Enrôlement

“ Ils font avec le plus grand soin l'inspection des hommes, s'assurent qu'ils connaissent les devoirs de leur état et qu'ils ont l'instruction nécessaire pour les bien remplir. Ils examinent si les chevaux sont bien nourris et en bon état, et si ceux admis en remplacement dans l'arme sont d'un bon choix et réunissent les qualités exigées. Ils examinent aussi l'état de l'habillement, de l'équipement et de l'armement. Ils voient si le tout est au complet, uniforme et bien entretenu, si l'on a fait les réparations et remplacements ordonnés à l'inspection générale précédente. ”

“ La première mission de l'inspection générale, c'est une mission de contrôle sur tous les régimes et sur tous les services. Elle est là pour tout vérifier, tout entendre, tout recueillir, pour provoquer le redressement de tous les abus et de tous les griefs. ”

“ Une surveillance énorme sur les frontières et les armées, sur la fabrication des armes et des poudres, sur les comités de surveillance et les tribunaux, sur les factions et les intrigues, sur les finances et les lois, surveillance de toutes les minutes que la Convention, avec ses nombreux comités, peut à peine exercer, vous voudriez en faire peser la responsabilité sur quelques têtes seulement ! ”

“ Si un individu devient suspect, elle exerce alors sur lui, au moyen de ses propres inspecteurs ou commissaires, ou elle fait exercer sur lui par des commissaires et inspecteurs spéciaux, une surveillance continue mais très discrète. ”

“ Nous sommes bien éloigné, comme on le voit, de vouloir enlever à la société ses craintes salutaires, ou à l'administration sa surveillance nécessaire et obligatoire : tout ce qu'on peut attendre, soit de la société, soit de l'administration, c'est que l'une, malgré ses dispositions défiantes, se laisse éclairer par l'examen et convaincre par l'épreuve, et que l'autre, au lieu de suivre les traditions d'une police indiscrète et tracassière, exerce sa surveillance dans le sens de cet examen et dans le but de cette épreuve. ”

“ Tout ce qui intéresse la police, la sécurité publique, l’état civil, est de son ressort, il doit se mettre en rapport direct avec tous les fonctionnaires qui administrent sous ses ordres, et la loi lui prescrit deux tournées d’inspection par an. ”

“ Avant d'aborder l'étude de l'organisation actuelle de la direction générale de la Sûreté Nationale il serait intéressant de voir comment était composée, ces dernières années la direction de la Sûreté générale, pour pouvoir ensuite apprécier en pleine connaissance de cause le chemin parcouru, et juger des progrès réalisés, ou à réaliser.
La direction de la Sûreté comprenait, comme aujourd'hui, deux parties bien distinctes tant par la nature de leurs attributions respectives, que par le recrutement particulier de leur personnel: les services
sédentaires et les services actifs. ”

“ Comment s'exerce la surveillance des établissements autorisés. — Tout établissement autorisé est soumis de plein droit à la surveillance de l'administration, afin qu'elle ait la faculté, soit de s'assurer que les conditions prescrites sont remplies, soit d'observer s'il ne se produit pas d'inconvénients, imprévus lors de l'instruction, d'où naîtraient quelques dangers pour la salubrité publique. Cette surveillance, qui est une mesure de police proprement dite, est exercée par tous les officiers de police judiciaire et leurs auxiliaires qui, en cas de contravention, dressent procès-verbal. ”

“ Voyez, je vous prie, quel désordre votre fils doit jeter, avec sa belle ferveur de néophyte, dans les rouages de l'administration. Il rend d'un même coup tous ses supérieurs inutiles : car à quoi sert un contrôleur qui n'a rien à contrôler, ou un vérificateur qui n'a plus de vérifications à faire? Croyez-vous que ces messieurs sachent gré à votre jeune homme d'apprendre au public qu'on pourrait se passer d'eux? Soyez sûr qu'au fond ils lui en veulent au moins autant que ses collègues. C'est un jeune imprudent qui vient troubler la paix de la cité de Dieu. ”

“ Constituer dans chaque département une direction effective du service, placer à côté du chef local des sous-inspecteurs ou des vérificateurs qui seront les agents nomades de sa surveillance, et faire exécuter par des commis les travaux secondaires qui absorbent aujourd'hui le temps des inspecteurs, c'est rendre aux chefs de service, avec la responsabilité légale de leurs fonctions, le temps de la réflexion et de l'étude, et c'est substituer à une organisation défectueuse et surannée, l'impulsion et le contrôle qui assurent l'activité et la précision des services. ”

“ Par une surveillance active, continuelle, infatigable, rompez leurs mesures, entravez leurs mouvements, désolez leur patience ; enveloppez-les de votre surveillance ; qu'elle les inquiète le jour, qu'elle les trouble la nuit ; ne leur donnez pas un moment de relâche ; que, sans vous voir, ils vous sentent partout à chaque instant. ”

