“ Il faut l'avouer, c'est un bien étrange phénomène que cet opiniâtre engouement des libéraux de quelques pays de l'Europe, pour l'ennemi le plus formidable qu'ait jamais eu la liberté ; engouement qui les porte à chercher dans les premières années de sa puissance de quoi justifier l'admiration et l'attachement qu'ils s'honorent de lui conserver, Vous les voyez partout charger Napoléon des méfaits de Bonaparte ; partout vous les entendez vaguement déclamer contre le despotisme de l'empereur , tandis qu'ils se passionnent pour les vertus patriotiques du premier Consul. ”

“ Elle dispose, en outre, que chacun est libre de professer le culte qui lui convient, mais que l'état n'en salarie aucun ; que l'enseignement est libre , et que les citoyens peuvent former des sociétés pour concourir aux progrès des sciences , des lettres et des arts. Elle ne reconnaît ni privilège, ni maîtrise, ni aucune limitation quelconque à l'exercice de l'industrie. Elle garantit la liberté de la presse. Enfin , en matière criminelle et de police correctionnelle , elle établit le jury d'accusation et le jury de jugement. ”

“ Le plus faible des citoyens, précisément parce qu'il est le plus faible, a droite la protection des députés de la nation; mais il nous a toujours semblé que les institutions fondamentales, celles qui sont destinées à garantir les droits de tous, devaient avoir sur les réclamations des individus, et même sur celles des classes, une préférence marquée, et que n'auraient pas dû méconnaître les élus de la France. ”

“ La liberté ne pouvait d'ailleurs que gagner beaucoup à connaître l'origine, la nature, la progression et l'artifice de ce pouvoir auquel rien n'a pu résister, et qui ne devait périr que par ses propres excès ”

“ La constitution de l'an III me paraît infiniment plus raisonnable, La division du corps législatif en deux conseils distincts, sur lesquels le gouvernement et les citoyens pouvaient s'appuyer tour-àtour, fut une heureuse innovation pour la France-, où ce que l'on ignore le plus., c'est l'art de contenir à-la-fois et d'affermir les pouvoirs en les équilibrant. Cette constitution avait d'ailleurs retenu, de celle de 91, l'esprit de toutes ses institutions secondaires, et les citoyens continuaient d'être gardés , jugés et administrés par eux-mêmes. ”

“ S'il faut avouer franchement ce que j'en pense, je vous dirai que toutes ces fictions n'offrent et ne peuvent offrir par elles-mêmes aucune garantie à personne ; car ce qui est de droit conservera son essence et son pouvoir moral, indépendamment de toutes déclarations favorables ou contraires. ”

“ Le second point, suivant nous , et dont, à peine de mort politique, il n'est pas possible de se départir , c'est de faire invariablement respecter les droits communs , ces droits sans lesquels il n'est point d'assemblée délibérante, et plus de gouvernement représentatif par conséquent. Car , il ne faut pas s'y méprendre , ici tout le système est menacé et en péril , lorsqu'une ou plusieurs de ses parties constituantes sont ou négligées ou violées ; de même que la société tout entière est offensée , alors que justice n'est pas rendue au plus obscur de ses membres. ”

“ Les libéraux réclament avant tout la liberté de la presse , qu'ils regardent comme la sauve-garde de toutes les autres libertés. —Le 17 janvier 1800, un arrêté du premier consul Bonaparte supprime d'autorité les journaux qui lui déplaisent, et soumet les autres à la surveillance du ministre de la police, qui a droit d'en arrêter la publication , sans appel aux tribunaux ; le 27 septembre 1803 , un décret sur la liberté de la presse soumet tous les livres , sans distinction, à une censure préalable ”

“ Les institutions de la monarchie consulaire, auxquelles notre Charte a enfin succédé après une aussi dure oppression et de si cruelles traverses , ces institutions, dont les conséquences se feront encore longuement sentir , me paraissent évidemment s'être établies à la faveur de l'extrême aversion, de l'horreur qu'inspiraient les jacobins de 93, et de la haine qu'excitaient les hommes d'un parti tout opposé, que l'on craignait également de voir à la tête des affaires. L'inertie, ou plutôt le découragement des masses, fatiguées de révolutions toujours infructueuses ”

