Jacques Berriat-Saint-Prix

“ Observant que l'intérêt est l'autel sur lequel la plupart des hommes sacrifient, il ajoute (p. 58) qu'on doit d'autant moins le favoriser aujourd'hui par la délation du serment d'office, que notre siècle qualifié de siècle de progrès, est au contraire, selon un de ses compatriotes, un siècle rétrograde, quant à la morale. ”

“ D'après Millin, l'Italie a su allier le culte de la religion à celui des sciences et des arts, et le premier a même favorisé le second; d'après le voyageur anglais, les catholiques des pays méridionaux, occupés de leurs exercices pieux, fuient les sociétés dont l'objet essentiel est le plaisir, les sociétés que paraît affectionner lord Brougham (la società diremmo di lord Brougham) ) et lorsqu'ils font retentir les voûtes des temples de leurs chants religieux, les voyageurs critiques sont ordinairement livrés aux délices de la table ou des spectacles, sono ordinariamente a menza, o al teatro. ”

“ La formule du serment napolitain étant réduite aux expressions : toute la vérité, rien que la vérité, on peut être également surpris de la réprobation dont la frappe M. Spaccapietra (p. 64 et suiv.) .
Voici en substance ses motifs : ou bien, celui qui jure comprend la sainteté de l'acte du serment et l'extension qu'on lui doit donner, et alors il comprend aussi qu'il suffit de jurer de dire la vérité pour qu'on soit obligé de dire toute la vérité et rien que la vérité; car la vérité ne peut être qu'en-
tière. ”

“ Ce mode, observe-t-il (p. 55) , ne donne aucune idée de l'étendue et du sens de la solennité du serment; il n'apprend point à celui qui l'emploie, qu'il prend Dieu à témoin de sa sincérité. Il entraîne même dans diverses erreurs superstitieuses, dont M. Spaccapietra a été le témoin, par exemple : suivant plusieurs napolitains peu éclairés, on ne commet point un parjure, si, en déclarant une chose fausse, on n'élève pas la main plus haut que la tête, si alza la mano senza sorpossare la testa. ou bien, si on lève le pied en même temps qu'on lève la main, alzandosi il piede non la mano. ”

“ A Naples, ces procèsverbaux ne sont pas seulement, comme en France, signés par le président et par le greffier; ils le sont encore par tous les juges et par la partie publique; et, si l'on exigeait aussi, comme le desire M. Spaccapietra, la signature du défenseur de l'accusé, les deux parties perdraient le droit d'attaquer pour irrégularité, toutes les formes mentionnées, ou devant être mentionnées dans le procès-verbal, qui
n auraient pas été désignées spécialement et avec îles protestations, lors de l'apposition des signatures. ”

“ D'ailleurs, un des buts principaux de la condamnation du coupable, l'exemple que doit fournir sa punition pour détourner d'autres individus de commettre le même crime, est tout-à-fait manqué, l'exemple ne pouvant guère produire de l'impression que lorsqu'il est rapproché du temps du crime. ”

“ Au mois de juin 1837, B. S. publia une notice chronologique et détaillée de ses ouvrages, de leurs diverses éditions, traductions, contrefaçons, etc., connues à cette époque. Elle fut envoyée à tous les membres de l'Académie, soit titulaires, soit libres, sans exception (f) , avec des exemplaires du Mémoire sur la conversion des rentes, dont elle avait entendu la lecture le 20 août 1836, et distribuée à beaucoup d'autres personnes. ”

“ En premier lieu, aux théologiens qui, suivant le premier président de Lamoignon, à l'assertion duquel nous nous en étions rapporté (1) , permettent à l'accusé de se parjurer dans le cas où un aveu l'exposerait à une peine capitale. Ils sont en bien petit nombre, observe M. Spaccapietra (p. 51) , et leur opinion a été condamnée par le Saint-Siège.
En second lieu, au système des quakers sur la défense du serment, faite dans l'Ecriture sainte. Il est tout-à-fait erroné, dit-il (p. 53) , et il rapporte, à ce sujet, divers passages, ou de l'Evangile, ou de saint Augustin ”

“ Comment, vint-il dire à B. S., lorsque tant de personnes imaginent ou supposent et publient, sans le moindre scrupule, des faits qui leur sont avantageux, ne vous êtes - vous pas empressé d'annoncer dans quelque gazette, celui-ci, dont des centaines d'individus ont
lui a encore fait imputer un malencontreux silence. ”

“ Ces critiques et ces approbations sont insérées dans des notes fort étendues (j) dont M. Spaccapietra a fait suivre sa traduction. Nous avons cru qu'il vous serait peut-être agréable de voir ce qu'on a pensé d'un ouvrage composé pour vous, et dont plusieurs des propositions offrent un objet d'utilité publique et méritent ainsi d'être soumises à une discussion contradictoire.
Voici ces propositions. Elles sont indiquées dans le Résumé (2) du mémoire.
1. Les législateurs modernes ont trop prodigué la solennité du serment. ”

