de Ripert-Monclar

“ L'Angleterre, l'Ecosse et les Etats-Unis sont sillonnées de banques, possédant chacune dans sa sphère un réseau de succursales, de banques publiques ou privées, de banques à fonds-unis, agissant sur toute leur surface et versant, par une ingénieuse correspondance, sur tous les points du territoire, les ressources et les bienfaits d'un crédit toujours proportionné aux besoins et aux garanties du moment, et la France ne possède que quelques banques isolées les unes des autres, sans unité, sans cohésion. ”

“ Si nous employons pour les besoins de notre circulation, un capital
métallique de trois milliards, et si l'exemple des peuples, plus avancés que nous, atteste que nous pourrions nous borner à l'emploi d'un milliard, et que, par conséquent, nous gaspillons chaque année l'équivalent d'un revenu de 100 millions, il est clair que notre industrie, notre commerce et notre agriculture sont tenus de prélever annuellement sur leurs produits cet impôt de 100 millions, que ne paie point l'étranger, et qui, par conséquent, fait pencher, en faveur de l'étranger, la balance commerciale. ”

“ Le véritable profit direct revient toujours à la maison qui a servi d'intermédiaire.
D'un autre côté, toujours par le même vice de sa constitution et faute par elle d'avoir suffisamment élargi ses données et les bases de son appréciation du papier soumis à l'escompte, la Banque de France resserre son crédit quand il faudrait l'étendre, et dans les crises commerciales, n'est d'aucun secours à l'industrie, car c'est alors précisément qu'elle rend plus rigoureuses ses conditions d'escompte déjà si rigoureuses dans les temps ordinaires. ”

“ Ces deux institutions, quoique particulières, sont autorisées par le gouvernement, fonctionnent à l'instar de la banque de Berlin et émettent pareillement des billets.
Voilà donc l'exemple de la Prusse qui prouve d'une manière bien concluante et bien complète qu'on n'a point cru dans ce pays à la nécessité de faire de l'émission du papier de banque une affaire de monopole. Rien ne démontre que l'application de ce système y fasse naître des dangers ; tout, au contraire, en atteste les avantages. ”

“ En revanche, la circulation du papier aux Etats-Unis est de près de onze cents millions, c'est-à-dire du double du capital métallique de ce pays ; en Angleterre, de plus d'un milliard, c'est-à-dire d'une somme au moins égale à celle de son numéraire ; et en France, d'environ 150 à 180 millions, c'est-à-dire du vingtième à peu près de son capital métallique.
La France absorbe donc en pure perte l'intérêt
de tout ce qu'elle possède en valeurs métalliques de plus que l'Angleterre et les Etats-Unis ”

“ Ce qui constitue son capital, ce n'est autre chose qu'une dette perpétuelle de l'état.
La Banque d'Angleterre n'est point une institution destinée à avoir de grandes relations avec le commerce. Son service d'escompte n'existe que subsidiairement à ses opérations financières pour compte du trésor. Les billets de la banque, ayant un cours légal, sont émis sous la responsabilité de l'état. L'état agissant pour la banque agit donc en vue de son propre crédit. ”

“ Qui dit privilége ne dit point ou du moins peut ne point dire privilége exclusif. Que les hommes graves, sentant combien il est utile de contrôler, au sein d'une nation, l'émission du papier de circulation, réclament dans ce but des garanties légales, authentiques, c'est un bien, c'est une nécessité ”

“ Le gouvernement ne doit rien à la banque et n'a pas besoin de ses capitaux. Dût-il avoir recours à un emprunt, son crédit est assez haut placé, en ce moment surtout, pour faire la loi, plutôt que de la recevoir. C'est la banque au contraire qui, depuis plusieurs années, est constamment dépositaire de sommes énormes appartenant au gouvernement, lesquelles sommes, comme on le sait, ne portent aucun intérêt au trésor, mais font profiter les actionnaires de la banque, sur la moyenne annuelle de 150 millions environ, d'un revenu approximatif de 6 millions, calculé sur le pied de 4 p. ”

“ Nous puisons donc dans la généralité de ces faits la preuve que les nations les plus avancées dans la voie du crédit ont compris la nécessité de ne point placer leur industrie dans un lit de procuste, en la soumettant au joug exclusif, absolu, égoïste de corporations investies d'un monopole illimité. ”

“ Le propre des banques de circulation est d'augmenter la masse des capitaux et de créer de nouveaux moyens de circulation, Or, les opérations consommées jusqu'à présent par nos banques publiques ont amené cette conséquence diamétralement opposée, qu'elles ont en réalité, retiré de la circulation plus qu'elles n'y ont jeté.
Ces vices n'avaient pas échappé à l'une de nos premières notabilités financières ; et quand M. Laffitte fonda sa caisse générale du commerce et de l'industrie, il avait en vue de supplèer à l'insuffisance actuelle des banques et des moyens de crédit. ”

