Chambre des députés de France

“ Un vote, ainsi réglé, nous paraît offrir toutes les conditions indiquées pour la bonne formation de la Chambre des députés. Toutes les classes et tous les intérêts principaux y sont représentés dans une juste proportion. Il est suffisamment étendu et national, pour offrir à la Chambre un point d'appui solide, de même que pour prévenir le goût du privilège ou de la corruption. D'autre part, l'esprit d'ordre et de conservation peut y garder son ascendant légitime; tout n'est point livré à la confusion du nombre et des purs éléments démocratiques. ”

“ On convient généralement que, tandis que la Chambre des députés doit être essentiellement active et progressive, celle des pairs doit être essentiellement modératrice et conservatrice. C'est précisément parce que la première doit être progressive qu'elle ne doit provenir que de l'élection, et que ses membres doivent être choisis parmi les capacités que leurs talens, plutôt que leur fortune, doivent faire élire. ”

“ Ici, pas de doute,pas de restriction possible. La chambre des députés de France n'est, ou plutôt ne doit être autre chose que la personnification du corps électoral. Mais il ne faut pas qu'elle se transforme en bureau d'agences. Un député représente la patrie et non pas le clocher. Il est législateur, et non pas homme d'affaires. Eh bien ! Supposons que l'action du pouvoir n'ait nullement altéré la pureté des élections ; supposons que les députés, esclaves de leur conscience et de leurs engagements, ne trahissent pas ”

“ Une Chambre des pairs est toujours amie des
83
principes aristocratiques, et dans son propre intérêt et dans l'intérêt du trône, avec qui elle doit faire cause commune, parce qu'il ne peut s'appuyer solidement que sur l'aristocratie. Que doit être aujourd'hui en France la Chambre des députés? l'amie des idées démocratiques, puisque les trois cinquièmes sont nommés par la démocratie , qui domine dans les petits colléges. La majorité doit donc en être démocratique, comme les électeurs dont elle émane. ”

“ Gouvernement ce que le coeur est à l'homme: chaque député est mandataire de la France; en effet, les intérêts de Bordeaux sont ceux de Marseille, comme les intérêts du Havre; de Rouen, sont ceux de Mülhouse et de Lyon; toutefois , ce principe d'équité incontestable ne trouve pas toujours son application absolue dans la Chambre; les députés pensent trop aux électeurs qui les ont nommés.
Qu'on fasse bien attention, et la Chambre l'a fait comprendre; dans plus d'une circonstance, la France est dans la Chambre; c'est celle-ci qui représente, par délégation, la souveraineté du peuple. ”

“ Déjà, nonobstant la sagesse, la force , l'habileté du Roi et des princes de sa famille, la prépondérance de la Chambre élective a été hautement réclamée et soutenue; beaucoup d'électeurs l'admettent, la presse l'a défend à outrance. Bientôt l'omnipotence parlementaire sera proclamée par elle, et si alors il n'y a qu'une seule Chambre influente, forte et indépendante, cette Chambre s'érigera en Convention ”

“ Il est certain qu'une réforme électorale est la voie la plus directe pour arriver à toutes celles qui sont réclamées par les intérêts du pays, car aujourd'hui la sphère d'action de la Chambre élective est immense. N'est-ce pas de son sein que sortent la plupart des hommes appelés aux plus hautes fonctions publiques, et surtout les ministres et même aussi une grande partie des membres de la Chambre des pairs? N'est-elle pas devenue le siége de ce pouvoir parlementaire qui a été fondé en France depuis 1830 ? ”

“ Le Messager, organe du centre-gauche, après avoir reconnu que l'hérédité de la Pairie vaudrait mieux que ce qui existe, et qu'elle suffirait à elle seule pour constituer une Chambre véritable, croit que, si l'on n'en veut absolument pas, l'élection pourrait encore conduire au même but, en combinant le choix de la Couronne avec une candidature élective. ”

“ Un homme d'Etat ne considère que la fin : il ne s'embarrasse pas si la chose qu'il désirait, et qui était bonne, a été produite par les passions ou par la raison, par le calcul ou par le hasard.. Si vous sortez des faits en politique, vous vous perdez sans retour.
On sent bien que tout ce raisonnement n'est qu'à fortiori ; car, la chambre des députés, fidèle à ses sermens, et consacrée au bonheur de la France, aime et maintiendra cette constitution , que le roi regarde comme son meilleur ouvrage. ”

“ D'un autre côté, qu'un roi fort et victorieux veuille renverser la Charte et usurper tous les pouvoirs; que, soutenu par un ministère ambitieux, il profite d'un moment d'enthousiasme populaire pour égarer l'opinion du corps électoral, et que celuici, consulté, cédant à la ruse ou à la fraude, envoie à la Chambre élective une majorité vouée aux ministres du jour, c'en sera fait des lois de l'État et des libertés qu'elles garantissent à la France , si une Chambre des pairs fortement constituée n'est là pour les soutenir et pour les défendre. ”

