Propriété indivise

“ Les terres appartenant aux indigènes sont divisées en terres arch et terres melk, suivant qu'elles sont possédées à titre collectif ou à titre privatif, Les terres melk se rencontrent surtout en pays berbère.
— 16 — On ne saurait trop insister sur ce trait, car, pour les hommes, il est l'accès même de la civilisation. Le passage de la propriété indivise à la propriété particulière est, pour tout peuple en marche, la crise décisive, et il n'y a plus à désespérer de celui qui a su la franchir. ”

“ A tous points de vue, le régime de la propriété familiale et indivise est donc nécessaire, et il est impossible de laisser pénétrer dans les douars le principe de la division par la seule volonté d’un des propriétaires. La licitation entre indigènes est, la plupart du temps, une ruine pour les copartageans. Un usurier ou un agent d’affaires véreux convoite-t-il de longue date une belle propriété, il dresse aussitôt ses batteries, circonvient l’un des communistes, et lui prête de l’argent ; à l’échéance, la dette non remboursée s’accroît d’intérêts énormes ”

“ Que l'on y entre hardiment, et que l'on soit bien convaincu que les formalités, longues, multipliées et ruineuses sont, en définitive, supportées par la propriété, c'est-à-dire par le vendeur indigène. ”

“ Lors donc, qu'on dit que les indigènes ont le droit de vendre leurs propriétés, on fait une véritable pétition de principes, puisqu'il resterait à démontrer que la propriété existe au profit des indigènes. ”

“ Qu'y avait-il de plus facile que de conserver aux indigènes des villes les terres sur lesquelles ils jouissaient d'un droit de propriété, jusqu'à concurrence de ce qu'ils pouvaient cultiver ou faire cultiver, et de leur enlever le surplus ? Qu'y avait-il de plus raisonnable que de cantonner les tribus au fur et à mesure de leur soumission? De fixer définitivement le périmètre nécessaire à leur culture et à leur existence, et de déclarer domanial l'excédant de leur territoire? ”

“ Il y a donc là un résultat considérable, acquis, et il y a beaucoup à espérer d'un pays, où les indigènes tiennent au sol ; où la propriété foncière est solidement établie , régie par des lois sages , garantie par des actes authentiques ; où chacun peut posséder sans distinction de nationalité, de priviléges, de caste ni de rang. ”

“ Nous nous bornerons donc à établir comme vérités générales et incontestables, que, dans beaucoup d’endroits, la propriété individuelle et patrimoniale n’existe pas ; que, dans beaucoup d’autres, la propriété commune des tribus n’est appuyée elle-même sur aucun titre, et qu’elle réside de la tolérance du gouvernement plutôt que d’un droit. ”

“ Disons, pour clore ces généralités sur la propriété indigène, que ce droit réel comporte presque partout les facultés d'user de la chose, d'en recueillir les fruits et d'en disposer, jura utendi, fruendi et abutendi, tout comme il les confère dans l'ancienne Rome et dans les législations européennes de la période actuelle. ”

“ L’insuffisance ou le défaut d’authenticité des titres sur lesquels reposent, en général, les droits de propriété des indigènes, la législation spéciale qui régissait le statut réel, enfin l’indivision poussée jusqu’aux plus extrêmes limites, ont été de tout temps le vrai, le grand obstacle au développement de la colonisation. L’Européen, prive des garanties que lui assure notre code civil, ne se lançait qu’avec hésitation dans des transactions immobilières d’autant plus aléatoires, souvent, que les vendeurs se montraient vraiment exigeants. ”

“ La propriété doit être individualisée et libre, sans cela la propriété n'existe, ni au point de vue de l'intérêt particulier, ni au point de vue de l'intérêt social dont elle est l'émanation.
« Nul ne peut être contraint à demeurer dans » l'indivision » proclame l'article 815 du Code civil. C'est ce principe si essentiellement économique constituant un des fondements de notre propriété qu'il fallait appliquer aux Indigènes.
Mais sortir de l'indivision coûte cher, soit que l'on adopte le partage, soit que l'on recoure à la licitation. ”

“ Ainsi, d'après cet article , l'État se trouvait l'intermédiaire obligé de toute transmission par vente entre le propriétaire indigène et le tiers qui voulait acquérir. C'était une entrave à toute aliénation et un grave inconvénient pour la colonisation qui ne peut s'établir et s'étendre avec sécurité que par le libre exercice du droit de propriété entre les indigènes et les Européens. ”

