Commissaire impérial

“ Dans le système du Code de 1857, le commissaire du gouvernement dépendait étroitement, au point de vue disciplinaire et dans l'exercice de ses fonctions, du commandement militaire local ; le juge rapporteur en dépendait dans la même mesure : c'est le général commandant le corps d'armée qui, en définitive, avait tous les pouvoirs ; c'est lui qui servait d'arbitre en cas de désaccord entre le commissaire du gouvernement et le rapporteur. ”

“ On frappe à la porte, et l'on demande le général; une voix de femme répond d'abord : « Il n'y est pas. » — Un moment après, le commissaire sonne de nouveau. Alors une voix d'homme demande: «Qui est là? — Commissaire de police ; au nom de la loi, ouvrez. — Je n'ouvre pas. — Général, je vais enfoncer la porte.»
Le général ouvrit alors lui-même.
Le commissaire lui dit: «Général, vous êtes mon prisonnier. Toute résistance est inutile ; mes mesures sont prises; j'ai l'ordre de m'assurer de votre personne, en vertu d'un mandat dont je vais vous donner lecture. — C'est inutile. »
DE DECEMBRE 1851. ”

“ Là où l'insurrection aura triomphé, l'homme le plus haut placé dans l'estime et la confiance publique prendra le commandement militaire et civil avec le titre de commissaire provisoire pour le roi Victor-Emmanuel, et le conservera jusqu'à l'arrivée du commissaire envoyé par le gouvernement piémontais. ”

“ La proportion est bien différente de nos jours. Surtout les officiers ne furent plus les payeurs de leurs hommes. Des commissaires furent chargés de ce soin sous la surveillance de ces intendants d’armée créés par Richelieu mais dont les pouvoirs étaient demeurés longtemps assez théoriques. Le commissaire fut, à cette époque, un fonctionnaire d’un ordre bizarre, à la fois préposé aux comptes et à la discipline car la nécessité de tenir un état exact des désertions et d’en finir avec les passe-volants et autres subterfuges lui avait fait attribuer le droit de passer des revues à l’improviste. ”

“ Si donc un commissaire du Gouvernement peut, sans consulter le commandant militaire, ou lui faire part de ses motifs, suspendre un chef de corps, que devient l'autorité que ce commandant tient de son grade et de la confiance du Gouvernement? N'est-ce pas le mettre lui-même en suspicion? ”

“ Tout pouvoir m'est interdit par la force armée, continuait le commissaire civil ; je ne puis rien contre celui à qui tout le monde obéit. L'escorte, les ordonnances, la garde accordés au prisonnier Mack, on les refuse à votre agent ; il ne peut que devenir un objet de mépris par la comparaison qu'on doit faire du faste militaire, de l'état, de la suite des généraux avec l'obscurité et le néant où l'on ma réduit. ”

“ Les commissaires seront autorisés, soit par Je maréchal, soit par les généraux qui commandent les troupes des diverses nations , dans les cas où les provisions no seraient pas fournies par un commissaire anglais , à faire les réquisitions nécessaires , dont on donnera des reçus réguliers. Il doit être strictement entendu, qu'ils seront eux-mêmes responsables de ce qu'ils obtiendront par voie de réquisition des habitans de la France, de la même manière qu'ils seraient comptables d'achats faits pour leur gouvernement dans les dominations auxquelles ils appartiennent. ”

“ M. d’Artagnan est un jeune homme de dix-neuf à vingt ans à peine, et monsieur en a trente au moins. M. d’Artagnan est dans les gardes de M. des Essarts, et monsieur est dans la compagnie des mousquetaires de M. de Tréville: regardez l’uniforme, monsieur le commissaire, regardez l’uniforme.
—C’est vrai, murmura le commissaire; c’est pardieu vrai.
En ce moment la porte s’ouvrit vivement, et un messager, introduit par un des guichetiers de la Bastille, remit une lettre au commissaire.
—Oh! la malheureuse! s’écria le commissaire.
—Comment? que dites-vous? de qui parlez-vous? ”

“ DE CHOISEUL-PRASLIN. 315
— Eh! monsieur le commissaire, dit Muscadeau en soufflant dans ses doigts, je n'ai pas fait de fausse monnaie, je n'ai pas battu le guet, je n'ai pas mangé de lard en carême...
— N'importe! greffier et commissaire, ça ne se sépare jamais, répondit le prétendu délégué du lieutenant de police : demain nous y verrons plus clair pour tout le monde. En attendant, afin que vous soyez en lieu sûr, je vais vous mettre à la cave, où vous trouverez de quoi vous rafraîchir mieux qu'au For-l'Evêque.
— A la cave ! un commissaire, à la cave ! ”

