Justice maritime

“ Chaque Etat maritime a un droit incontestable de juridiction sur les eaux qui baignent ses côtes, jusqu'à une certaine distance nécessaire pour sa défense, et suffisante pour assurer la sûreté de son territoire et pour protéger les intérêts du commerce et ceux du fisc. ”

“ De toutes les questions que présente le droit public des nations entre elles, de toutes les questions qui ont armé les peuples les uns contre les autres, il n’en est pas de plus graves et de plus controversées que celles qui se rattachent à la situation des neutres, à leurs droits et à leurs obligations en temps de guerre maritime. ”

“ Tout ce qui concerne la juridiction des tribunaux maritimes, la police des gens de mer et des ports, la discipline à, bord des vaisseaux, l'exercice de la pêche, les bris et naufrages, est alors "réglé par des lois dont la sagesse égale la prévoyance. Mais le droit international maritime ne marche point encore d'un pas aussi ferme. Les grands principes qui doivent lui servir de base s'éclairent par la discussion, se dessinent plus nettement dans les actes et dans les lois ; ils sont sur la voie du progrès, mais sans être mûrs pour recevoir une solution définitive. ”

“ Le droit maritime est la cause de toutes les nations. La mer ne peut être cultivée ni possédée ; elle est la seule voie réellement publique , et toute prétention exclusive de la part d'une nation à la suprématie des mers, est une déclaration de guerre aux autres peuples. ”

“ Devant la fréquence des conflits en matière maritime privée, dit l'arrêt, il y a, dans les tribunaux de toutes les nations appelées à les résoudre, une tendance de plus en plus grande à considérer le navire comme une chose essentiellement nationale, devant, comme les personnes, toujours rester soumis à la loi du pays d'origine. ”

“ De la responsabilité chez les nations étrangères.
Le droit maritime doit être plus que tout autre l'expression du droit des gens; appelés à se transporter sur tous les points du globe, tous les navigateurs devraient être soumis aux mêmes lois. Il serait à désirer que les législations maritimes de tous les peuples fussent les mêmes ”

“ Pour satisfaire aux exigences impérieuses de notre temps, il nous semble que les puissances devraient examiner de concert si le moment n'est pas arrivé de poser les bases d'un nouveau droit maritime. L'histoire nous apprend que depuis plusieurs siècles la plupart des nations ont fait des efforts pour appliquer les principes du droit des gens aux relations maritimes de peuple à peuple. ”

“ Dans la navigation maritime, il est impossible de soumettre à toutes les juridictions locales des pays où l'on peut être dans le cas d'aborder, les contestations qui naissent entre gens de l'équipage; aussi les agents locaux que les Etats entretiennent à l'étranger pour protéger leurs nationaux sont généralement considérés comme ayant qualité pour vider ces différends. ”

“ On appelle droit de visite, le droit, pour un navire de guerre d'une puissance belligérante, d'arrêter en mer et de visiter les bâtiments marchands des puissances neutres ou soi-disant tels.
Ce droit n'est point un droit principal, et M. Pasquale Fiore, dans son traité du Droit International public maritime, le définit assez justement : une institution admise par le droit secondaire comme forme nécessaire pour l'exercice d'un droit primitif. ”

“ Comme je viens de le montrer, le but essentiel de tous ceux qui, dans tous les pays, s'intéressent au progrès du droit maritime international, est d'instituer une loi universelle qui prendra dans les diverses législations ce qu'elles ont de meilleur et qui supprimera l'objet même des conflits. ”

“ Les auteurs les plus célèbres en matière de droit des gens ne sont point sortis de cet antagonisme, et, selon qu'ils écrivaient sur le continent ou en Angleterre, ils défendaient le mare liberum ou le mare clausum. Historiquement, les traités et les actes politiques ont toujours, dans des proportions plus ou moins considérables, consacré l'une ou l'autre de ces doctrines.
Les défenseurs de la liberté maritime, les jurisconsultes du mare liberum, ont imaginé une fiction qui consiste à dire : « Chaque navire est le prolongement du territoire de la nation à laquelle il appartient. » ”

“ Mais les véritables intéressés à la navigation, qui souffrent d'être soumis à des lois dont les oppositions augmentent les risques auxquels ils sont exposés, entreprennent de dégager le droit maritime du milieu dans lequel il est encastré. ”

“ Si la loi internationale maritime manque d'exactitude et de précision, et semble avoir perdu de son autorité, c'est peut-être qu'on a négligé de consulter, en môme temps que le diplomate, les marins qui ont pour mission de la mettre en pratique. ”

