Maurice Hamburger

“ Et ce principe est le suivant :
Le « dépeçage » d'un monument particulier présentant un intérêt artistique est illicite.
Le droit de « dépecer » doit cesser, en effet, d'être un droit lorsqu'il s'exerce sur une catégorie de monuments : ceux qui, au point de vue artistique ou historique, présentent un caractère d'intérêt public. Dans ce cas, l'interdiction absolue de dépeçage devient une nécessité. Evidemment, en cette matière,nous risquons de nous heurter encore au droit du propriétaire qui doit être sacré et permettre à celui qui en dispose d'user et d'abuser même de ce qui lui appartient. ”

“ Mais cela étant posé il convient d'indiquer que la taxe de luxe est un de ces remèdes plus dangereux que le mal lui-même et qui risque de paralyser définitivement le malade. Cela est vrai surtout dans le commerce des antiquités, où les taxes de luxe finissent pas se chiffrer à la fin d'une année à des sommes tellement considérables qu'elles suppriment en vérité presque tous les bénéfices réalisés par les antiquaires. ”

“ Nous pouvons nous dire sans crainte d'être démenti qu'en dehors des musées toutes les collections particulières, après une existence relativement éphémère, ont l'heure marquée de leur dispersion en ventes publiques. Faut-il s'en plaindre ? Ce n'est certes pas notre avis. En notre siècle, il ne nous déplaît pas de constater que l'art lui-même va se démocratisant, car c'est bien de la vraie démocratisation artistique que celle de voir les chefs-d'œuvre des collections princières passées aux mains des diverses classes de la société. ”

“ L'achat et la vente en commun dans les conditions que nous venons d'indiquer ont lieu par définition même entre gens qui se connaissent et se savent incapables d'une fraude quelconque ou d'une indélicatesse. Celle-ci n'est pourtant pas impossible : l'un des associés a pu savoir, soit par l'acheteur de de son co-associé, soit de toute autre façon, que l'antiquité en question a été vendue à un prix plus élevé que celui dont il a été fait part par son confrère sans scrupule. ”

“ Il ne faut jamais oublier que le commerce qui a des droits trop souvent négligés ou dédaignés, ne peut se développer utilement que si la libre concurrence qui domine tous ses échanges n'est pas viciée ou bloquée par des circonstances extérieures ; or, les ventes publiques de marchandises neuves, qu'elles soient en gros ou en détail, sont une limitation, une exception nécessaire à cette liberté, mais qui risque de devenir extrêmement dangereuse si, étendant le champ normal de son influence, elle tend à le faire déborder sur le terrain d'autrui. ”

“ L'usage et l'intérêt commun sont la seule règle et veulent que celui qui a le plus de chance d'avoir sous la main l'acheteur qui saura apprécier l'objet du compte à demi soit mis aussitôt en possession, quitte à se défaire ensuite de nouveau de l'objet si la vente n'a pas lieu. Si une difficullé intervient entre les propriétaires indivis ou s'ils se lassent de voir cette situation se prolonger indéfiniment l'un d'entre eux a toujours la faculté d'obliger l'autre à vendre l'objet à l'Hôtel des Ventes au profit commun ”

“ La liberté tant à l'importation qu'à l'exportation est encore la meilleure façon de tenir toujours alimenté le marché de l'antiquité ; des belles choses nous quittent ; d'autres nous reviennent, en vertu de la loi de l'offre et de la demande. Il ne faut pas oublier que beaucoup d'antiquités françaises d'origine et de fabrication ont quitté notre pays au XVIIIe siècle et sont allées comme présent de nos rois enrichir les collections des souverains étrangers, roi de Suède, roi de Prusse, tzar de Russie, etc. ”

“ A cela, il est facile de répondre qu'une importation libre rendrait plus au Trésor, car les objets anciens, de grande valeur le plus souvent, paient la taxe d'affaires ou la taxe de luxe à l'entrée, et la taxe de luxe lors de la revente dans tous les cas, puisqu'en matière d'objets anciens la taxte de luxe est payée même en cas de vente à l'exportation. On comprend qu'à l'heure actuelle, si à ces taxes doivent s'ajouter des droits de douane ad valorem, les importateurs s'abstiennent et que la marchandise prenne le chemin de Londres ou d'ailleurs. ”

