Émile Acollas

“ Il me reste, en ce qui concerne la notion du Droit, à ajouter deux mots pour expliquer, sous un nouveau jour, la traduction que je vous ai donnée hier de l'idée du Juste.
Je vous ai dit, messieurs, que cette idée peut exactement se traduire par celle du respect de la liberté d'autrui, et j'ai ajouté que le but du Droit technique devait être de contribuer, dans sa sphère, à faire prédominer de plus en plus le droit de la persoune humaine sur elle-même, die Selbstimmung, dit excellemment la langue allemande.
Mais, dans la société, il y a des majeurs et des mineurs. ”

“ France, souviens-toi de toi-même; tu fus la patrie de l'idée du droit de l'homme, en tant qu'homme, et c'est ce qui te fit forte, c'est ce qui te fit grande entre les nations ; reprends à ton Passé.
Veux-tu vaincre l'Allemagne ; veux-tu la vaincre sûrement? Deviens la nation la plus libre et la plus juste du globe; accomplis la devise de ta révolution; institue le droit de l'homme sur lui-même. ”

“ Qu'est-ce, en effet, que la nature humaine ? Interrogez les psychologues et les physiologistes ; assurément, ils pourront différer sur le principe, mais tous, depuis des siècles, s'accordent à répondre que l'homme est une activité douée de sensibilité, de raison et de volonté, et les plus profonds n'hésitent point à dire que si cette sensibilité, cette raison, cette volonté varient pour le degré d'individu à individu, les trois se retrouvent essentiellement les mêmes dans tout être à la figure humaine. ”

“ Ainsi, s'évanouit la fausse antithèse du Droit politique et du Droit privé.
Tout droit est essentiellement privé, en ce sens qu'il ne peut avoir trait qu'aux rapports des particuliers entre eux; mais l'expression de Droit privé, si on la généralisait, aurait le tort de ne pas faire entendre que le Droit ne considère les individus qu'en société, ce qui implique l'idée de rapports complexes. Dans la société, en effet, l'individu est membre de la cité et membre d'une famille. ”

“ Messieurs, on pourra les renier et les insulter tant que l'on voudra, ce grand Dix-huitième siècle et cette grande Révolution française, qui, comme le disait l'anglais Fox, fut celle du monde ; on pourra tenter d'en étouffer la semence sous la dévastation et sous le carnage ; pygmées aux prises avec le mouvement des choses, votre oeuvre est d'un jour, le germe de la Liberté ne cessera de grandir, et un temps viendra où, arbre vigoureux, il abritera tous les enfants des hommes. ”

“ Tout Etat dont l'organisation et les attributions contredisent cette idée primordiale, est en dehors du Droit politique; il est la violation permanente du Droit de l'Individu.
La seconde condition scientifique de la constitution de l'Etat dérive du même principe que la première : l'Individu déléguant ou mandat n'a lieu de déléguer ou de conférer mandat que dans la mesure nécessaire.
Le système représentatif n'est pas plus un principe que le droit propre de l'Etat ou du représentant ; le système représentatif n'est qu'un mécanisme politique; or, un mécanisme n'est qu'un moyen. ”

“ Or, d'une part, à mesure que la science politique prendra possession d'elle-même, la masse des vérités politiques acquises ira nécessairement en grossissant ; d'où il résulte que les majorités auront de moins en moins l'occasion de se saisir de questions qui ne relèvent point d'elles ; d'autre part, l'idéal et le but de la science politique ne pouvant être que d'ouvrir à l'activité de l'individu une carrière de plus en plus libre, le nombre même des questions de détails à soumettre aux majorités devra aussi tendre à décroître sans cesse. ”

“ Avec Aristote (Politique, St. Barthélemy St-Hilaire 1.1., ch. I, § 11) et avec tous les démocrates antiques, il a fait de la volonté nationale le fondement du Droit, et il a admis comme légitime un état politique où tous décident sur ou même contre un seul ; faute de décomposer la volonté nationale en ses éléments multiples et nécessaires, Rousseau n'a pas vu que le pouvoir n'est, en réalité, que le droit de l'individu sur lui-même et que la démocratie est le régime idéal où chacun serait maître de son action propre. ”

“ Arrivés là, messieurs, nous sommes en état d'exprimer une conclusion ; il est clair que le Droit remplit la première condition de toute science, qu'il forme une unité d'une certaine sorte, que cette unité est susceptible d'une série de développements, et que le tout peut constituer un ensemble scientifique. ”