“ C’est un puissant motif pour que le gouvernement impérial apporte à tous ses actes une prudence extrême. De quelque côté que se produise une déviation des règles du droit maritime tel que la France le reconnaît et l’observe, il convient, dans l’intérêt de son repos, de sa dignité, de son influence, qu’elle ne compromette en rien la grande situation qui lui est faite. Elle pèsera plus dans la balance, elle aura sur les événemens une action plus décisive par sa neutralité que par une intervention à laquelle rien ne saurait l’engager, et qui ne lui laisserait que le choix de la faute à commettre. ”

“ Pourquoi cette nation, dont les souverains eux-mêmes se firent en quelque sorte armateurs de bâtiments négriers, répudie-t-elle tout à coup la traite? C'est qu'elle vise de plus en plus à la suprématie des mers et qu'elle compte y parvenir en exerçant le Droit de Visite. On s'expliquera comment un droit en apparence inoffensif, droit appartenant par réciprocité aux nations liées par des conventions, comment ce Droit de Visite peut devenir un instrument de domination entre les mains d'une marine puissante, quand on aura une idée des abus auxquels il peut donner lieu. ”

“ Si nous cherchons à embrasser d'un coup d'oeil l'état aftuel du droit international en temps de guerre maritime, ce droit nous fait l'effet d'un édifice encore inachevé, où l'on reconnaît les styles divers de plusieurs siècles, mais qui gagne en symétrie et en unité à mesure que l'on s'approche du faîte. ”

“ Nous avons été élevés, dit-il, et nous vivons dans la conviction que la mer doit être libre ; qu'elle n'appartient à personne exclusivement; que toutes les nations ont un droit égal et illimité d'en user, et que nous, marins français, nous étions les protecteurs nés de cette liberté des mers. ”

“ Ce que nous venons de dire de l'utilité principale des mers, considérées comme voie de communication entre les peuples, indique assez quel est, à nos yeux, le premier principe que la nature elle-même a posé pour base du droit des gens maritime. ”

“ Les gouvernements ne les emploieront-ils pas, secrètement du moins, à maintenir leurs relations de toute nature avec les états étrangers, relations que l'ennemi a intérêt en droit d'entraver? On ne peut pas assimiler le commerce maritime au commerce pacifique et sédentaire qui a lieu sur terre; on ne peut pas dire qu'un navire marchand soit comme un magasin de marchandises établi à terre. ”

“ De semblables garanties ne sont pas seulement nécessaires en temps de guerre, lorsque les hostilités portent atteinte au commerce maritime des sujets des belligérants et même dans une certaine mesure à celui des neutres. Il y a des motifs tout aussi graves d'assurer, en temps de paix, l'ordre et la régularité de l'intercourse.
Tout navire a une nationalité, appartient à un pays déterminé. ”

“ Les deux Congrès de la marine marchande et de la Société de géographie nous avaient fait la même demande. Tout cela montre bien à quel point la sécurité maritime préoccupe justement l'opinion publique. Mais, en attendant, les compagnies de navigation touchent paisiblement leurs grasses subventions et primes à la vitesse. Elles n'ont aucune responsabilité pénale. Elles violent à leur aise le règlement international, qui est l'unique garantie de leurs victimes. C'est en réalité l'état de barbarie sur l'Océan, avec l'autorisation tacite des puissances maritimes. ”

“ Un navire peut appartenir à une nation plus ou moins civilisée, à un peuple plus ou moins étranger aux relations internationales. Dans ce dernier cas, c'est la prudence qui réglera notre conduite ; mais ce qui, en règle générale, est inadmissible et illicite, c'est qu'un navire cesse d'appartenir à une nation ou appartienne à plus d'une nation. La nature même de l'objet impose cette condition matérielle et morale; le droit des gens l'exige de toutes les nations,aussi bien que la convenance générale, la sécurité et la liberté des mers. ”

“ Le Droit des gens maritime est celui qui est né des usages de mer et des règles internationales qui ont été recueillies à diverses époques et acceptées par le consentement des nations les plus habituées à la navigation. ”

“ Les relations maritimes ne sont possibles que si la sécurité de la mer existe en temps de paix comme en temps de guerre. La mer est libre ; toutes les puissances sont de cet avis, par suite les navires de toutes les nationalités ont le droit d'y circuler librement, mais à la condition que cette liberté soit réglée par des lois ou des principes. ”

