Jury d'honneur

“ Le jury, cette sauvegarde de l'honneur, de la vie et de l'innocence, cette institution qui donne à l'accusé les garanties d'une justice impartiale, libre et indépendante, le jury se trouve aboli dans presque toutes les causes criminelles. ”

“ Ici, nous avons une façon plus logique et moins barbare de donner réparation d’un outrage. Un jury d’honneur, élu tous les dix ans par les habitants de la ville, instruit et juge les différends de cette nature. ”

“ « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est... » Cela est très solennel, et les jurés sont parfois fort émus. Un acteur populaire à Paris, où il jouait depuis plus de vingt ans sur un théâtre très à la mode, étant chef du jury [13] , fut tellement troublé au moment de faire connaître publiquement le verdict qu’il ne put jamais lire la déclaration. ”

“ Ne perdons pas de vue que l' idée première du jury d' honneur est , avant tout , une mesure préventive contre le duel et demandons -nous s' il parait raisonnable que l' idée de comprendre des personnes honorables dans une poursuite judiciaire , alors que ces personnes ont tout fait pour éviter le duel , demandons -nous si une pareille idée pourrait venir à l' esprit d' un magistrat intelligent ? ”

“ Il serait important pour l'honneur de la justice, et pour l'intérêt de l'accusé , que le jury fit connaître les élémens qui ont déterminé cette conviction. La loi veut que l'on fasse choix de ceux qui sont appelés à remplir ces fonctions importantes , mais on est encore trop facile sur la composition du jury. On voit trop souvent figurer sur la liste des jurés des hommes qui ne sont ni assez moraux, ni assez éclairés , pour décider de l'honneur et de la vie des
citoyens. ”

“ L'éloquence criminelle ne pouvait prendre naissance qu'avec l'établissement du jury; mais à partir de ce jour une école nouvelle, ou plutôt un genre oratoire inconnu jusqu'alors apparaissait.
Plaider pour la liberté, l'honneur, la vie des hommes devant des jurés, devant des juges qui sont les pairs de l'accusé, devant des hommes accessibles à toutes les influences de la parole, à toutes les émotions, et dont les impressions correspondent avec celles de la foule qui assiste à toutes les péripéties de l'audience, il n'est pas pour l'avocat de plus magnifique élément ora- toire. ”

“ Allocution du Président aux jurés.
Caractère de l'institution du jury.
b. "Si la fonction de juré est une charge, elle est aussi une véritable distinction ; car le jury est appelé à juger les causes qui mettent en question la liberté de l'homme, quelquefois sa vie, toujours son honneur ”

“ Quoi qu'il en soit, grâce à moi, c'est au jury qu'appartient à cette heure le dernier mot sur l'Affaire ; grâce à moi, son verdict, en s'imposant à tous, pourra faire la paix dans le pays. Et, grâce à vous, Messieurs les Jurés, un immense soupir de satisfaction sortira de toutes les poitrines françaises, si votre justice met le mot « Fin » au bas de cette page avilissante de notre histoire qu'il ne restera plus qu'à déchirer. ”

“ Le jury, ce n'est pas une de ces juridictions vulgaires dont la plume du légiste se joue, et qu'elle élève ou abaisse à son gré; ce n'est pas même une juridiction, c'est une institution politique; c'est comme vous, et au même degré de souveraineté, le pays lui-même. Et comment le jury a-t-il encouru la disgrace dont il est frappé ? On l'a dit de mille manières : on se défie de lui , il ne condamne pas assez. Il ne condamné pas assez ? Ne voyez-vous pas, Messieurs, qu'on s'attaque à la conscience des jurés ; car c'est dans leur conscience qu'ils prononcent? ”

“ Le jury, avons-nous dit, est une réunion de citoyens ayant la mission temporaire de juger occasionnellement, en leur âme et conscience et sur la foi du serment la question de culpabilité ou de non-Culpabilité d'un individu accusé d'un crime. — Les personnes composant le jury se nomment jurés. ”

“ Le recours en grâce du jury est intéressant à étudier. Bien souvent les jurés, surpris que leur verdict, dont ils n’avaient pas apprécié toute la portée, ait entraîné une condamnation capitale, remontent dans leur salle de délibération, et là, sous le coup d’une émotion très-naturelle, libellent et signent une lettre collective qui recommande le coupable à la clémence du souverain. ”

“ Le jury est un tribunal souverain; il peut s'écarter du texte de la loi; ce que l'un regarde comme un crime ou un délit est aux yeux de l'autre une vertu, et il ose l'avouer comme tel, sans être arrêté par le point de droit ou par l'évidence. ”