“ Puisqu'il y a un commerce des antiquités — un des plus puissants et des plus raffinés — il n'est pas loisible de lui enlever le droit incontestable, non seulement à l'existence, mais à un entier développement. C'est ce qui a décidé la cour d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 26 février 1841 étendant aux œuvres d'art le bénéfice de la loi sur les marchandises neuves. ”

“ La garantie est ici particulièrement effective et surtout elle est assurée et promise implicitement dans un acte qui s'appelle la facture. Il faut toujours en revenir à la facture lorsqu'il s'agit d'une vente privée d'antiquités ; c'est elle qui peut autoriser toutes les tergiversations si elle est incomplète ou ambiguë ; c'est elle au contraire qui légitime toutes les actions et toutes les revendications si elle est sincère et suffisante. Comment réaliser une correspondance parfaite entre la facture et l'objet vendu ? ”

“ Mais alors notre discussion doit porter sur deux points : conditions de la responsabilité du vendeur, effet de la garantie. Dans quel cas le commissaire priseur est-il responsable du défaut d'origine et d'ancienneté des objets mis en vente ? lorsque ces défauts sont inconnus de l'acheteur. En effet, s'il plaît à un amateur ou à un antiquaire d'acheter comme ancien un meuble
qu'il sait moderne, par exemple, parce que le prix demandé n'est pas élevé, tant pis pour lui. ”

“ Si nous envisageons la vente normale de l'objet en compte à demi ou en participation, nous voyons d'abord qu'en général un prix de vente minimum a été convenu d'un commun accord.
Chacun des possesseurs pouvant le dépasser n'a pas le droit de rester en deçà. Lorsque ce prix minimum de vente n'a pas été convenu, il est d'usage que l'objet peut être vendu à un prix quelconque du
moment qu'il y a un bénéfice à réaliser par rapport au prix d'achat. ”

“ Or, on peut établir qu'il y a réellement abus de propriété, quand le particulier, au lieu de jouir de l'immeuble archéologique dont il a la bonne fortune d'être propriétaire, le mutile ou le dépèce dans un but spéculatif et en prive ainsi un pays dont ce monument est une expression artistique, un paysage dont cet édifice est un des ornements et une des richesses, et les populations, rurales ou urbaines, qui profitent de sa vue pour leur satisfaction ou leur éducation personnelle. ”

“ Normalement ils enchériraient l'un contre l'autre ; ils préfèrent s'entendre : pour empêcher que le dernier enchérisseur ne paie un prix considérable qui sera à peu près la valeur commerciale exacte, ils vont faire bloc contre la masse des ignorants ; l'un d'entre eux enchérira seul au nom du groupe ; ainsi par suppression de la concurrence entre ceux-là qui connaissent le mieux la valeur exacte de l'objet, celui-ci pourra être obtenu à très bon compte par le délégué qui désintéressera ensuite ses associés : c'est bénéfice
pour tout le monde, sauf pour le vendeur, bien entendu. ”

“ Toutes les fois que l'on exporte une antiquité vendue, il faut payer au fisc une taxe de 12% quelle que soit son destinataire ; et ici la distinction entre la taxe de luxe et la taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas maintenue pas plus que la distinction entre les différentes catégories d'acquéreurs : la taxe à l'exportation est unique, et disons-le aussitôt, funeste au commerce des antiquités, car elle est à peu près prohibitive et fait que nos antiquités arrivent sur les marchés étrangers dans un état certain d'infériorité ”

“ Voilà le premier problème. Il semble qu'il y ait deux parts essentielles à faire dans la facture d'antiquité : l'une doit être réservée à une description aussi complète que possible établissant l'individualité de l'objet vendu par rapport aux objets similaires et de la même catégorie ; l'autre, à l'indication approximative de l'origine et de l'ancienneté (la période de fabrication, indifférente lorsqu'il s'agit d'objets modernes, est au contraire, on le conçoit facilement, essentielle lorsque les objets vendus sont des antiquités) . ”