“ Ce qui donne beaucoup de poids à notre conjecture, c'est que le rédacteur paraît considérer comme un tort, le silence gardé sur une
I. Ce silence aurait même encore été gardé dans cette occasion, si indépendamment de la nécessité d'expliquer pourquoi les Observations sur les Remarques de M. Spaccapietra ne paraissaient point dans le recueil auquel elles devaient appartenir, B. S. eût été seul critiqué dans l'article cité plus haut ; mais on y attaque aussi l'Académie ellemême, ou au moins la majorité de l'Académie et la section présentatrice, à qui B. S. a tant d'obligations (s) . ”

“ Les dépositions les plus défavorables à la reine venaient de témoins italiens. Pour les affaiblir sans doute, dans un pays comme l'Angleterre, où l'on attache une extrême importance au serment, il fait celte réflexion que nous reproduisîmes en note (i) , parce qu'elle avait rapport à l'objet de notre travail.
« Dans ce pays, dit-il, en parlant de l'Italie, dans « ce pays si fertile en intrigans et en femmes perte dues, les faux sermens poussent tout seuls et sans « culture, sur un sol d'ignorance et de supersti« tion. »
M. Spaccapietra est indigné de cette réflexion ”

“ La réception de celte notice, ou des titres de B S., est constatée par le procès-verbal de la séance du 5 janvier.
(h) Par exemple, une traduction en 3 volumes, du Cours de procédure, publiée à Naples, en 1826, et dont M. Aimé Champollion venait d'apporter (5 novembre 1838) un exemplaire à B. S.
semblable serait remis à tous les membres de l'Académie (cela fut fait dans le courant du mois) . ”

“ Mémoire, p. 17. note 4, n. r.
avoir assujétis, a fini par les en affranchir. Il est seulement juste d'observer que la loi napolitaine était plus parfaite sur ce point que la nôtre, puisqu'elle n'a pas donné lieu comme celle-ci, à de l'incertitude.
Venons aux remarques de M. Spaccapietra, relatives à notre quatrième proposition, c'est-à-dire à la forme matérielle du serment et à la rigueur avec laquelle on exige en France la transcription de sa formule dans les procès-verbaux des assises. ”

“ Ainsi , le nouvel élu* est une simple notabilité de procédure L. et comme la procédure, d'après l'article, n'est pas une science, cet élu est assimilé, tout au plus, à un avoué expérimenté, qui se serait formé à -sa profession , par la seule pratique!..
Les sociétés savantes et littéraires de France se contentent peut-être pour chefs-d'œuvre de leurs candidats, de modèles d'actes curieux , comme de lettres-royaux, de saisie-brandon., ou peut-être aussi, ontelles une affection particulière pour les praticiens pur-sang, car, 1° B. S.. ”

“ Il faut observer qu'il avait également envoyé à tous les académiciens (titulaires ou libres) , un exemplaire de chacun des opuscules publiés depuis 1836, soit indiqués dans la notice imprimée, comme des Recherches sur la législation criminelle et de pol ice, au moyen âge, en Dauphiné , un Mémoire sur le remboursement des rentes et sur l'indemnité due aux rentiers du XVIe siècle; des Recherches sur la législation et l'histoire des Barbiers-Chirurgiens., soit postérieurs à la notice, comme un Mémoire sur la vente du mobilier des mineurs ”

“ Un homme à esprit médiocre et stationnaire, et à intelligence bornée, ne saurait concevoir, même en germe, les idées palpitantes, ou progressantes, ou tr&nscendantes, les seules dont il ait pu être question dans le journal. ”

“ « Les Recherches sur le serment « viennent aussi (novembre 1839) d'être réimprimées à Bruxelles dans les Archives de droit et de législation, tome Ij, pag. 243 et suiv. », parce que , au moment où il avait terminé les présentes Observa-
ii. Il est juste toutefois de l'observer : aussitôt après la présentation des candidats, faite par la section le II janvier, et où B. S. reçut l'honneur d'être placé en tête de la liste (ri) , divers journaux la critiquèrent. Quelques-uns
tions, cette réimpression ne lui était pas connue, et qu'il a voulu depuis , les lire à l'Académie, sans y rien changer. ”

“ Une manière sourde et couverte, etc. En l'examinant à plusieurs reprises et en la comparant avec le passage dont elle fait partie, nous sommes parvenus à saisir le sens de cette expression. Nous le croyons du moins, car nous n'oserions l'affirmer, bien que depuis plus d'un
bonne foi dans le cœur de tous les hommes Nous n avons pas d'ailleurs à justifier l'élection ”

“ « lion ne contribuera point a augmenter la splendeur de la « cinquième section de l'institut » (l'Académie des sciences morales et politiques ) .
i3. B. S. ne cherchera point à fortifier en quelque sorte le suffrage de la majorité de l'Académie, en citant, soit des félicitations nombreuses, reçues même par écrit, de personnes recommandables par leurs ouvrages, leur position sociale et leurs services. ”