Signalisation maritime

“ Il faudrait, maintenant surtout que le principe des sous-marins — faciles à construire par pièces et à cacher — déplace en partie les termes de la stratégie maritime, établir un contrôle international garantissant que les armements, dans tous leurs complexes indices, ne sont poussés par aucun État au delà de la limite convenue; ce qui n'est pas facile. ”

“ Celui qui aura volontairement détruit, enlevé ou mis hors de service un phare ou fanal destiné à la sécurité de la navigation ou un autre signal établi dans le même but, ou qui aura éteint des feux de cette espèce, ou aura négligé, contrairement aux devoirs de sa charge, de placer un signal, ou qui aura placé un faux signal, pouvant compromettre la sûreté delà navigation, et notamment celui qui aura, la nuit, allumé sur les sommets du littoral un feu de nature à rendre la navigation dangereuse, sera puni de la réclusion pendant dix ans au plus. ”

“ Un troisième système, enfin, plus rigoureux pour les belligérants, décide que les neutres ont le devoir d'interdire l'accès de leur territoire maritime aux navires de guerre des belligérants qui ne veulent pas ou ne peuvent pas tenir la mer. ”

“ Art. 1er: « Les navires de guerre de tous les Etats engagés dans la lutte ont droit à l'hospitalité maritime neutre aux conditions et dans les limites qui suivent ». Art. 2 : « La mer territoriale et les baies, rades et ports des Etats neutres leur sont en principe ouverts ». Mais, ainsi fondée sur.la liberté de la navigation, l'hospitalité maritime souffre deux restrictions : l'une, dans l'intérêt de la défense et de la sécurité de l'Etat côtier (droit de conservation) ; l'autre, dans l'intérêt de la limitation des hostilités (devoir de neutralité) . ”

“ Cependant, s'ils déclarent par écrit que le navire échoué forme écueil ou obstacle dans le' port, ou à l'entrée du port, ils peuvent prendre eux-mêmes les mesures nécessaires pour faire disparaître l'écueil ou l'obstacle. Dans ce cas, une expédition de cette déclaration doit être remise à l'autorité maritime (ibid. art. 14) . Ils signalent à l'ingénieur des ponts-et-chaussées chargé du service du port tous les faits qui peuvent intéresser l'entretien et la conservation des ouvrages dépendant du port, la situation des passes, le placement des bouées, balises et tonnes de halage. ”

“ Chaque station de navire de guerre doit restreindre son action aux bâtiments marchands de sa nationalité et aux bâtiments étrangers qu'elle est appelée à protéger, soit en vertu des trailés ou des usages internationaux, soit à la suite d'un mandat général ou spécial. S'il n'y a pas sur les lieux de navire de guerre autorisé à intervenir, les autorités internationales des rives du fleuve ou le capitaine du port, ont à requérir l'intervention d'un navire de guerre du pays. ”

“ Parmi les services que le neutre ne peut rendre aux belligérants sans violation de neutralité, il faut compter le pilotage à bord d'un navire de guerre, si ce n'est dans le cas d'entrée et de sortie d'un port neutre. ”

“ Pour remédier à ce nouveau danger qui menace les navires neutres de bonne foi, il est de règle de faire à ceux d'entre eux qui se dirigent vers le port bloqué une notification spéciale. Tout navire qui se présente devant un port bloqué doit recevoir de la part du Commandant des bâtiments chargés de faire respecter le blocus un avertissement qui doit même être inscrit sur les papiers de bord. ”

“ Au contraire, et dans ce cas comme en pleine paix, les vaisseaux de la partie neutre pourront naviguer en toute sûreté dans les ports et sur les côtes des puissances belligérantes, les vaisseaux libres rendant les marchandises libres, en tant qu'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord d'un navire appartenant à la partie neutre, quand même ces effets appartiendraient à l'ennemi de l'autre. ”

“ ART. 2 (8) . - En vue de la sécurité de la navigation maritime, il devra être installé : 1° une station permettant, d'émettre et de recevoir les signaux radiotélégraphiques sur les navires de commerce et de pêche de 2.000 tonneaux de jauge brute et plus, ou embarquant 50 personnes ou plus (équipage compris) , ou ayant, à bord plus de 12 passagers ”

“ Les navires neutres convoyés par un navire de guerre ennemi sont entièrement soumis à la visite et généralement capturés, c'est-à-dire déclarés de bonne prise. Le fait de se placer sous la protection du pavillon ennemi est considéré très justement, à notre avis, comme une violation de neutralité et non pas comme une présomption de violation seulement, ainsi que le soutiennent quelques auteurs. ”

