Jacques-Pierre Brissot de Warville

“ Or, messieurs, cet inconvénient ne peut
avoir lieu dans le système où chaque municipalité est bornée par son territoire. Là les fraudes sont difficiles ; là il est aisé de les éclairer, peu coûteux de les poursuivre ; là les punitions peuvent être efficaces.
Cette impossibilité de surveiller les acquisitions lointaines, s'augmente encore, lorsque l'on considère et la tâche immense de chacune, et le petit nombre de citoyens qui doivent la remplir. — Avez-vous jamais contemplé les travaux futurs des municipalités ? Tout est à voir , tout est à réformer, tout est à créer ”

“ C.omme la vente des biens ecclésiastiques doit offrir à chacune , suivant le décret, un bénéfice d'un seizième du capital des reventes, il est plus que probable que toutes s'empresseront d'acquérir les biens qui sont dans leur territoire. ”

“ N'est il pas vrai que si les municipalités peuvent acquérir les unes sur les autres, l'habitant de Bordeaux ou de Lille seront obligés de faire leur acquisition à Paris, si Paris a acquis le premier ? Voilà donc des frais de déplacement, de commissions de provisions , frais considérables qui écarteront nécessairement cette classe d'acquéreurs, disposée à acquérir sur les lieux mêmes. ”

“ Nos ennemis n 1 en doutez pas , fondent leur dernier espoir sur cette lutte des municipalités. Ils se fondent sur le gaspillage inévitable dans le système des acquisitions illimitées , sur des plaintes inévitables de la nation et des créanciers de l'état, frustrés par ce gaspillage Otons-leur cet espoir; que la fraternité dirige , avec la raison, la vente de leurs biens , et ils seront confondus , et chacun sera satisfait, car chacun trouvera son compte dans les ventes bornées au territoire.
La nation y trouve le bien. Les biens seront
mieux vendus, donc il y aura plus de produit. ”

“ Les créanciers de l'état trouveront leur compte, car plus il y aura de produit, plutôt leurs dettes seront remboursées.
Si les municipalités tiennent au profit, elles y trouveront leur compte, car moins il y aura de frais ~et" plus leur seizième sera considérable. Enfin les acquéreurs de ces biens y trouveront leur compte , et c'est encore un fait décisif, un fait frappant, que j'oubliois. N'est-il pas vrai que l'acheteut cherche à diminuer ses frais, qu'il achète le plus près de lui, parce qu'il connoît mieux les objets, parce qu'il peut mieux en éclairer la gestion ? ”

“ Ses représentais l'ont senti; ils ont vu que, si les corps municipaux avaient du crédit, c'était par elle, et qu'elle n'en pouvoit emprunter d'eux. Ils ont donc substitué des assignats nationaux à cette idée d'assignats municipaux.
L'assemblée nationale n'avoit pas d'abord suivi la même rigueur des principes sur l'article des cautionnemens. Egarée par de fausses notions, elle parut oublier que la nation et les municipalités ne faisoient qu'un; elle crai devoir astreindre ces dernières à fournir des sûretés ; c'està-dire qu'elle astreignoit la nation à se cautionner elle-même. ”

“ La révolution change tous les rapports , rend inutiles une foule "de réglemens, en exige de nouveaux ; car il est difficile d'imaginer que des colliers faits pour des esclaves puissent convenir à des hommes libres. ”

“ A ce crédit que les assignats font reparoitre, il n'efct point indifférent que les biens ecclésiastiques soient fidèlement administrés , en attendant qu'ils soient vendus. Comment le crédit ne chancelleroit-il pas dans une gestion nécessairement désordonnée et coûteuse? Tout vous fait donc la loi d'adopter ce bornement. En l'adoptant, vous donnerez un exemple salutaire à toutes les municipalités , un exemple qu'elles se hâteront d'imiter ; car le patriotisme vrai suit toujours la lumière. ”

“ Non, je ne conçois pas encore comment elles pourront le supporter ; etlon voudroit y joindre celui de surveiller, ue suivre la manutention, l'acquisition, la vente de biens qui leur sont inconnus, qui seront situés dans toutes les parties de la France. L'imagination s'effraie d'un travail aussi vaste, aussi
compliqué : ou ces administrateurs le feront, et il sera mal fait ; ou ils s'en rapporteront à des commis , et les désordres funestes de la bureaucratie reparoîtront parmi nous. Bornez au contraire les municipalités à leur territoire , et ce désordre n'existe plus. ”

“ Mais ces càutions étant reconnues inutiles et illusoires , et conséquemment supprimées, le secours qu'offre à ces municipalités la ville de Paris devient inutile. , Puis donc que presque toutes les municipalités s'empressént d'acquérir, puisqu'elles n'ont pas besoin de cautionnement pour acquérir, la ville de Paris peut se dispenser de vouloir les remplacer dans ces acquisitions. ”

“ La voilà donc assiégée d'une foule de ces intrigans qui s'empressent au-tour dii désordre ; la voilà forcée de créer une foule d'agents qui voudront être salariés chèrement , parce qu'ils vanteront leur probité ; d'agents qui n'épargneront pas les dépenses, parc-e qu'ils travailleront pour un corps, car le patriotisme ne se tait que trop souvent encore devant l'intérêt ”