“ La Chambre des députés était composée en grande majorité de fort honnêtes gens, mais sans études politiques approfondies, sans expérience des grandes affaires, devenus hommes d'État par la grâce de l'élection, commençant leur carrière politique à un âge où le temps d'apprendre est passé, où les habitudes de l'esprit sont prises et ne changent plus. ”

“ Electeurs et vous tous qui portez un coeur français, la Chambre des députés est dissoute, elle sera reformée le 5 juillet prochain, groupez-vous, repoussez les intrigans, que chaque collège , que chaque arrondissement fasse un choix en famille et soit dignement représenté, dites encore une fois, à toute la terre, comme aux dernières élections que l'opinion, que la force de la France est en vous et non en quelques individus isolés : les mauvais exemples ne sont que trop funestes, ne trompez pas, le Roi. ”

“ La Chambre des députés a contracté, dans la Charte, une véritable légitimité, c'est-à-dire une nature propre et inaltérable, qui se fait reconnaître à des signes non équivoques. Une inspection rapide des principes de notre gouvernement suffit pour s'en convaincre.
La différence de la souveraineté du peuple à la souveraineté constituée des gouvernements libres, c'est que, dans la première, il n'y a que des personnes et des volontés; dans l'autre, il n'y a que des droits et des intérêts; les individualités disparaissent ; tout s'élève du particulier au général ”

“ Une chambre des députés est, comme chacun sait, destinée à donner à l'opinion publique un moyen normal de se produire ; à enlever ainsi à cette force politique ce qu'elle a de révolutionnaire, lorsqu'elle n'agit qu'accidentellement ; à la rendre enfin gouvernementale, à en faire un élément de pouvoir , en lui créant un organe permanent et fixe. Aussi ce qui caractérise cette espèce d'assemblée, ce qui fait le fond même de l'institution, c'est que ses membres soient nommés par le peuple , c'est-à-dire ”

“ Ainsi donc la chambre des députés est digne de la reconnaissance et des éloges de la France, loin de mériter les aveugles ou perfides reproches que lui adressent quelques personnes intéressées. Elles n'avaient pas un mandat assez étendu pour faire une charte ! mais la gravité des circonstances, les immenses dangers, la guerre civile à conjurer, le salut de la patrie, ne sont-ils pas des mandats suffisants? ”

“ La France est assez forte par elle-même pour savoir se passer de la tutelle des autres puissances.
C'est, pénétrée de ces principes, que l'on verra surgir de la chambre des députés une majorité monarchique et constitutionnelle. Quelques membres qui n'osaient point encore se prononcer, n'hésiteront plus en voyant un ministère marcher d'un accord unanime et aborder toutes les questions sans ambiguité ; car , ainsi que je l'ai déjà dit, tous les membres qui le composent sont connus par leur dévoûment au Roi et à nos institutions. ”

“ Il serait indispensable que la loi électorale reçût des bases plus étendues pour que la Chambre élective pût embrasser, avec une grande partie des lumières de la France restées encore en dehors de la sphère politique, les intérêts de toute la population et en particulier ceux de la petite propriété jusqu'ici exclue sans motif de la représentation publique. ”

“ Il est temps de remonter à la source du mal : les modifications apportées à la loi électorale depuis la révolution de 1830 n'ont point été suffisantes pour que la Chambre des députés fût véritablement l'interprète de tous les voeux de la nation. ”

“ La France a entendu les invitations paternelles de son Roi, et la nouvelle chambre des députés, raffermissant, de concert avec lui, les institutions con-
( 127 ) stitutionnelles, soustraira les droits et les intérêts du peuple au danger des innovations. On ne verra point dans son sein une majorité permanente en opposition avec le Gouvernement. Chaque député votera selon sa conscience, et non d'après des engagemens souvent téméraires, et toujours pernicieux. Cette chambre ne cherchera point à étendre ses prérogatives et à confondre les pouvoirs. ”

“ Une Chambre composée de quatre cents députés environ, suffirait à tous les besoins ; et, par cette réforme, un certain nombre de représentants reporterait ses services aux conseils généraux, où ils seraient véritablement utiles. ”

“ S’il est exact que les parlementaires ne sont pas assez rétribués, il y a une autre vérité dont on convient encore plus généralement, à savoir qu’ils sont trop nombreux. La Chambre des députés se compose aujourd’hui de près de six cents membres ”

