, à plus forte raison, applicable à la défense de ses parents et d'autrui. Le Code pénal espagnol exige le concours de cette circonstance d'agression illégitime, avec celle de la nécessité raisonnable du moyen employé pour la repousser, pour exempter de toute peine celui qui aura agi en défense de la personne ou des droits de ses parents ou d'un tiers. ”

“ La raison humaine est, sur ce point, complètement d'accord avec l'esprit philosophique ; elle ne comprend pas plus qu'il puisse y avoir, entre ces deux catégories de faits, une assimilation dans la qualification, qu'elle ne comprendrait une assimilation dans la répression. De même que la gravité de la peine doit correspondre à la gravité du délit, de même aussi l'énergie de la qualification doit correspondre à la cruauté ou à l'infamie des actes ou éléments constitutifs du fait criminel ”

“ Si, dans le Code pénal français, la récidive entraîne non seulement une augmentation dans le degré de la peine encourue pour le second fait criminel commis , mais même, pour les crimes, une peine supérieure, cela tient à ce que ce Code a fait de la récidive même un délit ou un crime, qui vient s'ajouter au délit ou au crime principal, et l'élever d'un degré de criminalité. ”

“ La législation ne peut dédaigner de pareils faits, et la loi pénale doit atteindre ceux qui entretiennent et fomentent ces coupables illusions , non à cause du fait en lui-même, mais en vue des conséquences qui peuvent en résulter.
Le premier devoir des gouvernements, sur ce point, ne consiste pas tant à châtier les faiseurs de dupes et les charlatans, qu'à les empêcher d'exercer leur industrie. La civilisation est le meilleur antidote contre de pareils faits ”

“ Celui qui en menacerait un autre de lui causer à lui-même ou à sa famille, en leurs personnes, en leur honneur ou en leur propriété un mal qui constitue un délit, sera puni : 1° De la peine immédiatement inférieure en degré à celle édictée par la loi, pour le délit dont il menaçait, si la menace avait été faite en exigeant une somme ou en imposant quelqu'autre condition illicite et si le coupable a atteint son but, et de la peine inférieure de deux degrés s'il ne l'a pas atteint. ”

“ La justice se voit abandonnée dans sa poursuite, et rencontre même des obstacles si elle l'entreprend ; nous devenons autant de recèleurs du fait, parce que nous ne le regardons pas comme un crime.
Nous nous opposons de toutes nos forces à l'œuvre -de la loi pénale. Bien plus, si les tribunaux , se conformant aux prescriptions de la loi, viennent par hasard à en appliquer les dispositions, loin d'accepter leurs arrêts comme un acte de justice et d'expiation , nous le qualifions d'acte rigoureux , arbitraire et tyrannique. ”

“ Et vainement on dira qu'il n'en est pas ainsi, parce que c'est en vertu de l'arrêt qui prononce la peine de mort, c'est comme conséquence de cette peine, que le condamné gracié reste soumis à l'interdiction perpétuelle absolue et à la sujétion à vie à la surveillance, et non en vertu et comme conséquence de la peine substituée par la commutation à la peine de mort ”

“ Celui qui, au lieu d'employer toutes les forces de son corps et de son intelligence à secourir ses semblables en danger , n'a songé qu'à profiter de la confusion et du trouble produits par le péril, pour commettre plus facilement et avec une plus grande sécurité un crime ou un délit , doit être d'autant plus sévèrement puni que les circonstances dans lesquelles il a agi, rendent plus difficile la découverte du fait criminel et celle du coupable. ”

“ Le Code pénal français a, sur ce point, un système fort simple et fort logique : toutes les fois que l'abus de confiance peut être regardé comme moyen employé pour arriver à commettre un fait criminel plus grave, sa criminalité particulière est absorbée par la criminalité plus grave du fait principal,et il est considéré dès lors comme circonstance aggravante de ce dernier fait ; lorsque au contraire , il se présente comme élément principal sinon unique du fait criminel, il constitue un délit spécial prévu et puni par des dispositions particulières. ”

“ Pour le troisième cas de grâce, celui que prévoit l'article 45, c'est-à-dire l'exemption de toute peine et même la réhabilitation, la question devient plus simple. Evidemment , la grâce absolue avec réhabilitation anéantit complétement la disposition de l'article 50. Le gracié est non seulement exempté de toute peine corporelle et non corporelle, principale et accessoire, mais il est même rétabli dans la jouissance et le droit d'exercice de tous ses droits politiques, civils, et dans la faculté d'obtenir toutes sortes de charges, emplois, fonctions et offices. ”

“ Dans les limites de chaque degré , les tribunaux détermineront la quotité de la peine, en considération du nombre et de l'importance des circonstances aggravantes et atténuantes et de la plus grande ou de la moindre étendue du mal causé par le délit.
Art. 75. — Dans l'application des amendes, les tribunaux pourront parcourir toute l'étendue dans laquelle la loi leur permet de les imposer , en consultant, pour en déterminer la quotité dans chaque cas, non seulement
les circonstances atténuantes et aggravantes du fait , mais surtout et principalement la fortune et les facultés du coupable. ”

“ Evidemment, ce passeport avec itinéraire forcé et cette lettre, qui établit la position du libéré, sont employés dans l'unique but de faciliter la surveillance , et ils la facilitent en effet. Mais la police n'a-t-elle pas mille et un moyens de rendre cette surveillance efficace sans dévoiler ainsi cette situation du forçat ou du réclusionnaire libéré? est-il donc impossible de surveiller un homme sans le placer dans cette terrible alternative, de mourir de faim, faute de travail, ou de demander encore une fois au crime des moyens de subsistance ? ”