Droit de recherche

“ Notre méthode de recherche est de celles qui ne sont jamais satisfaites, car une découverte, grâce à l'induction, ne réussit qu'à nous montrer un nouveau champ à parcourir, et de nouvelles découvertes à faire. Défricher le terrain de nos investigations ne sert qu'à nous montrer des sillons nouveaux, jusqu'alors insoupçonnés, et c'est à les suivre que dorénavant nous nous appliquons, vivement intéressés au lieu d'être déçus. ”

“ Lors donc qu'on recherche, non le sens de tel texte positif, oeuvre humaine éphémère comme l'homme dont elle émane, mais les lois auxquelles obéit le développement des sociétés et par suite le développement corrélatif des institutions juridiques, on fait vraiment oeuvre de science. Appliquer l'expression de science aux commentaires d'un code ou d'une loi spéciale, c'est en méconnaître le véritable sens, et l'on distingue avec grande raison ces deux choses, la science ensemble de vérités éternelles ”

“ L'innovation a consisté à instaurer, au sein des deux Sections de droit public et de droit privé, des séances de travail consacrées à l'exposé sommaire, puis à la discussion contradictoire, d'une recherche sur un point particulier de législation, de doctrine ou de jurisprudence étrangère. ”

“ ART. 37. — Tous travaux de recherche qui dégénéreraient en travaux d’exploitation seront interdits par voie administrative, sans préjudice de l’application des pénalités prévues aux articles 82 et suivants.
ART. 38. — Les demandes et la délivrance des permis de recherche, ainsi que les annulations et abandons de ces demandes et des permis sont insérés, par extrait, au Journal officiel de la Colonie.
DES CONCESSIONS. — ART. 39. — Tout permis de recherche,
tant qu’il n’est pas périmé, donne droit à l’obtention d’une concession. ”

“ La part d'invention individuelle, source de diversité, d'incertitude, et, par là même de confusion n'est pas ici indéfinie. Les textes, abstractions éprouvées, circonscrivent le domaine dans lequel doit s'exercer la pensée de chacun et hors duquel, par définition, il ne saurait y avoir de science du droit. ”

“ Le phénomène qui s'était produit pour les sciences dont l'objet est d'étudier et de dompter les forces de la nature, ne pouvait pas ne pas se produire également pour celle qui s'occupe de discipliner les forces sociales, nous voulons parler de la science du droit ”

“ Non-seulement chaque livre de science serait tributaire d'une centaine au moins de savants, mais leurs droits s'étendraient sur toutes les chaires où l'on exposerait les résultats de leurs recherches, sur toutes les industries qui en feraient l'application. ”

“ Mais. ajoute-t-on, pourquoi l'interprète du Droit ne demanderait-il pas des secours à toutes les sciences voisines, histoire, philosophie, philologie, politique, etc. ? Toutes les sciences ne se tiennent-elles pas par un lien commun, et ne se prêtent-elles pas une mutuelle assistance?
Certes, on n'a jamais contesté à aucune science ses moyens d'investigation, et la jurisprudence particulièrement n'a jamais eu à se plaindre du défaut de liberté ; aussi n'est-ce pas de cela qu'il s'agit. ”

“ Sous cette forme nouvelle, où il se mêle aux faits scientifiques de l'ordre le plus élevé, où il couvre de sa protection les plus nobles créations de la littérature et des arts, le Droit n'est-il pas emporté à d'incomparables hauteurs? Il force l'esprit à s'occuper de tous les faits nouveaux qui se produisent dans les sciences, dans les arts, dans les lettres ; il oblige le jurisconsulte à s'initier à tous les progrès ; il commande une variété cons- tante de travaux et d'efforls ; il exige chaque jour une somme plus grande de connaissances. ”

“ Dans tout terrain libre de droits antérieurs, qui ne se trouve pas dans une région affectée aux adjudications publiques, tout individu ou toute société peut acquérir, par priorité d'occupation, un droit exclusif de recherches en périmètre réservé. ”

“ Faisons ressortir une phrase bien courte et bien simple, presque perdue dans le plaidoyer et sur laquelle l'orateur n'insiste pas : « Mes clients se soumettent aux lois et statuts de l'Université !. Ils demandent participer et communiquer la science : cela ne se peut dénier de droit de nature : l'Université ne perd rien pour cela; c'est plus d'honneur, plus on se communique. » N'est-ce pas la question de la liberté de l'enseignement, si bruyamment débattue de nos jours, ici posée et résolue? ”

