Commission des monuments historiques

Définition et enjeux

Georges Campos,  Protection des monuments et oeuvres d'art en Italie… (1935)

“ C'est le Ministre qui prend toujours toutes les décisions fondamentales et qui, comme en France, « est « investi d'une compétence générale en ce qui con-« cerne la protection et la conservation des objets « d'art » (8) .
Le Conseil Supérieur des Antiquités et des Beaux-Arts remplit les mêmes fonctions que la Commission des Monuments historiques en France.
”
Source : Gallica

Maurice Hamburger,  La Vente des antiquités. Ventes publiques… (1928)

“ Tous ceux qui, sur l'initiative de leur propriétaire ou de tiers, seront reconnus monuments à caractère artistique par
une section de la Commission des monuments historiques, qui siégera à titre de section permanente, et dont un règlement d'administration publique déterminera la composition, les attributions, ainsi que le délai dans lequel ces décisions devront intervenir.
ART. 3. — Dès réception de l'indication mentionnée au paragraphe 3 de l'article précédent, l'administration des Beaux-Arts doit notifier au propriétaire la déclaration dont son immeuble est l'objet.
”
Source : Gallica

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