Commission des monuments historiques

Définition et enjeux

Georges Campos Protection des monuments et oeuvres d'art en Italie… (1935)

C'est le Ministre qui prend toujours toutes les décisions fondamentales et qui, comme en France, « est « investi d'une compétence générale en ce qui con-« cerne la protection et la conservation des objets « d'art » (8) .
Le Conseil Supérieur des Antiquités et des Beaux-Arts remplit les mêmes fonctions que la Commission des Monuments historiques en France.
Source : Gallica

Maurice Hamburger La Vente des antiquités. Ventes publiques… (1928)

Tous ceux qui, sur l'initiative de leur propriétaire ou de tiers, seront reconnus monuments à caractère artistique par
une section de la Commission des monuments historiques, qui siégera à titre de section permanente, et dont un règlement d'administration publique déterminera la composition, les attributions, ainsi que le délai dans lequel ces décisions devront intervenir.
ART. 3. — Dès réception de l'indication mentionnée au paragraphe 3 de l'article précédent, l'administration des Beaux-Arts doit notifier au propriétaire la déclaration dont son immeuble est l'objet.
Source : Gallica

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