“ C'est, de leur part, un aveuglement bien déplorable, et qui les empêche d'apercevoir la véritable origine des désordres politiques contre lesquels ils réclament ; et, si l'on ne devait pas supposer que les masses sont toujours sincères et désintéressées, on se sentirait moins fort contre certaines gens qui accusent les libéraux de. s'occuper beaucoup moins, au fond, de liberté et d'institutions , que des moyens de revenir au pouvoir et à la fortune. ”

“ Ainsi donc, toute minorité, quels que soient les opinions et les intérêts qu'elle défende, et si faible qu'elle puisse être, toute minorité a des prérogatives égales à celles de la majorité ; et une assemblée qui les méconnaîtrait, une assemblée qui , arbitrairement , refuserait ou retirerait la parole à l'un de ses membres , sans vouloir entendre ses réclamations , cette assemblée attaquerait le principe même de son existence et perdrait son caractère de légitimité ”

“ Pour nous, il nous a toujours semblé que, quand on évoquait des questions devant le tribunal de l'opinion publique, c'était au public même ou à ses représentans, que l'on devait s'adresser et que l'on s'adressait. Simples citoyens, nous parlons à nos pairs ; nous indiquons à nos défenseurs naturels , à nos députés, aux hommes de notre choix, ce qui nous paraît être le plus convenable à nos intérêts. ”

“ Tout citoyen âgé de vingtcinq ans est apte à élire le juge de paix, les magistrats de son canton et ceux de sa commune ; tout citoyen âgé de vingt-cinq ans et jouissant d'un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, peut être électeur ; l'assemblée électorale est chargée d'élire les députés des deux Conseils ( celui des Anciens et celui des Cinq-Cents) , les membres du tribunal de cassation, les hauts-jurés, les administrateurs de département, les juges des tribunaux civils.
Les membres du gouvernement, les Directeurs, ont nommés par les deux Conseils. ”

“ Le général Bonaparte , méprisant les ordres du Directoire, et s'appropriant en quelque sorte l'armée que la république lui avait confiée, était déjà ce que fut le
(28)
premier consul et ce que devint l'empereur. Il faut le dire, jamais il n'a été bien apprécié que par les hommes qui se prétendent exclusivement monarchiques ; et les éloges que lui ont donnés, d'un commun accord, les partisans de l'unité matérielle du pouvoir, sont les seuls vrais, les seuls supportables. La révolution avait reconnu et proclamé les droits des citoyens ”

“ Ils disent que nos académies ont un esprit peu libéral ; et c'est Bonaparte qui, le 23 janvier 1803, a supprimé, dans la réorganisation de l'institut, la classe des sciences morales et politiques, comme ne produisant que des idéologues, c'est-à-dire des hommes indépendans.
Vous voyez, Monsieur, par ce tableau, rigoureusement exact, mais beaucoup trop abrégé, de la monarchie impériale, que les libéraux n'élèvent pas une plainte, ne forment pas une accusation qui ne retombe sur l'homme dont ils font aujourd'hui l'apothéose. ”

“ Ceux-là s'écrient que ladmiration n'a plus d'aliment depuis que Napoléon est tombé ; qu'il n'y a plus un grand être dans la race humaine, et que la France doit revêtir ses habits de deuil, depuis qu'elle a perdu celui qui l'a faite la première nation du monde.
Il demeure donc bien établi que Bonaparte est le sauveur et le législateur de la France ; que ses Codes font notre bonheur; qu'il nous a rendus heureux malgré le torrent du siècle, qui s'opposait à ses intentions bienfaisantes ”

