Eugène Robe

“ L'alliance du capital et du travail est bien plus indispensable encore dans un pays neuf; inculte où tout est à créer. Le premier besoin dé ce pays est de produire ; c'est par la production qu'il se forme, qu'il se constitue; les phases de l'établissement du droit de propriété répondent aux progrès de sa production.
Pour avoir des concessionnaires capitalistes, il faut tout d'abord inspirer de la confiance aux capitalistes. Il faut paraître fort, confiant, montrer l'exemple du courage. Les capitalistes espèrent quand le gouvernement espère; ils tremblent quand le gouvernement tremble. ”

“ Les marais qui sont l'objet d'une propriété privée ont droit au respect de l'autorité publique, non moins que les autres immeubles. Si, dans l'intérêt de la salubrité, on juge qu'ils doivent être désséchés, qu'on suive la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la bonne heure, mais déclarer à l'avance et d'une façon absolue qu'ils doivent être considérés comme biens vacants, et que l'État peut s'en saisir sans en payer la valeur, ce
n'est pas faire autre chose qu'ériger en droit la spoliation. ”

“ Les fonctionnaires publics ne sont pas exempts de la taxe, quelque soit leur rang dans la hiérarchie administrative et le logement qu'ils occupent, ce logement serait-il
dans un bâtiment appartenant à l'État ou à la commune.
La taxe sur les loyers étant une contribution générale pesant sur chaque habitant, il en résulte que les officiers de terre et de mer n'en sont pas exempts. Néanmoins, quant à eux, la loi fait une distinction : Les officiers avec troupe ne doivent la cote qu'autant qu'ils ont des habitations particulières, soit pour eux, soit pour leur famille. ”

“ Il ne faut pas oublier que le droit de ténia n'est qu'un droit de jouissance, d'antichrèse, et non une vente à pacte de réméré ; par conséquent le délai de cinq années, dans lequel le rachat doit être exercé d'après le Code civil, ne saurait, de par la nouvelle loi, être imposé au ténia, de sorte qu'il n'y a, en réalité, qu'une dette avec remboursement facultatif et, comme accessoire, abandon corrélatif de la jouissance d'un immeuble ; or, cette stipulation est autorisée par la loi
commune, et particulièrement par celle relative à l'antichrèse. ”

“ Il y a déjà de longues années que l'on dispute sur la colonisation de l'Algérie ; tout le monde a donné son système; tous les esprits qui avaient rêvé sur l'Afrique, de près ou de loin, ont voulu attacher leur grelot; le gouvernement seul a gardé le silence, non pas pour mieux voir et mieux étudier, mais pour être plus libre de ne rien faire. Ses oeuvres ont été comme sa pensée; il a marché au hasard, sans but, sans système. Agir sans projet, c'est rendre stériles toutes les réformes et toutes les améliorations que l'on fait. ”

“ C'est le moment et le lieu de formuler l'application du principe fondamental que nous avons posé à l'article 3, et de le matérialiser, pour ainsi dire, par un exemple pratique.
Un commissaire-enquêteur arrive sur un territoire de tribu dont il relève successivement les immeubles. L'immeuble sur lequel le droit appartient, d'après la justification de la loi commune, à plusieurs individus étrangers l'un à l'autre ou formant une seule famille, c'est-à-dire une unité
d'intérêts agricoles et de possession avec jouissance bien définie à titre définitif, est classé comme étant de propriété privée. ”

“ Ainsi que nous l'avons vu, c'est l'habitation occupée par le contribuable, sa famille et ses domestiques qui est imposable; c'est en un mot, selon les expressions de la loi, l'habitation meublée ; mais l'habitation meublée pour le compte de la famille et à sa disposition personnelle. Cependant l'habitation par le contribuable n'est pas une condition essentielle de l'obligation a la taxe ; il suffit que la maison soit meublée et susceptible d'être habitée pour que cette obligation existe. ”

“ L'ennemi est là, pas ailleurs, et il serait à craindre que les autorisations individuelles de créer des établissements européens sur ces territoires n'y devinssent l'occasion ou le prétexte de froissements et de troubles qu'il est sage de-prévenir. Le mieux est, par cela même, en interdisant les acquisitions immobilières dans le territoire d'une tribu à toute personne qui y est étrangère, de réserver à l'Etat seul la faculté d'en opérer le démembrement par voie d'expropriation ou par transactions amiables, quand il le jugera opportun et utile aux services publics ou à la colonisation. ”

