Aldrick Caumont

“ Le droit de rétention est une sorte de saisie naturelle; il repose sur la détention de la chose ou du prix : qui ne détient ne retient; — il constitue (au profit de tous les agents nécessaires au crédit et à la circulation de la valeur marchandise, c'est-à-dire de tous les mandataires commerciaux ayant une créance, juste cause de la détention) un avantage de premier ordre reposant sur le droit naturel et l'équité; s'engendrant tacitement soit d'un quasi-contrat, soit accessoirement à un contrat ; s'évanouissant avec la saisine, renaissant par une détention nouvelle ”

“ Les divers intéressés à la marchandise entreposée, c'est-à-dire le propriétaire, l'acheteur et le prêteur, ont des droits distincts et opposés ; il faut qu'ils se rencontrent à un rendez-vous commun, qui est le Magasin général. De là cette question : Est-il de l'intérêt du commerce que les Magasins généraux soient autorisés à joindre, à leurs opérations d'entrepôt, la faculté de faire des avances sur les marchandises qui leur sont confiées? ”

“ Le courtier met en rapport les négociants qui veulent vendre et ceux qui veulent acheter ; reçoit des premiers des propositions qu'il transmet aux seconds ; s'entremet pour rapprocher des intérêts différents entre eux dans leurs prétentions respectives; fait toutes les diligences qui ont pour objet de faciliter, d'engager, de lier les opérations commerciales ; se livre à toutes les démarches dont le but et la fin sont d'amener entre les parties la conclusion d'un marché qu'il est seul habile à constater, sans s'identifier ni avec le vendeur ni avec l'acheteur ”

“ Dans tous les autres cas, il faut laisser les intéressés libres de transiger entre eux. C'est ce qu'il y a de plus sage et de plus juste ; c'est ce qu'a fait l'article 6 ; mais s'il n'y a pas transaction entre le prêteur et l'emprunteur, et la force des choses les amènera presque toujours à s'entendre, il y aura en tous cas maintien de ce qui doit être l'objet principal de l'article 6 : la faculté de libérer la marchandise en consignant au magasin général la somme due en capital et intérêts. ”

“ Toutes les bourses de commerce offrent le spectacle décourageant du mélange d'hommes instruits et probes avec une foule d'agents de change ou de commerce qui n'ont pour vocation que le besoin, pour guide que l'avidité, pour instruction que la lecture des affiches, pour frein que la peur de la justice, pour ressources que la faillite ou la banqueroute. ”

“ Le courtier qui achète pour compte d'acheteur à désigner et qui devra être à l'entière satisfaction du vendeur, n'est pas obligé personnellement. Il n'est tenu qu'à désigner celui pour compte duquel il a opéré ; et cette désignation faite, il y a lieu d'examiner si la personne indiquée a les qualités prévues au contrat, c'est-à-dire si elle présente une solvabilité et une moralité reconnues. ”

“ Si la Caution craint d'affronter les périls dont est environné le rôle de Fidéjusseur, et refuse d'offrir sa fortune et son crédit pour rendre service à un Débiteur ; — que doit faire ce dernier pour captiver la confiance des tiers qui veulent l'adjonction de sûretés réelles aux garanties morales?— déposer sa marchandise dans les Magasins généraux, où viennent se concilier et se fondre l'intérêt de l'Emprunteur et la sûreté du Prêteur (A) . ”

“ Ainsi, le courtier d'assurances qui fait faire, au nom d'un individu, une assurance pour compte, est responsable de la prime envers les assureurs, s'il ne justifie pas d'un pouvoir formel, soit de la part de l'assuré commissionnaire, soit de la part des assurés eux-mêmes. Il en est autrement, et le courtier cesse d'être responsable, lorsque l'assurance a été faite
sur la représentation, aux assureurs, d'un ordre signé des assurés, mais non de l'assuré commissionnaire. ”

