“ De dix-huit heures à quatre heures, les hommes de quart ne peuvent être employés qu'à un travail relatif à la conduite ou à la sécurité du navire, à la manipulation et au brassage des tentes et au lavage des ponts à passagers et à émigrants. Toutefois lorsqu'un navire arrive dans un port d'escale vers dix-huit heures pour y effectuer un séjour de moins de vingt-quatre heures,- les officiers, les caliers, les pointeurs, et tous autres membres du personnel préposés au service de la cargaison peuvent être employés par le capitaine aux opérations commerciales. ”

“ L'importante question de la nourriture des équipages fait l'objet de dispositions nouvelles : pour rendre désormais impossibles certains abus, la loi pose en principe l'obligation de distribuer aux hommes une ration équivalente à celle prévue pour les marins de la Flotte, équivalence qui n'était de règle jusqu'ici qu'à défaut de toute clause à cet égard dans les conditions d'engagement — et interdit aux armateurs de charger à forfait le capitaine ou un membre quelconque de l'état-major du navire de la nourriture du personnel embarqué. ”

“ Pour les paquebots et paquebots mixtes, sur lesquels la question de sécurité du navire et des passagers est primordiale, il a paru qu'il était indispensable d'exiger l'embarquement, en sus du capitaine, d'au moins un officier par bordée de navigation toutes les fois que le voyage du bâtiment comportait un séjour à la mer d'une durée normale de plus de 12 heures (1) . La même règle a été appliquée aux cargos qui effectuent des séjours à la mer d'une durée normale de plus de 24 heures (2) . ”

“ Aucun homme de l'équipage, du pont ou des machines, ne peut refuser ses services quelle que soit la durée des heures de travail qui lui sont commandées.
Mais, hors les cas de force majeure et ceux où le salut du navire, des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, cas dont le capitaine est seul juge, toute heure de travail commandée au delà des limites fixées par les articles 24 et 25 donne lieu à une allocation supplémentaire dont le montant sera réglé par les contrats et usages. ”

“ Toutefois, l'inspecteur de la navigation peut prescrire la constitution des bordées de navigation à plus de trois hommes lorsque la sécurité de la navigation rend cette mesure indispensable en raison des tonnages et dimensions des navires, de la nature de leur armement, des durées ou longueurs des traversées, des temps de travail supplémentaire à exiger du personnel, des conditions climatériques ou de toutes autres circonstances similaires. ”

“ En exécution de l'article 7 de la loi du 17 Avril 1907 (1) , les inspecteurs de la navigation maritime doivent visiter tout navire français ou étranger, soit en partance d'un port de France, d'Algérie ou des colonies françaises, pour un voyage au long-cours, au cabotage national ou international ou pour une campagne aux grandes pêches, soit venu dans les eaux territoriales françaises pour y faire des opérations de commerce. ”

“ Certaines grandes compagnies de navigation se sont déjà efforcées de fixer, dans les conditions d'engagement de leurs équipages, les divers cas où, le navire se trouvant dans un port, le capitaine peut, de jour ou de nuit, exiger de son personnel des services spéciaux (tels que manipulations de marchandises, arrimage, désarrimage et manutention du charbon de soute ; montage, démontage et entretien courant, pendant la nuit, des organes et pièces de machines, etc.) ”

“ Sur les navires de longcours seulement, les seconds et officiers devaient être titulaires d'un brevet ou diplôme; dans les autres genres de navigation, les conditions fixées par l'Ordonnance du ltT Janvier 1786 (1) étaient seules imposées, de sorte que, pour être officier sur un paquebot faisant un service de cabotage entre Marseille et l'Algérie, l'Egypte ou l'Asie-Mineure, ou sur un navire faisant une campagne de grande pêche à Terre-Neuve, un marin devait simplement justifier de 18 ans d'âge et de 12 mois, d'une navigation quelconque. ”

