Jacques Berriat-Saint-Prix

“ La réprobation dont les anabaptistes et les quakers avaient en quelque sorte frappé le serment, n'a exercé, nous l'avons vu, aucune influence sur les législateurs modernes : la chose s'explique assez en considérant qu'il s'agissait de l'opinion de sectes fort peu répandues en France; mais nous avons moins facilement conçu qu'ils n'aient donné aucune attention aux critiques de deux jurisconsultes et professeurs, dont les ouvrages sont entre les mains de tous les gens de loi, et dont l'un jouit, à juste titre, de la plus grande autorité parmi nous, Ferrière et Pothier. ”

“ Un seul mot de la formule du serment omis dans le procès-verbal, ou bien tracé par surcharge ou par interlignes sans leur approbation expresse, par exemple , le mot toute qui doit précéder les mots la vérité, omis, ou surchargé, ou interligné dans le procès-verbal d'une seule déposition, peut-être insignifiante, a suffi pour faire annuler une condamnation (2) fondée sur un grand nombre de dépositions dont le serment était régulièrement constaté. ”

“ Lorsqu'il s'élète une contestation sur la quotité des gages d'un ouvrier ou domestique, sur le paiement du salaire de l'année échue ou sur les à-comptes donnés pour l'année courante, les législateurs modernes, matgré leur confiance extraordinaire dans le serment, se contentent (Code civ. d781) de la simple affirmation du maître. Assurément, l'instruction de beaucoup de maîtres est bien inférieure à celle que nous pouvons en général attribuer aux jurés. ”

“ A l'égard des experts et des interprètes, nous les assimilerions aux témoins. Sans doute, des hommes tels que les Desault, les Dubois, les Fourcroy, les Vauquelin, les Corvisart, appelés ou consultés pour des opérations ou des questions de médecine légale, et cette remarque, il est inutile de le dire, s'applique aujourd'hui à leurs illustres successeurs, n'auraient pas eu besoin de prêter un serment pour se croire astreints à fournir avec scrupule, ou suivant l'expression du code, en leur honneur et conscience (2) , les renseignemens demandés par la justice ”

“ I. Le Code criminel de 1808 (art. 79) dispense de la prestation de serment les mineurs de quinze ans appelés à fournir des renseignemens au juge-instructeur, lorsqu'il fait les procédures relatives à la recherche des crimes ou délits; mais il ne renouvelle pas en termes exprès cette dispense pour la procédure des assises. ”

“ Au contraire, pour le serment en matière civile, on y a maintenu dans son intégrité , la formule beaucoup plus simple du code judiciaire français , si nous en jugeons aussi par la traduction de la cinquième édition de notre cours de procédure, donnée à Naples en 1826-1827 , par M. l'avocat Nicolas Rossi (1) , où il rend nos expressions : chaque témoin doit jurer de dire la vérité (2) , par celles-ci (t. I, p. 131) : ciascuno deve. giurare di dire la verità. ”

“ Le créancier était costumé comme un juif doit l'être lorsqu'il fait sa prière, savoir : le front et le bras gauche ceints d'une courroie, la tête couverte d'un voile, le corps revêtu du manteau légal. Le rabbin fit apporter avec pompe le COSCHER-SEPHER-THORA , ou livre de la loi, écrit sur un rouleau de parchemin, enveloppé de soie et orné de plaques d'argent, et le plaça sur une estrade. ”

“ Mais cette considération nous semble tout-à-fait inapplicable aux dépositions des témoins à décharge. Assurément les accusés ne sont pas assez insensés pour en produire dont les déclarations tendraient à constater leur culpabilité ; elles ne sauraient donc influer sur la condamnation. Par malheur, la loi s'exprime en termes généraux. Les témoins, dit-elle, (Code d'instruction criminelle, article 317) , prêteront serment, etc. ”

“ En premier lieu, les jurés sont choisis dans de certaines classes de la société qui, à raison de la fortune, ou des em-r plois, ou des dignités, font supposer, à un petit nombre d'exceptions près, une instruction plus ou moins grande, mais toujours assez étendue pour qu'on ne s'imagine point être plus lié par un serment que par une promesse (1) . ”