“ S'il y a parmi ces navires marchands, naviguant en convoi, un navire armé, il doit hisser le pavillon et défendre les autres, en ne permettant pas qu'un navire étranger les aborde, même pour les passeports ou papiers, et il doit le repousser autant que possible. Tous les autres navires, composant la flotte, doivent l'assister de tous leurs moyens. ”

“ Dans les ports qui sont considérés comme places fortes, comme ports militaires ou sièges de la flotte, dans les lieux d'ancrage où se trouvent des établissements de la marine militaire, des arsenaux ou des chantiers, les navires de guerre des puissances étrangères ne peuvent séjourner au delà de huit jours et lorsqu'ils sont plus de trois du même pavillon. ”

“ Quant à la manière dont la protection et l'assistance mutuelle sera donnée, elle doit être réglée par une Convention formelle, à laquelle toutes les Puissances neutres seront invitées, et dont le principal objet est d'assurer la libre navigation aux vaisseaux marchands de toutes les nations. Toutes les fois qu'un tek bâtiment aura constaté par ses papiers de mer qu'il ne porte aucunes marchandises de contrebande, il lui sera accordé la protection de l'escadre ou des vaisseaux de guerre sous l'escorte desquels il se sera mis, et qui empêcheront qu'il ne soit troublé dans sa navigation. ”

“ Les sommations d'usage : signal du code international et coup de canon d'avertissement n'ayant produit aucun effet, un boulet d'exercice fut envoyé à bonne distance en avant de l'étrave du Ping-on, et lui enleva toute indécision. Il reprit la route au nord et s'approcha du croiseur qui détacha à son bord un officier pour procéder à la visite. En raison des circonstances qui précèdent, et qui rendaient le navire suspect, les écoutilles furent ouvertes et laissèrent voir un entrepont d'apparence absolument vide. ”

“ Les mécaniciens réclament donc énergiquement l'abrogation de l'article 4 du règlement du 20 septembre 1908. La sécurité sera encore plus aventurée lorsque les navires seront actionnés par des moteurs à explosion.
L'article 4 de la loi elle-même a également provoqué parmi les mécaniciens une vive émotion. Les places d'inspecteurs de la navigation sont réservées aux longs-courriers, caboteurs, ou aux officiers de marine. Ces officiers ont-ils les capacités indispensables pour visiter utilement les machines? ”

“ Or, les frontières maritimes étant, par leur nature, susceptibles d'agressions ou d'invasions à l'improviste, ayant besoin d'être surveillées pour la répression du commerce prohibé ou pour l'efficacité des règlements sanitaires , il en résulte qu'une nation a besoin d'exercer sa vigilance sur les navires qui tenteraient d'aborder son littoral ou s'en approcheraient dans quelque but peu licite. ”

“ Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où les vaisseaux de la puissance qui l'attaque, en seront suffisamment proches, et postés de façon qu'il y ait un danger évident d'y entrer ; 4.0 Que les vaisseaux neutres ne pourront être arrêtés que sur de justes causes et des faits évidens; qu'ils seront jugés sans retard ; que la procédure sera toujours uniforme, prompte et légale ”

“ Ils sont autorisés à enlever de ces navires les pavillons nationaux qui ne répondent pas aux règlements, ou les flammes qui sont semblables à celles de la marine militaire et à empêcher un usage abusif du pavillon fédéral. — Les navires de la marine militaire n'ont pas de pouvoir disciplinaire sur l'équipage des bâtiments de commerce allemands. En Autriche-Hongrie, ils possèdent ce pouvoir, et en général un droit de surveillance sur les navires de leur nation, en vertu du Règlement pour le service de la marine impériale et royale, 3e partie, n° 1001. ”

“ Il y aurait donc, au double point de vue de l'économie et de l'amélioration des conditions de navigabilité des bâtiments, un avantage réel à ce qu'un contrôle spécial et permanent s'exerçât sur la composition de tous les objets qui entrent dans l'armement des différents navires. ”

“ DOCUMENTS RELATIFS A LA GUERRE DE 1870. 137
ments de guerre formant le blocus. En conséquence, un croiseur non engagé dans cette opération et se trouvant loin des limites qui y ont été assignées ne peut faire valablement cette notification, ni arrêter le navire neutre qui se dirigerait vers le point bloqué, sauf à exercer sur ce navire une surveillance spéciale, si les circonstances l'exigent.
La notification du blocus, inscrite sur les registres d'un navire, doit toujours mentionner le jour et la position géographique du lieu où cette notification a été faite.
13. — Prise ou saisie. ”

