Gabriel Marie-Jacques Pierret

“ Ainsi donc, il n'y avait aucune contradiction de la part de l'Etat, d'une part à proclamer qu'il était propriétaire des terres et, d'autre part, à indemniser les indigènes qu'on expulsait de ces terres pour les besoins de la colonisation. Ici, encore, l'Administration de la colonie obéissait aux principes d'équité, d'humanité et de bienveillance qui l'ont toujours guidée dans ses rapports avec les indigènes. ”

“ La définition exacte des droits des indigènes sur le sol n'a pas seulement un intérêt doctrinal. Au point de vue pratique, elle a une importance considérable.
Si, en effet, on admet que les indigènes ne pouvaient posséder le sol qu'à titre précaire, on est obligé de reconnaître que la propriété n'a pu être acquise à leur profit par prescription, et que leurs héritiers ne peuvent actuellement se déclarer propriétaires des terrains qu'ils ont recueilli dans la succession de leurs auteurs. ”

“ Parlant du droit de jouissance précaire, reconnu aux tribus arabes sur le sol, il insistait sur la nécessité de consolider ce droit de manière à constituer graduellement la propriété individuelle.
« Maîtres incontestables de leur sol, disait-il, les indigènes « pourront en disposer à leur gré et, de la multiplication des « transactions, naîtront entre eux et les colons, des rapports « journaliers plus efficaces pour les amener à notre civilisation « que toutes les mesures coercitives ». ”

“ Grâce à cette facilité, la fraude put se donner libre carrière et l'on vit des individus, sans autre titre que leur propre déclaration, céder des terrains sur lesquels, de notoriété publique, ils n'avaient exercé aucun droit de propriété, ni même de possession. ”

“ Lors donc, qu'on dit que les indigènes ont le droit de vendre leurs propriétés, on fait une véritable pétition de principes, puisqu'il resterait à démontrer que la propriété existe au profit des indigènes. ”

“ Pour déjouer ces calculs et pour que l'État puisse, en toute sécurité, affecter au service auquel il les destine, les terrains dont il aura demandé l'immatriculation, il importe de fixer un délai très court, après lequel le propriétaire ne pourra prétendre qu'à une indemnité d'expropriation, laquelle sera fixée à la valeur qu'avait le terrain au jour où l'immatriculation a été effectuée. ”

“ « Le brak est propriétaire de toutes les terres. Il oblige ses sujets de cultiver toutes celles dont il se réserve la jouissance ainsi qu'en usaient les rois de la première monarchie française. Cependant, malgré son pouvoir, il est peu de princes aussi misérables. Son revenu le plus certain consiste dans des coutumes que nous lui payons. » (Voyage au Sénégal pendant les années 1784 et 1785, d'après les mémoires de la Jaille, ancien officier de la marine française, par P. Labarthe) . ”

“ Cependant, grâce à l'influence des doctrines venues du nord de l'Afrique et propagées par les marabouts dont l'influence, à partir du XVIIIe siècle alla croissant de jour en jour, la notion de la propriété individuelle ne tarda pas à pénétrer dans les pays conquis à l'islamisme. ”

“ En 1861, à la suite d'une expédition contre le Cayor, le Damel nous cédait le Gandiolais et reconnut comme l'avaient fait le bour du Sine et le teigne du Baol, notre suzeraineté sur tout le littoral de ses Etats.
La politique énergique du colonel Faidherbe vis-à-vis des indigènes produisit les plus heureux résultats. Le commerce qui était jusque-là languissant, prit un rapide et brillant essor. ”

“ Au regard des tiers, aucun droit réel n'existe « s'il n'est inscrit; dès qu'il a été soumis à l'inscription, il « existe au regard de tous. Qu'il s'agisse d'un transfert de « propriété, d'une contestation d'hypothèque, d'une clause ré« solutoire résultant de l'acte ou du contrat translatif; le tiers « acquéreur est à l'abri de toutes revendications, si le livre « foncier ne l'a point averti des dangers d'éviction auxquels « il était exposé.
« L'immatriculation a un autre objet très important; elle vaut « purge pour tous les droits et charges non inscrits au moment « où elle intervient.» ”

“ Des colons s'établirent dans les pays nouvellement conquis, et comme ils avaient besoin de terrains pour bâtir leurs établissements, ils se mirent à acheter au premier venu, oubliant de s'enquérir des titres de leurs vendeurs. Puis vinrent des spéculateurs qui achetèrent à leur tour avec la même insouciance de vastes terrains qu'ils se gardèrent bien d'occuper effectivement et sur lesquels l'Etat et les particuliers croyant avoir affaire à des terres sans maîtres, venaient s'installer à leur tour. ”

