France. Cour d'assises

Résumé

France. Cour d'assises Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre… (1834)

Toute loi qui n'est pas faite pour tous, et par suite dans l'intérêt de tous, est nulle est immorale. Les lois françaises faites par les riches contre le peuple sont dans ce cas : elles protègent tous les droits, excepté ceux du peuple; elles respectent toutes les propriétés, excepté celles du pauvre.
On ne fait rien avec rien. Cela est vrai dans le monde social, comme dans le monde physique. L'industrie de l'homme ne s'exerce que sur la matière. D'après les principes du droit naturel, la matière industrielle est le domaine de tous.
Source : Gallica

France. Cour d'assises Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre… (1834)

Je vous dirai d'abord que la Société des Droits de l'homme n'a jamais professé la loi agraire, non qu'elle conteste à la nation le droit d'ordonner le partage égal des biens — car la souveraineté d'une nation est illimitée — elle est à la fois réelle et personnelle, c'està-dire qu'elle s'étend sur les choses aussi bien que sur les personnes — mais nous repoussons la loi agraire, parce que nous la regardons comme un moyen ruineux pour fonder l'égalité.
Source : Gallica

France. Cour d'assises Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre… (1834)

Le jury, malgré les vices de son organisation, se montre souvent le protecteur de la liberté. Comme nous; il est menacé par le pouvoir, et comme nous, bientôt il sera attaqué. Vous êtes ici les représentans de la société, vous êtes, vous devez être la magistrature populaire. Et nous voulons, qu'appréciant nos intentions, notre conduite, nos efforts, vous ayiez pour nous, en prononçant avec l'équité du juge, l'estime du citoyen pour des hommes de conviction, de coeur et de dévouement.
Source : Gallica

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