“ Près chaque conseil de guerre il y a un commissaire du gouvernement qui remplit les fonctions du ministère public, à l'instar des procureurs de la République près les tribunaux civils, un rapporteur chargé de l'instruction des procédures et un greffier qui fait les écritures. ”

“ Le commissaire fait à chacun les remarques convenables, achète lui-même une brochure, promet au colporteur la protection de ses agents, en lui recommandant de ne pas crier, et en ajoutant. — « Prenez garde, car si vous vous faites casser la frimousse (sic) , je n'en réponds pas. — Oui, oui, mon commissaire, nous ferons de notre mieux. » Puis, on se sépara.
Et le crieur riait, et les radicaux protestaient, et la brochure se vendait. ”

“ Nous ne sommes pas ici pour entendre la comédie, et puisque vous refusez de tenir votre promesse en me suivant au Châtelet où je veux vous conduire...
— Le commissaire! place au commissaire de police ! cria-t-on dans le groupe qui stationnait dans la rue devant l'hôtel.
— Le commissaire! répéta mademoiselle Dangeville en joignant les mains et en tournant ses yeux pleins de larmes vers M. de Soubise. ”

“ Un jour, c'est le commissaire qui se présente chez vous, le lendemain un employé subalterne, un autre jour un agent de la police secrète. Ils font une enquête dans l'entourage du demandeur, très souvent même auprès de gens lui étant hostiles. Et la simple allusion d'un ennemi ou le caprice d'un commissaire suffira pour que le solliciteur soit jugé défavorablement. ”

“ Un commissaire de police, désireux de s'attirer l'estime et le respect des populations, et la bienveillance de l'autorité supérieure, doit, avec la fermeté de caractère qui lui est indispensable, se montrer bon et affectueux dans l'exécution de ses actes. ”

“ C'était un moyen pour tourner la difficulté ; on violait l'esprit de la loi; mais auj ourd'hui c'est bien différent ! ! Les mandats nécessaires furent donc baclés en un clein d'oeil, les ordres donnés, les voitures requises, et un commissaire se mit immédiatement en campagne, escorté d'une nuée d'escogriffes en tête desquels se tenait Jérésu, impatient de s'indemniser des rigueurs de la justice distributive de Pichelet. ”

“ C'est un agent de la sûreté que le commissaire a attaché à ma personne.
- Ah! c'est trop fort! s'écria le comte, rouge de colère ; quoi ! vous osez venir me demander à mon cercle, alors que vous traînez à votre suite un homme de police, un mouchard. Éloignez-vous, monsieur! ”

“ Le préfet de police, DE MAUPAS.
Paris, le 2 décembre 1851. Monsieur le commissaire,
Plus les circonstances présentent de gravité, plus vos fonctions grandissent et plus vous devez vous inspirer de tout le sentiment de vos devoirs.
Veillez avec courage, avec une inébranlable énergie, au maintien de la tranquillité publique. Ne tolérez sur aucun point de la capitale le moindre rassemblement ; ne permettez aucune réunion dont le but vous paraîtrait suspect. Qu'aucune tentative de désordre ne se produise sans se briser immédiatement contre une inflexible répression. ”

“ Lorsque le commissaire de police agit spontanément, c'est à lui de discerner dans les attributions de quel ordre de fonctionnaires rentre plus spécialement le fait dont il s'agit, et s'il doit ou non en donner avis à la fois aux trois autorités dont il dépend, ou seulement à l'une d'elles. ”

“ Heureusement, elle ne contenait que le général Bertrand. Les commissaires avaient forcé Napoléon à se déguiser et à courir comme un courrier devant sa propre voiture.
Lui, si lucide et si ferme sous les. boulets, le plus audacieux des héros militaires et le plus téméraire des aventuriers politiques, il s'est manqué à lui-même (comme au 18 brumaire) , ayant emprunté l'uniforme d'un colonel autrichien, la casquette du commissaire prussien et le manteau du commissaire russe, il ne se croit jamais assez déguisé. Dans l'auberge de la Calade, il « tressaille et change de couleur au moindre bruit » ”

“ Quand on est commissaire royal et garçon , et qu' on a le droit de porter sur son habit des joyaux ajourés d' or et d' émail en forme de tartes à la confiture , et de franchir une porte avant tout le monde , excepté un membre du conseil , un lieutenant-gouverneur ou un vice-roi , on est un beau parti . Du moins c' est ce que disent les dames . Il y avait en ce temps-là à Simla un commissaire qui était , portait et faisait tout ce que je viens de vous dire . C' était un homme sans le moindre charme – très laid – le plus laid de l' Asie , à deux exceptions près . ”

“ Au reste, bien que les commissions des intendants fussent devenues permanentes, le roi conserva toujours le droit, dont il usa quelquefois, de nommer un commissaire temporaire pour telle affaire spéciale qui l'intéressait plus particulièrement, et dont il désirait réserver la connaissance à un homme digne de toute.sa confiance. ”