“ Quoiqu'on ait beaucoup songé en Angleterre, dit Lacroix (Constitutions des états de l'Europe, 4791, tom. II, p. 302) , à la liberté des personnes , elle est violée sur la simple affirmation d'un homme qui réclame une dette même imaginaire. Un ministre ne peut faire arrêter un citoyen par ordre du roi; mais il peut très-facilement lui supposer un créancier. ”

“ « Il faut demeurer d'accord », dit Ferrière, dans son Dictionnaire de droit, édition de 1749, plusieurs fois réimprimée depuis (3) , « il faut demeurer d'accord que le serment n'a été » introduit qu'à la honte de l'humanité ; il suffit à l'homme de » connaître bien ses devoirs pour n'y pas manquer ; la religion
comme dans le reste de son traité, tous les passages de l'édition de 1787 qui pouvaient concorder avec les dispositions nouvelles du Code.
(d) Page 112. Sa première édition parut en 1761. C'est le meilleur commentaire de la loi ancienne (ordonnance de 1667) de procédure. ”

“ Comme une traduction inexacte de dépositions on d'observations essentielles peut être quelquefois plus préjudiciable à l'accusé qu'une déposition mensongère, on ne devrait pas trouver étrange que l'on se contentât d'expressions équivalentes pour le serment des témoins , puisqu'elles suffisent pour celui des interprètes.
pures inadvertances (1) ; car il est difficile de supposer que des magistrats éminens, tels que les présidens de ces cours , aient violé ou omis, à dessein et en audience publique , des formalités essentielles ”

“ Elle nous semble trop étendue et de nature à alarmer quelques consciences. Nous pencherions à en faire supprimer la première partie , ou les mots sans haine et sans crainte, ou au moins les mots sans crainte. Nous avons été frappés de la déclaration naïve d'un des témoins du procès fait à un des personnages accusés d'avoir pris part, en 1832, à l'expédition de la duchesse de Berri. Il répondit à l'interpellation du président des assises, qu'il ne pouvait pas jurer de parler sans crainte,. ”

“ En effet, à ces mots de notre cours (2) , ils (les témoins) prêtent serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité, D. Malta (p. 195) substitue ceux-ci : Essi prestano il giuramento di dire la verità , e nulla altro che la verità (3) . ”

“ Passons à des peuples plus rapprochés de nous.
Dans deux sectes chrétiennes modernes, l'usage du serment n'est pas seulement inconnu , il est encore prohibé.
Chacun a déjà nommé les Quakers et les Anabaptistes (1) , et personne n'oserait dire que leurs mœurs soient moins pures, moins austères que ceUes des peuples qui passent pour les plus fervens catholiques, les Italiens, les Espagnols, les Portugais. ”

“ Code de brumaire, art. 343 , 350. - La promesse exigée des jurés
crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. le mot promesse parut sans doute trop faible; on ajouta, pour les premiers, le mot jurer au mot promettre; et pour les seconds, on substitua le mot serment au mot promesse ”

“ I, p. 250) soutient qu'on pourrait contester la doctrine relative à l'omission du mot toute, parce que celui qui jure de dire la vérité, s'engage par-là même à la dire toute entière.
dant l'intervalle toujours fort long qui sépare la première condamnation, de la nouvelle session d'assises à laquelle l'affaire'est renvoyée (1) . ”

“ Cette édition , revue par lui, parut après sa mort. Le passage que nous allons en rapporter , et qu'on lit au mot Sermant) n'est point dans les éditions précédentes.
»> du serment n'ajoute rien à l'étendue des obIigations (c'est » aussi ce que disaient les quakers (1) , quarante ans après) , » tout comme la suppression du serment ne dispense point de » les remplir.
« D'ailleurs, c'est la probité et non pas le serment qui em» pêche un homme de trahir la vérité, car les sermens ne » font point naitre en nous les vertus ”