“ Lorsqu'il s'agit des premiers, le rôle du Droit est tout tracé; il n'a qu'à maintenir à chaque majeur l'intégralité de sa liberté, et à mettre la force collective à la disposition de celui dont la liberté serait atteinte. ”

“ Le moyen pour les peuples d'arriver de plus en plus à l'abolition de la guerre est donc avant tout, de s'affranchir du joug de ceux qui les poussent à s'entr'égorger et de s'appartenir en fait comme ils s'appartiennent en droit ; alors, viendra la science politique, et cette science, d'accord avec leurs intérêts, leur persuadera de se confédérer. ”

“ Le Droit politique est presque universellement défini : la partie du Droit qui règle les rapports des particuliers avec l'Etat.
Cette définition suppose que l'Etat a une existence propre, en dehors des particuliers ; elle provient d'une erreur accréditée depuis des siècles.
L'Etat n'est ni une personne, ni même un être ; il est l'abstraction correspondant à un ensemble d'individus considérés comme membres de la même société, ou plutôt de la même cité.
Une abstraction, un pur concept, Messieurs, peut-il entrer en rapport avec les particuliers ”

“ Turgot et Condorcet, élargissant et creusant l'idée des économistes, ont trouvé le principe qui a manqué à Rousseau :
Le Droit est dans l'individu, et la société a pour but le libre jeu des activités individuelles. ”

“ Plus donc l'individu exerce son droit par lui-même, plus l'instrument politique a acquis de perfection.
Les lois fondamentales du Droit politique sont maintenant faciles à déterminer :
Toute fonction dans l'Etat, dans le Département ou la Province et dans la Commune, constituant un exercice du droit du citoyen par un autre que par lui-même, doit être essentiellement temporaire, révocable, responsable.
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Toute fonction dans l'Etat, dans le Département ou la Province et dans la Commune, ne doit être déléguée que tout autant que le citoyen n'est pas apte à exercer son droit par lui-même. ”

“ L'idée de Droit est, en réalité, étrangère à ces denx cas : Les peuples s'appartiennent. Il n'y a d'annexion légitime d'un territoire à un autre, que par la volonté régulièrement exprimée des habitants de ces deux territoires.
Démembrement d'une partie du territoire français.
Les auteurs enseignent, comme pour l'annexion, que les causes de démembrement sont les traités et la conquête.
Les auteurs se trompent ; le seul démembrement légitime est celui qui a lieu par la séparation volontaire (Manuel de Droit civil, t. 1) . ”

“ Quelle était cette idée, Messieurs, sinon l'idée même de la beauté en soi, telle que la concevait Raphaël?
Ainsi doit faire le législateur pour mettre dans la loi
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l'idée du juste. Au surplus, c'est surtout dans nos temps calamiteux qu'il faut le rappeler : L'évolution du Droit naturel ne s'arrête jamais, et, même aux époques où l'humanité semble le plus oublier sa destination morale, le Droit naturel fermente en secret et n'attend que l'heure favorable pour répandre au loin dans le monde un nouveau levain de justice.
Venons-en aux subdivisions du Droit positif. ”

“ Quant au présent, nous sommes d'avis qu'il y a, dès aujourd'hui, au moins une vérité fondamentale acquise, à savoir celle du Droit immanent dans l'individu, et nous pensons en conséquence que toute majorité qui porterait la main sur l'autonomie d'un seul des membres du corps social ferait un acte nul et se mettrait elle-même hors le Droit. ”

“ Le législateur n'est donc pas libre de faire la loi à sa fantaisie et il ne saurait y avoir d'erreur plus grosse, soit en elle-même, soit par les périls qu'elle entraîne, que la foi à l'omnipotence du législateur. ”

“ Au surplus, si l'on voulait une preuve de l'état d'enfance dans lequel se trouve la science politique, il suffirait de faire remarquer que les majorités se croient le droit de décider même les questions premières de cette science. ”

“ Et si l'unanimité elle-même n'est pas souveraine, si l'unanimité n'a en somme le droit de décider que ce que chacun de ceux qui la composent aurait le droit de décider séparément et pour lui-même, qu'estce donc à son tour que le prétendu droit des majorités? ”