“ Qu'y avait-il de plus facile que de conserver aux indigènes des villes les terres sur lesquelles ils jouissaient d'un droit de propriété, jusqu'à concurrence de ce qu'ils pouvaient cultiver ou faire cultiver, et de leur enlever le surplus ? Qu'y avait-il de plus raisonnable que de cantonner les tribus au fur et à mesure de leur soumission? De fixer définitivement le périmètre nécessaire à leur culture et à leur existence, et de déclarer domanial l'excédant de leur territoire? ”

“ Celui qui habité chez autrui, à titre gratuit ou onéreux, est taxable, à moins qu'il ne possède pas de ressources personnelles. Il ne pourrait pas se soustraire à cette obligation en prouvant que la personne chez laquelle il est, est imposée pour la totalité de l'appartement. — S'il y a double emploi, c'est à cette personne à réclamer.
Tel est le principe général.
Néanmoins, on ne peut être taxé qu'autant qu'on occupe, à l'ouverture de l'exercice, ou tout au moins à l'époque de la confection des rôles. ”

“ Il ne suffit pas de faire une loi, mais il faut l'appliquer ; s'il appartient à l'administration supérieure d'ordonner et de préparer cette exécution, c'est au commissaire-enquêteur qu'elle est confiée; il en est l'instrument capital. Jusqu 'à présent, les opérations de ce genre avaient été remises à des commissions; le législateur de 1873 n'a pas suivi ces errements; pensant, et avec raison, que la responsabilité individuelle fournit plus de garanties que la responsabilité collective, il a substitué l'individualité capable à plusieurs individualités capables. ”

“ En Algérie, au contraire, tout est à faire, le sol luimême, aussi bien que la population et l'industrie, et c'est à l'Etat qu'est imposé le devoir d'y ouvrir à tous et d'y faire large et facile la voie du travail et du progrès. C'est pour cela qu'il importe de lui attribuer sans restriction et de concentrer dans ses mains, de la façon la plus absolue et la plus entière, ces grands instruments de richesse commune qu'on appelle les mines et les minières. ”

“ L'exploitation par le gouvernement attire et excite la confiance. Le travail ne chôme jamais dans ses ateliers; il est plus capable que tout autre de construire des usines solides, de fonder des villages salubres et propres, et d'entretenir les ouvriers dans l'aisance; lui seul peut s'imposer des sacrifices qui ne sont jamais supportés par les compagnies que par nécessité. Enfin , toutes les forces sont à lui et il peut en disposer. Le gouvernement ne devant pas chercher à faire un lucre, tous les bénéfices de l'exploitation peuvent être employés à l'exécution d'un système de colonisation. ”

“ A notre arrivée en Afrique, en 1830, l'impôt était ce qu'il est dans tous les pays primitifs, chez les peuples dont l'organisation sociale n'est pas encore énergiquement accusée, dont le gouvernement est arbitraire et précaire tout à la fois, et où la propriété n'est encore ni bien assise ni bien déterminée, c'est-à-dire qu'il était d'une nature essentiellement mobilière et variable. ”

“ Nous savons maintenant qu'il est de condition nécessaire que plusieurs familles soient propriétaires collectifs d'une même surface, pour que cette surface puisse être classée comme étant de propriété collective ; nous savons aussi comment on doit former la famille par rapport à la terre.
Mais, l'article 3 exige, en outre, que la propriété collective soit constatée au profit de la collectivité, préalablement à l'opération de la constitution de la propriété individuelle ; or, dans quelles conditions cette constatation aura-t-elle lieu ? ”

“ Si l'impôt se fractionne dans sa perception, il ne se fractionne pas dans son établissement ; par conséquent, la taxe est due pour l'année entière, quelque courte que soit la durée de l'occupation du contribuable, et abandonnerait-il la commune ou son logement dans le cours de l'exercice. ”

