Léon Rouyer

“ Mais l'idée initiale est que dans ce pays l'Etat a de larges revendications à exercer, ce qui lui permettra de disposer plus tard, en faveur d'européens ou d'indigènes, de grandes quantités de terres.
A peu près à la même époque, dans sa courageuse et lumineuse déposition devant la Commission d'enquête sénatoriale, M. Dormoy, déjà cité, posait comme principe absolu cette vérité à laquelle, seuls, des gens de parti pris peuvent refuser de souscrire, à savoir :
« Que chacune des deux nationalités, française et « arabe, est intéressée au développement des forces « productives de l'autre. » ”

“ L'esprit des premières ordonnances parues en 1844 et en 1846 était de régulariser les transactions passées entre les premiers colons et les indigènes et de se procurer des terres pour la colonisation dans les environs des villes. Mais en 1849, le Général Charon, Gouverneur de l'Algérie, préoccupé de la nécessité d'élargir le cercle et de trouver de nouvelles ressources territoriales, étudié un projet de cantonnement des indigènes. Ce terme de "cantonnement", auquel
semble s'attacher une idée de coercition a été généralement mal interprété. ”

“ L'urgence de poursuivre avec la plus grande énergie l'oeuvre de la colonisation, tant officielle que privée ; la nécessité, par voie de conséquence, de faciliter la prise de possession par le domaine de l'Etat de tous les périmètres utiles et ce, par revendication ou échange, en même temps qu'on rendra aux transactions privées l'élasticité dont elles ont besoin ; enfin, l'utilisation des vastes espaces des Hauts Plateaux et du Sud, avec constitution de homesteads en faveur des indigènes qu'il y aurait lieu de déplacer du Tell. ”

“ Pourquoi ne pas dire hautement ce que tout le monde sait, c'est-à-dire que c'est dans la pensée de soustraire les indigènes à l'accaparement juif, que tant de restrictions ont été apportées à l'exercice du droit de propriété? ”

“ Le siècle qui touche à sa fin a profondément révolutionné les conditions de l'existence. La vapeur, l'électricité, la mise en valeur de continents immenses jusque là inexploités, la facilité des communications d'un pôle à l'autre, les progrès des sciences dans le domaine de la mécanique, de la physique et de la chimie, les fluctuations des métaux précieux, tout s'est réuni pour créer à l'agriculteur une situation nouvelle et le sortir de sa sphère. ”

“ M. Dormoy rappelle enfin la délibération-du 26 mars 1897, par laquelle le Sénat a demandé que ce soit surtout « en favorisant l'initiative « individuelle que l'Etat intervienne dans le « développement de la colonisation algérienne. »
Comment n'être pas frappé par de tels arguments! Quelque haute que soit sa situation, quelque indépendance que lui assure l'autorité des services rendus, l'honorable Inspecteur général n'en est pas moins fonctionnaire. Aussi de quel poids doivent peser de semblables critiques, dictées par l'évidence! ”

“ L'honorable Délégué, après avoir rappelé avec éloges le rapport général de M. Dormoy sur la colonisation, dit que le salut de notre expansion coloniale dans les plaines élevées et dans la zone intermédiaire se trouve dans la faculté laissée aux Français et aux Européens de traiter avec les indigènes, et il ajoute que la communauté d'intérêts existant entre les deux races de cultivateurs agira au plus grand profit de l'une et de l'autre. ”

“ Ce qui avait frappé nos honorables, c'était le coût exagéré des frais de constitution de la propriété, les centimes additionnels ajoutés à l'impôt arabe et, plus que tout peut-être, l'abus des licitations et des expropriations. Certes, il y eut des abus regrettables, que l'Administration et la magistrature étaient armées pour réprimer et qui l'ont sans doute été insuffisamment. ”

“ C'est à tort que certains ont cru trouver dans ce dernier texte une reconnaissance explicite de la propriété collective. Il ne faut y voir que la préoccupation de protéger les indigènes contre la spéculation et surtout le désir de l'Administration militaire de garder dans sa main les populations arabes et de se réserver une sorte de droit de tutelle sur la pénétration ultérieure de la colonisation dans le pays s'éloignant du littoral. ”

“ Si le premier acquéreur, se confinant dans ses opérations d'accaparement, imite le juif et se contente de tirer des indigènes un fermage plus ou moins élevé, à la seconde génération on verra son fils ou ses héritiers se mettre à la besogne et remplir le rôle utile qu'il aura lui-même négligé, et la société y trouvera encore son compte. ”

“ Plus tard, quand le régime civil fut définitivement établi, l'opposition s'explique moins. Il est difficile de comprendre de prime-saut le soin jaloux avec lequel on semblait entraver l'action coloniale et la pénétration de l'élément européen en territoire arabe. Nous ne pouvons pourtant douter du patriotisme de nos fonctionnaires, non plus que de celui de nos législateurs. ”