“ Vous savez trop bien que, sous le régime de libre examen et de libre concurrence qui est le droit commun en matière de librairie classique, aucun livre ne vous arrive imposé par l’autorité universitaire. ”

“ Arrivés là, messieurs, nous sommes en état d'exprimer une conclusion ; il est clair que le Droit remplit la première condition de toute science, qu'il forme une unité d'une certaine sorte, que cette unité est susceptible d'une série de développements, et que le tout peut constituer un ensemble scientifique. ”

“ La Bibliothèque scientifique internationale ne comprend pas seulement des ouvrages consacrés aux sciences physiques et naturelles; elle aborde aussi les sciences morales, comme la philosophie, l'histoire, la politique et l'économie sociale, la haute législation, etc. ”

“ Cependant, et d'un autre côté, comme la société est intéressée aux découvertes utiles, que l'humanité devient par elles plus riche et plus complète chaque jour, et que de certains avantages accordés aux inventeurs peuvent éveiller les intelligences et surexciter les recherches, la loi a senti l'utilité de souscrire un compromis avec l'individu, en lui garantissant pendant un temps déterminé, le droit d'exploiter seul sa découverte; après quoi, celle-ci passe dans le domaine public. ”

“ I. — Transformation du rôle de la doctrine et de la jurisprudence.
Si l'on suppose réalisées les conditions de la rénovation de la science et des études juridiques, une carrière véritablement nouvelle s'ouvrirait pour la doctrine et pour la jurisprudence.
Nous n'avons pu indiquer ce qu'elles sont aujourd'hui sans faire pressentir la transformation qui les attendrait.
Tel jeune docteur s'est vite affranchi de la méthode de l'École ; il a compris que le Droit n'est pas soustrait à la loi des destinées générales, et il s'est empressé de rejeter la tyrannie des vieux textes. ”

“ Avant lui Pasteur, excédé de soucis professoraux, s’était plaint amèrement des usages universitaires qui relèguent au dernier rang la recherche scientifique. Il y a une opposition permanente entre l’enseignement et l’investigation. ”

“ La seule solution, que tous les partis pourraient accepter, et qui rendrait à la science son libre essor, consisterait à permettre à toutes les facultés de délivrer des diplômes scientifiques, en réservant à l'État le droit de s'assurer, par un examen professionnel, si les gradués peuvent pratiquer sans inconvénients. ”

“ Et combien est manifeste l'erreur qui consiste à regarder la science du droit comme arrivée à son dernier terme! Est-ce que le législateur se repose dans la construction de son édifice? Est-ce que, dans cette société si riche d'activité et de progrès de toute nature, il ne naît pas, chaque jour, une foule d'intérêts nouveaux qu'il faut discipliner par les lois? Et, quand ces lois nouvelles s'accumulent,
et, avec elles, tous les conflits inséparables de leur application, dirons-nous encore que la science est faite? ”

“ Que d'écrivains, que d'artistes, pour des oeuvres insignifiantes gagnent, de nos jours, plus d'argent que n'en gagnaient nos plus beaux génies du grand siècle ! Qui oserait cependant nier que les lettres et les arts ne soient depuis lors bien déchus !
Pareille chose advint à la science du droit au seizième siècle. Jamais , nons en convenons , les jurisconsultes ne furent plus honorés et ne jouèrent un plus grand rôle en Europe qu'à cette époque. Mais, en réalité, la science déclinait, parce qu'elle s'éloignait de l'esprit chrétien. ”

“ Concevoir la possibilité d'élaborer un système juridique applicable aux faits humains, sans tenir compte du droit existant, qui est aussi un fait humain, ce serait vouloir rendre la science vaine et inutile. ”

“ Elles ne sont que des corps scientifiques jugeant de la valeur scientifique des élèves, et pas autre chose : si l’état entend attribuer à leur témoignage telle ou telle valeur, c’est au nom de l’intérêt public et social, c’est en son nom d’état, et nullement comme une conséquence nécessaire du droit d’enseigner. ”

“ N'oublions pas d'ailleurs que chaque jour les questions pratiques de législation comparée vont se multipliant, et acquièrent une gravité nouvelle. Or, il n'est point permis aux jurisconsultes de rester étrangers aux conquêtes de la science contemporaine. Ils doivent se souvenir que le droit est une science active et militante, dont les ressources doivent toujours être maintenues au niveau des exigences, sans cesse croissantes, du temps et du pays. ”

