Eugène Robe

“ En Algérie, au contraire, tout est à faire, le sol luimême, aussi bien que la population et l'industrie, et c'est à l'Etat qu'est imposé le devoir d'y ouvrir à tous et d'y faire large et facile la voie du travail et du progrès. C'est pour cela qu'il importe de lui attribuer sans restriction et de concentrer dans ses mains, de la façon la plus absolue et la plus entière, ces grands instruments de richesse commune qu'on appelle les mines et les minières. ”

“ L'ennemi est là, pas ailleurs, et il serait à craindre que les autorisations individuelles de créer des établissements européens sur ces territoires n'y devinssent l'occasion ou le prétexte de froissements et de troubles qu'il est sage de-prévenir. Le mieux est, par cela même, en interdisant les acquisitions immobilières dans le territoire d'une tribu à toute personne qui y est étrangère, de réserver à l'Etat seul la faculté d'en opérer le démembrement par voie d'expropriation ou par transactions amiables, quand il le jugera opportun et utile aux services publics ou à la colonisation. ”

“ ART. 11. — Toute rente perpétuelle constituée ou à constituer pour prix de vente ou de concession d'un immeuble, ou pour cession d'un droit immobilier, au profit des particuliers, des corporations ou du domaine, est essentiellement rachetable, nonobstant toutes coutumes ou stipulations contraires. — Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra pas excéder dix ans, ou sans avoir averti le créancier au terme d'avance qu'elles auront déterminé. ”

“ Si ces faits sont confirmés par l'histoire, nous devons aujourd'hui considérer la tribu comme propriétaire de son territoire.
La possession, c'est dans toutes les sociétés, le moyen par excellence d'acquérir la propriété des choses.
parce que c'est un moyen qui dérive du droit des gens, pour ne pas dire du droit naturel. Partout c'est sur la possession qu'est basé le droit de propriété, et même sur une possession violente et spoliatrice. ”

“ Cet état de choses est devenu intolérable pour tout le monde, et le Gouvernement, aussi bien que votre Commission, est décidé à y porter remède. Dans le temps où nous vivons, n'est-il pas, en effet, plus qu'à aucune autre époque, d'une bonne et sage administration, d'affermir la terre dans les mains de ceux qui la possèdent et la fécondent? ”

“ Le dernier obstacle que puisse encore présenter la propriété indigène dans ces, territoires, consiste dans le droit accordé par la loi musulmane à tout propriétaire partiel d'un immeuble, de racheter la portion de cet immeuble aliénée par un copropriétaire, moyennant le remboursement à l'acquéreur du prix de la vente et du montant des frais qu'elle a entraînés. Ce droit, éminemment empreint de l'esprit musulman, a pour but d'empêcher le contact de l'étranger avec la famille dont la vie doit rester mystérieuse et cachée. ”

“ Il ne faut pas oublier, en étudiant cette partie de l'histoire des Arabes, que chez les peuples indigènes qui les avaient absorbés une première fois, et qui, ensuite, vécurent au milieu d'eux pendant plusieurs siècles, la propriété privative était la propriété par excellence, et que les notions qu'ils avaient sur le droit en cette matière avaient passé à travers l'époque de la domination romaine. ”

“ Évidemment, ce ne sont pas les indigènes, qui ne demandent peut-être pas mieux que de vivre complètement sous la loi française.
Il est vrai que la France, en établissant son autorité sur les tribus, leur a maintenu leurs territoires ; mais elle ne les leur a pas garantis et n'a rien préjugé sur la propriété du sol ; c'était cette propriété qu'il s'agissait de rechercher et de juger. ”

“ Si, en France, le but de l'Administration est de conserver le Domaine de l'Etat, on peut dire qu'en Algérie, au contraire, le but de l'Administration, une fois les services publics satisfaits, est de le vendre incessamment pour les besoins de la colonisation et du peuplement du pays. ”

“ L'importance des intérêts engagés, la gravité du sujet-et la sollicitude des fonctionnaires chargés de la direction nous donnent toutes garanties à cet égard; disons seulement ou plutôt répétons que ce que chacun a voulu et veut toujours pour sauver la colonisation, c'est la suppression de la propriété collective et la liberté des transactions immobilières; que par conséquent le but que tout le monde désire, que tous les systèmes ont recherché, sera d'autant plus sûrement atteint que l'opération du partage des territoires des douars sera poursuivie avec activité. ”