“ Et pour la seconde, nous n'hésitons pas à solliciter la bienveillante intervention du Gouverneur en faveur de la liberté des transactions par la réforme de la circulaire de mars 1898, d'abord, puis par l'amélioration de la loi de 1897, au moyen des mesures protectrices réclamées par les Délégations et par M. le Colonel Corps.
La liberté des transactions, répétons-le encore, est le meilleur des remèdes. Les indigènes, ainsi que le disait avec raison M. Gauthier au sein des Délégations, ne sont pas tous disposés à se défaire de leurs terres ; ils en connaissent le prix. ”

“ Le cantonnement, dans l'esprit de nos généraux, de 1849 à 1863, devait assurer, aux indigènes à qui on l'appliquait, la propriété indéfinie de la terre où on... les installait en les resserrant. Le homestead ne fait pas mieux. Et pourtant, il est plus que probable que tel arabophile, prêt à vouer aux gémonies le cantonnement, s'extasiera sur l'a. générosité du Gouvernement qui dotera de ce homestead les populations indigènes. ”

“ Effrayés de voir chaque année s'augmenter le nombre d'expropriations de la petite culture, de voir en un mot déraciner du sol le paysan de France, cette solide réserve de nos forces nationales, il est tout naturel que des esprits élevés et patriotes aient cherché un moyen légal de parer à ce danger. ”

“ Nous inclinerions plutôt à croire au succès de l'idée généreuse des partisans du homestead en ce qui concerne le foyer de la famille ouvrière. Quant au paysan, s'il n'a que le homestead pour le sauver des dangers dont la surproduction et l'avilissement du prix des denrées peuvent le menacer, nous craignons fort que ce bouclier ne reste pour lui bien inefficace. ”

“ Son devoir est évidemment, avant tout, de viser la prospérité du pays qui lui est confié, en s'efforçant de satisfaire les populations qui mettent en lui leur confiance ; mais l'habileté la plus élémentaire l'oblige en même temps à tenir compte des préjugés de la France, et il convient de lui faire de ce côté le plus large crédit, pourvu qu'il n'en arrive pas finalement à sacrifier l'intérêt suprême de la Colonie. ”

“ Nous nous sommes peut-être étendu, plus longuement que de raison, sur certains détails ne se rapportant pas directement à notre sujet. On voudra bien ne voir en cela que le désir de ne rien laisser dans l'ombre et de rendre aussi fortes, aussi nombreuses que possibles, les raisons de nature à étayer notre conviction. ”

“ Aux environs d'Enchir-Saïd, le pays avait vu partir successivement une grande partie de sa population arabe en même temps que les premiers concessionnaires européens; il a suffi de l'initiative dès frères Meurs et de la création d'une grande ferme pour que presqu'aussitôt vinssent se grouper sous ses murs des centaines d'indigènes, assurés de trouver là le pain quotidien. ”

“ « L'Algérie », disait le Souverain, « n'est pas une colonie, mais un royaume « arabe. » Et plus loin : « Je suis aussi bien « l'Empereur des Arabes que l'Empereur des « Français. »
Mais, au fond, l'idée qui avait présidé à l'élaboration du Sénatus-Consulte valait mieux que le commentaire impérial dont nous venons de rappeler les termes. ”

“ Au Conseil Supérieur, lors de la session de mars 1898, M. le Préfet de Malherbe et M. Havard, Conseiller Général de Tlemcen, avaient paru s'inspirer, il faut le reconnaître, d'autres préoccupations, très honorables sans doute, mais peu en rapport pourtant avec l'esprit public si les Délégations financières représentent exactement les tendances de celui-ci. L'un, le haut fonctionnaire, s'effrayait surtout de l'affaissement de l'impôt arabe, conséquence de la diminution de la quantité des terres indigènes ”

“ C'est ainsi que dans son chapitre de la propriété indigène il approuve le Sénatus-Consulte de 1863, critique la loi de 1873, reconnaît que celle de 1887 est meilleure parce qu'elle expose moins les indigènes aux licitations ruineuses, mais ajoute qu'elle est encore dangereuse par ce fait :
« Qu'on a voulu franciser la terre avant de franciser « les hommes et parce que l'idée même de la propriété, « telle que l'ont faite chez nous le droit romain et de « longs siècles de tâtonnements et de progrès, est « étrangère à l'esprit arabe. » ”

“ Le but à atteindre est, en « définitive, de laisser aux indigènes des moyens « d'existence suffisants et de leur montrer ainsi le bon « vouloir et l'impartialité du Gouvernement français « et, d'autre part, de préparer l'avenir du pays par le « développement de la colonisation et l'installation « aussi large que possible de l'élément européen. » ”

“ Dans un pays voisin, la Roumanie, le prince Conza, vers 1864, constitua la propriété en abolissant le servage et, en même temps, rendit la propriété insaisissable et inaliénable pour trente ans.
Là, comme en Serbie, les résultats furent loin de répondre à la pensée philanthropique du législateur. Le paysan est généralement ivrogne et peu enclin à suivre la voie du progrès. Ses terres, cultivées de façon primitive, rendent peu. Pour nouer les deux bouts, il a besoin de plus grands espaces ”

