Séance royale

“ Car vous imaginez bien qu'ici comme aux Etats-Généraux, la Noblesse a ses partisans comme les Communes. On n'attendra pas demain pour ouvrir les paquets que le courrier de ce soir doit nous apporter. Une curiosité trop inquiète nous tourmente pour ne pas chercher à savoir dans la nuit le résultat de la séance royale du 23 que ce courrier nous apprendra. Mais c'est moins ce résultat que les suites qui intriguent les hommes sages et amis du bien. ”

“ La séance royale ne put ni arrêter, ni changer le cours de l'opinion; et la volonté du monarque vint se briser contre une réponse audacieuse! Les députés des communes l'emportaient; le clergé confondu s'y réunit : là noblesse impuissante accourut en majorité s'y fondre ; (*) la cour abattue et sans force y jeta le reste dès siens, et les états généraux ne furent plus qu'une assemblée , représentant le peuple français,. sans distinction de classes. Les priviléges des ordres dominateurs, tombaient par ce seul fait avec leur préponderance. ”

“ Versailles se remplissait de soldats étrangers ; un appareil militaire se déployait partout. On parlait sourdement d'un changement dans le ministère, et le nom des ministres désignés ne rassurait pas les communes. Tant de mouvemens ne pouvaient avoir pour objet de la part de la cour que de se mettre en état de faire respecter la séance royale, soit en ordonnant le déplacement de l'assemblée que le voisinage de Paris rendait trop redoutable, soit en prononçant sa dissolution , si on osait le faire sans s'exposer à la guerre civile, dont la seule idée faisait frémir le roi. ”

“ Lorsqu'ils eurent pris place, le gouverneur ouvrit la séance par le discours accoutumé; et le greffier donna lecture des décrets de la chancellerie aulique et des ordonnances de lalieutenance royale depuis la dernière réunion trimestrielle. ”

“ Aujourd’hui, séance du Conseil de l’Empire et de la Douma. Dès le 2 août, l’Empereur avait publié son dessein de convoquer extraordinairement les assemblées, législatives, « afin d’être en parfaite union avec notre peuple. » ”

“ Les membres honoraires de l'Académie royale de médecine ont voix délibérative pour toutes les nominations autres que celles des titulaires.
2.
Toute élection est faite à la majorité absolue des suffrages des membres présens à la séance, lesquels ne peuvent, pour que l'élection soit valable, être moins des deux tiers de ceux qui ont le droit d'y assister. ”

“ Une délégation du Sénat vient féliciter l'Empereur. < Le Sénat, dit Lacépède, s'empresse de porter au pied du trône de Votre Majesté impériale et royale l'hommage de ses félicitations sur l'heureuse arrivée de Votre Majesté au milieu de ses peuples. L'absence de Votre Majesté, Sire, est toujours une calamité nationale; sa présence est un bienfait qui remplit de joie et de confiance tout le peuple français. ”

“ Une séance mouvementée est un plaisir parisien, recherché par les provinciaux et les étrangers. Pour les grandes journées, le monde élégant donne ; les belles madames inaugurent des toilettes comme à Longchamps ou au Vernissage, et le corps diplomatique est brillamment représenté. Voilà où nous en sommes : le palais du Parlement est considéré comme une baraque foraine, les travaux des Chambres comme des exercices de cirque. ”

“ L'heure de la séance du Conseil était indiquée chaque fois dans nos lettres de convocaen général, c'était pour onze heures, Quand un nombre suffisant de membres était rivé, l'Archi-chancelier, qu'on y trouvait toule premier, et qui présidait le Conseil en absence de l'Empereur, ouvrait la séance ; et alors ce qu'on appelle le petit ordre du ne contenant que les affaires de simples calités et de pure forme, Une heure plus tard, d'ordinaire, le tamsur battant au champ dans l'intérieur du palais, nous annonçait l'arrivée de l'Empereur. ”

“ Il est ensuite retourné à sa place en faisant encore trois profondes inclinations à Sa Majesté.
Lorsqu'il a été à sa place, il a dit : Le Roi ordonne que l'on prenne séance. Toute l'Assemblée a pris Séance.
Monseigneur le Garde des Sceaux a dit ; Le Roi permet que l'on se couvre. Ceux qui avoient droit de se couvrir se font couverts, ainsi que Monseigneur le Garde des Sceaux ; après quoi il a prononcé le discours suivant assis & couvert. ”

“ Une session de trois mois bien employée suffiroit à tous nos besoins; et si nous suivons l'exemple de nos aînés en gouvernement représentatif, nous verrons que le parlement anglais n'a presque jamais plus de trois mois de séance. ”