“ L'habitude qu'ont les indigènes de vivre dans l'indivision, le nombre infini de co-propriétaires d'un même immeuble qui résulte de cette indivision, le manque d'état civil chez les Arabes, le mystère qui entoure la famille musulmane, font que les acquéreurs européens ont été parfois induits en erreur sur la véritable qualité de leurs vendeurs ; il est juste et urgent de régulariser leurs acquisitions. Les immeubles en Algérie sont généralement grevés de habous, c'est-à-dire de substitutions. ”

“ Sous le gouvernement turc, la propriété collective des tribus est quelquefois l'objet de violences et de démembrements, mais elle se maintient ; le domaine de l'État se constitue plus fortement et s'agrandit; la propriété collective se fractionne ; la propriété individuelle s'établit. ”

“ Le Gouverneur général, Mal PELISSIER, DUC DE MALAKOFF.
L'article 1" qui consacre un fait, et l'article 6 qui consacre un droit, c'est toute la loi ; et nous ajouterons : c'est toute la fortune de l'Algérie, parce que c'est tout l'avenir de la colonisation. Cet avenir n'est pas une de ces époques lointaines, que l'on n'aperçoit que d'une manière confuse, qui peut échapper à tout instant et devenir une déception que la confiance la plus robuste n'accepte qu'avec incertitude ”

“ En Algérie, où il est resté beaucoup à faire dans la
sphère des intérêts généraux, et où le terrain mal emménagé a besoin d'être rendu cultivable et doit être préparé de manière à pouvoir recevoir chaque jour un accroissement de population, ce droit est plus essentiel et mieux justifié encore que sur notre continent, et les causes d'expropriation y sont plus nombreuses et plus irrésistibles ; il y faut fonder des villes, des villages, des hameaux; agrandir l'enceinte ou le territoire de ceux qui déjà y sont créés ”

“ Aussi, est-ce d'un consentement unanime que le projet de cantonnement soumis au conseil d'État a été retiré.
Aujourd'hui il faut faire davantage : convaincre les Arabes que nous ne sommes pas venus en Algérie pour les opprimer et les spolier, mais pour leur apporter les bienfaits de la civilisation. Or, la première condition d'une société civilisée, c'est le respect du droit de chacun. ”

“ CIRCULAIRE Sur la constitution de la propriété individuelle dans les cantons forestiers.
Alger, le 6 novembre 1863.
Général, Monsieur le Préfet, Les intentions de S. M. l'Empereur sont de hâter la constitution de la propriété individuelle, aux termes du sénatus-consulte du 22 avril dernier, dans les zones où
les intérêts des indigènes sont en contact avec ceux des Européens, et, particulièrement, dans l'intérieur ou le voisinage des cantons forestiers qu'il importe de garantir contre les chances d'incendie en les plaçant sous la surveillance de l'intérêt privé des indigènes eux-mêmes. ”

“ Cette division de la population indigène en tribus a son empreinte sur le sol, où elle est tracée par des limites fixes, telles que cours d'eau, chaînes de montagnes, accidents de terrains, cimetières, puits, sources, arbres séculaires, amas de pierres en guise de bornes, que les notables de la tribu connaissent d'une manière parfaite, et que chaque génération se transmet par la tradition. ”

“ La propriété individuelle est constituée en Kabylie, comme en France, suivant des lois qui paraissent avoir été empruntées aux Romains. Il en est de même dans les oasis. Chaque champ y est limité par des murs, des fossés ou des haies. ”

“ Les autres, propres à chaque douar, comprennent les terres de culture, non pas indivises en fait, non pas communes à toutes, non pas sujettes à la répartition annuelle et arbitraire des chefs, mais possédées en général, par parcelles bien définies, par les mêmes familles, qui se les transmettent héréditairement. Cette distinction sera soigneusement observée par la commission, ainsi qu'elle a été établie dans le règlement d'administration publique par les dénominations de biens communaux et de biens collectifs de culture. ”

“ L'exécution du sénatus-consulte amènera nécessairement des changements dans la nature de l'impôt; et ce sera un bien. Frapper la terre dans ses récoltes et dans sa culture est chose funeste à l'agriculture. La contribution foncière, c'est la contribution normale et naturelle de tout pays producteur, de tout pays a coloniser, parce qu'elle oblige le propriétaire à défricher et à améliorer. ”

“ On comprend dès-lors que, là où la propriété est collective, on aura déjà devant soi des indications très-sérieuses pour opérer un partage entre les intéressés, et que, là où la propriété individuelle sera constituée, il suffira, pour qu'elle puisse devenir l'objet de transactions entre Européens et musulmans, de se prémunir contre le retour de ventes fictives ou frauduleuses, telles qu'il s'en est effectué au début de la conquête. ”

“ D'un autre côté, d'après notre Code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision, et quiconque a une part indivise dans un immeuble est en droit de provoquer le partage, ou si le partage est impossible, la vente par licitation de l'immeuble entier. ”

