Résumé

Antoine-Joseph Thorillon Justification de Thorillon, relative aux imputations calomnieuses insérées en la délibération du département de la Seine et de l'Oise…

Le Directoire du Département de Versailles est Juge souverain de tout ce qu'il lui plaira d'examiner, soit que l'objet soit relatif ou non à
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l'administration qu'on lui a confiée. Cela est admirable! Un officier des chasses du Roi sera soumis à la loi que voudra imposer la première Municipalité renfermée dans le terrein sujet à la chasse de Sa Majesté ! Ce conservateur des plaisirs du Monarque prendra les ordres d'une Municipalité pour garder le bien de son Maître ! ces nouveaux principes ne peuvent à coup-sûr émaner que du sein de l'extravagance.
Source : Gallica

Antoine-Joseph Thorillon Justification de Thorillon, relative aux imputations calomnieuses insérées en la délibération du département de la Seine et de l'Oise…

En conséquence , défenses leur sont provisoirement faites de troubler aucun propriétaire ou fermier dans la jouissance, des droits de chasse de garde attachés â la propriété ; déclarent que les Gardes Nationales Troupes de ligne ne pourront se transporter fur le territoire d'aucune Municipalité, que sur l' invitation par écrit des Officiers Municipaux de la Paroisse requérante.
Source : Gallica

Antoine-Joseph Thorillon Justification de Thorillon, relative aux imputations calomnieuses insérées en la délibération du département de la Seine et de l'Oise…

Si les Juges ont usé d'indulgence vis-à-vis de plusieurs délinquans, il n'ont en cela que suivi l'exemple de notre auguste Monarque dont les sentimens de sensibilité & d'humanité tendront le fouvenir précieux jusques dans les tems les plusreculés. Thorillon, en se conformant à cette sublime idée, ne renouvellera point les faits personnels aux.
Source : Gallica

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