“ Quand un câble est en pays neutre, les belligérants qui viennent accidentellement dans un port de cette nation ont-ils le
LES CABLES TELEGRAPHIQUES EN TEMPS DE GUERRE. 259
droit de s'en servir pour des communications d'ordre militaire avec leurs gouvernements respectifs ? La question s'est posée quand l'escadre de l'amiral Cervera a détaché un de ses navires à Fort-de-France (Martinique) , où se trouvait déjà un croiseur auxiliaire américain. Pour ne pas encourir le reproche, de la part des deux belligérants, de violer la neutralité, le gouvernement français refusa d'envoyer les télégrammes. ”

“ Elle était jolie, cette ville de Hong-Kong, coquettement voilée de grands arbres, et coiffée de sa montagne comme d'un extravagant chapeau vert. Elle vivait d'une vie exubérante, avec ses docks affairés, son arsenal tapageur, ses voitures, ses chaloupes, et ses quais jaunes de Chinois.
L'aspect d'une grande ville maritime surprend et attache. Nul spectacle n'est mieux fait pour s'emparer d'un esprit inquiet ou souffrant, et pour le distraire et le détourner.
Sur la dunette du Bayard, accoudé au plat-bord Fierce regardait venir à lui la ville de Hong-Kong. ”

“ L'Eure est probablement un des rares départements terriens français, et certainement le seul, qui possède un phare maritime.
À la suite de quelles louches intrigues, de quelles basses démarches, de quelles nauséeuses influences ce département d'eau douce est-il arrivé à faire ériger en son sein un phare de première classe? Voilà ce que je ne saurais dire, voilà ce que je ne voudrais jamais chercher à savoir. ”

“ Quels que soient les perfectionnemens qu’on apporte aux monitors, ils ne seront jamais des navires capables de tenir la haute mer avec une parfaite sécurité. Pour qu’un navire puisse résister sans danger aux gros orages de l’Océan, il faut en effet que par sa construction même il possède les qualités nécessaires pour s’élever sur la lame comme le fait une bouée, indépendamment de tout effort produit par la machine ou par la voilure. ”

“ Elle peut seulement imposer quelques précautions, quelques formalités, et lever un droit sur les navires qui passent, pour s'indemniser de la surveillance nécessitée par l'exercice de ce droit et pour subvenir à l'entretien des phares, balises et autres choses nécessaires à la sûreté des marins. Si une mer est complètement enclavée dans les possessions d'une nation, maîtresse du canal par lequel elle communique avec les autres -mers, cette nation peut l'interdire aux autres peuples, ou en réglementer le parcours quelle que soit l'étendue de cette mer. ”

“ Les passe-ports, les certificats de construction, les déclarations et rôles de l'équipage, ainsi que tous les autres actes publics et judiciaires, n'auront aucun effet, s'ils n'ont été délivrés
de vue du droit universel international, pour une bonne police générale des mers, sans laquelle la sécurité de la navigation, commune à tous les peuples, ne saurait exister. ”

“ Sauf exception tirée des nécessités de la défense et de la sécurité de l'Etat côtier, c'est jusqu'aux baies, rades et ports que s'étend ce droit d'escale, sans lequel la liberté des mers ne serait plus qu'une décevante illusion. Le droit de naviguer s'étend de la haute mer et de la mer territoriale, sur laquelle on reconnaît, 'en général, un droit de passage jusqu'aux baies, rades et ports à l'égard desquels il faut reconnaître un droit d'accès. ”

“ Dans les ports et rades neutres les navires de guerre belligérants ne peuvent réparer leurs avaries que dans la mesure indispensable à la sécurité de leur navigation et non pas accroître, d'une manière quelconque, leur force militaire. ”

“ Pour bien comprendre comment on pourrait faire avec les appareils aériens, non plus seulement de la protection immédiate, mais de la protection lointaine, ayant pour objet général de créer aux convois des zones de sécurité, — sécurité toujours relative, bien entendu, et qui ne dispensera nullement de l’emploi des engins de protection immédiate, — il faut jeter les yeux sur un planisphère et les fixer sur les points, îles, groupes d’îles, saillans de la terre ferme, qui se trouvent les plus rapprochés des routes naturelles de la navigation entre les deux rives de l’Atlantique. ”

“ Plus les transports maritimes se développent, et plus cette situation devient dangereuse, fertile en accidents, aggravés encore par la dimension des bâtiments employés de nos jours sur les grandes lignes maritimes. La fréquence des accidents, et leur gravité, ont inspiré l'idée d'une entente internationale propre à réglementer l'usage de la mer dans un sens tel que les périls naturels de la navigation ne soient plus augmentés au même degré par des circonstances artificielles. ”