“ Son contrôle est comme une sorte de miroir où les faits viennent se refléter tels qu'ils sont, où la vérité doit apparaitre avec netteté pour guider le ministre dans les résolutions qu'il doit prendre. ”

“ La section des Droits-de-l'Homme, sentant la nécessité de ne négliger aucun des plus petits moyens de surveiller les malveillants qui s'évertuent en malveillance, y a adhéré.
95. Sur l'observation de la section de l'Egalité, qui invite toutes les sections, ses sœurs, de nommer un commissaire pour la surveillance des pompes, y a donné son adhésion.
96. Le Comité militaire et de subsistances invite, par la voie du secrétariat général, les sections à donner l'état de toutes les voitures de transport qui peuvent être chez les citoyens de leurs arrondissements. ”

“ On surveille d'en haut, d'office, avec charge ou autorité ; on surveille à tout, sur tout ; on surveille les personnes, celles mêmes qui veillent sur, et par une inspection supérieure, générale, comme chef, comme conducteur. ”

“ Mon plan d’inspection est tout fait ; depuis douze ans que je remplis les fonctions d’inspecteur général, j’ai acquis le maniement des hommes et des choses. Vous savez tous, messieurs, que rien ne m’échappe, ni l’ensemble, ni le détail. ”

“ Ce n’est que par ce moyen, qu’on évitera la confusion dans les manœuvres, qu’on portera une surveillance aisée sur toutes les opérations, et qu’on maintiendra chaque ouvrier dans une activité convenable. ”

“ Quelques services qu’il soit appelé à rendre, il peut être assuré d’avance de l’ingratitude de ses obligés, toujours aussi indifférens aux bons procédés dont ils sont l’objet qu’irrités de la surveillance nécessaire qu’on exerce à bon droit sur eux. ”

“ L'inspection a pour objet tout ce qui, dans chaque établissement, importe à la santé publique. — Les inspecteurs font, dans ce but, aux propriétaires, régissseurs et fermiers, les propositions et observations qu'ils jugent nécessaires', ils portent au besoin leurs plaintes à l'autorité, et sont tenus de lui signaler les abus venus à leur connaissance. ”

“ Contrôle des hommes. — Le contrôle annuel des hommes indique pour chacun d'eux son numéro matricule, ses nom, prénoms, grade, chevrons, et, dans les cases ouvertes à cet effet, les mutations et mouvements qui le concernent.
Les militaires y sont inscrits, au commencement de chaque année, par grade et par ancienneté de grade, dans des cases particulières désignées toutes, à l'exception de celles qui sont destinées aux officiers, par des numéros d'ordre formant une série continue. ”

“ V. ARRESTATION; V. BROCANTEURS; V. CONSEIL ; V. DÉSERTEURS; V. ENGAGEMENT ; V. FORCE ARMÉE ; V. TÉMOINS ; V. TRANSPORT.
MINES : Leur exploitation est soumise à des règlements spéciaux ; la surveillance de police est exercée par des ingénieurs, préposés et gardes-mines, qui constatent les contraventions (L. 21 avril 1810; D. 3 janv. 1813; L. 27 avril 1838) .
— Des mesures sont prescrites pour la sûreté publique, celle des ouvriers, la solidité des travaux, la Conservation du sol et des habitations de la surface (O. 26 mars 1843; Ar. du préfet de la Seine 17 mai 1844 ; Cir. 5 juill. 1844) . ”

“ Quelque dévouée que soit la gendarmerie, quelqu'activité qu'elle mette à remplir ses fonctions et à exercer la surveillance qui lui est confiée, elle ne peut se trouver dans toutes les communes à la fois et, dans les circonstances actuelles, qui doublent encore sa tâche, il est indispensable que vous secondiez son action par tous les moyens en votre pouvoir. ”

“ Ces inspecteurs et sous-inspecteurs doivent tenir état de tous les ouvriers et des renseignements sur la conduite, la moralité, les moyens d’existence de chacun d’eux, etc., de manière qu’ils puissent fournir à l’autorité, à toute réquisition, les renseignements qu’elle exigera. Ils exerceront en conséquence une espèce de surveillance et de police sur tous leurs subordonnés. On observe que la faculté d’élire des inspecteurs, confiée à des ouvriers, a des inconvénients. ”

“ L'intérêt de la société exige plusieurs fonctionnaires, agents de police, maires adjoints, commissaires contrôleurs, vérificateurs de l'enregistrement, etc., etc., spécialement affectés, chacun en ce qui le concerne à la constatation des contraventions à certaines lois. Si on n'a pas tonné la vérification de l'enregistrement à un commissaire de police c'est par^e qu'il manquait de connaissances
spéciales, à plus forte raison ne peut-on lui confier !a vérification des substances commerciales, alimentaires et médicamenteuses. ”