“ Les membres du jury ne doivent pas perdre de vue qu'il leur faut faire abstraction complète de leurs goûts et de leurs systèmes personnels. Comme le jury de cour d'assises, ils doivent se prononcer sans haine et sans crainte. ”

“ C’est qu’entre le juge d’instruction et le prévenu se trouve un tribunal suprême, institution admirable qui est notre garantie à tous tant que nous sommes, pouvoir essentiellement modérateur, le jury. ”

“ Les droits de la vérité et du talent ne seraient pas trahis deux fois! Le jury, - impressionnable et changeant comme la foule dont il émane, se laisserait toucher sans doute aux vicissitudes du procès, au salut inespéré de l'accusé, au secret désespoir de l'avocat! ”

“ Quel but le législateur s'est-il proposé d'atteindre par l'établissement du jury ? Il a voulu obtenir, sur le fait imputé à l'accusé , une déclaration qui fût vraie comme le cri de la conscience, et qui fût le résultat d'une impression profonde, dégagée des préventions funestes que l'habitude de voir des coupables est supposée inspirer au juge. Quelle est la garantie que le législateur peut avoir que les jurés émettront en effet une pareille déclaration? Leur respect pour le serment ; il ne peut en exister d'autre. ”

“ Il nous faut l'arène du jury, où devant des hommes peu préparés aux subtilités du langage et peu aptes à saisir le sens caché des mots, nous ferons briller la parole de nos avocats et prendrons le monde entier à témoin de notre innocence et de notre audace. ”

“ Et puis sur quelles bases appuyer ces recours contre les verdicts du jury ?
Tout est oral dans le débat.
Comment, après un mois, après un an, après deux ans, quand le jury a cessé d'exister au moment même où il accomplissait sa mission, comment savoir par quels motifs il s'est déterminé? La loi ne lui demande pas compte des causes de sa conviction; quelle déclaration a pesé sur sa conscience; quel effet a produit sur son esprit la parole de l'accusation, celle de l'accusé, son' ton, son accent, son attitude, le ton, l'accent, l'attitude des témoins ; quelle place il a faite à la pitié ”

“ Je rappellerai à cette occasion que, lors du jugement du complot de l'impasse Saint-Sébastien, M. le Président Moreau renvoya d'office les débats à une autre session, parce qu'il s'aperçut qu'un des jurés consultait son journal. Or, pendant toute ma plaidoirie, te juré a toujours lu un journal. Les jurés doivent toute leur attention à la défense. J'ai le droit de le dire, surtout en présence d'un verdict aussi inattendu.
M. le Président. Je croyais une déclaration de jury respectable pour tout le monde, mais particulièrement pour les membres du barreau. ”

“ Un avocat plus adroit commencerait sans doute par vous adresser des éloges sur votre patriotisme, et par féliciter son client sur l'heureux choix du jury, et sur cette indubitable impartialité qui devrait, s'il était innocent, assurer son salut. ”

“ Le jury, malgré les vices de son organisation, se montre souvent le protecteur de la liberté. Comme nous; il est menacé par le pouvoir, et comme nous, bientôt il sera attaqué. Vous êtes ici les représentans de la société, vous êtes, vous devez être la magistrature populaire. Et nous voulons, qu'appréciant nos intentions, notre conduite, nos efforts, vous ayiez pour nous, en prononçant avec l'équité du juge, l'estime du citoyen pour des hommes de conviction, de coeur et de dévouement. ”

“ Ici, qu'on se garde bien de comparaisons, d'assimilations entre ce qu'on connaît et ce qu'on ne connaît pas, entre le débat en Cour d'assises sur les questions ordinaires de vol ou crimes obscurs qui éveillent peu la curiosité publique, et ce que seront les débats en matière civile.
Là, l'affaire est déjà instruite, tout ce qui peut éclairer le Jury est élaboré, tout ce qui est inutile élagué. Au civil l'instruction n'aura pas fait un pas, tout sera à faire, l'inexpérience et l'illusion du plaideur auront pleine carrière. Le Jury sera souvent encombré de témoignages sans valeur. ”

“ Il va sans dire que nous voulons le jury, mais le jury tel qu'il doit être, tel qu'il existe en Angleterre et aux Etats-Unis, et non le jury mutilé de nos cours d'assises, où il semble que le ministère public, s'attachant, toujours et quand même, à noircir les accusés, n'ait d'autre but que de satisfaire une vengeance personnelle. ”

“ L'institution du jury est plus propre qu'aucune autre à répandre les lumières parmi le peuple. Elle familiarise toutes les classes de la société avec la connaissance des lois, et doit donner aux citoyens qui savent toute l'importance des nobles fonctions de juré, le desir de s'initier aux notions accessoires de ces fonctions. L'un des résultats immédiats du jury, indépendamment de l'excellence de cette institution en elle-même, c'est de donner plus de gravité aux mœurs et d'étendre la connaissance des lois du pays. ”