“ Et en France, l'éducation financière en est encore à ce point qu'il n'existe pas de valeur réellement circulante, et que s'il arrive à quelques hommes animés d'un zèle ardent pour les intérêts du pays de hasarder une tentative pour présenter le spécimen d'une monnaie de papier, qui réunirait toutes les conditions voulues pour une large et facile circulation, cette tentative ne pourra parvenir à surmonter les préventions intéressées des bénéficiaires du statu quo. ”

“ Nous n'avons pas l'intention d'exposer ici nos vues sur les principes constitutionnels d'une banque d'état, ou pour mieux dire d'une banque politique. Nous aurons peut-être, autre part, l'occasion de traiter ce su-
jet. Mais nous signalons le vice capital qui entache le système actuel. Espérons que l'intervention publique, à l'occasion de la loi de prorogation que l'on demande, aménera un résultat conforme à nos vœux. Il est en cette matière des principes dont le législateur ne peut se départir, ces principes sont les suivans :
Le crédit d'une nation est une propriété publique. ”

“ Qu'arrive-t-il? que la Banque de France ne peut établir de comptoirs à Lyon, malgré la solidité incontestablement plus grande de son institution, malgré son caractère encore plus général et plus officiel, il arrive que le crédit de cette ville si éminemment commerciale, ne peut par conséquent rouler que sur un capital de
2 millions, évidemment insuffisant, malgré l'avantage qu'il y aurait pour tout le monde, à ce que la Banque de France y portât les ressources d'un capital plus élevé, et les bienfaits d'une généreuse émulation. ”

“ Le gouvernement américain, croyant n'avoir plus rien à attendre de son concours (nous appuyons sur ce fait, parce que c'est l'intérêt seul qui peut forcer un gouvernement à se mettre sous la dépendance d'une banque) , a cru voir un danger dans cette simple prééminence qui était loin cependant de conférer à la banque des Etats-Unis le monopole des émissions de billets, et cette prééminence a été ravie à la Banque à l'expiration de son privilège. ”

“ Ce sont les banques qui, dans les limites de la raison et de la prudence, doivent en exonérer la France.
Or, cela est-il possible dans les conditions actuelles de notre système de crédit? non. Cela estil possible dans l'état d'insuffisance des moyens de circulation à l'usage de nos banques? non. Cela ne démontre-t-il pas surabondamment combien il est nécessaire de faire un pas vers l'amélioration de ces conditions déplorables? combien il est urgent
de réformer la notoire imperfection du système auquel préside l'organisation peu progressive de la Banque de France ? ”

“ Mais que de cette nécessité on tire l'induction que ce droit d'émission doit être un monopole exercé par quelques-uns et au profit de quelques-uns, à l'exclusion de tous autres titulaires de droits égaux, cette doctrine nous semble, en équité, insoutenable, et, en économie publique, dangereuse. ”

“ Malheureusement encore, ce ne sont point là tout à fait de vaines hypothèses, si en temps de pleine prospérité ces inconvéniens sont moins sensibles, s'ils sont adoucis par des concessions faciles qui ne coûtent rien à la banque, ces inconvéniens en temps de crise commerciale, deviennent tellement frappans, que l'on ne peut s'empêcher de déplorer les effets alors désastreux d'un ordre de choses qui conduit à un but diamétralement opposé à celui pour lequel il semble institué. ”

“ A coup sûr, si les intérêts publics, opposés aux intérêts privés, doivent seulement peser d'un poids égal, dans la balance des hommes appelés à trancher cette question, le commerce français n'aura pas à déplorer la décision funeste dont il est menacé. Il faudrait, en effet, pour que l'état fit aux actionnaires de la Banque de France de telles concessions, qu'il y fut obligé par des motifs bien pressans ”

“ Un autre pays qui, en cette matière, est bien souvent cité comme celui où l'on doit chercher les plus utiles précédens à imiter, l'Ecosse, possédant un système de banque qui diffère en quelques points de celui de l'Angleterre, en vertu de dispositions spéciales, indépendamment des banques libres, Joint Stock Banks et Private Banks, qui émettent aussi des billets, voit fonctionner ses trois banques principales avec un accord et une unité admirables, sans privilège exclusif pour aucune. ”

“ Il arrivera qu'à un moment donné, l'industrie nationale sera opprimée, paralysée, sans possibilité de recouvrer d'un autre côté la liberté de ses mouvemens, ni surtout la disposition des ressources monétaires qui auront été enfouies dans les caveaux de la banque et retirées de la circulation ! ”

