Léon Rouyer

“ Examinant la loi de 1873, tout en découvrant en elle l'idée d'une réaction contre le spectre peut-être un peu imaginaire d'un royaume arabe, il ne la blâme pas d'avoir visé surtout à procurer des terres à la colonisation ; il fait seulement remarquer qu'elle avait pour inconvénient d'apporter un grand trouble dans la vie des indigènes, arrachés brutalement à l'indivision par la faculté donnée au plus infime des co-partageants de réclamer la licitation. ”

“ Nous saluons en vous, Messieurs, des frères aînés, en qui nous mettons notre confiance, une confiance qui ne sera pas déçue, car l'Algérie qui vient de se montrer à vous sans réticences, l'Algérie que vous venez de parcourir tout entière, au prix de rudes fatigues qui nous imposent envers vous une lourde dette de reconnaissance, cette Algérie si française aura su trouver le chemin de votre coeur et éveiller en vous le vif désir de la faire aimer, de la défendre comme elle mérite de l'être. ”

“ En dépit des graves préoccupations politiques qui agitent la France et l'Algérie elle-même, les hommes qui ont la responsabilité du pouvoir, aussi bien que les hommes de labeur, simples particuliers, dont la vie a été consacrée au développement agricole de notre belle Colonie, continuent leur effort quotidien et ne se désintéressent d'aucune des questions posées et dont la solution définitive doit avoir pour résultat le progrès du pays, le bien-être et la prospérité des générations futures. ”

“ Avec l'attribution à la Colonie de son budget propre, c'est à elle-même que va revenir la charge de continuer l'oeuvre entreprise. Mais la question n'est pas uniquement budgétaire et le Parlement n'entend certainement pas se désintéresser de ce qui se passera de ce côté de la Méditerranée. Ne s'opposera-t-il pas, ainsi qu'il l'a fait déjà, sous l'empire de sentiments généreux, mais insuffisamment éclairés, à l'expropriation des terres nécessaires au développement de la colonisation? ”

“ Mais l'idée initiale est que dans ce pays l'Etat a de larges revendications à exercer, ce qui lui permettra de disposer plus tard, en faveur d'européens ou d'indigènes, de grandes quantités de terres.
A peu près à la même époque, dans sa courageuse et lumineuse déposition devant la Commission d'enquête sénatoriale, M. Dormoy, déjà cité, posait comme principe absolu cette vérité à laquelle, seuls, des gens de parti pris peuvent refuser de souscrire, à savoir :
« Que chacune des deux nationalités, française et « arabe, est intéressée au développement des forces « productives de l'autre. » ”

“ Qu'il nous suffise de rappeler le concours puissant et efficace que les Arabes, autrefois si fréquemment frappés par d'effroyables famines, ont trouvé auprès de l'Administration civile et des colons, dès le jour où la colonisation a atteint sa majorité, c'est-à-dire depuis l'avènement de la République de 1870. Et qu'on nous permette de l'affirmer, en outre, — chose bien facile à vérifier, — c'est que les indigènes les moins à plaindre sont, dans toute l'Algérie, ceux qui vivent côte à côte avec les colons. ”

“ L'urgence de poursuivre avec la plus grande énergie l'oeuvre de la colonisation, tant officielle que privée ; la nécessité, par voie de conséquence, de faciliter la prise de possession par le domaine de l'Etat de tous les périmètres utiles et ce, par revendication ou échange, en même temps qu'on rendra aux transactions privées l'élasticité dont elles ont besoin ; enfin, l'utilisation des vastes espaces des Hauts Plateaux et du Sud, avec constitution de homesteads en faveur des indigènes qu'il y aurait lieu de déplacer du Tell. ”

“ Vous y trouverez la preuve qu'on eût, peut-être, mieux fait de se préoccuper de la protection de la propriété française, menacée sur bien des points par une sorte de reprise indigène, que de s'attacher à vouloir conserver en d'autres lieux, à l'état de valeur morte entre les mains des Arabes, d'immenses étendues de terres, dont ils ne tirent qu'un maigre parti et dont la possession ne les garantit, d'ailleurs, nullement de la misère. ”