“ Bien que la guerre maritime soit dirigée contre l'état et non contre les particuliers, et que l'on doive en droit naturel respecter la propriété privée sur mer aussi bien que sur terre, plusieurs puissances maritimes reconnaissent encore aujourd'hui à la marine de guerre le droit de saisir et d'amener les navires qui sont la propriété des ressortissants de l'état ennemi, et de confisquer les marchandises dites ennemies trouvées à bord de ces navires. ”

“ A mesure que les relations internationales se sont développées, les guerres ont eu plus d'action sur les intérêts des nations que les hostilités proprement dites ne touchent point. Cette influence s'est particulièrement fait sentir sur la navigation maritime. Il appartient à tout état tiers d'apprécier jusqu'à quel point il laissera porter directement ou indirectement atteinte à ses intérêts et à ceux de ses sujets ; mais une immixtion ne serait justifiée que dans l'hypothèse où la lésion des intérêts serait en même temps une violation du droit de la guerre ”

“ C'est une garantie qui permet à chaque nation d'exercer son droit dans toute sa plénitude. La nationalité est aussi une sécurité pour les navires, puisqu'elle leur permet le cas échéant, de se faire protéger et ensuite de ne pas encourir le soupçon d'exercer un commerce défendu. ”

“ En présence de l'intérêt commun, qui était la guerre à la révolution, les questions relatives au droit maritime devaient être mises de côté. Durant le blocus continental, longue suite de représailles réciproques, les restrictions et la sévérité des pratiques maritimes furent portées au plus haut degré de la violence, et elles étaient trop excessives pour durer ; c'était la subversion et la négation de tous les principes de droit, déjà parvenus à constituer une règle de conduite internationale. ”

“ Art. 1er: « Les navires de guerre de tous les Etats engagés dans la lutte ont droit à l'hospitalité maritime neutre aux conditions et dans les limites qui suivent ». Art. 2 : « La mer territoriale et les baies, rades et ports des Etats neutres leur sont en principe ouverts ». Mais, ainsi fondée sur.la liberté de la navigation, l'hospitalité maritime souffre deux restrictions : l'une, dans l'intérêt de la défense et de la sécurité de l'Etat côtier (droit de conservation) ; l'autre, dans l'intérêt de la limitation des hostilités (devoir de neutralité) . ”

“ Ces mesures et règles de police sont une garantie qui n'a qu'un but : assurer, à tous, la libre et paisible jouissance de la mer.
En mer, les individus sont, à l'égard de leurs concitoyens, dans les mêmes conditions que sur leur propre territoire, et, à l'égard des étrangers, comme sur un territoire neutre. On y est chez soi pour ce qu'on y fait et ce qu'on y recueille. Ce qu'on y abandonne est laissé hors de chez soi. La matière criminelle y relève de la nation des coupables, sauf: 1° le cas de crime flagrant contre l'humanité ; 2° lorsqu'il y a une convention internationale contraire ”

“ Article 3 : Interdiction de confisquer les navires de commerce ennemis qui ont quitté leur dernier port de départ avant le commencement de la guerre et qui sont rencontrés en mer ignorants des hostilités. En cas de saisie, obligation de le restituer après la guerre. En cas de destruction, obligation de payer une indemnité et de pourvoir à la sécurité des personnes, ainsi qu’à la conservation des papiers de bord.
Convention relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime. ”

“ A toutes les époques et chez tous les peuples, les lois maritimes ont eu pour base des juridictions spéciales, des pénalités exceptionnelles, car la vie de l homme en mer est une vie d'exception. Le navire ne peut être conduit à bon port, à travers les dangers qui l'assaillent en cours de route, que si les marins obéissent aveuglément au capitaine. ”

“ PRINCIPES DE DROIT NATUREL APPLICABLES AU DROIT DES GENS, ET SPÉCIALEMENT AU DROIT MARITIME INTERNATIONAL.
La plus belle conquête de l'homme est d'avoir maîtrisé ce lerrible élément qui semblait mis pour borne à son domaine, et qui, au contraire, est devenu, par les prodiges de l'art naval, la grande voie du commerce et le lien de la civilisation pendant la paix, mais trop souvent un champ de luttes désastreuses durant la guerre. ”

“ À cette époque, le droit de visite réclamé par l’Angleterre avait pour objet principal la saisie des marchandises ennemies, que ses tribunaux déclaraient de bonne prise sur les navires neutres, prétention à laquelle elle a renoncé par le traité de Paris. ”