Marie-Barthélemy de Castelbajac

“ Examinons maintenant quels ont été les actes de la Chambre de 1815.
Dans nôtre forme de gouvernement, deux sortes d'actes appartiennent à la Chambre des Députés : 1°. ceux qui lui sont exclusivement propres, par l'exercice du droit que lui donne la Charte pour des propositions particulières 5 2°. ceux qui résultent de l'approbation qu'elle donne aux projets présentés par les ministres. Nous jugerons la Chambre de 1815 sur ces deux attributions différentes ”

“ La France rendra un jour justice à qui elle est due ; les hommes qui se dévouèrent pour elle ne seront pas méconnus par la postérité. La cause sainte des Bourbons survivra aux orages; à des jours nébuleux mon pays verra succéder encore de beaux jours. ”

“ Voilà les faits. Tout homme qui aura un sens droit, et dont le coeur sera exempt de passions ,
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pourra, d'après cela, juger la Chambre de 1815. Le repos de la France, l'affermissement de la royauté légitime, tel fut son but : la religion, l'honneur, voilà quels furent ses moyens. Tous ses actes tendirent à faire respecter le nom de Dieu et du Roi, à renforcer le pouvoir de la. couronne , à rétablir des principes de morale, à maintenir toutes les libertés publiques, et à garder la foi des sermens et des traités. ”

“ Il est là haut une puissance du bon droit, plus forte que l'incurie ou la perfidie des hommes. Elle fait sa part à chaque position de la vie ; elle ne donné pas toujours le bonheur comme récompense d'une conduite pure ”

“ Une Chambre de Députés ne peut être responsable, ne peut être traduite au tribunal de l'opinion que pour ce quelle a décidé à la majorité des voix : l'attaquer collectivement en masse, sur Les discours de quelques uns de ses membres, seroit de la plus grande injustice; car il y a liberté entière d'opinion à la tribune, et l'opinion indi-
(7) viduelle de quelques hommes ne peut constituer un résultat, là où une majorité est forcément nécessaire pour l'obtenir. L'opinion individuelle n'est donc rien, et l'opinion de la majorité peut seule emporter une responsabilité. ”

“ Une Chambre de Députés n'administre point, ne gouverne point. Ses actes n'ont d'effet hors de la Chambre qu'autant qu'ils deviennent lois ; et, pour qu'ils deviennent lors, il faut qu'ils soient approuvés par la Chambre des Pairs et sanctionnés par leRoi La Chambre des Députés ne peut donc rien par elle seule ; par conséquent, si celle de 1815 a pu faire quelque chose, elle ne l'a fait qu'appuyée , soutenue par une Chambre des Pairs de 1815, et par un ministère de 1815 qui auroit conseillé au Roi de sanctionner.ses actes. ”

“ Il ne faut pas se borner à la punition des coupables,' « mais plus particulièrement encore prévenir ces crimes, » surtout lorsqu'il s'agit des intérêts les plus chers et les » plus sacrés. Le Roi, Messieurs, a voulu suppléer à » l'insuffisance des lois existantes par celle dont il m'a » chargé de vous présenter le projet.
» C'est au nom de la Charte constitutionnelle , c'est au » nom de toutes les lois et de celle que tous les peuples » sont accoutumés à regarder comme la loi suprême, » celle du salut public , que cette mesure vous est » proposée. ”

“ Le 16 octobre, M. le garde dessceaux (M. BarbéMarbois) proposa à la Chambre un projet de loi sur la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte.
« Nos lois anciennes et nouvelles, disoit M. le garde» des-sceaux, contiennent des dispositions suffisantes pour » la répression de ces délits et de ces crimes, dans des » temps de tranquillité, et lorsque aucune circonstance » extraordinaire ne trouble l'ordre et la marche accoutu» mée du gouvernement. Mais si de grands attentats ont » été commis ; si des lois ont été méconnues ”

“ J'observerai d'abord que la morale de la loi
( 16 ) étoit bien plutôt le but des amendemens, que la mesure pénale et la quantité d'hommes que l'on désiroit atteindre; et c'est ici qu'il faut écouter le rapporteur de la commission lui-même, dans la séance du 6 janvier 1816 :
« La première classe (d'exception) comprend ceux qui » ont été complices du retour de l'usurpateur, en corres» pondant avec lui ou ses agens, à l'île d'Elbe , pour lui » en faciliter les moyens. ”

“ Le rapport de M. Bellart, pour l'adoption du projet de loi, finissoit ainsi :
« Plusieurs hommes ne manqueront pas de gémir » hypocritement sur ce qu'ils appelleront avec emphase » une atteinte portée à la liberté individuelle, et de se » jeter dans des abstractions métaphysiques pour calom» nier une mesure dont il n'est pas un seul homme de » bien qui ne sente qu'elle est indispensable. Que ré» pondre à ces déclamateurs? Rien........ Levez les
» yeux sur eux seulement : on peut se tenir assuré à » l'avance qu'on n'y trouvera jamais un ami véritable de » la Charte ni du pays ”

“ « Tous les Français seront rassurés quand ils verront » désormais les emplois publics confiés à des hommes » éprouvés par leur intégrité, leurs lumières, et surtout » par leur dévouement au Roi et à la patrie. »
Si la Chambre fut irréprochable de trop d'ardeur dans les actes qui lui étoient particuliers, nous allons voir si elle mérite le blâme pour ceux qui lui furent demandés par le ministère,
Propositions du Ministère.
Un projet de loi sur la Cour des comptes fut apporté par M. le garde des sceaux. La Chambre en démontra les vices ”

“ Ce fut dans cette opinion qu'elle attendit le projet de loi sur les finances. Les incon-
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véniens en furent démontrés avec force. Des économies considérables furent réclamées au nom de la misère de tous. Par conscience et par intérêt public, on se refusa à l'aliénation des bois de l'Etat. La commission présenta de nombreux amendemens. Le ministère se retrancha sur l'impossibilité oii il étoit de les adopter. Ses protestations à cet égard furent répétées ; elles cessèrent, et il accéda au plan de la commission le jour où il crut voir la Chambre déterminée à le maintenir. ”