“ Il n'est pas besoin d'avoir habité l'Algérie quarante années pour s'incliner devant la réalité et pour se défendre soit d'une arabophilie sentimentale et puérile, soit d'une arabophobie injustifiée, contraire à notre propre conservation aussi bien qu'aux idées de justice dont tout bon fils de France est imprégné. Mais ce que nous croyons avoir le droit de dire, c'est qu'en vou-
lant trop protéger les indigènes contre eux-, mêmes, nos lois ont fini par.leur créer le plus souvent une situation. ”

“ Mais si le but ressort clairement, la question n'en est pas moins-complexe, hérissée de difficultés, et nous n'en voulons pour preuve que la quantité vraiement exagérée et déconcertante des lois qui se sont juxtaposées depuis plus d'un demi-siècle dans le désir très sincère, on n'en peut douter, de résoudre le problème et pourtant sans y arriver. ”

“ L'un et l'autre, le grand chef indigène et le vieux colon, insistent à l'envie sur l'opportunité de peupler le plus tôt possible ces milliers d'hectares aujourd'hui incultes et improductifs, qui deviendraient vite une source d'aisance pour de nombreuses populations et alimenteraient en même temps la caisse du Trésor par le recouvrement d'impôts faciles à supporter. ”

“ N'est-ce pas ici le lieu de rappeler encore le voeu de l'honorable M. Havard, Président du Conseil Général d'Oran, déposé au Conseil Supérieur le 29 mars 1898, et tendant, entre autres choses, à l'application d'une législation analogue à celle du homestead dans les terrains occupés par les indigènes et au besoin à la création de homesteads isolés. ”

“ La paix, l'amour de « la propriété, une sage administration les relèveront « de leurs ruines au grand profit de notre domina« tion. »
La loi de 1887, avec ses avantages et ses inconvénients, mais avec plus d'avantages que d'inconvénients, recevait son application depuis cinq ans à la satisfaction commune des intéressés. Un million d'hectares à peine restaient à constituer dans le Tell, lorsque le voyage de la Commission sénatoriale en Algérie et le rapport Burdeau à la Chambre des Députés, vinrent en suspendre les effets et tout remettre en question. ”

“ Combien n'eût-il pas été préférable de reprendre tout uniment la besogne interrompue en 1870 et hâter l'application du troisième paragraphe du Sénatus-Consulte en constituant la propriété individuelle dans les douars par une simple constatation des droits de chacun !
Au lieu de laisser les indigènes faire valoir leurs droits, voilà qu'on prend charge — et quelle charge ! ”

“ Par exemple dans le Nord et dans l'Est, dans les vieilles provinces civilisées et exploitées de longue date, même là où elle figure dans le statut, les gens n'y recourent que très peu ou point du tout, et la considèrent comme une entrave à leur esprit d'entreprise. ”

“ En Serbie, par exemple, la loi de 1873 garantit au cultivateur l'outillage agricole indispensable et les provisions de la terré jusqu'à la limite nécessaire à l'exploitation de cinq morgen, ainsi que la maison et les bâtiments de ferme et un morgen à l'entour. Le tout devient insaisissable, sauf pour le paiement des impôts. ”

“ « Veuillez donc vous reporter à mes dépêches pré« cédentes dans lesquelles je me suis longuement « étendu sur la question du cantonnement des indi« gènes et sur les dispositions à prendre pour l'exé« culer dans les meilleures conditions possibles ; « veuillez aussi rechercher quels sont les besoins de « la colonisation et me faire part de toutes les ré« flexions qui vous seront suggérées, tant par rap« port aux indigènes, qu'il nous est si important « d'encourager, que pour la réalisation complète de « l'oeuvre que la France vient d'entreprendre. » ”

“ Tous les indigènes que nous aurions trouvés dans ces conditions eussent donc dû être tenus à bon droit comme propriétaires et libres de faire de leurs biens tel usage que bon leur semblait. Notre savant ami, M. Ernest Mercier, dont l'opinion fait autorité en matière de coutumes indigènes, dit textuellement que le grand conquérant Abd el Moumen « loin de contester aux « indigènes la propriété de leurs terres se pro« posait d'établir le cadastre dans toute l'AIgé« rie. » ”

“ Que deviendraient, par exemple, les quatre ou cinq cents Arabes du domaine d'HammamMeskoutine et ceux non moins nombreux de Medjez-Amar, si un acte de générosité spontanée des propriétaires actuels les substituait à eux et s'ils leur partageaient les trois ou quatre mille hectares de terre dont ils disposent?
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En moins de quelques années ces indigènes tomberaient dans la détresse, tandis que depuis vingt ans, grâce au travail qu'ils trouvent dans lesdites exploitations, ils se soutiennent et augmentent en nombre. ”