“ Nul ne pouvait détenir une portion de terre qu'en vertu de leur permission, laquelle était toujours révocable. Il était, à la vérité, loisible au possesseur de louer sa terre et de percevoir, pour prix de sa location, une redevance en nature, mais il lui était expressément défendu, sous peine d'être expulsé du pays, de consentir une aliénation. Enfin, la durée de la concession était limitée à la vie du souverain qui l'avait consentie ; mais, en fait, les concessionnaires restaient le plus souvent en possession des terres qu'ils détenaient ”

“ ARTICLE PREMIER. — Le brak et les chefs de Oualo cèdent aux Français les terres qui leur paraîtront convenables pour fonder des établissements.
ART. 2.— Ils promettent, en exécution de l'article 1er, de céder et remettre aux Français, en toute propriété et pour
toujours, les îles ou autres parties des terres du royaume du Oualo qui paraîtront convenables pour des établissements de culture que le Gouvernement jugera à propos d'entreprendre à présent et par la suite. ”

“ Arrêté du 15 mai 1822.
Lorsqu'après une occupation anglaise de 16 ans pour Gorée et de 8 ans pour Saint-Louis, le Sénégal nous fut rendu par le traité de Paris, le gouvernement du roi Louis XVIII eut alors une pensée grande et généreuse. Au lieu d'enlever à la Sénégambie l'élite de ses enfants pour les envoyer cultiver les îles d'Amérique,, il résolut de leur faire exploiter la fertilité du. sol natal. En conséquence, il prescrivit au colonel Schmaltz, nommé commandant et administrateur, de se procurer les terrains nécessaires pour faire de la colonisation sur une vaste échelle. ”

“ En 1857, le commandant Protet, gouverneur de Gorée prit officiellement possession de Dakar et y fit élever un fort. Cette mesure était insuffisante ; les chefs de là presqu'île du Cap Vert continuaient à se comporter à notre égard en souverains indépendants. Ils disposaient de l'a propriété du sol et se faisaient payer des droits par nos commerçants. ”

“ A cet effet, l'arrêté de 1889 nomma une commission chargée de procéder à une enquête sur la situation immobilière de Dakar. En même temps, pour arrêter les spéculations qui auraient pu compromettre l'oeuvre de la commission, il fut décidé que, jusqu'au jour où la question de la propriété serait réglée par un décret,
— 22 — les indigènes ne pourraient aliéner les terrains dont ils étaient possesseurs qu'avec l'autorisation du Chef de la colonie. ”

“ De telles sortes qu'aujourd'hui encore l'État serait fondé à reprendre tous les terrains qui, étant' occupés jadis par les indigènes, n'auraient pas fait l'objet d'une aliénation et de tous ceux qui aliénés depuis moins de 30 ans, n'auraient pas été acquis par juste titre et de bonne foi. ”

“ « Les lois françaises, écrivait-il peu de temps avant sa mort, « ne se transplantent pas étourdiment ; elle n'ont pas la vertu « magique de franciser tous les rivages sur lesquels on les « importe ; il faut, en tout pays, que le présent compte avec le « passé ». ”

“ Cette concession de droits respectifs de l'Etat et des indigènes en matière de propriété immobilière était assurément très juridique, fondée qu'elle était sur ce principe incontestable de droit international public, c'est que l'Etat annexant hérite des droits de souveraineté et de domanialité qui appartiennent au souverain du pays annexé. Sans doute, la propriété privée ne subit aucune modification du fait de l'annexion, mais pour
(1) Décision du Commandant supérieur de Gorée du 1er juin 1859. (Moniteur du Sénégal du 14 juin 1859) . ”

“ Voir au Moniteur du Sénégal du 7 juin 1839 l'exposé sommaire de la situation des traitants de Rufisque avant cette époque.
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mieux avec le temps et la persuasion que par la force et les codes. On ne changea donc rien au régime des terres, mais on décida que le Gouvernement ferait tout son possible pour, constituer la propriété individuelle.
Par l'article 22, l'État se réservait la propriété de tous les; "terrains, non cultivés et non. bâtis du Oualo. ”

“ Une disposition de l'arrêté sauvegardait les droits des indigènes en décidant que, si sur les terrains concédés, if se trouvait des champs cultivés par des indigènes, ceux-ci auraient droit pour les défrichements qu'ils auraient accomplis, à une in-. ”