“ Retour sur la notion du Droit. — Divisions et subdivisions du Droit. — Droit naturel et Droit positif. — Droit international. — Droit politique. — Droit privé. — Code civil français.
MESSIEURS,
Nous avons constaté hier qu'il y a matière à une science du Droit et nous avons vu que la méthode qui convient au Droit, comme à toutes les sciences de la nature, est celle que l'on pourrait nommer méthode rationnelle et inductive d'observation de la nature. ”

“ Tout autre est le cas des sciences morales et politiques, car la base de ces sciences, à savoir la nature humaine, est soumise à une loi de renouvellement et de progrès bien autrement active que celle qui meut le monde extérieur. ”

“ Condorcet, Esquisse des progrès de l'esprit humain.
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Je m'arrête ; ces quelques mots suffisent pour caractériser l'esprit dont je désire que mon enseignement soit empreint ; si j'y réussis à ma guise, le cours de Droit civil français sera essentiellement philosophique et critique.
Est-ce à dire pour cela, Messieurs, que nous allons négliger l'étude des textes ? En aucune manière. Nous prendrons les textes un à un, dans leur ordre ou dans leur désordre, nous en analyserons chaque phrase, nous en interpréterons chaque mot. ”

“ Je ne veux pas, quant à présent, approfondir ces deux mots, car la question est épineuse, compliquée, et elle pourrait nous mener loin ; je me contenterai de vous dire, dans des termes très généraux, que j'entends par majeurs tous les individus dont la personnalité, ou, si vous l'aimez mieux, la conscience est formée et entière, et que je donne le nom de mineurs à tous les autres. ”

“ Les empiriques et les sauveurs te seront également mortels, car ils te pousseront également à l'abandon de toi-même, au rétablissement de la monarchie, et le rétablissement de la monarchie, c'est ta fin. ”

“ Il y a des questions où sont engagés au même titre les droits individuels de tous les citoyens et qui ne peuvent être laissées ou qui paraissent ne pouvoir être laissées à la décision de chacun, sans que le lien social soit rompu ”

“ Nihil de nobis sine nobis!Le peuple doit prendre part à ladécicision de toutes les affaires publiques pour être le maître de sa propre destinée et pour être son propre maître. La conséquence logique est le suffrage universel direct, la participation universelle directe du peuple à la confection des lois, comme au gouvernement de l'Etat. ”

“ A proprement parler, la Science est une ; j'entends par là qu'il n'y a qu'une seule science, celle du tout, du ; mais, pour nous approcher de cette science du tout, nous sommes obligés de diviser notre recherche, de classer les unes avec les autres les vérités plus proches les unes des autres, de séparer les vérités moins proches ”

“ Cette conception est essentiellement du même ordre que celle qui attribue à certains hommes le droit de gouverner la terre en vertu d'une délégation dont les titres existeraient au ciel ; en effet, que ce soient tous ou un seul qui décident sur ou contre un seul, il faut bien admettre, à moins d'écarter toute raison, que ceux ou celui qui prétendent avoir le droit de décider ainsi, ont reçu ce droit d'En-Haut, ou qu'ils l'ont par eux-mêmes ”

“ Où est le tribunal arbitral pour décider entre les nations? où est le tribunal arbitral pour évaluer le dommage causé et pour dire à quel terme fixe la réparation doit s'arrêter, afin de ne pas constituer à son tour un crime de lèse-nation ?
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L'Europe des Rois ne peut rien pour la paix, l'Europe des Rois ne peut rien que pour la guerre, et d'ailleurs, qu'elle s'abuse ou non sur elle-même, cette Europe s'en va ”

“ Le système représentatif qui existe aujourd'hui correspond aussi peu que la domination d'un seul au principe de l'égalité démocratique. Si l'activité politique du peuple se borne à choisir ses représentants, s'il ne peut leur imposer aucun mandat impératif, s'il ne peut les révoquer, s'il doit subir sans condition leurs résolutions et toutes les manifestations de leur volonté, le peuple, sous la tutelle de ses délé4
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gués, n'est pas moins esclave que sous le gouvernement absolu d'un unique tuteur. ”

“ Droit international : Cession amiable d'un territoire de puissance à puissance. — Conquête. — Démembrement ... 37 Tradition du dix-huitième siècle on matière de Droit international 37
Droit politique : Souveraineté. — Droit des majorités ... 38 Ancêtres de la doctrine de l'autonomie de l'individu, dans l'ordre politique 40
La guerre allumée par deux coquins entre deux nations qui n'avaient que des raisons de rester unies, vient de s'interrompre ”