Georges Campos

“ Le Pape Pie VII en fut sérieusement ému et essaya par son rescrit publié avec l'édit Doria, de reconstituer le patrimoine artistique et historique si intempestivement amputé.
A cet effet, il rétablit le poste d'Inspecteur Général des Beaux-Arts créé par Léon X et prohiba d'une façon absolue l'exportation de n'importe quel objet d'antiquité ou d'auteur classique et interdit expressément à quiconque, même au cardinal Camerlingue et pour quelque cause que ce soit d'autoriser les exportations. Et la même prohibition concernait tant les
Italiens que les étrangers. ”

“ L'exportation des œuvres d'art, propriété de personnes morales, est absolument interdite en Italie.
En effet, elles sont inaliénables et seule une autorisation pourrait lever cette interdiction à la condition que la jouissance publique ne soit pas diminuée. Ce qui constitue une interdiction formelle d'exporter.
Donc la question d'exportation ne saurait y être envisagée que pour les choses propriété des particuliers.
Ces derniers quand ils voudront exporter devront en demander l'autorisation à l'Office d'Exportation des choses d'antiquité et d'art en indiquant la valeur de l'objet. ”

“ Une idée maîtresse, un principe directeur : toutes les antiquités font partie du domaine public. Principe absolu pour les antiquités immobilières. Donc pour ces dernières un seul soin protecteur : la sanction des dégradations et le contrôle des fouilles. Appartenant au domaine public de l'Etat, ces antiquités n 'auront pas à souffrir du manque de soin puisque, à toute une branche de l'Administration du pays, est dévolue la charge de leur entretien. ”

“ Pour les choses appartenant aux personnes privées une différence existe quant aux personnes auxquelles appartient le droit de préemption.
En Italie ce droit est conféré à l'Etat seulement. En France il existe au profit de l'Etat, des associations cultuelles, des communes, des départements, des musées et sociétés archéologiques.
A notre avis une contradiction dans les principes directeurs existe à ce sujet dans la législation italienne qui accorde à ces mêmes entités, dans certains cas, le droit de poursuivre l'expropriation des biens appartenant à des particuliers. ”

“ Nous venons de voir comment le peuple de Rome après avoir méprisé tout ce qui était œuvre d'art et monuments s'est épris des chefs-d'œuvre à un tel point que pour en assurer la conservation il n'a pas hésité à amputer sérieusement le droit de propriété, droit dont il avait une conception si rigide et absolue. ”

“ Et ce qui renforce encore cette interprétation c'est que, — contrairement à la loi de 1912 qui ne prévoit, au cas d'antiquité immobilière se trouvant sur ou dans un terrain propriété d'un privé, que l'enlèvement de l'antiquité ou l'expropriation de la portion de terrain sur lequel elle se trouve sans tenir compte dans le calcul de l'indemnité d'expropriation de son
existence et de sa valeur, — la loi de 1918 prévoit formellement l'allocation au propriétaire d'une indemnité d'expropriation (27) .
Les monuments immeubles de l'art arabe peuvent donc être propriété de personnes privées. ”

“ Quiconque aura trouvé une antiquité mobilière sur ou dans un terrain quelconque, dans toute l'étendue du territoire égyptien, sera tenu, sous réserve du cas où il serait porteur d'un permis de fouilles délivré régulièrement, d'en donner avis et de la remettre, dans un délai de six jours, à l'autorité administrative la plus proche ou aux agents du service des antiquités qui lui en délivreront reçu. ”

“ Cependant au cas de vente ou d'échange autorisé par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, un droit de préemption est accordé aux associations cultuelles, aux communes, aux départements, aux musées et sociétés d'art et d'archéologie, à l'Etat.
L'exportation est catégoriquement interdite.
Tout travail de restauration, réparation ou entretien ne peut être effectué sans autorisation du Ministre et sous la surveillance de son administration sous peine d'une amende de 16 à 1.500 francs. ”

“ Quel a été le sort de ce rescrit ? En d'autres termes, a-t-il atteint son but de restaurer les musées déprédés par Napoléon Pr ? Il ne semble pas que le Camerlingue ait fait des acquisitions remarquables d'objets d'art, soit des privés, soit de ceux provenant des fouilles, ni que ces dernières aient reçu une forte impulsion. Cela est dû en grande partie à la restitution faite à Rome et aux autres villes, après la chute
de Napoléon Ier, des principaux chefs-d'œuvre transportés à Paris, ce qui ôtait tout intérêt à la question de restauration des musées. ”