“ D'un autre côté, la propriété, la détention incommutable et l'hérédité, qui en est la conséquence, est l'état normal et nécessaire des peuples, quels qu'ils soient, le but vers lequel ils tendent dès qu'ils existent, la fin qu'ils se proposent dans tous leurs agissements. ”

“ En effet, ainsi que nous l'avons déjà dit, nous sommes de ceux qui croient que la propriété individuelle existe, même en l'absence de titres écrits, dans la généralité des territoires de tribus, et que la propriété collective proprement dite, à part les communaux dont le maintien est nécessaire, n'est pas, en beaucoup de localités, l'état normal. ”

“ Lorsqu'il ne se présente qu'un indigène comme propriétaire, c'est à l'explorateur, s'il veut agir prudemment, à s'assurer, près de l'autorité locale, de la validité du titre de propriété de cet indigène, avant de traiter à l'amiable avec lui, pour la cession de son droit de recherches. ”

“ Le Gouvernement a la conviction profonde que l'ensemble des garanties qu'elles assurent à la propriété ne pourra manquer de ranimer en Algérie la confiance publique, et d'imprimer un énergique élan à l'œuvre nationale de la colonisation. ”

“ « Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en conseil d'Etat, et les minières , qu'avec une permission du Préfet du département. » Mais, rendant l'une et l'autre hommage au principe traditionnel du droit qui, chez nous, veut que la propriété du sol emporte la propriété du dessous et du dessus, elles décident en même temps que l'exploitation des mines et des minières donnera lieu à une indemnité
en faveur des propriétaires des terrains dans lesquels elles auront été découvertes. ”

“ Ainsi, dans les tribus où la propriété a un caractère essentiellement melk, où les particuliers et les groupes de population ont le droit d'user sans restrictions de leurs biens fonciers, la délimitation et la répartition prescrites par le sénatus-consulte ne constitueront qu'une mesure administrative qui aura pour résultat de déterminer exactement les circonscriptions, de dégager les biens communaux des biens individuels et de faciliter l'établissement d'une matrice foncière au moyen de laquelle on pourra suivre ultérieurement les mutations de la propriété. ”

“ La reconnaissance des limites de chaque tribu remettra en question des litiges depuis longtemps pendants entre elles; car on n'ignore pas que, dans plusieurs localités, il existe, sur les confins des tribus ou fractions de
tribus limitrophes, des terrains sur lesquels chacune d'elles élève des prétentions de propriété, et que ces terrains contestés restent inexploités depuis des siècles. Ces litiges seront réglés facilement par des arbitres choisis par les intéressés, ainsi que cela se pratique en France, et leur retour sera rendu impossible dans l'avenir par un bornage. ”

“ Il pourra convenir, au contraire, de maintenir l'indivision dans d'autres tribus moins en contact avec nous, suite de leur éloignement de nos centres de colonisation ou de commandement : l'indivision est d'ailleurs en général dans les mœurs des indigènes, et nous ne pouvons avoir la prétention de changer ces mœurs par notre seule volonté. ”

“ L'Arabe, devenu propriétaire définitif, protégé dans son droit par les armes françaises, se sentira beaucoup plus indépendant qu'il ne l'est aujourd'hui, plus disposé à cultiver une terre qui lui appartiendra et qui ne pourra plus lui être ravie. ”

“ L'art. 7 abroge les deuxième et troisième paragraphes de l'art. U de la loi du 16 juin 1851, qui interdisaient à d'autres qu'à l'État l'aliénation du droit de propriété ou de jouissance sur le sol du territoire d'une tribu, au profit de personnes étrangères à la tribu. Ainsi, la propriété dans les tribus deviendra susceptible d'une libre transmission, et donnera aux Européens et aux compagnies un essor nouveau pour la colonisation. ”

“ Mais, si la vente à prix fixe, mode d'aliénation le plus simple, le plus expéditif, paraît devoir être adoptée presque toujours pour les nouveaux périmètres de colonisation, il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de terres qui, par leur position rapprochée d'une ville ou d'un village, par des facilités d'irrigation, enfin par des conditions spéciales dans lesquelles elles se trouvent, ont déjà une valeur vénale assez considérable et doivent être, par cela même, recherchées par un certain nombre de personnes. ”

“ Et comme il est certain que le bon ou le mauvais emploi que l'Etat fait de son domaine doit avoir en bien ou en mal une influence immense sur nos entreprises en Algérie, il s'ensuit qu'on ne saurait déterminer avec trop de soin les conditions auxquelles il peut être permis d'en disposer. ”