“ « Je ne conseillerais pas néanmoins aux juges d'user souvent » de cette précaution, qui ne sert qu'à donner occasion à une Il infinité de parjures. Quand un individu est honnête homme » il n'a pas besoin d'être retenu par la religion du serment » pour ne pas demander ce qui ne lui est point dû , et pour
(1) Moniteur du 42 février 1794. p. 474.
(2) Partie 4 , ch. 3 , art. 3 , S 1, n° 831.
ne pas disconvenir de ce qu'il doit ; et quand il n'est pas hon» nête homme, il n'a aucune crainte de se parjurer. ”

“ Il y avait en effet 77 témoins à décharge ; le serment de 16 d'entre eux seulement n'était pas constaté. Estil à présumer qu'on eût négligé de le leur faire prêter dès qu'on avait eu ce soin pour les 61 autres ?
(2) « Vous avez » , disait M.t;Merlin , dans un réquisitoire soumis à la cour suprême (Recueil alphabétique , mot bail, § 8, 2e édition , tome I, page 271) , « vous avez constamment tenu pour principe que laprésomp» tion doit toujours être en faveur de la régularité des opérations judi» ciaires , surtout lorsqu'elles ne sont pas contredites au moment où elles » se font. » ”

“ Il a décidé, en effet, que le président d'un collége municipal avait pu se dispenser de lire aux électeurs la formule du serment, et qu'il avait suffi pour la régularité de la prestation, qu'il leur mit sous les yeux cette formule, en les invitant à lever la main. (Gazette des tribunaux du 26 juillet 1838.)
(2) Voy. aussi pag. 37, note 1.
(3) En France, nous l'avons remarqué ( png. 31 et 32 ) , les classes pauvres paraissent imbues de l'idée que le serment ajoute à l'étendue tles obligations. ”

“ Ainsi, deux j'igeniens de police par lesquels des individus, accusés d'avoir altéré des boissons, avaient ete absous sur le rapport d'un expert dont il résultait qu'il n'y avait pas d altération , lui eni cassés les 27 novembre et 27 décembre 1828, parce que cet expert avait fait ses opérations sans prestation de serment, quoiqu'il en eût été dispensé sur le consentement libre et formel, et du ministère publie, et des prévenus de l'altération. Voirmême 4e édit., p. 141, note 10 , wo 3, et ces deux arrêts au Bulletin crminel.)
(1) Esprit des lois, liv. VIII, chap. 13. ”

“ C.-cr. 382 et 387) ; soit parce que ces jurés demanderaient eux mêmes leur élimination; soit parce que le ministère public les récuserait. on n'en pourrait rien induire, puisque, vu la différence du revenu, il y avait assurément beaucoup plus de jurés illettrés sous l'empire du iGode de brumaire, sous lequel, néanmoins, la substitutieu de la proaicsse au serment s'avait pas donné lieu à des iuconlépiens.
kers, de Ferrière et de Pothier, que le serment n'ajoute rien à l'étendue des obligations (1) ; elles paraissent au contraire imbues" d'une idée différente (voy. p. 38, note a) . ”

“ Cette dernière espèce de serment était surtout en grande vénération dans le midi de la France au seizième siècle, et la dispense d'y être assujétis parut aux protestans un avantage assez considérable pour la réclamer d'une manière expresse lors des édits ou traités de pacification qui suivirent les premières guerres civiles (7) .
Quant au bois de la vraie croix , le consciencieux, le scru-
(1) Anne Robert, Rerumjudicatarum, lib. I, c. 11 , édit. de 4611, f. 72.
(2) Voir pour ces sei mens, Ducange, édit. de 1739, tom. III, mot Juramentum; Brillon, édit. de 1727, tom. III, p. ”

“ V. notre Cours de procédure civile, 6e édit., 4835, tom. II, page 553, note 6, nI) 3.
(3) Arrêt de Bordeaux du 44 mars 1809, maintenu en cassation le 28 mars 1810, Jurisprud. Cod. Napol., t. Xlll, p. 112, t. XV, p. 25.
susceptibilité stoïcienne pourrait s'alarmer, savoir : l'action d'élever la main droite vers le ciel ; mais on pourrait sans scrupule , les en dispenser, parce que ce signe n'est point légal.
Témoins chaque jour de l'invitation de lever la main, adressée par les magistrats (1) aux personnes qui doivent prêter serment, on pourra trouver notre assertion singulière ”