“ Des effets de la notification d'intérêt
A partir du moment où cet acte est intervenu :
— le propriétaire ou possesseur doit dénoncer toute mutation de propriété ou de possession (2) ;
— l'Etat a un droit de préemption en cas de vente (8) ;
— les personnes morales qui se proposent la conservation des monuments aux fins de culture ou de jouissance du public, ont le droit d'exproprier (4) ;
— le propriétaire a l'obligation de ne pas démolir, altérer, modifier, restaurer les choses de sa propriété. ”

“ Au cas de vente ou d'exportation l'Etat a le droit moyennant le paiement du prix de la vente de faire sien l'objet aliéné. Pour prendre attitude il a un délai de trois mois qui peut être étendu à six mois.
Pour ce qui est des fouilles, une autorisation administrative est indispensable, et toute découverte doit être, dans un très bref délai, déclarée. La répartition des objets découverts se fait dans les proportions suivantes : un quart doit revenir à l'Etat ou à une collection publique, les trois quarts à l'inventeur. Toute-
fois, dans certains cas, le tout devra revenir à l'Etat. ”

“ L'innovation consiste donc dans l'attribution de ces nouvelles fonctions à la Commission des Beaux-Arts et dans la création des Commissions auxiliaires dans les provinces. Elles étaient les administrateurs et les gardiens du patrimoine archéologique et artistique de l'Etat.
Mais cette organisation administrative n'est pas le seul mérite de l'édit Pacca.
Il distingue en effet, et c'est la première fois que pareille distinction est si nettement marquée : les immeubles ou meubles appartenant à des particuliers et ceux appartenant aux Administrations publiques. ”

“ ART. 14. — L'exportation des antiquités est prohibée à moins d'une autorisation spéciale qu'il appartient à l'administration seule d'accorder ou de refuser. Toute antiquité qu'on tentera de faire sortir de l'Egypte sans autorisation sera saisie et confisquée au profit de l'Etat.
ART. 15. — Le service des antiquités pourra autoriser la prise du sébakh dans les endroits et aux conditions qu'il déterminera. Toute antiquité trouvée au cours de l'enlèvement du sébakh doit être déclarée et remise immédiatement aux gardiens qui surveillent l'enlèvement. ”

“ Art. 2 de la loi de 1918.
Tous objets antiques, meubles ou immeubles, tous objets déclarés tels par le Gouvernement, font partie du domaine public national. En sont exclus les objets revenant aux inventeurs aux termes des lois en vigueur et les collections privées faites de bonne foi. Pour cette catégorie de biens dont le commerce est autorisé, la vente et l'exportation sont minutieusement réglées. Quant aux fouilles elles seront étroitement surveillées et des dispositions de la loi réglementent quelle sera la part de l'inventeur. ”

“ DES EFFETS DU CLASSEMENT
De même qu'en droit italien, les immeubles ou meubles appartenant à l'Etat ou aux personnes morales publiques sont inaliénables et imprescriptibles.
L'aliénation pourra être toutefois autorisée par le Ministre assisté de la Commission des Monuments Historiques (le Conseil Supérieur des Beaux-Arts en Italie) lorsqu'elle devra avoir lieu d'une personne morale publique à une autre. ”

“ Arc de Triomphe, Pyramides, Coliséum, ne représentent pas exclusivement des bijoux de l'art architectural, car ils apparaissent plus grandioses, plus émouvants et nous dirons même plus socialement bienfaisants, quand, à leur vue, jaillit dans l'âme de tout Français, de tout Egyptien, de tout Italien un sentiment de fierté nationale le rendant conscient d'appartenir à une nation qui fut, qui est et qui sera. ”

“ Les objets ayant une valeur d'antiquité ne sont pas les seuls visés ; les sites, les beautés panoramiques, les œuvres d'art contemporaines ont leur place dans ces législations et sont efficacement protégées. ”

“ En France, le besoin de protéger les monuments et œuvres d'art semble être né pendant la Révolution de la réaction suscitée par les actes de vandalisme, conséquence des changements profonds dans les institutions françaises. ”

“ Un délai de 2 mois prorogeable à 4 mois en cas d'insuffisance momentanée de deniers est accordé pour ce à l'Administration et si elle en décide l'acquisition, le particulier ne pourra plus renoncer à sa demande d'exportation et retirer l'objet, car sa présentation à l'Office d'Exportation équivaut à offre de vente au prix déclaré. •
Si l'acquisition n'a pas lieu le permis sera refusé ou délivré suivant qu'il s'agira de choses présentant un intérêt historique, archéologique ou artistique tel que leur exportation constituerait un dommage grave pour l'histoire, l'archéologie et l'art, ou non. ”