“ Il a reçu deux natures de titres : le récépissé, qui représente la propriété de la marchandise, et le warrant, qui est un instrument de crédit, qui sert à placer la marchandise à titre de gage entre les mains du prêteur. Il faut à la fois que le porteur du warrant ait toute sécurité pour son prêt, et que le propriétaire du récépissé, quoiqu'il ait emprunté, puisse toujours réaliser à volonté sa marchandise, qui pourrait perdre de sa valeur ou périr. ”

“ Tant que la marchandise est en route et non vendue, comme le porte l'art. 576 C. com., le vendeur expéditeur non payé est en droit de la saisir, c'est-à-dire d'en reprendre la possession, et de ne la délivrer que contre paiement. Mais c'est à la charge de désintéresser le porteur du connaissement, s'il a une juste cause d'exiger la délivrance des marchandises arrivées et de les retenir. ”

“ Le commissionnaire qui a expédié des marchandises achetées pour compte et payées de ses deniers, est en droit de les saisir en route; cette saisie in transita, improprement qualifiée revendication, est, contra rationem jurisj, fondée sur la coutume commerciale, utilitatis causa; au fond, elle ne constitue que l'extension du droit de rétention. L'acheteur pour compte revendique comme quasi-subrogé aux droits de son vendeur toutes les fois que le vendeur pourrait revendiquer lui-même. ”

“ Il ne serait pas juste, puisqu'on n'a pas pu imposer au créancier l'obligation de se faire connaître, que lorsqu'il se présentera à l'échéance pour toucher son argent, on eût le droit de lui dire : "Votre créance a été payée entre les mains du magasinier depuis telle époque, et elle a cessé de porter intérêt dix jours après. La circulation des bulletins comme valeurs de commerce serait rendue impraticable dans de telles conditions. Habituellement, d'ailleurs, lorsque le débiteur voudra anticiper, c'est qu'il y aura un grand avantage pour lui à libérer sa marchandise avant le terme. ”

“ Dès lors, pourquoi invoquer, contre l'institution des courtiers, la liberté et l'indépendance du commerce, puisque cette institution n'a été créée que pour le plus grand avantage des négociants? Qu'arriverait-il si un individu quelconque pouvait s'ingérer dans la profession de courtier? ”

“ Entre le vendeur qui prétend exercer la revendication, le porteur d'une traite qui réclame la marchandise à titre de provision, et le commissionnaire qui entend la retenir pour sûreté de ses avances, le consignataire, merci magis crédidit quam mercatori, doit être préféré aux deux autres créanciers, l'un du prix de la traite, l'autre du prix de la chose, fidem habuerant de pretio. Leur condition et la sienne ne sont pas égales : melior est causa possedentis. Il a., de son côté, la plus grande équité, qui doit toujours être préférée à la moindre : major œquitas semper prœvalet minori. ”

“ Ces lois ont une pensée commune; elles tendent toutes deux, mais par deux voies distinctes, à la solution du même problème qui se pose ainsi: faire que le détenteur d'une marchandise qui a besoin, pour faire honneur à ses engagements ou ne point arrêter ses opérations, de recouvrer le capital engagé dans cette marchandise et
qu'elle représente, n'attende pas ce capital; que la marchandise, qui est une valeur certaine, soit aussi, entre ses mains, une valeur toujours disponible et réalisable. ”

“ Aucun article de loi ne porte que le courtage sera payé moitié par moitié entre le vendeur et l'acheteur. Le règlement qui détermine le mode de paiement moitié par moitié, entre les contractants, n'a pas d'autre effet et ne doit pas être interprété autrement que l'art. 1583 C. Nap., qui met à la charge de l'acheteur les frais de vente. Cette disposition n'empêche pas les contractants de stipuler que les frais seront mis, en partie ou en totalité, à la charge du vendeur. ”

“ Penseurs ! qui tenez, de votre génie, le sacerdoce de la publicité, proclamez que l'empire de l'Humanité sur les choses n'a d'autre base que la science des forces transcendantes de la nature. — Semblable à l'homme, qui n'est découvert au tribunal de sa conscience que dans ses moments de trouble et de vive émotion, —la Nature, jalouse de ses mystères, veut être vaincue par l'Art ”