“ Il est vrai que nous n’augmentons pas comme à plaisir les rebutantes difficultés de leur tâche, et que nous ne songerions jamais à leur imposer, comme en vos écoles de droit, le luxe d’apprendre une législation éteinte depuis des siècles, étude aussi péniblement aride que parfaitement inutile, qui ne peut que glacer leur zèle déjà bien peu ardent pour les matières juridiques, et redoubler la confusion d’une science qui certes n’a jamais brillé par la clarté. ”

“ Le devoir de la science est en tous cas, de protester contre des doctrines en contradiction avec les principes les plus clairs du droit international.' Parfois les hommes d'état les plus éminents ont devancé la science dans le développement du droit privé et même du droit public ”

“ Ce qu'il faut, c'est acquérir le plus vite possible une vue d'ensemble de la matière et se fixer des points de repère pour les recherches qui vont suivre. L'étudiant tracera donc un plan provisoire pour se tracer des limites et éviter de se jeter dans des chemins de traverse. C'est, en effet, un danger qui guette quiconque entreprend l'étude d'une institution. De lecture en lecture, de renvoi d'un auteur à un autre, d'une décision de jurisprudence à une autre, on est souvent amené à glisser hors du sujet. ”

“ Je montrerai ensuite comment on peut essayer d’éviter ce danger, qui serait l’un des plus grands que puisse courir l’humanité, d’un arrêt dans le développement scientifique, en essayant d’éclairer le public sur les conditions réelles de la recherche scientifique. ”

“ Pour que l'œuvre des savants soit profitable, pour que le droit scientifique élaboré par eux puisse acquérir une autorité sérieuse et durable, il est avant tout nécessaire qu'ils s'accordent à étudier la situation réelle de l'humanité, et qu'en recherchant les lois de la société des États ils s'attachent à l'examen des rapports qui, enfait, ont existé ou existent. ”

“ La façon la plus simple de comprendre un cours de Sciences auxiliaires de l'Histoire du droit part de la remarque suivante : les sciences — ou, du moins, l'ensemble des procédés qu'on décore peut-être à faux du nom de sciences — qui permettent de dégager aussi parfaitement que possible les règles du droit public ou privé de tel peuple à telle époque, sont identiquement les mêmes que celles qui viennent en aide à l'histoire proprement dite ”

“ Ceux qui par leur naissance sont destinés à de grands emplois, ont besoin de quelques instructions plus étendues que les simples particuliers. Leur jurisprudence doit embrasser le droit public, leur morale doit s'étendre jusques à la politique : car pour 1 et, gens du commun, ces études ne peuvent être mises qu'au rang des curiosités. ”

“ Une autre conception, de l’histoire des sciences — extrêmement répandue aujourd’hui — assigne à celle-ci pour principal objet la recherche de la paternité des grandes découvertes. Cette recherche est en effet fort utile parce qu’elle nous aide à accomplir un devoir de justice : nous tenons avec raison à rendre à chacun son dû et nous voulons défendre notre patrimoine scientifique contre les prétentions injustifiées des historiens de certains pays qui s’appliquent à faire de la science un champ de rivalités nationales. ”

“ Et ainsi leur oeuvre, jugée trop favorable à un pays, ne pourra pas être acceptée par les autres; ce ne sera pas une oeuvre internationale et le but social de notre science sera manqué. On ne peut éviter ce mal que par une étude scientifique préalable. La science est seule assez indépendante pour chercher la vérité sans autre préoccupation; seule elle peut adopter un point de vue assez élevé pour engendrer une doctrine qui convienne également à tous. Cette grande tâche occupe depuis longtemps les jurisconsultes. ”

“ L'enseignement donne la topographie de la science, il indique les chemins et la manière de s'y conduire ; mais le voyageur qui voudra bien connaître le pays ne sera pas dispensé de le visiter.
Mais si ces critiques ne sont pas fondées, il en est d'autres très-graves, auxquelles il n'apeut-être manqué que d'être formulées avec précision pour motiver d'utiles réformes. Elles ne s'adressent pas à l'enseignement des parties accessoires de la science du Droit, mais uniquement à celui du Droit civil, qui est le fond de l'enseignement de nos Facultés. ”

“ Les tiers, ajoutera-t-on, peuvent, dans leur indifférence, négliger de répondre à l'appel qui leur est fait par la loi dans leur propre intérêt, et de venir éclairer, de leur expérience , par les oppositions qu'elle leur donne le droit de former à toutes les demandes de confirmation, l'autorité soit administrative, soit judiciaire qui provoquent tous les renseignements nécessaires de leur science et de leurs connaissances, pour arriver à la vérité par tous les moyens humainement possibles. ”