“ Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard. ”

“ Aujourd'hui que la lutte s'est concentrée autour de Paris, la Convention protège évidemment les ambulances de la ville de Paris et de ses environs.
Les ambulances fixes et volantes reçoivent les soldats malades ou blessés. Il convient de rappeler à ce sujet, que, suivant un principe admis par la science chirurgicale, la même ambulance ne doit pas soigner dans un même local des blessés et des malades. Toutefois, la justice et l'humanité exigent, qu'à défaut d'asile spécial, les portes des ambulances s'ouvrent aux soldats qu'une maladie frappe dans le service public. ”

“ Rappelons que, si l'article 5 reconnaît à tout habitant du théâtre de la guerre le droit de porter secours aux blessés, s'il déclare inviolable le lieu où il les recueille, c'est, d'autre part,un devoir sacré de leur donner, non pas une hospitalité banale, mais une assistance éclairée et attentive. ”

“ CONVENTION, CONCERNANT LA MARINE.
ART. 6.
- Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit ospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement de leur mission,
de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. ”

“ ARTICLE PREMIER.
La Société a pour objet de concourir, par tous les moyens en son pouvoir, au soulagement des blessés et des malades sur les champs de bataille, dans les ambulances et dans les hôpitaux. ”

“ Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.
ART. 2.
Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ”

“ Sous l'influence d'idées empruntées à l'étranger, et de principes nouveaux que nos diverses études nous firent adopter, notre société fut assez forte pour envoyer, sur les théâtres de la guerre actuelle, des ambulances volantes, les premières qu'ait organisées en Europe une société de secours. ”

“ Les habitants du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres.
Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.
Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ”

“ Si l'on venait à s'étonner du grand nombre d'articles demandés par la Société, qu'on se rappelle ce qu'exige d'ordinaire le traitement d'une maladie. D'ailleurs, pour remplir son œuvre dans toutes ses applications, la Société doit s'attacher à réserver le plus d'argent possible au soulagement des blessés prisonniers, privés de toutes ressources. C'est ajouter à leur part, que de réduire, par des dons en nature, le budget. de nos dépenses. C'est assister la plus touchante infortune, sans s'imposer un difficile effort. ”

“ Le temps viendra, où nos blessés et nos malades, restés aux mains de la partie adverse, nous seront rendus. La Société étudie en ce moment les moyens les plus propres à leur ménager, à travers les prochaines rigueurs de l'hiver, un retour sans danger pour leur santé et leur vie.
ART. 7.
Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.
Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé ; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. ”

“ Le drapeau, le pavillon et le brassard portent croix rouge sur fond blanc.
ART. 8.
L'armée victorieuse a le devoir de surveiller, autant que les circonstances le permettent, les soldats tombés sur le champ de bataille, pour les préserver du pillage et des mauvais traitements, et d'enterrer les morts, en se conformant strictement aux prescriptions sanitaires.
Les puissances contractantes prendront soin qu'en temps de
guerre, chaque militaire soit muni d'un signe uniforme et obligatoire propre à établir son identité. ”

“ Dans la guerre actuelle, les parties belligérantes ont de part et d'autre introduit l'usage d'apposer sur le brassard, à côté du timbre de la Société de secours, celui de l'intendance militaire, représentant chez nous l'autorité compétente.
En outre, notre Société," à l'exemple de l'autre partie belligérante, a délivré aux porteurs du brassard une carte personnelle
Elle est signée par le président de la Société et par son délégué officiel près les ministres de la guerre et de la marine. ”

“ Elle proposa que le bénéfice de la neutralité s'étendit efficacement aux forces maritimes des belligérants, et proposa, pour le service hospitalier qui les assisterait sur mer, un ensemble d'articles -protecteurs. Le projet fut adopté, et amena, en octobre 1868, la réunion d'une nouvelle conférence officielle et diplomatique ; elle ne se sépara qu'après avoir élaboré quinze articles additionnels, dont dix concernent la marine, et appellent les sociétés de secours à organiser sur mer un service hospitalier. ”

“ Ils doivent chercher par tous les moyens possibles à améliorer l'état des malades et des blessés, et se concerter avec les chefs de l'intendance et les chefs de service de santé pour faciliter ce service.
ART. 10.
Dès le commencement des hostilités, le Comité central s'efforce d'établir à proximité du théâtre de la guerre tous les moyens d'action en personnel et en matériel.
ART. 11.
La guerre terminée, les délégués adresseront au Comité cen-
tral un compte-rendu détaillé de leurs actes, des dépenses qui ont été effectuées et des résultats obtenus pendant leur administration.. ”

“ Dans l'Exposition universelle, elle ouvrit une exposition particulière aux appareils, aux matériaux, aux instruments de toute sorte, qui intéressent la question de l'hygiène et du service sanitaire des armées. ”

“ Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires, qui suivent les troupes sur les champs de, bataille, pour y recevoir des malades et des blessés. ”

“ Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, , le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge.
Ces navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité.
Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. ”

“ Ces articles additionnels ne sont pas encore ratifiés par les puissances ; néanmoins, la France et la Prusse les ont officiellement admis, ainsi que ceux qui regardent la guerre maritime, comme modus vivendi pendant la guerre actuelle. ”

“ Ces délégués correspondent directement avec le Comité central.
Ils ont pour mission de préparer l'établissement des ambulances et de tout ce qui sera nécessaire aux besoins des malades et des blessés. Ils veillent à l'emploi des ressources, qui leur sont fournies par la Société.
Le personnel des infirmiers volontaires est placé sous les ordres de ces délégués. ”

“ Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, si elles tombent entre les mains de l'ennemi, continer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital, l'ambulance ou le navire qu'elles desservent. ”

“ Le bureau se compose d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier général.
Sans parler du conseil, la société se divise en sections, réparties suivant les divers travaux qu'elle embrasse.
Elles sont au nombre de douze :
lre section, service médical ; 2e — service et organisation des ambulances ; 3e — matériel ; 4e — marine; 56 — relations internationales ; 6e — relations départementales ; 7e — renseignements sur les blessés et les prisonniers ; 8e — finances ; 9e — publicité ; 10e - livres ; 11e - comité des dames ; 12e - économat. ”

“ Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonction, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
ART. 2.
Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé, tqmbé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. ”