“ Elle embrassait l'ensemble de la propriété rurale indigène, ici pour la constater, là pour la constituer : Elle supprimait l'indivision dans la propriété, comme dans la jouissance, et permettait les transactions sur les terres melk, même avant leur constatation, en créant au profit de l'acheteur un système de garanties. La loi jetait un pont entre le passé et l'avenir, et fondait la propriété française. ”

“ Sous l'Empire, on appelait cantonnement cette opération, qui consiste à individualiser la propriété afin de la rendre plus facilement saisissable par les usuriers. Et les indigènes se cramponnaient à l'indivision, qui leur apparaissait comme l'unique moyen de salut. Pour qu'une loi soit d'une application facile, il suffit qu'elle constitue un bienfait aux yeux de tous les intéressés. ”

“ Pourquoi ne pas dire hautement ce que tout le monde sait, c'est-à-dire que c'est dans la pensée de soustraire les indigènes à l'accaparement juif, que tant de restrictions ont été apportées à l'exercice du droit de propriété? ”

“ L'indigène, tout d'abord, pourrait, de bonne ou de mauvaise foi, vendre ce dont il ne serait pas propriétaire ; et l'acquéreur serait facilement induit en erreur dans des pays où la constatation de la propriété est absolument rudimentaire, insuffisante et souvent même fait complètement défaut. ”

“ Pour l'indigène il y a le fait brutal de sa propriété passée aux mains d'autrui, et le ressentiment qu'il en éprouve est d'autant plus vif que souvent il ne se rend pas compte du jeu de procédure qui le dépouille.
Par suite, en effet, de l'application à la propriété des articles de notre Code civil et de la loi de 1877, il suffit qu'un Européen achète une part infime de propriété, et l'indivision est la règle chez les indigènes, pour obliger toute une famille, tout un douar à mettre ses terres en vente. ”

“ Ce qui est vrai du droit privé l'est encore davantage du droit public ; et si l'indivision quant à la propriété est pleine d'inconvénients, l'indivision dans la souver raineté est une source de conflits entre les Etats. ”

“ Bien des questions semblent devoir se rattacher à la constitution de la propriété individuelle chez les indigènes et à l'introduction des Européens sur le territoire des tribus. Je voudrais en signaler une seule, qui me paraît offrir quelque intérêt.
Autour de nos centres européens, des propriétés indigènes et européennes, dans lesquelles on n'emploie souvent que des ouvriers indigènes, sont limitrophes. Les propriétaires indigènes payent l'impôt, les Européens ne le payent pas. ”

“ Bien que dans la plupart des cas la propriété indigène ne soit pas rendue définitive par une immatriculation, le droit d’usage qu’ils ont acquis par la mise en valeur du terrain ne pourrait leur être retirée au profit d’entreprises particulières. ”

“ On voit que la loi de 1873 n'a pas donné les résultats que l'on pouvait attendre d'une loi sur la propriété indigène. Les effets en sont plus souvent nuisibles qu'utiles. Si elle tend à un but ce but est l'éviction des indigènes, car elle permet du moins aux européens d'acheter sur des titres inattaquables. ”

“ C'est probablement en vertu de ce principe que, dans certains pays agnis, le roi ou le chef, envisagé comme représentant du fondateur de la tribu, est considéré comme nu-propriétaire de tout le territoire occupé par la tribu. Par contre tous les biens mobiliers, les cultures, les habitations, tout ce qui, en somme, peut être considéré comme fruits du travail de l'individu, constitue la propriété individuelle. ”

“ Cette mesure pourra suivre immédiatement les opérations de délimitation et de répartition, si elle est justitiée tout à la fois par les intérêts particuliers des indigènes et par les intérêts généraux de la colonie.
La constitution de la propriété individuelle ne doit nécessairement embrasser que les terres de culture, et consiste à y faire cesser l'indivision, en déterminant les droits respectifs des familles qui les détiennent. ”

“ Mais il y a mieux que de consolider d'un trait de plume entre les mains des tribus les terres dont elles disposaient antérieurement; il importe de compléter l'oeuvre en substituant progressivement à la propriété collective ainsi reconnue , le mode d'appropriation qui résulte de la propriété individuelle des indigènes. ”

“ La libre transmission de la propriété privée donnera un nouvel essor à la colonisation, et hâtera la fusion des indigènes et des Européens, que la multiplicité des rapports commerciaux et la communauté du travail ont déjà commencée. ”

“ Mettre la propriété indigène sous le régime de la loi française, reconnaître et constater les droits individuels dans les territoires de propriétés privées, constituer la propriété individuelle dans les territoires collectifs; dans l'un comme dans l'autre cas, délivrer aux ayants droit des titres formant le point de départ unique de la propriété ”