“ Le commissaire voulut répliquer, mais ses collègues lui imposèrent silence et, pour dernier subterfuge, ils dirent au confesseur du roi que le conseil n'étant pas au complet, ils ne pouvaient rien prendre sur eux, mais qu'ils allaient appeler les membres absents et qu'ils lui feraient part du résultat de la délibération. ”

“ Par ses attributions, assez mal définies, le commissaire civil avait droit aux mêmes honneurs militaires qu'un général de division. Cela excitait les murmures de l'armée. Elle se sentait humiliée de voir mettre sur le même rang que les officiers du plus haut grade, un homme qu'elle accusait ouvertement de s'enrichir à ses dépens, et qui traînait à sa suite tout un personnel de gens tarés, sous le nom d'employés. ”

“ Le gouvernement, c'est le préfet, dit-on, c'est le général , c est le commissaire. —Si le préfet se grise , si le général se grise , si le commissaire se grise, voilà le gouvernement du roi qui se grise. ( Rire inextinguible. ) Il faudra en revenir à cette vieille chanson : « Quand Auguste avait bu , la Pologne était ivre. » (On rit. )
Comment, vous nous soutiendrez que ce que vous appe (I)
appe (I) ce moment, nous n'avons plus vu M. le procureur du roi faire aucun signe de tête.
— 78 — lez le gouvernement du roi pourrait se griser dans la personne du commissaire de police? (Rires.) ”

“ Enfin une veste de drap bleu fort longue, bordée au collet et aux manches d’un galon d’or, et un pantalon de grossière étoffe complétaient son habillement. Quand le commissaire l’attira sous la lumière du panneau, il se laissa faire, n’avançant qu’à pas lents, et fixant d’un air honteux son œil unique sur l’administrateur.
— Ah ! c’est toi, maître Bouquin... Eh bien, que veux-tu ? Allons, réponds donc ! — Mon commissaire, dit l’autre en roulant en spirale, en cône, en rhombe, le bonnet de laine à carreaux bleus qu’il tenait dans sa main, mon commissaire... c’est que... ”

“ FRÉDÉRIC. « Libéré, oui je l'étais.
LE COMMISSAIRE. « Ces dames aussi; nous avons « des renseignements sur leur compte. Gendarmes.
« attachez-moi ce gaillard-là, et mettez les menottes « à ces femmes, ne les ménagez pas.
FRÉDÉRIC. « Elles ne sont pas coupables !.
LE COMMISSAIRE. « Gendarmes, faites votre « devoir. »
Pendant qu'on exécute les ordres du commissaire, et qu'il continue sa perquisition, on frappe doucement à la porte; un mouchard ouvre, et l'on voit entrer une personne dont la mise presque élégante et l'extérieur décent préviennent déjà en sa faveur. ”

“ Etudions dans ces différentes hypothèses, le rôle du commissaire du gouvernement.
1° Jonction des procédures.
Le général dans un seul ordre d'informer, peut viser plusieurs inculpés ou plusieurs délits ; s'il décerne, à la suite de la découverte d'une autre infraction, un nouvel ordre d'informer contre un individu déjà inculpé et dont l'affaire précédente est entre les mains du juge d'instruction militaire, il apprécie « si la nouvelle poursuite doit être jointe à la première » (art. 62 C. j. m. de 1928) . ”

“ Le commissaire entre par la droite, suivi de Jérôme Maltenu, qui, aussitôt, humble, empressé, va tourner la clef de la lampe et fait la lumière... Le commissaire est en haut de forme, pardessus à collet de fourrure... ”

“ Le général, plus calme, s'habille, demande la permission d'écrire ; puis, s'adressant au commissaire : « Je vous suis, monsieur; la seule faveur que je vous demande, c'est de m'en aller seul avec vous. » Pendant le trajet, le général n'adressa que cette simple question : « Où me conduisez-vous? — A Mazas. »
Le commissaire de police M. Blanchet se présente
au domicile du général de Lamoricière. Sur le refus du concierge de lui donner de la lumière et de lui indiquer l'appartement du général, le commissaire monte l'escalier et sonne, à tout hasard, à la porte du premier étage. ”

“ Le Roi s'informa auprès d'un des commissaires, à combien on pouvait évaluer le nombre des Parisiens qui arrivaient. Au moins à 80 mille, répondit le commissaire, qui parlait en chef de parti et non comme un ami de la vérité : savait-il ce que sont quatre-vingt mille hommes ! songeait-il aux difficultés de réunir spontanément dans Paris une telle
commissaires qui s'étaient rendus à Rambouillet le dimanche. Mais M. le duc de Coigny ne se méprit point sur la position: il comprit que ces commissaires allaient servir cette fois à mener le Roi jusqu'aux frontières de France ”