“ Cette quasi-permanence de votre Chambre a été détruite pour donner , par ce moyen, plus de facilité aux partisans du despotisme de l'assurer en France plus qu'avant, en dirigeant, en soumettant comme en Angleterre aux élections quinquennales la Chambre entière, et de mettre un jour le pouvoir à même de détruire tout le faible échafaudage de notre Constitution, pour le reconstituer despotiquement par de nouvelles et encore plus spécieuses combinaisons politiques et sociales. ”

“ La Chambre des députés pourrait être élue pour quatre ou cinq ans et renouvelée tous les ans par quart ou par cinquième, ce qui nous semble beaucoup plus rationnel et bien moins dangereux qu'un renouvellement intégral. ”

“ Ils poussèrent leur insolente audace jus-- qu'à insulter collectivement la Chambre des Députés, les qualifiant de révolutionnaires, ou d'hommes prêts à le devenir. L'abîme des révolutions était sur le point de se r'ouvrir. ”

“ Art. 8. Aucun membre de la chambre des députés ne pourra, en aucun temps , être porté sur la liste des candidats à la chambré législative , ni choisi par le roi. Toutefois, tout député qui ayant été élu trois fois le serait une quatrième fois, entrerait de suite, après son élection et de droit, dans la chambre législative. ”

“ La Chambre des députés, telle que la Charte l'a conçue, est un pouvoir et non une représentation. Une Chambre, en effet, ne saurait être représentative qu'à deux conditions : lOque
chaque député soit élu par la population entière de son département, ou du moins par la plus grande partie ; 2° que le vote de chaque député soit déterminé par un mandat impératif. ”

“ Que se passe-t-il chez nous? Je l'ai bien lu et relu dans tous les journaux , mais j'oserais à peine en croire mes yeux si l'adhésion entière de la Chambre n'avait consacré la véridique déclaration d'un député connu pour sa franchise. Quoi! il est bien vrai que les députés réunis dans les comités se gardent bien de dé-
velopper leurs pensées sur les projets de lois en délibération, dans la crainte de voir ces idées figurer dans les discours de leurs collègues, et les parer comme les plumes du paon ! ”

“ Mais c'est seulement pour cette consécration qu'elles font appel au peuple ; le peuple ensuite n'a plus que le droit de voter pour une chambre basse qu'on nomme Chambre des députés ou Corps législatif. ”

“ Donc il est de la plus haute importance que la majorité de la Chambre des députés s'accroisse de plus en plus en nombre et soit de plus en plus compacte, c'est-à-dire de plus en plus résolument conservatrice de la République. ”

“ Or, de semblables mesures ne peuvent être l'ouvrage d'une Chambre de députés envoyés par quelques milliers d'électeurs, et préoccupés des intérêts spéciaux des classes auxquelles ils appartiennent. C'est une œuvre qu'une assemblée véritablement nationale peut seule concevoir et accomplir. ”

“ De môme en France, après la Constituante, la Législative et la Convention, on a eu lés Cinq-Cents et le Conseil des Anciens ; puis le Sénat et le Corps Législatif, et pendant trente années, la Chambre des Députés et la Chambre des Pairs. Le législateur de 1848 commit la double faute de livrer aux masses la nomination du Président de la République et de laisser ce Président, qui devait être Louis-Napoléon Bonaparte, en présence d'une assemblée unique et investie de droits sans contrôle. Les hommes
(I) IV, 80e leçon. ”

“ Un gouvernement digne de ce nom ne saurait prêter la main à une mesure qui pourrait ainsi faire passer, d’un bloc, tout le pouvoir politique aux mains d’une foule incapable de s’en servir raisonnablement, et qui, dès la première expérience, casserait l’instrument qu’on lui a donné comme un enfant maladroit casse un jouet. L’Etat protecteur ne saurait favoriser ainsi une abdication plus ou moins dissimulée de la souveraineté, c’est-à-dire la supériorité morale du « souverain », la force de bien, de progrès, de science, d’ordre, de civilisation qu’il représente, puisqu’il l’apporte aux autres. ”

“ La Chambre des députés se compose en masse des hommes les plus éclairés, des hommes les plus intéressés, non seulement au maintien de l'ordre, mais encore à l'accroissement de la fortune publique. Ce sont ces hommes qui toujours appuieront le gouvernement lorsqu'il présentera des projets utiles et honorables. ”

“ LE CITOYEN PRÉSIDENT. Que ceux qui sont d'avis de maintenir en état d'arrestation le général Courtais, d'une part et le citoyen Barbès, d'autre part, veuillent bien se lever. (Bruit et agitation.)
Voix nombreuses. On n'entend pas !
LE CITOYEN D'ADELSWAERD. Si l'on fait des interruptions continuelles, il est impossible d'entendre. Si vous voulez entendre, faites silence.
(La chambre décide que le général Courtais et le citoyen Barbes sont maintenus en état d'arrestation.) Plusieurs membres. On n'a pas entendu! ”