“ On ne pourra réellement constituer et asseoir la propriété individuelle en pays arch, la civiliser et lui donner un état civil qu'en reconnaissant les périmètres du territoire de la tribu et du douar. Le fondement de la pleine propriété abandonnée si libéralement par l'article 1er du Sénatus-Consulte, à chaque Indigène, est précisément sa qualité de membre d'une tribu. ”

“ Avec la propriété privée du sol, les protagonistes du nouveau régime foncier, espèrent encourager l'indigène au travail par le développement de l'intérêt personnel. Ils escomptent également plus de sécurité et de justice. En effet, la propriété privée constatée par le registre des terres au livre foncier, mettra l'indigène-propriétaire à l'abri de l'arbitraire, de la fantaisie, de la rancune des chefs, qui ne pourront plus dépouiller leurs sujets suivant leur bon vouloir. L'européen lui-même, qui serait désireux d'acquérir une terre, devra en payer le prix. ”

“ Mais ce que l'on devait faire, ce qu'il était légal et généreux de faire, c'était d'affirmer les droits incontestables et fort respectables de l'Etat, et d'en faire la base d'une transaction avantageuse pour tous. D'un côté, l'Etat renonçant à la nue propriété constituait en faveur des Indigènes la pleine et incommutable propriété ”

“ C'est ainsi que dans son chapitre de la propriété indigène il approuve le Sénatus-Consulte de 1863, critique la loi de 1873, reconnaît que celle de 1887 est meilleure parce qu'elle expose moins les indigènes aux licitations ruineuses, mais ajoute qu'elle est encore dangereuse par ce fait :
« Qu'on a voulu franciser la terre avant de franciser « les hommes et parce que l'idée même de la propriété, « telle que l'ont faite chez nous le droit romain et de « longs siècles de tâtonnements et de progrès, est « étrangère à l'esprit arabe. » ”

“ Coïncidant avec la réduction considérable de la propriété foncière indigène, cette augmentation crée une situation économique telle qu’il ne faut plus, dès maintenant, songer à diminuer l’étendue des surfaces cultivées par les indigènes. ”

“ Certains prétendent que la plupart des indigènes qui vivent sous notre domination, habitués de temps immémorial à cultiver, tantôt par ci, tantôt par là, ne comprendraient pas ou n'apprécieraient pas les avantages qui résulteraient pour eux de la transformation de leurs droits de jouissance en droit de pleine propriété. ”

“ Cette extension aura lieu non au moyen des confiscations et des expropriations, mais simplement en vertu des transactions librement consenties entre indigènes vendeurs et colons acheteurs. C’est une erreur de croire, en effet, que les colons ne trouvent pas à acheter des terres aux indigènes. En dépit de l’existence de la propriété collective, qui. est surtout le régime en faveur chez les Arabes, les superficies occupées par la colonisation s’accroissent chaque année. ”

“ Quoique se défendant d'elle-même nous ne pouvons passer silencieux devant la question touchant la suppression de l'état d'indivision.
La constitution de la propriété, quoi qu'en aient dit quelques-uns de ses rares adversaires, a été accueillie par les indigènes comme un véritable bienfait et, loin d'y voir l'arbitraire qui faisait pousser tant de clameurs aux puritains, les Arabes n'y voyaient qu'un acte de haute justice. ”

“ D'autre part ne serait-il pas opportum d'établir le principe de la propriété; individuelle ? l'indigène, ainsi rattaché au sol, pourrait aliéner au profit des côlons, la plus grande partie d'un territoire qu'il ne cherche même pas à cultiver, tant il est vaste. ”

“ Quand j'ai demandé que les indigènes précédemment établis sur une propriété que l'Etat allotit pour la colonisation puissent se rendre acquéreurs des lots qui leur sont réservés, à charge de construire, d'habiter, de défricher, de cultiver à la charrue française, on m'a objecté qu'en aucun pays, sauf peut-être en Russie, on n'avait vu un gouvernement acheter des terres pour les revendre aux occupants du sol. ”

“ Du reste, Messieurs, la création,'par la loi de 1873, du droit individuel de propriété, sans distinction de race, est un témoignage que cette assimilation ne se fera plus attendre, et que tous les indigènes, devenus citoyens français et fondus dans l'unité nationale, subiront, sans exception, toutes les lois de la France, et devront être soumis à toutes ses institutions. ”

“ Quand les indigènes verront qu'aucun désagrément fiscal ne résulte de cette formalité, mais qu'au contraire elle leur donne plusieurs sortes d'avantages en justice et leur facilite l'établissement des titres de propriété foncière, ils s'habitueront peut-être à l'inscription, et ce qui sera devenu un usage pourra facilement se transformer en loi. ”