“ L'esprit des premières ordonnances parues en 1844 et en 1846 était de régulariser les transactions passées entre les premiers colons et les indigènes et de se procurer des terres pour la colonisation dans les environs des villes. Mais en 1849, le Général Charon, Gouverneur de l'Algérie, préoccupé de la nécessité d'élargir le cercle et de trouver de nouvelles ressources territoriales, étudié un projet de cantonnement des indigènes. Ce terme de "cantonnement", auquel
semble s'attacher une idée de coercition a été généralement mal interprété. ”

“ « Tous les impôts, qui sont perçus en Algérie, seraient appliqués à l'ensemble des dépenses obligatoires ou facultatives ;
« Une subvention de la métropole parerait au déficit éventuel ;
« Tout serait voté par les Délégations et par le Conseil Supérieur et, en dernier ressort, l'ensemble des recettes et dépenses serait soumis à l'homologation du Parlement. »
M. Dessoliers donnerait sa pleine adhésion à un pareil projet, si à la réforme budgétaire on joignait la réforme administrative, sans laquelle la première risque de rester lettre morte. ”

“ M. Dormoy rappelle enfin la délibération-du 26 mars 1897, par laquelle le Sénat a demandé que ce soit surtout « en favorisant l'initiative « individuelle que l'Etat intervienne dans le « développement de la colonisation algérienne. »
Comment n'être pas frappé par de tels arguments! Quelque haute que soit sa situation, quelque indépendance que lui assure l'autorité des services rendus, l'honorable Inspecteur général n'en est pas moins fonctionnaire. Aussi de quel poids doivent peser de semblables critiques, dictées par l'évidence! ”

“ L'honorable Délégué, après avoir rappelé avec éloges le rapport général de M. Dormoy sur la colonisation, dit que le salut de notre expansion coloniale dans les plaines élevées et dans la zone intermédiaire se trouve dans la faculté laissée aux Français et aux Européens de traiter avec les indigènes, et il ajoute que la communauté d'intérêts existant entre les deux races de cultivateurs agira au plus grand profit de l'une et de l'autre. ”

“ Et quand nous autres, Français algériens., profondément dévoués à cette Patrie que la distance même rend plus chère à nos yeux, quand nous réclamons en même temps son concours et une plus large part dans la conduite de nos affaires, c'est, soyez-en bien convaincus, dans notre hâte de contribuer plus vite et plus efficacement à sa prospérité, à l'accroissement de notre commun et inséparable patrimoine. ”

“ C'est à tort que certains ont cru trouver dans ce dernier texte une reconnaissance explicite de la propriété collective. Il ne faut y voir que la préoccupation de protéger les indigènes contre la spéculation et surtout le désir de l'Administration militaire de garder dans sa main les populations arabes et de se réserver une sorte de droit de tutelle sur la pénétration ultérieure de la colonisation dans le pays s'éloignant du littoral. ”

“ La proportion de 50 % est arbitraire et, enfin, la subvention finale, qui sera indispensable, restera toujours aléatoire.
Quant au budget intégral, il ne serait possible, selon lui, « que si les Assemblées algériennes avaient un droit de décision ferme sur les dépenses facultatives, si le produit de tous les impôts à venir étaient acquis à la Colonie en même temps que toutes les plus-values à réaliser. » ”

“ Le siècle qui touche à sa fin a profondément révolutionné les conditions de l'existence. La vapeur, l'électricité, la mise en valeur de continents immenses jusque là inexploités, la facilité des communications d'un pôle à l'autre, les progrès des sciences dans le domaine de la mécanique, de la physique et de la chimie, les fluctuations des métaux précieux, tout s'est réuni pour créer à l'agriculteur une situation nouvelle et le sortir de sa sphère. ”