“ « S. A. I. prie M. le président de faire part à l'Assemblée, « que d'après les lettres closes de Sa Majesté il a pris « séance dans la Chambre des pairs, et qu'en consé« quence il a donné sa démission de la Chambre des ré« présentants. La Chambre ordonne l'insertion de cette « lettre au procès-verbal. » Le 7 juin, l'Empereur, entouré des princes, ses frères, des princes grands dignitaires, des ministres, des grands officiers, des grands aigles de la Légion d'honneur et des officiers de sa maison, se rendit au palais des représentants pour y faire l'ouverture de la session des Chambres. ”

“ PREMIERS DÉSASTRES. 55
trême agitation. Dès la veille, sur les boulevards, des orateurs en plein vent excitaient à demander la déchéance de l'Empereur. Le 9, une masse énorme de peuple obstrue les abords du Palais du Corps législatif. Je retrouve dans mon journal la trace de mes impressions. Que va-t-il résulter de cette séance, m'écriai-je? Dieu veuille que l'amour du pays, que le soin de son salut inspirent seuls les députés! Puis,vient la relation succincte de la séance, sous la présidence de M. Schneider.
Exposition de la situation par Emile Ollivier, organe du ministère. ”

“ Elle se réduit à envoyer des députés aux deux premiers ordres, pour leur annoncer que les représentants des communes, réunis en la salle des Etats, désirent instamment que MM. les députés du clergé et de la noblesse viennent prendre séance en l’Assemblée nationale, pour procéder à la vérification des pouvoirs respectifs et accélérer l’instant où nous pourrons, par une députation des Etats généraux, présenter au Roi les remercîments, les vœux et les hommages de la nation. ”

“ APRÈS cette sage et noble déclaration, moins
d' un roi a ses sujets que d' un père a ses entants, le sénat et le corps législatif désigué par lui sous le nom de Chambre composée des députés des départements, doivent conserver leur existence politique. Le roi s'engage à préparer, à mûrir, avec une commission choisie dans le sein, de ces deux corps, un travail qui doit ensuite être mis sous leurs yeux.
Ces dispositions fondamentales, appuyées sur la parole sacrée du monarque, d'un roi de France, doivent être la base de mes observations. ”

“ Il établit une chambre législative, vain simulacre d'un nouveau gouvernement représentatif. Le sénat, le tribunal et celte chambre représentent en même temps, dans sa pensée, le simulacre des trois ordres de l'ancienne monarchie. Et comme la force des choses, unie à l'intérêt de sa politique, exige que trois grands corps, jetés inopinément au milieu d'une nation frivole, inconstante, parleuse et passionnée, prissent, à l'instar des anciens corps prépondérans de notre monarchie, un caractère grave et silencieux, il veut que ses législateurs soient muets, et ses sénateurs inaccessibles. ”

“ HISTORIQUES. 379
que le général y soit contraire, le roi en disposera sans doute suivant sa volonté. Il alla au Parlement, le onzième, par eau et sans cérémonie, pour y approuver les actes qui autorisent la séance de ce corps, la continuation des séances de la justice et l'imposition des trois millions de livres que le Conseil d'État avait la veille examinée. ”

“ ART. III.— Les ducs et pairs représenteront aux sacres les anciens pairs, lorsqu'ils y seront appeliez au deffaut des Princes du sang et des Princes légitimez qui auront des pairies, et auront rang et séance entr'eux, avec droit d'entrée et voix délibérative, tant aux audiences qu'au conseil de nos cours de Parlement, du jour de la première réception et prestation de serment en nostre Cour de Parlement de Paris, après l'enregistrement des lettres d'érection, et seront reçus audit Parlement à l'âge de vingt-cinq ans, en la manière accoutumée. ”

“ Jusque-là les États n'ont pu se réunir que sur convocation royale; et le roi, le prince, quand il croit n'avoir nul besoin d'eux, se dispense de les convoquer. Les députés de 1357 veulent substituer à ce bon plaisir royal, la règle, l'usage de réunions périodiques, fréquentes, qui reviendraient d'année en année, deux, trois fois par an. Et dans ces réunions, il est entendu qu'ils ne se borneront pas à délibérer seulement sur le fait des aides; ils affirment leur droit, leur volonté, de s'occuper aussi du gouvernement du pays. ”

“ Abandonnant ses propres affaires, souvent contraint de se séparer de sa famille, ou de ne la voir qu'à de rares intervalles, le député vient s'enfermer à Versailles, et se dévouer à la régénération du pays.
Dès 8 heures du matin, vous trouvez un grand nombre de vos mandataires travaillant dans les bureaux, dans les commissions ou dans les salles de réunion du Château, où siége actuellement l'Assemblée, et souvent c'est jusqu'après 11 heures qu'ils sont occupés.
Parfois, dès 1 heure, ils doivent, avant la séance publique, se réunir dans les bureaux ; puis cette séance est ouverte à 2 heures ”