“ L'ordre de mettre à la mer les engins de sauvetage et l'ordre d'embarquer ne peuvent être donnés que par le commandant où, à son défaut, par l'officier qui le remplace.
ART. 95. — Toutes les embarcations, ainsi que les radeaux, flotteurs, bouées, plastrons, gilets, cordelières et brassières de sauvetage portent extérieurement le nom du navire auquel ils appartiennent ainsi que l'indication de son port d'immatriculation (1) .
Les embarcations, radeaux et flotteurs, sauf sur les navires de plaisance, indiquent le nombre de personnes qu'ils peuvent contenir, porter ou soutenir. ”

“ Le nombre des embarcations, appareils et engins de sauvetage dont un navire doit être pourvu, varie suivant que ce navire est affecté ou non au transport des passagers.
Tout navire ayant à bord plus de dix personnes, non compris le capitaine, maître ou patron, les officiers et les hommes d'équipage, est réputé affecté au transport des passagers, alors même qu'il ne serait pas habituellement employé à ce service. ”

“ De même que pour les officiers, les heures de travail journalier des hommes du pont et de la machine sont réglées par des dispositions spéciales lorsque le navire est dans un port ou sur une rade abritée (art. 27 de la loi (3) ) .
Des exceptions aux règles générales sont prévues pour les bâtiments faisant de très courtes traversées, ou employés à des opérations de pilotage, de renflouage, d'assistance, de sauvetage ou de remorquage (art. 16 et 17 du Règlement) (1) . ”

“ Si le capitaine doit exercer son autorité sur tout le personnel embarqué (le personnel des agents du service général comme le personnel du pont et comme le personnel de la machine) , il n'est pas moins certain que les nécessités et le bon rendement de l'exploitation commerciale des paquebots et même des bâtiments d'un certain tonnage, exigent que la gestion économique des navires soit dirigée par des spécialistes (commissaire, intendant, commis aux vivres, etc.) qui aient personnellement, sous leurs ordres et dans leurs mains, le personnel subalterne présent à bord. ”

“ Lorsqu'un navire à voiles en partance doit quitter le port en remorque l'inspecteur doit s'assurer qu'il prend la mer avec ses voiles en vergue.
Les navires porteurs de certificats de classification en règle de l'une des sociétés de classification reconnues par le Ministre de la Marine sont dispensés des constatations qui portent sur la coque, les machines et chaudières et leurs dépendances (mâture, pompes, appareils auxiliaires, rechanges) , c'est-à-dire sur les points qui font l'objet des visites prévues par les règlements de ces sociétés. ”

“ Au point de vue de l'hygiène, où il y avait tant à faire, — puisque seule la réglementation spéciale aux transports d'émigrants et les cahiers des charges des services postaux contenaient à cet égard des prescriptions fermes, n'intéressant d'ailleurs que le personnel émigrant ou les passagers d'entrepont, mais non l'équipage, — la nouvelle loi et les règlements rendus pour son exécution prévoient minutieusement toutes les conditions d'habitabilité des locaux de toute nature, toutes les mesures utiles pour leur aménagement et leur entretien. ”

“ Lorsqu'un navire nouvellement construit ou nouvellement acquis à l'étranger devra y prendre armement, sous pavillon français, soit à destination du port français où il devra être immatriculé, soit à destination d'un autre port étranger, une demande devra être adressée, selon les mêmes règles, au consul général, consul ou vice-consul de France de la juridiction duquel dépend le port étranger où se trouvera le navire, en vue de la délivrance d'un permis provisoire dans le premier cas, d'un permis définitif dans le second. ”

“ Si le navire est dans le port ou sur une rade abritée, l'homme d'équipage n'est tenu que dans les circonstances de force majeure à travailler plus de dix heures par jour, service de veille compris, pour le personnel du pont et plus de huit heures pour le personnel des machines. ”

“ ART. 27. — Sur tout navire destiné à transporter des passagers de pont pour des voyages comportant des traversées dont la durée normale de port à port dépasse 48 heures, un local spécial est affecté aux soins de propreté de ces passagers.
ART. 28. — Il est tenu sur chaque navire un registre destiné à recevoir les réclamations des passagers qui auraient des plaintes et observations à formuler. Le capitaine peut également y consigner les observations qu'il jugerait utile, ainsi que les faits qu'il lui paraîtrait important de faire attester par les passagers. ”