“ Une population européenne et agricole peut seule nous permettre d'espérer qu'il nous sera possible, un jour, de nous maintenir en Algérie sans être pour la France une charge telle, qu'elle ne pourrait peut-être pas la supporter en cas de guerre européenne. ”

“ Et pour la seconde, nous n'hésitons pas à solliciter la bienveillante intervention du Gouverneur en faveur de la liberté des transactions par la réforme de la circulaire de mars 1898, d'abord, puis par l'amélioration de la loi de 1897, au moyen des mesures protectrices réclamées par les Délégations et par M. le Colonel Corps.
La liberté des transactions, répétons-le encore, est le meilleur des remèdes. Les indigènes, ainsi que le disait avec raison M. Gauthier au sein des Délégations, ne sont pas tous disposés à se défaire de leurs terres ; ils en connaissent le prix. ”

“ Pourquoi ne pas dire hautement ce que tout le monde sait, c'est-à-dire que c'est dans la pensée de soustraire les indigènes à l'accaparement juif, que tant de restrictions ont été apportées à l'exercice du droit de propriété? ”

“ « le budget algérien sera ce que le feront la Chambre et le Sénat, » nous escomptons, ici, la légitime et grande influence que vous êtes appelés à exercer sur les résolutions du Parlement et nous nous permettons d'insister tout simplement auprès de, vous pour
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que ces résolutions soient empreintes de l'esprit le plus large et le plus libéral. La France, au moins autant que l'Algérie, en recueillera le bénéfice, veuillez le croire, car en travaillant au développement de ce pays, c'est à la fois sa propre force, sa propre gloire, qu'elle augmente. ”

“ Vous avez eu, Messieurs, à vous occuper de cette grosse question qui forme un chapitre spécial de votre programme d'études, et depuis bientôt un mois que vous êtes en Algérie votre opinion est faite, cela n'est pas -douteux, car la vaste enquête provoquée dans le sein de la Colonie même, par ladite Commission, a provoqué de nombreuses et intéressantes conclusions, presque toutes identiques, en faveur de la liberté des transactions. ”

“ Son devoir est évidemment, avant tout, de viser la prospérité du pays qui lui est confié, en s'efforçant de satisfaire les populations qui mettent en lui leur confiance ; mais l'habileté la plus élémentaire l'oblige en même temps à tenir compte des préjugés de la France, et il convient de lui faire de ce côté le plus large crédit, pourvu qu'il n'en arrive pas finalement à sacrifier l'intérêt suprême de la Colonie. ”

“ Il fait, en outre, observer que ce budget spécial, auquel paraît tant s'attacher M. le Gouverneur Général, n'est même plus, à l'heure actuelle, soutenu par le Ministère, qui indique nettement ses préférences pour une autre solution et il conclut en disant :
« On ne nous demande qu'un avis : ayons donc le courage de le donner conforme à nos sentiments. » ”

“ Effrayés de voir chaque année s'augmenter le nombre d'expropriations de la petite culture, de voir en un mot déraciner du sol le paysan de France, cette solide réserve de nos forces nationales, il est tout naturel que des esprits élevés et patriotes aient cherché un moyen légal de parer à ce danger. ”

“ La race indigène, dit-il, en terminant, n'a pas de son côté un intérêt moindre à la pénétration de son territoire par l'élément européen, qui est le seul moyen pour elle de se familiariser avec nos procédés d'exécution et d'élever progressivement le niveau de ses facultés. ”

“ Au Conseil Supérieur, lors de la session de mars 1898, M. le Préfet de Malherbe et M. Havard, Conseiller Général de Tlemcen, avaient paru s'inspirer, il faut le reconnaître, d'autres préoccupations, très honorables sans doute, mais peu en rapport pourtant avec l'esprit public si les Délégations financières représentent exactement les tendances de celui-ci. L'un, le haut fonctionnaire, s'effrayait surtout de l'affaissement de l'impôt arabe, conséquence de la diminution de la quantité des terres indigènes ”