“ Ils acceptent que, de temps à autre, tous les vingt ans, par exemple, il y ait, dans l'État, comme une sorte de lessive qui remette tout à neuf et qui dispense, pour un nouveau terme de vingt ans, les acteurs ou les patients, de toute surveillance et de tout effort. ”

“ Il en est de même des « actes de contrôle et de surveillance. » Ici encore nous ne trouvons rien d'actif dans le rôle des commanditaires : le contrôle s'applique à des actes déjà réalisés, et n'influe pas directement sur la gestion ultérieure; la surveillance n'est aussi qu'un fait d'observation, permettant d'empêcher les malversations où de les faire punir si elles se produisent, permettant aux commanditaires de savoir où on les conduit; si les opérations sont prudentes et régulières, mais n'autorisant aucune intervention dans les actes à réaliser par le gérant. ”

“ De là, l'habitude de créer dans les sociétés des commissions, généralement connues sous le nom de conseils de surveillance. C'est le contrôle à côté de l'action; voilà du moins ce qui devrait être ; mais ce qui est quelquefois une déception. ”

“ Ce fut une vraie administration, à compétence étendue: outre la surveillance qu'elle exerçait sur le préfet de police et ses agents, cette puissante administration avait la haute main sur 'le personnel des préfets et des départements et sur les agents de toute sorte de la Police générale; elle s'occupait de la police commerciale, sanitaire et industrielle; elle surveillait et consurait la presse, les spectacles et la librairie; enfin elle assurait la répression de la mendicité et du vagabondage. ”

“ Partout où une population nombreuse se réunit sur un point, elle provoque une surveillance plus particulière, et naturellement la police y trouve une succursale composée d’éléments semblables dirigés vers le même but et d’agents formés aux mêmes opérations. ”

“ La répartition des attributions entre les différents échelons du personnel est fixée par un ensemble d’instructions dans lesquelles on trouve, à l’origine, toutes les dispositions adoptées dans la Métropole.
La direction et le contrôle appartiennent au service central et aux conservateurs qui donnent l’orientation et l’impulsion générales aux différentes parties du service. La gestion proprement dite est l’oeuvre des officiers locaux, tandis que la surveillance, qui se traduit par les actes de recherche et de constatations des délits, est au contraire la fonction essentielle des « préposés ». ”

“ Ton ingénieur en chef va devenir inspecteur divisionnaire. Dès qu’un des nôtres commet une lourde faute, l’Administration, qui ne doit jamais avoir tort, le retire du service actif en le faisant inspecteur. ”

“ Personnel, attributions du personnel, bâtiments, appareils, tout doit avoir pour but cette surveillance et pour raison unique la possibilité de l'exercer d'une façon discrète, mais constante et efficace. ”

“ Cette surveillance de tous les instants que nous voudrions voir exercer par les officiers de troupe de tout grade, a une importance qui s'étend bien au-delà des besoins matériels des hommes soumis à leur autorité ”

“ Dans le service d'inspection, on employa tour à tour les contrôleurs ambulants et les contrôleurs sédentaires. Dans le service de la perception, on tint compte de l'importance de la recette et de l'étendue du travail. ”

“ Maudit acte de prêt! J'ai eu grand tort de le signer sans le comprendre.
LE PERCEPTEUR. Modérez-vous et écoutez-moi. Je vais vous démontrer que la condition relative aux frais de surveillance est parfaitement raisonnable.
LE GÉRANT. Je vous écoute de toutes mes oreilles.
LE PERCEPTEUR. Dites-moi d'abord si vous admettez que l'Etat, bailleur de fonds des associations, dût faire exercer sur elles une surveillance.
LE GÉRANT. Je l'admets.
LE PERCEPTEUR. Qui veut la fin veut les moyens. Pour exercer une surveillance, il faut nommer des surveillants et les rétribuer. ”

“ Organisez, dit-on, une surveillance active et incessante de la police administrative ou préventive, afin que celui qui a conçu des projets pervers rencontre partout des obstacles et soit mis dans l'impuissance d'attenter aux droits d'autrui. ”

“ S’appliquant aux opérations de toute nature et aux agents de tous les niveaux, le contrôle s’exerce de mille manières différentes. Comme les autres éléments d’administration — prévoyance, organisation, commandement et coordination — il exige toujours une attention soutenue et souvent beaucoup d’art. ”

“ Comme dans les cabines de chargements, l'inspecteur, outre le rôle de surveillance qui lui incombe, doit faire preuve d'initiative, prévoir et organiser, pour arriver à une exécution rapide, mais sûre du travail, éviter les vols et l'introduction de faux mandats dans le service. ”