“ Ainsi, le courtier qui fait des démarches, sans attendre que les navires soient amarrés au port, dans la vue de s'attirer les capitaines et
d'écarter la concurrence de ses confrères à leur grand préjudice, est en contravention. L'action peut être intentée au nom du corps qui a seul qualité ; c'est-à-dire, au nom du syndic. Une action individuelle, formée par un ou plusieurs courtiers contre le délinquant, devrait être déclarée non recevable. ”

“ Cependant, le rôle qu'exigent les fonctions de courtiers, les démarches qu'elles commandent, le caractère de solliciteur qu'elles emportent avec elles, répugnent à la dignité du notariat. Quoi qu'il en soit, si les notaires s'occupent du courtage des assurances, ils doivent le faire, par eux-mêmes, et ne pas se substituer leurs clercs ; c'est en personne qu'ils doivent s'interposer entre l'assureur et l'assuré, négocier les conventions
qui devront les lier, et faire les démarches indispensables pour conduire à bonne fin une pareille négociation. ”

“ Puisque l'entremise entre marchands de la même place ou de places différentes, ayant pour but la négociation ou la consommation d'un marché, constitue un acte de courtage, il suit : que ceux qui, dans un grand nombre d'opérations commerciales, se rendent intermédiaires pour l'achat et la vente entre les négociants de la capitale et de la province, commettent le délit de courtage clandestin ”

“ On s'est demandé quelle serait la situation de l'emprunteur-souscripteur du warrant qui, à l'échéance, a remboursé le montant de son emprunt et évité ainsi le protêt. Sans doute, la marchandise ne peut pas être vendue sans ce warrant dont il est porteur ; mais il faut que lui-même puisse étirer parti de ce titre à une échéance déterminée pour recouvrer ce qui lui est dû. On ne peut pas le priver de la force d'action qui lui est conférée par ce protêt, qu'il a eu le mérite d'éviter. ”

“ Il faut admettre, en effet, que si l'institution du crédit sur marchandises déposées prend le développement qu'il est désirable de lui donner, les magasins publics seront de grands établissements largement fondés, et constitués financièrement de manière à présenter une très grande sécurité au commerce, qui aura à leur confier des quantités de marchandises considérables, et souvent des marchandises d'une grande valeur sous un petit volume ”

“ Pour que les démarches de ces intermédiaires aboutissent, il faut deux choses indispensables : 1° l'ordre d'acheter aux conditions posées par l'acheteur; 2° l'acceptation de ces conditions par le vendeur. Ce n'est qu'à ce moment que les volontés des contractants se trouvent réunies sur la chose et le prix. C'est ainsi que le contrat de vente intervient par l'entremise des courtiers porteurs d'ordre. S'ils sont déchargés de toute garantie , ce n'est qu'à la charge par eux de remplir, sans commettre de faute, le mandat qu'ils ont accepté. ”

“ Habituellement, le déposant, ou bien vent se procurer de l'argent sans vendre, ou bien vend à un tiers qui ne peut pas payer comptant. Voici alors ce qui se passe : Le déposant ou acheteur s'adresse au courtier, à celui qui est chargé de la vente, et qui, en Angleterre, est banquier en même temps que courtier, et il lui demande une avance sur les marchandises déposées. Le courtier avance jusqu'à concurrence des 3/4 de la valeur de la marchandise et se fait remettre le warrant qu'il garde jusqu'à ce qu'il ait été remboursé. ”

“ Pour la vente, l'estimation est donc sans objet, et même, loin de rendre les ventes plus faciles, elle serait plutôt de nature à les entraver : le vendeur et l'acheteur ayant un intérêt égal à débattre librement le prix de leur marché, l'estimation préalable est une gêne et une source de difficultés pour tous les deux.
41. — Au point de vue du prêt, l'estimation préa- lable n'est pas plus nécessaire. Si l'on considère que le prêt est toujours plus ou moins inférieur à la valeur intégrale du gage, il est à peu près indifférent au prêteur de connaître la valeur exacte de celui-ci. ”