“ A quelque tems de là , nous vîmes paraître la Charte constitutionnelle , qui renferme les principales garanties que nous avions rêvées. Il est bien vrai que , comme tous les rêves possibles , le nôtre ne s'est pas trouvé complètement réalisé. La Charte, par exemple, réserve au roi exclusivement, l'initiative de la loi ; le jury n'y est consacré qu'en principe, et elle ne dispose rien sur le gouvernement municipal. ”

“ Telles sont, à notre avis, les principales règles auxquelles il nous semble que doivent s'assujettir les membres de toute assemblée délibérante , et particulièrement ceux de l'opposition , s'ils veulent soutenir, avec quelque raisonnable espérance de succès , les principes qu'ils professent en général, et ceux qu'ils désirent faire adopter au ministère. Nous croyons pouvoir ajouter que , pour réussir, l'opposition devrait renoncera ce qui n'est que brillant pour s'attacher avec plus de force et de constance à ce qui est utile ”

“ D'abord, il y a des nécessités auxquelles il faut savoir se soumettre , et vous savez tout aussi bien que moi ce qui s'opposerait à un semblable gouvernement. Sans parler des autres.obstacles, je vous rappellerai les préjugés des: Français contre tout système fédératif ; puis je vous prierai de. jeter un regard sur l'Europe qui , tout entière sous, les armes , nous observe, et que tient en respect cette heureuse et formidable unité de la France. Ne parlons donc pas de constitution américaine. On peut arriver à la liberté par d'autres voies. ”

“ Il suffisait pour cela que leurs rapports et leurs mouvemens fussent combinés suivant le mode établi par la constitution.
Au sommet de la hiérarchie se présente fastueusement ce Sénat dont la majorité originairement formée par le gouvernement ( art. 24 déjà cité ) , se recrute parmi des candidats dont un tiers lui est présenté par le premier consul. Au droit de nommer les membres du Tribunat et du Corps-Législatif , le Sénat joint celui de casser tous les actes que le gouvernement ( art. 21) lui défère comme inconstitutionnels ”

“ Les libéraux font grand cas de la liberté individuelle ; ils murmurent contre les lois qui lui portent atteinte, et ils se récrient surtout contre les emprisonnemens ou les bannissemens par catégories. — Le 11 novembre 1799, sont décrétés d'accusation et condamnés sans jugement à la déportation 60 citoyens , dont plusieurs étaient ou avaient été députés : le 5 janvier 1800, il en est ainsi condamné 133 autres, et le 24 décembre 1801 , encore 129. ”

“ Il règle par des sénaius-consultes ( art., 54 ) tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et que le gouvernement juge être nécessaire à sa marche ; il suspend les fonctions des jurés, il détermine le tems dans lequel les prévenus de conspiration doivent être traduits en justice, IL ANNULLE LES JUGEMENS DES TRIBUNAUX , lorsqu'il les trouve attentatoires à la sûreté de l'état; enfin ( art. 55 ) , il décide les questions auxquelles peuvent donner lieu les articles de la constitution relatifs à l'initiative du gouvernement, c'est-à-dire du premier consul. ”

“ Les libéraux s'élèvent tous les jours contre l'a violation des garanties judiciaires, et contre les jugemens par commission. — Le 5 février 1801 , Bonaparte établit des tribunaux spéciaux , composés d'hommes à son choix, pour juger les délits politiques; le 10 juin 1804? il suspend pour deux ans l'action du jury ; le 19 décembre 1808 , il promulgue le titre II du Code d'instruction criminelle, qui supprime le jury d'accusation , et confie la composition du jury de jugement aux préfets et aux procureurs impériaux ”

“ Nous pourrions citer beaucoup d'autres exemples de questions fort secondaires qui l'ont emporté suides questions véritablement importantes , nous en pourrions citer, soit de questions incidentes substituées à la question principale , soit de sujets intempestivement agités , tandis que de bien plus pressans étaient ajournés ou mis en oubli. Il nous serait également facile de rappeler les mouvemens oratoires, les mots brillans de tel de nos orateurs qui cherche et trouve l'effet ; mots heureux qui ont ”