“ En ce qui concerne les remèdes proposés : création du délit de « dépeçage » d'une part, et classement d'office sans indemnité d'autre part, ils invoquent l'un et l'autre pour se justifier le principe de l'abus du droit : celui-ci n'est guère individualiste, ni respectueux du droit pourtant sacré de la propriété, et l'on voit que la propriété artistique (avec son corollaire le droit de vendre comme bon il semble) ne trouve pas plus grâce aujourd'hui devant lui que toutes les autres. ”

“ L'antiquaire doit au public la bonne foi, l'honnête contrôle des connaissances moyennes requises dans son métier. Qui exigerait davantage le contraindrait à fermer boutique. Ce serait dommage non seulement pour lui mais aussi pour nous, élite ou grand nombre, familiers de sa oilrine. Nous y perdrions une excitation délicate et sincère de l'esprit car notre culte des antiquités n'est pas un snobisme. ”

“ Ce qu'il faut noter, c'est que la jurisprudence admet comme valable la nomination comme arbitre d'un être moral et collectif tel qu'un syndicat professionnel. Ainsi, en matière d'antiquité, il est évident que le Syndicat des Négociants en objets d'art, tableaux et curiosités, est entièrement compétent en matière de compromis et de clause compromissoire ; il a qualité pour fournir des arbitres, choisis parmi ses membres, dans les contestations entre antiquaires, et même éventuellement pour désigner un tiers arbitre. ”

“ Il ne faut pas être assez naïf non plus pour croire que lorsqu'un collectionneur s'avise de vouloir acheter lui-même à l'Hôtel des Ventes, les professionnels ne se groupent pas contre lui d'une façon particulièrement dangereuse et ne s'arrangent pas pour qu'en fin de compte l'objet qui leur est ravi par un concurrent non professionnel ne soit pas chèrement payé. ”

“ Qui dit catalogue suppose prévision et fixité ; les enchères, au contraire, veulent la variation et l'imprévision au nom de la liberté.
Si l'on considère l'existence de ce catalogue, on voit que la vente dite « publique » perd nécessairement son caractère normal puisque au lieu d'attendre l'acheteur éventuel on le sollicite — dans le privé — à son domicile même par une offre tacite, par une pollicitation qui légalement devrait être limitée aux affiches. Ajoutons que ce catalogue est bourré de photographies et de descriptions. Son service est assuré aux amateurs sur leur demande. ”

“ Les objets classés appartenant à un département, à une commune, à un établissement public ou d'utilité publique ne peuvent être aliénés qu'avec l'autorisation du ministre des Beaux-Arts et dans les formes prévues par les lois et règlements La propriété n'en peut être transférée qu'à l'Etat, à une personne publique ou à un établissement d'utilité publique.
ART. 19. — Les effets du classement suivent l'objet en quelques mains qu'il passe.
Tout particulier qui aliène un objet classé est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence du classement. ”

“ LE LIEU DE LA VENTE.
L'Hôtel même de la rue Drouot, les galeries de la rue de Sèze n'ont qu'une existence juridique tout à fait relative. Autrefois, les ventes publiques avaient toutes lieu à domiciles, sauf celles ordonnées par autorité de justice, qui se faisaient sur la place publique (place du Châtelet par exemple) . Le domicile, c'était en général pour les belles choses qui nous occupent, les hôtels sompteux des grands seigneurs, ou les demeures cossues des riches bourgeois. ”

“ Ce marchand intermédiaire accomplit souvent gracieusement une opération qui oblige un de ses clients personnels, lequel au surplus, peut être un ami. Il lui arrive aussi de réclamer une commission ; c'est son droit le plus 'absolu, d'autant plus qu'en ce qui concerne le règlement de la vente, c'est lui qui en assume en général le paiement immédiat, et se fait ainsi, en quelque sorte, le banquier de l'acheteur véritable. ”