“ L'assemblée avait été indiquée au palais du corps législatif, elle était nombreuse et belle; l'Europe y assistait par ses souverains, et les grands personnages qui marchaient à leur suite. Un trône magnifique avait été élevé pour le Roi sur l'estrade où siège ordinairement le président; les grands officiers de la couronne en remplissaient les degrés. Les banquettes de la salle étaient occupées, à droite, par les membres du Sénat; à gauche, par ceux de la Chambre des Députés; les ministres siégeaient au centre dans les places qui leur sont réservées. ”

“ « Les comptes rendus des séances du Sénat et du Corps » Législatif, rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés » sous l'autorité du président de chaque Assemblée, sont » adressés chaque soir à tous les journaux. En outre, les » débats de chaque séance sont reproduits par la sténographie » et insérés in extenso dans le journal officiel du lendemain. »
ART. 5. — L'Empereur désignera des ministres sans portefeuille pour défendre devant les Chambres, de concert avec le président et les membres du Conseil d'État, les projets de loi du Gouvernement. ”

“ Ce serait une erreur de croire que le Parlement fut le même que les Assemblées qui se tenaient tous les ans, sous la première race, au mois de mars ; et sous la seconde race, au mois de mai. Ces assemblées ne se tenaient jamais sans le Roi. Elles sont devenues plus rares de siècle en siècle, et à mesure que la distinction du peuple conquérant et de la nation conquise s'est effacée. Mais elles se sont perpétuées jusqu'à nos jours, et on les reconnaît dans les lits de justice, où le Monarque paraissait dans tout l'éclat de la Majesté et accompagné de toute sa puissance. ”

“ « Chacun chez soi, chacun son droit. » Les ministres, parmi lesquels il doit toujours se trouver au moins deux orateurs, envoient donc le roi dire à la Chambre ce qu'ils pensent eux-mêmes et ce qu'ils comptent faire, Dieu et la majorité aidant. La Chambre se fâcherait si le discours de la couronne contenait l'expression d'une volonté étrangère au vouloir ministériel ; — elle fait des efforts généreux pour croire qu'en écoutant Sa Majesté elle n'entend que Leurs Excellences. — Et puis, c'est à Sa Majesté elle-même que la Chambre s'occupe immédiatement de répondre. ”

“ Mais passons en essuyant les larmes qui tombent de nos yeux ; dirigeons-nous vers la salle du tribunal révolutionnaire, celle qui est aujourd'hui consacrée aux séances du sénat.
Ce local, en rotonde, est encombré par les sièges qu'occupent les sénateurs les jours de grande assemblée. Dans l'hémicycle parallèle est une élégante tribune précédée d'un large bureau où écrivent les rapporteurs; la tribune est réservée au président qui seul a le droit de diriger les travaux du Sénat et de
soulever les questions gouvernementales. ”

“ Le conseil du Roi est composé ou d'égoïstes, ou de traîtres, ou d'insensés. La vérité ne peut approcher du trône; les nouveaux ministres abusent de la bonté du cœur du Roi, et leur adresse sait profiter du désir, de faire le bonheur de la France, (porté en lui, jusqu'à l'extrême) pour séduire son esprit par cet espoir.
A la restauration du chef des Bourbons, (qui le croiroit) le système du gouvernement révolutionnaire est conservé ! le sénat méprisa et abhorré de toute la France, ces supports vénaux des crimes de Buonaparté, deviennent la chambre des pairs de la monarchie française ! ”

“ Si la chambre des lords garde encore toute sa majesté et toute son influence modératrice, c’est dans la chambre des communes qu’en pratique du moins doivent se voter les impôts et se vérifier les dépenses ; c’est là que se concentre aujourd’hui presque tout le mouvement des affaires et que se forment et se dessinent les grands talens politiques et oratoires. Avec leurs attributions diverses et distinctes, la chambre des lords et celle des communes constituent le parlement, qui, dans son omnipotence et sa liberté, est à la fois la sauvegarde, la direction suprême et l’orgueil de l’Angleterre. ”

“ Lorsqu’il y a un garde des sceaux, il a séance en tous les conseils après le chancelier de France. Voyez La séance du conseil appellée conseil des affaires étrangeres ou conseil d’état proprement dit, est destinée à l’examen de tout ce qui peut avoir trait aux négociations avec les étrangers, & par conséquent à la paix & à la guerre. Le Roi a coûtume de choisir un petit nombre de personnes les plus distinguées de son royaume, en présence desquelles le secrétaire d’état qui a le département des affaires étrangeres rend compte au Roi de celles qui se présentent ”