“ Quel devrait être dans une occurrence pareille l'attitude d'un jury, plein du sentiment de sa dignité? Il ne vous convient pas qu'un témoin, dont la présence est réclamée hautement par les accusés, soit entendu. Vous l'éloignez à dessein... ; faites, faites un usage de votre omnipotence. Nous aussi, direz-vous, nous avons la nôtre; vous ne pouvez pas nous contraindre à trouver des accusés coupables; nous absolvons. ”

“ Que les Jurés soient en général honnêtes, ce serait faire injure à la masse de notre nation que d'en douter; mais auront-ils dans les cas difficiles l'ardeur et la persévérance que donne le sentiment habituel et profond du dévoir? ”

“ Or, même au point de vue exclusif du fait, et pour ne pas parler de ce sentiment du devoir traditionnel chez le magistrat, il est impossible d'espérer que des hommes pris au hasard, étrangers à la pratique des affaires, puissent apporter sur les bancs du Jury l'expérience, le coup d'oeil, la sagacité d'un juge exercé. ”

“ Le jury maintenant va se trouver face à face avec son plus redoutable adversaire : l’éloquence. Nous examinerons ailleurs le réquisitoire et les plaidoiries, qui forment des élémens distincts dans le mécanisme de la Cour d’assises. Quand l’avocat s’est tu, c’est le jury qui a la parole et sa tâche active commence.
XVII Le débat est clos : les douze jurés ont quitté l’audience et les voilà, portes gardées, dans le refuge silencieux où va s’élever la voix de leur conscience, où leur « intime conviction » doit enfin déclarer le verdict. Quel est leur état d’âme ? ”

“ Mais , qu'est-il besoin de se guinder au ciel ou sur une colline pour trouver des traces de jury ? Le jury exerce sa jurisdiction partout où les hommes vont, viennent et se rencontrent pour quelques motifs d'intérêt ou de passion. Le jury court les rues de Paris ; il n'y a pas de jour où il ne prononce ses nombreuses décisions. ”

“ Après la désignation du jury qui doit juger une affaire, l'audience devient publique; la cour, le ministère public, les jurés, sont sur leurs sièges; l'accusé est libre, et seulement entouré de gardes pour empêcher son évasion ; il est assisté de son défenseur. Le public est admis dans la salle d'audience.
Le président demande à l'accusé ses nom, profession , etc. Il avertit le défenseur qu'il ne doit rien dire contre sa conscience et contre le respect dû aux lois, qu'il doit s'exprimer avec décence et modération.
Alors il s'adresse aux jurés; il demande et il reçoit leur serment. ”

“ Des jurisconsultes d'un mérite incontestable inclinent même à croire que le moment est venu de donner une plus large part au peuple dans l'administration de la justice, et se prononcent en faveur du jury au civil comme au criminel. ”

“ On doit au jury un contrôle effectif sur l'administration de notre justice criminelle, dont la menace force les juges d'instruction à se montrer plus prudents : les lacunes de leurs dossiers sont scrutées, étalées au grand jour d'une audience solennelle... On doit au jury la meilleure individualisation de la justice pénale. Le juré a devant lui un homme qui se défend, mettant à nu les circonstances de sa vie, les entraînements qu'il a subis... Son passé, son attitude, sa personnalité tout entière a une action, dangereuse parfois, mais si conforme aux aspirations modernes, sur le verdict... ”

“ Le jury était connu, par conséquent le verdict. On sait que la législation anglaise requiert l’unanimité du jury, et que les jurés sont enfermés dans la salle de leurs délibérations, jour et nuit, jusqu’à ce qu’ils se soient mis d’accord ; un seul opposant, bien déterminé, suffit pour empêcher une condamnation. ”

“ Mais, si les magistrats avaient raison, le jury était donc dans son tort ?
Dirons-nous que douze Français de la classe moyenne, doués d’une intelligence moyenne, pourvus d’une instruction moyenne et semblables en tout point à la majorité de la bourgeoisie française, ont fermé les yeux à l’évidence la plus éclatante et répondu à l’accusée qui avouait sa faute : « Ma chère enfant, vous vous calomniez vous-même ! » — Non. Lorsqu’un fait est évident aux yeux des magistrats, des témoins, du public et de l’accusé, il ne saurait être douteux aux yeux du jury. ”

“ Cette raison serait plus que mauvaise, car alors les membres du jury français pouvaient prévoir les conséquences de leur verdict et donner leur démission, en en expliquant les motifs au public ; ne l'ayant pas fait, ils sont solidaires ! ”