H. de Fonteneuille

“ Pour nous qui, persuadés que le trône et les libertés publiques sont désormais, inséparables, les confondons dans un même amour, nous serons toujours prêts à accueillir un ministère, qui déclarera vouloir les servir, et les faire concourir à rendre la France heureuse et paisible au dedans , respectable et forte au dehors. ”

“ Les pairs de France formés en Cour de justice réunissent les fonctions de jurés et de juges; comme tous les jurys, ils arbitrent la culpabilité , et sous ce rapport ils sont en contact avec l'opinion publique.
Voici ma réponse , je la soumets aux hommes qui ne sont pas sans quelques connoissances du coeur humain. En matière criminelle, la culpabilité se règle avec la cotiscience , et cette voix-là ne trompe jamais ”

“ Le sentiment d'une extrême susceptibilité, sentiment d'ailleurs bien honorable lorsqu'il est inspiré par un juste respect pour l'opinion, semble ne pas avoir été sans quelque influence sur l'esprit du noble pair, lorsqu'il a cru devoir qualifier la démarche de ses collègues, et peut-être trouvera-t-on qu'il ne lui a pas permis d'exposer les faits avec une parfaite exactitude ; ils sont positifs ; je vais les rétablir. Les cinquante-deux pairs, signataires de la déclaration, n'ont accusé, n'ont dénoncé personne ”

“ Mais s'agit-il de nobles pairs réputés appartenir ( réputés est bien le mot pour celui qui connoit les positions !) à l'opinion qui veut bien prendre la Charte sous sa protection spéciale; indulgence plénière : tout est pour le mieux, l'arbitraire a son mérite ; et l'écrit du noble pair obtiendra dans les feuilles du parti les honneurs d' une insertion que probablement il n'a point demandée. ”

“ Voilà ce qui est vrai, mais ce qui l'est encore davantage, c'est qu'il n'est pas permis de violer les lois lors même qu'elles sont mauvaises; c'est que la loi rendue oblige, jusqu'à ce qu'une loi nouvelle vienne relever de l'obéissance qu'elle imposoit. ”

“ Vous êtes engagés dans une mauvaise voie; vous vous en apercevez , mais vous ne devez pas vouloir en sortir. Eh ! que diroit-on d'un homme qui, deux fois injuste, s'écrieroit : Il faut que je sois injuste toute ma vie ?
Je ne suivrai donc pas le noble pair dans ses développemens des précédens qu'il invoque ; je n'ai d'ailleurs aucuns motifs pour m'appesantir sur les faits relatifs à la condamnation d'un illustre guerrier, condamnation qu'à l'exemple du noble pair, je qualifierai de douloureuse ”

“ Si le noble pair n'avoit pas déclaré qu'il tenoit pour inintelligible l'intervention de cet article de la Charte dans la déclaration de ses nobles collègues, je croirois vraiment inutile d'établir ici comment l'arrêt rendu porte une atteinte sensible au droit proclamé dans cet article ; le voici.
Je n'ai nullement besoin de recourir à d'abstraites définitions : je vais droit à l'application ; les vérités pratiques se voient, se touchent, et sont de beaucoup préférables aux théories toujours plus ou moins obscures. La Cour des Pairs a été appelée à juger des pré- ”