“ C'est surtout dans les temps modernes que s'est développée la tendance vers l'organisation du crédit. C'est depuis peu de siècles que ce puissant mobile, jusqu'alors inconnu, ou du moins confondu dans les faits d'un ordre secondaire, a été appelé à une influence prépondérante. Aujourd'hui les peuples se préoccupent sérieusement des élémens de prospérité qu'il renferme et des bienfaits qu'il promet à ceux qui en comprennent l'application. ”

“ Tous les jours, sous nos yeux, alors même qu'il s'agit des principes les plus solidement établis et des notions les plus simples, la possibilité de l'excès devient bientôt un écueil où se brise plus tard la sagesse des combinaisons les plus heureuses. ”

“ En Prusse, il existe un système de banque dont les économistes ne s'occupent guères, et qui semble pourtant aussi complet et aussi large qu'en aucun autre pays. La Prusse voit circuler d'abord un papier-monnaie, proprement dit, garanti par l'état pour un capital de plus de 11 millions d'écus courans, soit d'environ 42 millions de francs. ”

“ Ainsi que cela se pratique périodiquement au sein des sociétés, les masses, épouvantées par l'abus, ne voulaient plus de l'usage, et confondant dans une aveugle proscription l'exercice régulier d'un bienfait avec la déviation dangereuse de son principe, ne voulaient plus admettre une marche progressive, parce qu'une ascension trop rapide avait entraîné une chute. ”

“ Moins riches et moins puissantes que la caisse générale du commerce et de l'industrie, elles ne peuvent rendre que des services secondaires : elles sont elles-mêmes plutôt comptoirs d'escompte que banques de circulation et leur action quelqu'utile qu'elle puisse être, se trouve toujours resserrée dans les limites étroites de la localité au sein de laquelle elles opèrent. ”

“ Ajoutons encore qu'à l'instar de. la Banque de France et des banques départementales, la caisse générale de M. Laffitte ne fonctionne que dans une localité donnée : sans étendre au-delà le cercle de ses opérations et qu'ainsi tout le bien qu'elle peut faire devient un bienfait purement local. ”

“ Dans sa conception, M. Laffitte semble s'être préoccupé plutôt de l'insuffisance de l'escompte actuel que de l'absence d'une valeur circulante et c'est cette circonstance qui rend son œuvre tout à fait incomplète. Cette circonstance toutefois a beaucoup moins de portée encore relativement à un établissement qui, comme le sien, subit le joug
d'une loi de monopole, que relativement à la Ban- que de France, établissement au profit duquel il est créé, et qui avait reçu de cette même loi, la mission de créer le capital circulant du pays. ”

“ Sous le premier rapport, il serait à désirer qu'elle imitât les Banques d'Ecosse, en établissant des comptes réciproques d'intérêt entre elle et ses cliens.
Sous les deux autres points de vue (Banque d'escompte et Banque de circulation) , on ne peut s'empêcher de reconnaître dans ses opérations, une insuffisance, et une imperfection plus notables et plus fâcheuses encore. ”

“ Les autres peuples ont périodiquement profité de l'occasion du renouvellement du privilège de leurs banques pour ériger des services de toute espèce au profit de leur trésor. Il s'agirait maintenant en France d'ériger un service au profit du pays tout entier (1) . Il s'agirait d'adopter les clauses nécessaires pour favoriser le libre développede toute entreprise utile, qui pourrait naître en dehors du giron de la Banque et fonctionner concurremment ”

“ La banque d'Angleterre, sur laquelle nous devons plus particulièrement insister, ne dût son
ment, la majeure partie des citoyens se tint à l'écart et le laissa devenir la proie du vainqueur. L'association de St-George ne fait autre chose, quand un des partis est devenu vainqueur, que de lui faire jurer d'observer ses lois qui, jusqu'à ce jour, n'ont éprouvé aucune altération ”

“ L'homme d'état, dont l'art est d'observer et d'apprécier sainement les circonstances qui se développent sous ses yeux, est appelé à modifier perpétuellement ses jugemens et ses actes au gré des combinaisons variables des faits qu'il étudie et des besoins qu'il cherche à satisfaire. ”

“ L'Angleterre possède à elle seule 800 banques à fonds unis (les Etats-Unis en ont 900) , et la France compte à peine 20 établissemens de crédit. Aux Etats-Unis et dans les TroisRoyaumes, le papier circule et court, non pas
comme le numéraire, mais mieux que lui, parce qu'il est généralement apprécié et que ses avantages et ses commodités sont connus et goûtés par tous ceux qui se livrent aux transactions commerciales. ”