“ Ne seront pas considérés comme ayant eu pour but la recherche des antiquités : les sondages, les fouilles et l'enlèvement des terres, si la personne qui a procédé à ces travaux n'avait pas de raison de croire que le terrain pouvait contenir des antiquités.
De la vente des antiquités
ART. 13. — Tout marchand d'antiquités doit être muni d'une autorisation qu'il appartient au service des antiquités seul d'accorder ou de refuser. ”

“ C'est le Ministre qui prend toujours toutes les décisions fondamentales et qui, comme en France, « est « investi d'une compétence générale en ce qui con-« cerne la protection et la conservation des objets « d'art » (8) .
Le Conseil Supérieur des Antiquités et des Beaux-Arts remplit les mêmes fonctions que la Commission des Monuments historiques en France. ”

“ Choses belles, choses anciennes furent alors protégées, non seulement parce que belles et anciennes, mais aussi parce que remplissant dans leur universalité une fonction sociale de la plus haute importance, moins apparente que réelle, celle d'unir les nationaux d'un pays autour d'un grand passé commun. ”

“ ART. 11. — Quiconque ayant découvert une antiquité mobilière, autrement qu'au cours d'une fouille illicite, se sera conformé aux prescriptions de l'article précédent, recevra à titre de prime la moitié des objets trouvés ou de leur valeur. A défaut .d'entente sur un partage amiable, le service des antiquités prélèvera les objets qu'il entend garder. Pour les autres objets, le partage en deux lots d'égale valeur sera fait par le service, et l'inventeur aura le droit de choisir entre les deux lots. ”

“ C'est l'arrêté de 1837 instituant la Commission des monuments historiques avec mission de répartir les crédits visés par les Chambres et examiner les projets de restauration. En 1839 des remaniements furent effectués et le rôle de cette Commission devint plus efficace : elle établit la statistique des monuments et procède à leur classement pour effectuer éventuellement les réparations, étant bien entendu que par ce classement le Gouvernement ne prend
aucun engagement vis-à-vis des communes ou des administrations de fournir les deniers devant servir aux réparations. ”

“ ART. 18. — Seront punis d'un emprisonnement ne dépassant pas une semaine et d'une amende n'excédant pas livre égyptienne une, ou de l'une de ces deux peines seulement : 1° Tout enlèvement de sébakh dans un endroit prohibé ou en dehors des conditions réglementaires, ainsi que toute infraction aux dispositions de l'art. 15; 2° le fait de tracer des noms ou inscriptions sur des antiquités immobilières. ”

“ Et ceci est dû au fait que des sociétés savantes étrangères opèrent constamment des fouilles. Tout en rendant hommage à l'esprit d'abnégation scientifique dont les chefs de ces sociétés font montre, nous ne pouvons nous empêcher d'attribuer une grande importance à un phénomène psychologique certain qui fait que l'intérêt scientifique n'est pas le seul ressort de ces sociétés étrangères ”

“ La sanction consistait en la confiscation de l'objet vendu et par conséquent perte du prix payé par l'acheteur. Quant au vendeur il était condamné au paiement d'une amende égale au prix de la vente. Cette amende était attribuée pour moitié à l'accusateur public ou secret et pour l'autre moitié à l'hôpital le plus proche du lieu de l'infraction.
Et cette notification ajoutait, qu'au cas où l'un des chefs ou administrateurs des corps moraux ci-haut spécifiés s'était rendu personnellement responsable de l'infraction, il devait payer la condamnation à l'amende de ses propres deniers. ”

“ C'est l'arrêté n° 51 du 8 décembre 1912 qui organise cette délicate réglementation.
L'autorisation d'exporter ne peut être délivrée que pour des objets égyptiens des temps pharaoniques, gréco-romains, byzantins ou coptes. Et si dans les colis ou caisses les renfermant des objets d'autre style ou d'autre époque étaient contenus, leur présence entraînera le refus de l'autorisation (") .
L'Administration compétente pour délivrer ces autorisations est la Direction générale du Service des Antiquités. La demande, outre l'identification du postulant, devra indiquer le port ou le point de sortie. ”

“ Quant aux immeubles, leur modification ou restauration implique la solution de questions techniques très délicates qui ne peuvent être comprises et résolues que par des personnes ayant une compétence approfondie en la matière. ”