“ ART. 11. — Toute rente perpétuelle constituée ou à constituer pour prix de vente ou de concession d'un immeuble, ou pour cession d'un droit immobilier, au profit des particuliers, des corporations ou du domaine, est essentiellement rachetable, nonobstant toutes coutumes ou stipulations contraires. — Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra pas excéder dix ans, ou sans avoir averti le créancier au terme d'avance qu'elles auront déterminé. ”

“ Qu'on le remarque bien, si on veut avoir dans un pays neuf une population énergique et utile, il faut que la constitution delà propriété repose sur l'obligation au travail, qui augmente la force musculaire, attache au sol, fertilise la terre et amène la richesse. Le principal mérite du législateur de 1846, c'est d'avoir cherché à appliquer ce principe en accordant au cultivateur sérieux un droit à la possession du sol. Pour éviter le désordre et l'obscurité dans les droits de propriété dans une colonie, il faut que tous les titres émanent de l'état. ”

“ Ne peut-on pas lui dire que s'il donne satisfaction au principe qui veut que tout individu a le droit de réclamer contre ce qu'il croit être une atteinte à sa propriété et qu'il ne puisse être jugé sans être entendu, il a méconnu cet autre principe non moins essentiel et supérieur qui remet à la justice du droit commun le soin de statuer, selon certaines formes, sur les contestations ? ”

“ Aussi, l'Algérie nons coûte-t-elle cent millions par an. Ainsi donc, absence de population agricole , absence de terres cultivées, le droit de propriété qui se purifie seulement par l'épreuve de la vérification des titres, telle est l'Algérie que nous a léguée le gouvernement de juillet après dix-huit années d'occupation ; de sorte que cette colonie, d'un sol si riche, est encore obligée de s'approvisionner à l'étranger pour la nourriture et l'entretien de sa population, et qu'elle pèse d'un poids de cent millions de francs sur le budget national. ”

“ Le dernier obstacle que puisse encore présenter la propriété indigène dans ces, territoires, consiste dans le droit accordé par la loi musulmane à tout propriétaire partiel d'un immeuble, de racheter la portion de cet immeuble aliénée par un copropriétaire, moyennant le remboursement à l'acquéreur du prix de la vente et du montant des frais qu'elle a entraînés. Ce droit, éminemment empreint de l'esprit musulman, a pour but d'empêcher le contact de l'étranger avec la famille dont la vie doit rester mystérieuse et cachée. ”

“ Pour la France, l'Algérie est aux champs et non à la ville, in agris, non urbe, comme disaient les Romains, il y a 2,000 ans, en parlant de l'Afrique ; elle ne peut être qu'à la condition d'être à la colonisation ; c'est ce qui fait que la constitution de la propriété privée dans les tribus a toujours été, quelquefois à notre insu, la question algérienne par excellence. ”

“ Mais pourquoi, en ce qui concerne l'ancienne régence, cette différence entre la propriété des villes et de leurs environs et la propriété des tribus? Pourquoi ici l'appropriation commune, et là l'appropriation privative?
En conquérant les états barbaresques de l'Afrique, les musulmans ont trouvé une société romaine, c'est-à-dire une société constituée sur le principe de la propriété individuelle ; ils ont détruit ce principe et proclamé la maxime : que toute terre appartient au calife, qui ne peut pas aliéner son droit. ”

“ Le testament est un moyen fréquemment employé par les indigènes pour transmettre la propriété ; il est regrettable que le législateur l'ait maintenu avec les facilités dangereuses de l'acte de notoriété et de la preuve testimoniale, sans certitude et sans publicité. Cependant, ce n'est là qu'un inconvénient secondaire pouvant bien nuire a la sincérité des actes et exposer les véritables légataires à se trouver en lutte avec des porteurs de testaments suspects, résultant de témoignages complaisants, mais il ne saurait toucher ni les acquéreurs du testateur, ni ceux des légataires ”

“ Évidemment, ce ne sont pas les indigènes, qui ne demandent peut-être pas mieux que de vivre complètement sous la loi française.
Il est vrai que la France, en établissant son autorité sur les tribus, leur a maintenu leurs territoires ; mais elle ne les leur a pas garantis et n'a rien préjugé sur la propriété du sol ; c'était cette propriété qu'il s'agissait de rechercher et de juger. ”