“ Art. 13. — L'art. 13 complète l'art. 98 du Règlement de 1908 (3) et prevoit que, lorsque l'inspecteur de la navigation exigera la mise à l'eau d'une embarcation de sauvetage, elle devra avoir, pour l'amenage, outre son équipement complet, au moins deux hommes à bord.
Il prescrit, d'autre part, que tout navire de la première catégorie doit être muni d'un rôle d'évacuation et d'un rôle d'incendie indiquant les dispositions à prendre en vue du sauvetage du personnel (passagers et équipage) . ”

“ En un mot, le capitaine doit, dans l'intervalle des visites que son navire est appelé à subir, se constituer lui-même, en quelque sorte, l'inspecteur permanent de ce navire et avoir le souci constant d'assurer au personnel du bord toutes les garanties de sécurité et de bonne hygiène que les prescriptions réglementaires ont cherché à réaliser. ”

“ L'inspecteur de la navigation est investi d'une sorte de magistrature; il doit exercer en toute indépendance et sous sa seule responsabilité les pouvoirs qui lui sont conférés. Il n'y a donc d'autre recours contre ses décisions que celui qu'a fixé l'article 8 de la loi (3) et ce recours est porté devant l'administrateur de l'Inscription Maritime qui procède alors selon les règles déterminées au même article. ”

“ ART. 80. — Sous réserve des dispositions prévues à l'article 87, tout navire à passagers de la 2e catégorie doit avoir à bord : au moins deux embarcations de sauvetage des types n° 1 ou n° 2, à raison d'une de chaque bord, s'il a 100 tonneaux de jauge brute ou davantage ;, au moins une embarcation de l'un de ces types, s'il a une jauge brute inférieure à 100 tonneaux. ”

“ Quelquefois, les hommes discutent le droit du capitaine d'ordonner des heures supplémentaires de. travail ; d'autres fois — et cette première question étant réglée par l'affirmative — les difficultés s'élèvent sur la durée ou la nature des travaux supplémentaires qui peuvent être demandés et, surtout, sur le taux des allocations particulières qui doivent rémunérer le service rendu. ”

“ Il est procédé dans les ports coloniaux et dans les consulats comme pour la liquidation et la perception des autres droits de navigation perçus pour le compte du Trésor public.
Il ne doit pas être perdu de vue que, pour un même navire, les visites de partance ne donnent lieu qu'à la perception d'un seul droit de visite par mois, même lorsqu'elles ont été effectuées plus fréquemment et dans des ports différents (art. 52, § 3, de la loi (4) ; elles sont toujours gratuites pour les navires armés aux grandes pêches, à la petite pêche et au bornage. ”

“ S'il s'agit d'un navire à vapeur, il doit être muni de cloisons transversales étanches en tôle, convenablement échantillonnées et renforcées, comprenant: une cloison d'abordage placée à l'avant, à une distance convenable de l'étrave, et ne comportant aucune porte ou vanne; une cloison à l'avant et une cloison à l'arrière du compartiment des machines et chaudières; pour les navires à hélice, une cloison au pressc-étoupe du manchon de l'arbre porte-hélice; enfin, des cloisons intermédiaires en nombre voulu pour que la longueur d'un compartiment n'excède pas en principe 27 m. 50. ”

“ Au cours des visites de partance que le navire peut avoir à subir avant de recevoir son premier permis de navigation, l'inspecteur de la navigation maritime ne peut, sauf le cas d'insécurité, exiger aucune modification d'installation intéressant la coque, l'armement et les appareils à vapeur ou à autre mode de propulsion mécanique, avant que la Commission ait procédé à la première visite. ”

“ Le mot navire doit s'entendre ici de tout bâtiment effectuant une navigation maritime (2) ainsi que de tout engin flottant (drague, porteur, citerne, chaland, etc.) effectuant une navigation professionnelle ou embarquant des hommes pratiquant la navigation à titre professionnel, dans les conditions fixées par la Loi du 14 Juillet 1908 (3) et ayant plus de 25 tonneaux de jauge brute (1) Le document nouveau appelé « permis de navigation » est délivré par l'administrateur de l'Inscription Maritime du port d'armement après que le navire a subi une visite complète. ”